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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 220706 Projet PV
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 220706 Projet PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUT.JURAa
Re
:
sr
PROCES
VERBAL
Séance
du
Conseil
communautaire
du
6 juillet
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
6 juillet
à
18h30,
le €
nseil
communautaire
lement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
siège
de
la Co
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien BENOIT-GUYOD.
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARN
C
MATHEZ,
Marc
NARABUT
hel
VANINI
Question 1 :
C
Question
2
:Représer
tion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut
Jura
Question
3
: Tableau
des
emplois
Question
4
: Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
la CCSR
Question
5
: Chalet
des
Combettes
Question
6
: Régie
intéressée
- compte-rendu
annuel
2020-2021
Question
7
: Régie
intéressée
- rapport
technique
hiver
2021-2022
Question
8
: Tarifs
et calendrier
des
activités
nordiques
pour
la saison
2022-2023
Question
9
: Approbation
du
budget
révisé
de
la régie
intéressée
2021-2022
Question
10
: Adoption
définitive
du
RLPi
Question
11
: Hôtel-restaurant
de
la Darbella
Question
12
: ZA
de
Tréchaumont
Question
13
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Questions
diverses
1/21 Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h39.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Amélie
VION.
Délibération
n°
2022/069
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
mai
2022
M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
du
18
mai
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
mai
2022
sans
qu’il
soit
formulé
de
remarque.
Délibération
n°
2022/070
:
Changement
d’un
représentant
au
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
Suite
à la démission
de
M.
Guillaume
VANNIER,
la
des
représentants
de
la CCSR
au
sein
des
organismes
2020-070
et a été
envoyée
aux
organismes
concernés.
3 mars
2022
désignant
ations
n°2020-36
et
leurs
a révisé
les
d
Le
PNRHJ
réagit
à la suppléance
par
M.
Sébastie
il représente
déjà
le Département.
Il est
donc
nécessaire
de
Île remplace
naturel
régional
du
Haut
Jura,
aff
GEMAPI
Aïn/Orbe. Titulai
Suppléants
Charte
|
SCOT/ |
GEMAPI |
GEMAPI
Pays
|
Aïn/Orbe |
Valserine
Robert
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Jean-Michel
|
VANINI
Amélie
VION
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Nolwenn
MARCHAND |
Benoît
AUBRY
2
ve
ze
Antoine
DELACROIX
|
Christophe
| MATHEZ
Ÿ
Y
Y
Ÿ
Marc
NARABUTIN
|
Mélanie
VAZ
Ÿ
TOTAL
4
4
4
2
2/21 Délibération
n°2022/071
: Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
M.
le Président
propose,
suite
à l’annonce
du
départ
de
la responsable
des
affaires
financières,
de
créer
un
nouveau
poste
de
responsable
des
affaires
administratives
et
financières
pour
que
le
nouvel
agent
puisse
être
formé
pendant
un
mois
et
demi
par
sa
prédécesseure.
Le
recrutement
est
en
cours
(candidatures
jusqu’au
10
juillet);
le
grade
correspondant
aux
compétences
attendues
pourrait
être
Rédacteur
principal
de
1%°
classe
ou
Attaché
territorial.
Il
informe
également
que
l’adjoint
de
gestion
des
ressources
humaines
qui
travaillait
pour
quatre
structures
(CCSR,
Mairie
de
Bois
d’Amont,
Mairie
de Prémanon
et SMDT),
ne travaillera
plus
que
pour
trois
structures
(CCSR,
Mairie
de
Bois
d’Amont
et
Mairie
de
Prémanon).
Il
continuera
cependant
à
réaliser
la gestion
des
ressources
humaines
du
SMDT,
à raison
d’une
heure
de travail
par
semaine.
M.
le
Président
propose
d’augmenter
son
temps
de
travail
à
la
C
de
10
heures
à
11
heures
par
Par
ailleurs,
M.
Pierre
DANIEL
a été recruté
comme
saisonnie
Le
poste
occupé
par
M.
Pascal
TANGUAY
est
donc
vacant.
Pour
information,
un
contractuel
(
répondre
à l’observation
de
la Ch
financières. En
conséquence,
le no
CCSR
deviendrait
le suivant
:
Filière
bération |
OCUPÉ |
Intitulé du poste
.
ou
vacant
N°2022/002
en
Directeur
général
date
du
2 février
|
Vacant
des
services
en
2022
détachement
N°2022/025
en
Directeur/trice
Temps
mes
Loc
complet
date
du
23
mars
|
Occupé
général/e
des
2022
services Responsable
du
Temps
N°2009/088
en
développement
date
du
16
Occupé
ne
ADMINISTRATIVE
complet
| décembre 2009
territorial et touristique Responsable
des
Attaché
_
Temps
En date du
6
ga
affaires
territorial
complet
juillet
2022
|
|
administratives
et
financières
sonne
Responsable
des
D
#7
|
complet
|
juillet 2022
RÉRSUTS
administratives
et
.
financières
3/21 N°2014/037
en
Attaché
Temps
date
du
6 mai
Occupé
Responsable
des
territorial
complet
2014
affaires
financières
|
N°2022/025 en
Responsable de la
Attaché
Temps
-
coordination
et du
…
date
du
23
mars
|
Occupé
,
territorial
complet
2022
a
développement
de
P'EMP
Rédacteur
Temps
N°2018/075
en
|
Agent
d
accueil,
territorial
complet
date
du
10
Occupé
secrétariat,
taxe
de
P
octobre
2018
séjour
.
o
Agent
d’accueil
en
Adjoint
Temps
N°2010/051
en
disponibilité
pour
administratif
de
P
date
du
15
Vacant
P
por
complet
convenance
1%
classe
personnelle
Adjoint administratif
Temps complet
Agent
de
gestion
financière Agent
de gestion
ressources humaines Agent
de
développement territorial
et
touristique
Occupé
Responsable
de
la
patinoire
(EMP)
octobre
2018
N°2018/026
en
,
eee
Agent
d'accueil
date
du
4
avril
Vacant
tinoire
(EMP)
2018
PE
N°2017/082
en
Agent
patinoire
Let
date
du
29 juin
Vacant
MP)
comple
2017
Attaché
ASP
N°2021/130 en
Directeur/trice
territorial
de
complet
date
du
8
Occupé
scientifique
et
conservation
p
décembre
2021
culturel/le
(EMP)
(50%)
Assistant
de
o
,
CULTURELLE
| conservation
| Temps
| * 201/107en
|
Chargée de
incival
de
comolet
date
du
9
Occupé
médiation
culturelle
PrInGIp
P
décembre 2015
(EMP)
2°
classe
Assistantde
|Temps
|Endatedué
|
D
eme
conservation
non
juillet 2022
SÈPE
PE
_
4/21 CULTURELLE
principal
de
| complet
2ème
classe
(50%)
Adjoint
du
Temps
N°2020/094
en
|
Responsable
atrimoine
complet
date
du
4
Occupé
accueil/boutique
P
P
novembre 2020
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N°2015/107
en
!
Agent
d’accueil
atrimoin
complet
date
du
9
Occupé
(EMP)
P
one
SP
décembre
2015
Adjoint
du
Temps
N
20177052
e
Agent
d’accueil
.
date
du
29 juin
Vacant
patrimoine
complet
(EMP)
2017
Pour
rappel,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
Filière
Grade
Durée
Objet
Adjoint
Temps
ent
our
ue
autre
administratif
|
complet
:
.
que
q
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Temps
administratif
|
complet
Adjoint
Joraires
d'activité
ou
aux
technique
accroissements
saisonniers
d’activité
.
p
TECHNIQUE
de
la patinoire
de
l’'EMP
pour
faire
face
aux
accroissements
temporaires
d’activité
ou
aux
accroissements
saisonniers
d'activité
de
la patinoire
de
l’'EMP
N°2016/049
en
date
du
11
mai
2016
pour
faire
face
aux
accroissements
temporaires
d’activité
ou
aux
accroissements
saisonniers
d’activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
P'EMP pour
faire
face
aux
accroissements
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
aux
Temps
.
.
>
ut
ue
complet
date
du
11
mai
accroissements
saisonniers
d’activité
P
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
..
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
aux
Adjoint
du
Temps
pe
.
.
y
ur
ne
atrimoine
complet
date
du
11
mai
accroissements
saisonniers
d’activité
p
P
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
_
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
aux
Adjoint
du
Temps
.
.
.
ue
ee
ee
date
du
11
mai
accroissements
saisonniers
d’activité
patrimoine
complet
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
5/21 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
- _
d’adopter
les modifications
du tableau
des
emplois
permanents
et non
permanents
proposées
ci-
dessus ;
-
d’accepter
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et 3-3
de
la loi
83-634
du
13 juillet
1983,
les candidats
devant
alors justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et
étant
rémunérés
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade ;
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
M.
Jean-Michel
FAVRE
avec
le
SMDT
:
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au budget
principal
et au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
chapitre
012.
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
expliq
Caisse
d’Epargne
prendra
fin
le
6 juillet
2022.
00
€.
Une
consultation
a été
menée
ue
populaire,
Crédit
agricole,
Crédit
auprès
de
cinq
banques
(Banque
postale,
Caisse
d’ép
mutuel).
Il
est
proposé
de
retenir
la
meïllé
au
plafond
de
20
000
€
fixé
par la
délibération
n°2020/039
du
17 juin
2020.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
quel
est
le retour
d’expérience
sur
l’utilisation
de
cette
ligne.
Mme
Romane
MEILLAT
répond
que
l’an
dernier,
la
ligne
a été
sollicitée
à hauteur
de
250
000
€.
Les
années
précédentes,
on
a pu
aller jusqu’à
800
000
€. 6/21 Délibération
n°2022/073
: Convention
avec
les
chasseurs
de
Bois
d’Amont
concernant
le
chalet
des
Combettes
M.
le Vice-Président
en
charge
des
activités
de
neige
rappelle
que
la CCSR
doit
établir
une
convention
avec
les
chasseurs
de
Bois
d’Amont
pour
régulariser
l’autorisation
d’utiliser
le chalet
des
Combettes
en
période
hors-neige.
En
échange,
ces
derniers
s’engagent
à réaliser
la provision
de
bois
de
chauffage.
Le
modèle
de
convention
a été
validé
en
commission
neige
du
12
mai
2022.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
le
bon
fonctionnement
et
les
bonnes
relations
avec
les
chasseurs,
et propose
de
prolonger
le partenariat
pour
une
durée
de
5
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
partenariat
et
AUTORISE
!e Président
à signer
le projet
de
convention
annexé.
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR,
cette
activités
déléguées
(article
18.3).
Il
conclut
donc
sur
1e
chiffre
d’affaires
élevé,
la
fréquentation
importante,
la
bonne
satisfaction
de
la
clientèle,
et la bonne
image
véhiculée
par
la station.
Il souligne
qu’il
reste
peu
de
pistes
d’économie
et
qu’il
s’agit
désormais
de
consolider
le
chiffre
d’affaires.
Il
invite
également
les
conseillers
communautaires
qui
ne
l’ont
pas
encore
lu à prendre
connaissance
de
ce
rapport
de
qualité.
Mme
Christiane
GROS
craint
qu’en
réduisant
le matériel,
avec
des
machines
vétustes,
il y ait un
risque
d’accumulation
du
nombre
d’heures
de
fonctionnement
sur
le parc
restant,
et qu’un
remplacement
après
4 ou
5
ans
s’impose.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
que
le plan
de
damage
est ambitieux
: l’activité
est
suffisante
à
Péchelle
de
la
SAEM
mais
une
machine
de
plus
diminuerait
le
temps
de
travail
de
certains
agents.
I]
explique
que
c’est
le
contrat
avec
le
CNSNMM,
sur
le
secteur
le
plus
fragile,
qui
permet
d’avoir
cet
ajustement
en
fonction
de
l’enneigement,
et
non
une
augmentation
du
temps-machine.
Le
CNSNMM
intervient
sur
le stade
et viennent
en
renfort
sur
l’Orbe,
tandis
que
la SOGESTAR
se concentre
ainsi
sur
le Risoux
et le Massacre.
7/21 M.
le Président
confirme
que
l’optimisation
n’a
pas
consisté
en
une
augmentation
de
la durée
de
service
des
machines
et qu’elles
sont
renouvelées
au
même
rythme.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
signale
aussi
qu’un
parc
plus
gros
n’empêche
pas
d’avoir
des
pannes
simultanées,
comme
observé
sur
l’alpin.
Concernant
la
période
estivale
2021,
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
Quatre
Saisons
rappelle
les
points
marquants
:
-
L'impact
lié aux
mesures
sanitaires
liées
au
covid
-
Des
conditions
météorologiques
perturbées,
avec
des
dégâts
sur
le matériel
des
lacs
-
Un
chiffre
d’affaires
correct
de
215
315
€
avec
ces
difficultés
(-25
000
€
par
rapport
à
l’an
passé)
-
Des
difficultés
de
recrutement,
notamment
pour
la
surveillañ
des
coûts
supplémentaires
: de
baignade,
qui
ont
engendré
Il propose
de
réaborder
le
sujet
à réception
du
rapport
tecl
années. M.
le Président
propose
à l’avenir
de
distinguer
dan
aux
performances
de
gestion.
M.
Medhi
VANDEL
indique
par exemple
qu’il n
supplémentaire.
Ce
sont
les
personnels
permanents
d’activité.
nnels
de
la SOGESTAR
qui
se
sur
leur temps
de
pause,
et y
compris
les
personnels
administratifs.
I]
araîtra
de
façon
flagrante
dans
les
bilans.
Il attire l’attenti
$
I
nctionné
cet hiver,
c’est grâce
aux personnels
6
r
au-delà,
et il tient à les remercier.
que
les
problém
lexceptionnel.
iques
de
l’hiver
précédent
ne
se
reproduisent
pas
en
permanence,
cela
doit
rester
de
M.
Bruno
PAGET-B
est
d’accord,
et pense
que
ça
doit
être
exceptionnel.
(19h16
: sortie
de
M.
Benoît
AUBRY)
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
impact
de
la réforme
de
l’assurance-chômage,
qui
a mis
en
difficulté
financière
les
saisonniers
et
a
diminué
l’attractivité
du
travail
saisonnier.
La
station
des
Rousses
offre
des
contrats
mutualisés
hiver
et
été
; il
signale
que
ceux
qui
ne
l’ont
pas
fait
sont
en
difficulté. M.
Bruno
PAGET-BLANC
souligne
également
la
difficulté
de
recrutement
liée
à
la
proximité
de
la
frontière
suisse.
M.
le Président
ajoute
qu’il
s’agissait
également
des
mesures
sanitaires,
et le rappellera
à notre
députée.
8/21 M.
Medhi
VANDEL
souligne
que
sur
la
partie
été
il
s’agit
de
pertes
en
général,
sans
recettes,
à
lPexception
notable
du jardin
de
Rouxy
qui
est
à l’équilibre.
Si
on
voulait
absolument
être
rentable
sur
les
activités
quatre-saisons,
il faudrait
fermer
des
activités.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité
des
présents
du
compte-rendu
annuel
2020-2021
de
la délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à
animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
(19h19
: retour
de
M.
Benoît AUBRY)
Délibération
n°2022/75
: Régie
intéressée
—
rapport
technique
2021-2022
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
de
neige
propose
:
ux
conseillers
communautaires
de
prendre
acte
du
compte-rendu
de
la
saison
hivernale
2021-2022
transmis
par
la
SOGESTAR
dans
le
cadre
du
contrat
de
régie
intéressée,
qui
a également
été
présenté
la
commission
neige
du
22 juin.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
fait les constats
suivants
-
Une
légère
baisse
du
nombre
de journées
skieurs
-
Une
baisse
des
interventions
de
secours
;
-
L'augmentation
du
chiffre
d’affaires
liée
à
la pratique
dé
raquette,
qui Fr présente
12%
du
chiffre
d’affaires
total,
soit
80
000
€.
Ce résultat confirme
le
choix
d’avoir rendu
l’activité
payante courbe repart: à la
hausse
grâce à
au u travail
des écok
-vért, la satisfaction
de la clientèle concernant
l’accès
aux pistes,
suite à la réfection
“elle
ne
sert
pas
qu’à
la carrière.
de
la route,
preuve
Après
en
avoir délibéré,
le. Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à l’unanimité
du
rapport
technique
de
l’hiver
2021-2022
de
la délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
Délibérations
n°2022/076
et
n°2022/077
: Tarifs
et
calendrier
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2022-2023
M.
le Vice-Président
en
charge
des
activités
de
neige
rappelle
aux
conseillers
que
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
a délégué,
par
convention
de
régie
intéressée
en
date
du
30 janvier
2014,
la
gestion
du
ski
nordique
et
l'animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
à
la
SOGESTAR.
9/21 Dans
un
courrier
daté
du
14 juin
2022,
la SOGESTAR a
indiqué
que
l’indexation
des
tarifs
des
activités
nordiques
de
l’hiver
2022-2023
s’élèverait
à +
7.34%
en
application
de
la
formule
de
calcul
indiquée
dans
la convention
de
régie
intéressée.
Le
Conseil
d’administration
de
la
SOGESTAR
propose
ainsi
la
révision
des
tarifs
indexée
avec
ce
taux.
Sur
la station,
la formule
utilisée
pour
l’indexation
est
composée
: à 52%
du
coût
de
la main
d'œuvre,
à
87%
du
coût
de
l’énergie,
à 40
%
du
coût
des
services.
Les
indices
des
séries
INSEE
considérés
pour
l’actualisation
ont
augmenté
de
respectivement
0.97%,
78.53%
et
1.38%
(moyenne
sur
12
mois).
L’augmentation
totale
obtenue
est donc
de
7.34
%.
Les
tarifs
proposés
par
la SOGESTAR
sont
arrondis
après
application
de
ce taux
à la dizaine
de
centimes
d’euro
supérieure
(à l’euro
supérieur
pour
les
pass
saison). M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
signale
le
travail
de
concertation
pré
lable
avec
l’Espace
Nordique
Jurassien
(ENT)
pour
évoquer
une
politique
tarifaire
avant
les
prises
(19h27
: sortie
de
M.
Antoine
DELACROIX)
En
effet,
l’ENJ
n’a pas
de formule
d’augmentation
des tarifs
stations
ont
des
configurations
différentes,
sont
à plus
des
montagnes
du
Jura
: une
augmentation
en
moye
|
lors
de
l’assemblée
générale
de
l’'ENJ.
(19h29 : retour
de
M.
Antoine
DELACROIX)
La
commission
pro
laissant
une
marge
sur
l’ensemble
des
tarifs
pratiqués,
u
vu
de
la
situation
inflationniste.
Mme
Catherine
ER
s’abstient.
Une
discussion
s’en
par
le contribuable).
sur
la
prise
en
charge
de
l’inflation,
par
l’usager
ou
par
la
collectivité
(donc
M.
Christophe
MATHEZ
souligne
qu’il
s’agit
de
loisirs
et non
de
besoins
de
première
nécessité.
Mme
Catherine
GARNIER
regrette
que
le nombre
de
personnes
ayant
accès
aux
loisirs
puisse
diminuer.
Dans
le projet
de
calendrier
des
activités
pour
l’hiver
2022-2023,
quelques
évolutions
de
l’offre
sont
proposées
par
le Conseil
d’administration
de
la SOGESTAR.
Concernant
le
calendrier,
la commission
neige
du
22 juin
2022
a observé
que
le travail
d’optimisation
du
plan
de
damage
était finalisé
et ne
laissait
plus
de
marge
supplémentaire.
Il s’agit
donc
désormais
de
garantir
un
service
de
qualité
sur
les
engagements
du
calendrier.
10/21 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
signale
le travail
à venir
de
restructuration
aux
Marmousets
avec
un
départ
à
la
Tourbière,
la
suppression
de
la
piste
du
crêt
des
Landes,
la
création
d’une
boucle
supplémentaire
sur
le secteur
des
Rousses.
Il indique
que
les
échanges
ont
porté
sur
le niveau
de
service
attendu
pour
les
semaines
10
et
11,
entre
une
offre
normale
et une
offre
optimale
hors
mercredis
et week-ends.
La
commission
neige
propose
de
conserver
l’affichage
d’une
offre
normale
tout
en
visant
une
offre
optimale
sur
les massifs
du
Risoux
et
du
Massacre.
Les
décisions
seront
prises
en
réunion
de
l’offre
en
fonction
des
conditions
observées.
L'objectif
est
d’offrir
une
bonne
qualité
de
service
pour
le nordique
comme
pour
l’alpin.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
le
pont
de
la Planche
Paget
a été
refait
et demande
si
la piste
de
lOrbe
fait partie
du
calendrier
de
l’offre.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
répond
que
oui,
et
souligne
la
É £
de
l’offre.
Il
pense
que
le
calendrier
est bien
calibré
et bien
compris.
M.
le Président
remarque
que
les travaux
d’optimisation
des
P
s et des
damages
ont
abouti
à
un
système
bien
calé,
et soumet
au
vote
l’approbation
du
|
Il est
approuvé
à l’unanimité.
Jes
activités
de
neige
rappellent
que
ervice
public
conclue
le
30
janvier
get
révisé
de
la
régie
intéressée
au
titre
de
. Celui-ci
tient
compte
du
réalisé
de
l’hiver
s
combustibles
(qui
étaient pourtant
à
un
prix
bien
inférieur
à
ipplémentaires
(paiement
du
CNSNMM),
des
interventions
de
ameuses,
des
frais
imprévus
de
personnels
permanents
qui
ont
été
affectés
à
maintenance
sü
hauteur
de
6
200
Le
résultat
direct
est
d
785
€,
le résultat
net
(après
imputation
des
frais
mutualisés)
est
de
62
956
€.
L'activité
est
donc
bénéficiaire
sur
le fonctionnement.
M.
Medhi
VANDEL
présente
la
partie
estivale.
Il
rappelle
que
le
prévisionnel
a
été
validé,
et
que
le
budget
révisé
date
du
mois
de
mai.
Il n’y
a donc
pas
de
modification
puisque
la saison
estivale
n’a
pas
commencé,
à une
différence
notable
: les
charges
de
salaires,
qui
passent
de
180
000
€
(prévisionnel)
à
120
000
€
(révisé).
La
SOGESTAR
a
indiqué
que
c'était
lié
au
débroussaillage
des
chemins
et
aux
activités
été
qui
ont
été
omises
dans
le
budget
révisé.
Le
montant
des
charges
salariales
qu’il
faut
lire
est
donc
180
000
€
(conforme
au
prévisionnel).
M.
Medhi
VANDEL
précise
qu’une
partie
des
charges
va
néanmoins
diminuer,
au
niveau
des
frais
mutualisés,
du
fait
de
postes
non
pourvus
(directeur
marketing
notamment).
Il rappelle
que
le chiffre
d’affaires
qui
apparaissait
dans
le prévisionnel
s’élevait
à 240
000
€.
11/21 M.
Bruno
PAGET
demande
si l’ensemble
des
postes
est pourvu
pour
la saison.
M.
Medhi
VANDEL
indique
qu’il
manquerait
encore
un
poste.
Il
signale
aussi
qu’il
y
a
aura
une
augmentation
des
charges,
car
des
dispositifs
incitatifs
ont
été
mis
en
place
pour
les
recrutements
saisonniers. Il
indique
par
ailleurs
que
des
investissements
ont
été
faits
au
jardin
de
Rouxy
ainsi
que
l’achat
de
mobilier
pour
une
activité
«
snacking
»
au
lac
de
Rousses,
avec
des
perspectives
d’augmentation
des
recettes.
Il suggère
que
dans
la préparation
de
la révision
du
contrat
de
régie
intéressée,
l’augmentation
des
recettes
fasse
partie
des
réflexions
et perspectives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
2021-2022.
Délibération
n°2022/079:
Adoption
définitive
du
intercommunal
ment
Local
de
Publicité
M.
le
Président
indique
qu’après
deux
ans
de
travai
ésente
séance
est
érnière
étape
avant
de
mettre
en
place
le nouveau
RLP1.
rts,
de
la
signalétique
locale
et
du
.
ors
du
conseil
communautaire
du
8
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mot
développement
durable
explique
qu’à
Pi issue
de
l’arré
décembre
2021,
le
dossier
a
été
soumis:
is
à
Commission
Départementale
de
publique. La
procédure
arrive
à son
terme
le Règlement
Local
d
-
Délibération:
2-
Avis
PPA
issaire
enquêteur
4-
Règlement -
Règlement
5- Annexes
-
Zonage
territoire
-
Zonage
Bois
d’Amont
-
_Zonage
Lamoura
-
_Zonage
Les
Rousses
-
Zonage
Prémanon
-
Zooms
zonage
ZPT
-
Limites
d’agglomérations
6 — Bilan
de
la concertation
-
Bilan
de
la concertation
-
Annexes
bilan
de
la concertation
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
qu’il
y avait
3
orientations
majeures
:
12/21 -
Poursuivre
les
actions
ayant
permis
de
réduire
la présence
des
dispositifs
afin
de
mettre
en
valeur
un
territoire
inséré
dans
un
écrin
naturel,
-
Conforter
un
territoire
de
qualité
et mettre
en
valeur
son
attractivité
et son
dynamisme,
-
Compléter
le
"dispositif RLPi"
par
des
actions
complémentaires
(hors
champ
de
compétence
RLP1).
Il décrit
le dossier,
notamment
les
différents
zonages :
-
ZPI :
Centres-bourgs
-
_ZP2
: Espaces
touristiques
-
_ZP3
: Zones
d’activités
-
ZP4
: Autres
espaces
agglomérés
et hors
agglomération
-
ZPT
: Dispositifs
temporaires
Il signale
une
remarque
de
l’Etat
concernant
le
CNSNMM
et le
sta
reclassés
en
ZP2
conformément
aux
recommandations
de
l'E
visibilité
(avec
le même
classement
qu’en
zone
touristique).
es
Tuffes.
Ceux-ci
ont
dont
été
r
augmenter
potentiellement
la
M.
Antoine
DELACROIX
le confirme.
Il précise
qu
autorisé
un
peu
plus
d’affichage
saisonnier.
Sandrine
GRENIER
demande
si les zonages
du
RLPi
apparaîtront
dans
un
certificat
d’urbanisme,
ce
qui
permettrait
un
porter
à la connaissance
du
public.
M.
le Président
pense
que
non,
mais
s’engage
à le vérifier.
(Hors
réunion
: Mme
Suzy
MARCADELLA
précise
que
le RLPi
sera
annexé
aux
PLU).
M.
Christophe
MATHEZ
demande
comment
les
communes
vont
se
coordonner,
pour
garantir
une
application
homogène
des
nouvelles
règles.
Il souligne
l’impopularité
des
mesures.
M.
Robert
BONNEFOY
n’est
pas
certain
que
les
socio-professionnels
sont
conscients
des
conséquences.
13/21 M.
Medhi
VANDEL
signale
que
le sujet
a été
abordé
au
dernier
conseil
municipal
de
Bois
d’Amont.
Il
est
envisagé
de
faire
une
information
des
professionnels
avant
de
leur
envoyer
des
courriers.
M.
le Président
rappelle
que
les
dispositifs
qui
doivent
être
retirés
étaient
déjà
illégaux
avec
le précédent
règlement.
Une
vingtaine
de
dispositifs
sont
concernés.
Ceux
qui
ne
respectent
pas
la réglementation
le
savent
donc
déjà.
M.
Christophe
MATHEZ
revient
sur
la question
de
la suite
à donner.
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
que
c’est
la règlementation
nationale
qui
a évolué.
II précise
que
la
collectivité
aimerait
pouvoir
proposer
des
supports
homogènes
sur
le
territoire,
ce
n’est
plus
possible
aujourd’hui,
à cause
de
la règlementation
nationale.
M.
le Président
propose
de
faire
le point
à la prochaine
conférence
des Maires.
Il propose
également
une
co-signature
du
Président
de
la
CCSR
et
du
Maire
de
la
commune:
ernée
aux
contrevenants.
Une
dissymétrie
peut
néanmoins
être
observée
dans
les
moyens
de
ré
n entre
les
communes.
M.
le Président
propose
de
voter
l’approbation
du
RLPi.
M.
Benoît
AUBRY
signale
l’opposition
de
Mme
Annié
BERTHET,
qui
lui à
confié
son
pouvoir.
MM.
Benoît
AUBRY
et Medhi
VANDEL
s’abstienne
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
-
d’adopter
le Règlement
Loc
;
;
du
code
de
l’urbanisme,
sera
communes
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
;
ée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
nisme
des
communes
membres
;
‘al
de
Publicité
intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Délibération
n°2022/080
: Décision
relative
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
l’Hôtel
restaurant
de La
Darbella
sur
la commune
de Prémanon
M.
le Président
rappelle
qu’une
réunion
plénière
avec
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
a été
organisée
le 4 juillet 2022
à 16h30
au
siège
de
la Communauté
de
communes
pour
partager
les éléments.
Il rappelle
ainsi
qu’une
étude
de
faisabilité
a été rendue
par
l’architecte
et de
l’économiste
mandatés,
sur
la base
d’un
programme
défini
lors
de
la réunion
de
présentation
du
23
mai,
avec
l’architecte,
comme
convenu
lors
du
dernier
Conseil
communautaire.
Il
présente
les
travaux
envisagés
: au
rez-de-jardin,
on
retrouve
séjour,
cuisine,
hébergement
pour
le
personnel,
et
la
création
d’un
espace
spa/détente
—
ainsi
que
divers
locaux
de
stockage,
locaux
à
ski,
etc.
; au
rez-de-chaussée,
la configuration
générale
est conservée :
salle
de
restaurant,
cuisine,
terrasse
(à refaire)
; dans
les
étages,
14
chambres
équipées
; ajout
d’un
ascenseur,
remplacement
de
la terrasse,
du
chauffage.
14/21 (20h18
: sortie
de
Sébastien
BENOIT-GUYOD)
L’architecte
et
l’économiste
estiment
les
travaux
à
2.1
M€
HT
+/-
20%,
hors
amiante
et
plomb,
aménagement
de
la
cuisine,
mobilier
et
travaux
éventuels
sur
la
piscine.
Mme
Romane
MEILLAT,
responsable
des
affaires
financières,
précise
que
le
FCTVA
ne
serait
pas
récupéré
sur
la
construction
d’un
bâtiment
privé.
A
ce
montant
s’ajoute
l’acquisition.
Le
montant
proposé
dans
la
demande
d’acquisition
du
bien
est
de
756
000
€
(720
000
€ pour
les
murs
+
36
000
€
de
commission).
Le
Pôle
d’évaluation
domaniale
compétent
a
été
saisi.
Mme
Pascale
BAZOGE
de
la
DDFTP a réalisé
une
visite
des
lieux
le
15 juin
2022,
accompagnée
par
M.
Michel
PUILLET,
Vice-Président
en
charge
de
l’hébergement,
et
Mme
Hélène
LARMET,
DGS
de
la
collectivité.
L’avis
rendu
le
29
juin
indique
une
valeur
vénale
de
720
000
€
hors
taxes
et hors
droits,
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10
%.
L’avis
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s’écarter
de
cette
valeur.
M.
le
Président
fait
part
du
retour
de
la Direction
du
Tour
d’accompagnement
sur
le
projet
avec
une
aide
possib]
fonds
DETR
pourraient
également
être
activés
l
commissariat
de
massif
ne
financerait
pas
la
partie
hôte
jardin.
M.
le Président
estime
le co-financement
|
(20h20
: retour
Sébastien
BENOIT
GUYOD)
sortie
de
sa
zone
de
confort.
À
partir
des
derniers
bilans,
la S
Des
incertitudes
sont
c
acière
hôtelière
ad
hoc
qu’elle
a créée.
La
Région
impose,
pour
la foncière,
ü
préemption,
€
les
services.
M.
le
Président
ne
regrette
pas
non
plus
que
le
sujet
ait
creusé
au
vu
des
enjeux.
L’opportunité
a
été
creusée,
mais
la tendance
ne
peut
pas
être
inversée
à n’importe
quel
prix.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
remarque
aussi
que
le timing
est beaucoup
trop
court
pour
la transformation
nécessitée
pour
la SOGESTAR,
pour
passer
à l’exploitation
d’un
hôtel-restaurant
3
étoiles.
M.
le Président
observe
que
le sujet
a déjà
été
soulevé
dans
le contrat
de
station
il y a deux
ans.
Pour
M.
Bruno
PAGET-BLANC,
il
faut
se
poser
la
question
de
la
«
SOGESTAR
de
demain
»,
en
prévision
des
années
moins
favorables
en
enneigement,
et trouver
les
compétences
nécessaires.
15/21 M.
Christophe
MATHEZ
signale
qu’il
y a quatre
établissements
hôteliers
en
vente
sur
la station
et que
la collectivité
ne
peut
pas
tous
les
racheter.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
répond
qu’il
faut
aussi
s’interroger
sur
les
raisons
de
ces
mises
en
vente.
C’est
une
tendance
de
fond
nationale.
Un
volume
de
14
chambres
commercialisées,
avec
un
chiffre
d’affaires
à
atteindre
de
près
de
800
000
€,
ne
peut
être
qu’une
exploitation
de
type
familiale
qui
ne
compte
pas
ses
heures.
Sur
la question
de
l’opportunité
de
racheter
cet hôtel
et pas
un
autre,
M.
le Président
rappelle
la situation
était
exceptionnelle,
et le risque
important
de
transformation
en
logements.
M.
le Président
demande
si un
Conseiller
communautaire
ne
partage
pas
la conclusion
de
la réunion
du
4 juillet.
I! signale
par ailleurs
la tenue
lors
de cette réunion
de
discussions
nourries
sur façon
de travailler
entre
la
collectivité
et
la
SAEM,
et
sur
les
ambitions
pour
la
SOGESTAR.
II
a
conclu
à
la
nécessité
d’améliorer
la courroie
de
transmission
entre
les
deux.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
remarque
qu’une
diversifica
activités
pourrait
faire
partie
des
chosesà
rédiger
dans
le futur
contrat
de
Délégation
de
servic
|
ur exploitant,
pour
avoir
quelque
chose
de plus
étoffé.
|
Délibération
n°2022/081 :
P
vente
d’une
parcelle
à
Zone.
M.
le Vice-Président
en
char
fin
SE
du
Conseil
communautaire
que
des
Ce
|
e Tréchaumont,
pour
la parcelle
n°1.
Une
réunion
interne
charge
du..dossier
charge
de
l’urbanisme
à
la
Communauté
de
CAUE
(Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
ACROIX,
élu
en
charge
de
l° urbanisme
avec > Lamoura,
ns
de
commercialisation,
et
des
procédures.
Ils
ont
été
rejoints
rojet
et son
maître
d’œuvre.
incohérent
par
rapport
aux.objectifs
initiaux
d’après
le
CAUE;
il
évoque
également
des
éléments
qui
n’ont
plus
lieu
d’être,
n ont
pas
été
réalisés,
ou
sont
traités
par
ailleurs
(PLU,
RLPi).
Il
apparaît
donc
nécessaire
d’apporter
des
modifications
et
mettre
à jour
le
règlement,
concernant
notamment
l’aspect
extérieur
des
constructions,
les terrassements,
les
clôtures,
le stationnement.
De
même,
la
zone
non
aedificandi
portée
au
plan
de
composition
ne
semble
pas
justifiée
selon
les
participants
à la réunion
interne
et grève
fortement
la configuration.
Par
ailleurs,
une
convention
entre
le
CAUE
et
la
collectivité
avait
été
signée
le
30
mars
2017
pour
un
accompagnement
de
maîtrise
d’ouvrage
en
amont
de
la rédaction
des
documents
réglementaires
et
du
cahier
des
charges
pour
la zone
de
Tréchaumont
(1
940
€)
et pour
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets
(582
€
par
dossier).
Or
la convention
est
désormais
caduque,
une
nouvelle
convention
doit
être
établie.
16/21 Enfin,
les
travaux
sur
la
zone
et
la
réception
doivent
être
finalisés,
au
niveau
technique
et
au
niveau
administratif,
avant
le dépôt
de
la déclaration
attestant
l'achèvement
et la conformité
des
travaux.
Dans
la
seconde
partie
de
réunion,
avec
le
porteur
de
projet
et
son
maître
d'œuvre,
les
échanges
ont
porté
sur
le
projet,
sur
les
aspects
techniques
en
lien
avec
les
questions
d’urbanisme,
sur
le
planning
envisagé
et sur
les modalités
de
vente.
M.
le Vice-Président
en
charge
des
finances
signale
que
le projet
est
assez
avancé
et le porteur
de
projet
désireux
de
réaliser
rapidement
l’opération.
Il
a
été
proposé
au
porteur
de
projet
le
versement
d’un
acompte
à
la
signature
du
compromis,
l’ajout
dans
celui-ci
d’une
clause
suspensive
liée à l’obtention
du
permis
de
construire,
et le versement
du
solde
de
la
somme
prévue
par
la
délibération
2017-093
(52
385
€)
à
la
signature
de
l’acte
(et
non
à
la
délivrance
du
permis
comme
indiqué
dans
la
note
de
synthèse,
comme
relevé
par
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER). En
cas
d’aboutissement
du
projet
et
suivant
les
délais
d’achève
premiers
aménagements
de
la
zone
pourraient
intervenir
avaf
printemps.
es
travaux
et des
procédures,
les
Ver,
la
création
du
bâtiment
au
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
A
une
nouvelle
convention
avec
le
CAUE
pour
l’ac
dispositions
et à signer
tout
acte
ou
pièce
relatif :
|
-
à la finalisation
de
la ZA
de
Tréchaumo
-
à la vente
au
porteur
de
projet.
M.
le Président
à signer
rendre
toutes
les
M.
le
Président
&
communautai
prix
TTC
: 1
096,56
€
:
prix TTC
: 1 418,88
€
en
place
de
barrière
au
parking
du
lac
des
Rousses prix TTC
: 1 481,52
€
-
Contrat
: Mise
en
place de
barrière
au
parking
du
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 2
682,24
€
-
Contrat
: Aménagement
de
la plage
du
lac
des
Rousses
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 2
704,32
€
- _
Contrat
: Travaux
berges
du
lac
de
Lamoura
suite
au
sinistre
Cocontractant
: ABCD
EXPERTS
prix
TTC
: 10
608,00
€
-
Contrat
: Travaux
pour
l’accès
au
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 1
910,40
€
-
Contrat
: Création
d’une
illustration
de
la CCSR
Cocontractant
: ERIC
GARENCE
prix
TTC
: 1
800,00
€
-
Contrat
: Automate
pour
la neige
de
culture
Cocontractant
: TECHNOALPIN
prix
TTC
: 17
749,50
€
-
Contrat
: Réalisation
des
chéquiers
rusés
2022-2023 17/21 Cocontractant
: VINCENT
MARRON
prix
TTC
: 3
050,00
€
-
Contrat
: Impression
des
chéquiers
rusés
2022-2023
Cocontractant
: L’'IMPRIMEUR
SIMON
prix
TTC
: 13
833,60
€
-
Contrat
: Achat
d’articles
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DANI
SARL
prix
TTC
: 2
087,04
€
-
Contrat
: Achat
d’articles
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: POLES
D'IMAGES
prix
TTC
: 1 299,36
€
-
Contrat:
Achat
d’articles
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 1
809,41
€
-
Contrat
: Encart
publicitaire
dans
le magazine
« Numéro
39
»
Cocontractant
: EDITIONS
DU
JURA
prix
TTC
: 1
188,00
€
-
Contrat
: Entretien
de
la
surfaceuse
Cocontractant
: : CM
DUPON
Cocontractant
: SOCOTEC
-
Contrat
: Mission
de
contrôle
technique
des travaux
s
Cocontractant: SOCOTEC
-
Contrat:
Signalétique
pour
les
parkings
des
1
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
-_
Contrat
: Remplacement
de
signalétiqués
diver
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
-
Contrat
: Remplacement
de
signalétiques
d
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
Contrat
: Déneigement
du:ft
304,70
€
: 2 200,20
€
prix
TTC
: 3
420,00
€
e
les
offres
ont
été
reçues
le
30
mai
2022
et
que
la
Commission
x travaux
réparatoires
à la
patinoire: M.
le Président
estimations
réalisées par
l’assurance
dans
le cadre
du
sinistre,
du
fait notamment
de
l’envolée
des
coûts
des
matières
premiè
de
lPénergie.
Les
maîtres
d’œuvre
ont
conduit
des
négociations
avec
les
entreprises,
et les
consultations
pour
les
lots
manquants.
Reste
un
devis
à obtenir.
Les
échanges
sont
en
cours
avec
notre
assurance,
avec
le soutien
de
Mme
Sandrine
VAUFREY,
afin
de
garantir
le remboursement
de
la collectivité
malgré
les
hausses
constatées.
Pour
permettre
une
réalisation
des
travaux
à l’automne,
les
commandes
doivent
être
réalisées
dans
les
prochains
jours.
Ce
calendrier
est encore
envisageable,
sous
réserve
de
la proactivité
de
l’assurance.
Les
acteurs
économiques
signalent
que
tout
report
du
chantier
entraînera
de
nouvelles
augmentations
des
coûts
: 1] y
a donc
tout
intérêt
à porter
la démarche
à son
terme
cette
année
et à signer
les
marchés.
18/21 -
Point
d'avancement
sur
la
mise
en
service
de
la
borne
de
recharge
électrique
des
Rousses
:
ENEDIS
a réalisé
la
mise
en
service
du
compteur
le
21
juin,
les
entreprises
SBTP
et
Freshmile
la
mise
en
service
de
la
borne
le 6
juillet.
Un
communiqué
de
presse
sera
diffusé
pour
diffuser
l’information
auprès
des
usagers
sur
la
mise
en
service
et
mettre
en
avant
les
partenaires
techniques
et
financiers.
M.
Antoine
DELACROIX
précise
que
c’est
la
première
borne
mise
en
service
dans
le
Pays.
-
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
informe
également
le
Bureau
que
le
dossier
de
consultation
concernant
la
réalisation
d’une
voie
verte
entre
le
lac
des
Rousses
et
Prémanon
a été
publié.
Deux
offres
ont
été
reçues
(la
date-limite
était
le
4 juillet
à
midi).
La
première
analyse
montre
qu’une
offre
se
détache
nettement
sur
les
éléments
techniques.
Il
propose
donc
une
signature
du
Président
la
semaine
prochaine
et
une
présentation
en
commission
à la
rentrée:
différence
de
la qualité
technique
et de
sérieux
des
o
M.
le
Président
propose
soit
une
consultatio
commission
d’appel
d’offre
si
une
date
peut
8
maîtrise
d’œuvre
précédent
a
été
arrêté
prématurém
r
M.
Christophe
MATHEZ
préfèrerai
qui
entrent
en
vigu
le
1% janvier
2023).
Parmi
les
changement
eut
signaler
la
dématérialisation
qui
devient
le
mode
de
publicité
de
droit
commun
des
actes,
le
détail
du
contenu
du
procès-verbal
de
la
séance,
la
création
d’une
liste
des
délibérations,
ou
encore
les
changements
apportés
à
la
validation
du
procès-verbal
de
la
séance.
Par
exemple,
ce
n’est
qu’au
commencement
de
la
séance
suivante
que
le
procès-verbal
sera
validé
et,
dans
la
semaine
qui
suit,
publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
mis
à la
disposition
du
public
en
version
papier.
La
publicité
des
actes
par
voie
électronique
déclenche
leur
entrée
en
vigueur
et
fait
courir
le
délai
de
recours
contentieux.
La
procédure
se voit
complexifiée
par
rapport
à ce
qui
était
pratiqué
par
la CCSR.
Le
secrétaire
de
séance
devra
signer
un
certain
nombre
de
documents
(procès-verbal,
mais
aussi
les
délibérations
et
si
possible
la
liste
des
délibérations).
La
liste
des
délibérations
devant
être
publiée
sous
7 jours,
une
grande
réactivité
sera
demandée
au
secrétaire
de
séance
afin
de
respecter
la
réglementation.
19/21 Une
modification
du
règlement
intérieur
sera
proposée
à
un
prochain
Conseil
communautaire
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
réglementaires.
-
Conférence
à
l'EMP
le
7
septembre
« Des
lumières
dans
la
nuit
»
sur
la
pollution
lumineuse,
pour
lancer
l’édition
2022
de
« La
nuit
est
belle
» prévue
le
23
septembre
2022
:par
Pascal
Moeschler,
conservateur
au
Museum
d'Histoire
Naturelle
de
Genève
et
Eric
Achkar,
président
de
la
Société
astronomique
de
Genève
à l’'EMP.
-
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
Quatre-saisons
informe
les
Conseillers
communautaires
que
la
Communauté
de
communes
a été
saisie
pour
une
demande
d’animation
au
lac
de
Lamoura
durant
l'été,
pour
des
prestations
de
massage
et
de
vente
de.produits
solaires,
les
mercredis
et
samedis
pendant
l’été.
M.
le
Maire
de
Lamoura
est
informé
et
a
é
son
accord.
Une
convention
d’occupation
temporaire
a été
proposée
pour
la
saison,
conformé
la
délibération
2021-084
fixant
les
tarifs.
En
cas
de
succès,
la
prestation
pourrait
ensuite
être
as
F
c des
Rousses
également.
oupe
Trane
à l’Esp
e.des
Mondes
Polaires
:
351,25
€
HT
a
été
proposé
par
l’entreprise
é
our
réguler
le groupe
froid.
-
Mise
en
place
d'un
variateur
de
vitesse
sur
1
M.
le
Président
indique
qu’un
devis
d’un
montant
DALKIA
pour
la mise
en
place
d’un
kit
de
variati
Le
SIDEC
a contacté
le fournisseur
des
groupes fr
100
000
kWh
/ an. Sur la base
d’un prix moyen
de 0.1:
en
été
environ,
le SIDEC
estime
que
l’opération
sera
d’économie
d’énergie.
Il précise
égale
ie de
82
000
à
Suite
à
la
commission
EMP
où
proposition
de
Dalkia
estimé
est
correct
e
diminution
de
la pri
nergie.
Il est confirmé
que
le montant
ande
(augmentation
du
prix
du
matériel
et
Le
montant
|
MP
une
augmentation
de
25
000
€
sur
la fourniture
en
ale
de
traitement
de
l’air
risque
de
consommer
davantage.
Elle
20/21 M.
le Président
remercie
les participants,
leur
souhaite
un
bon
été
aux
conseillers
communautaires
et les
invite
à partager
le barbecue
préparé
par
les
services.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h12.
PR,
C
Le
es)
N \
ns
j {
Fait
aux
Rousses,
le
12 juillet
2022
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
Amélie
VION
21/21