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Procès Verbal - 2024 05 28 SAG PV du CM du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 28 SAG PV du CM du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-deux mai deux milles vingt-quatre se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire. PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-SIMON, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne RABATEL, Christiane GAUTHIER-MEYER, Virginie DUCHEMIN. ABSENTS: Christophe MASAT, Thierry VERGER, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN POUVOIRS : Sophie VIAL donne pouvoir à Murielle SALCEDO, Massimo BUSSA donne pouvoir à Magali GUILLOT, Marie-Pierre MANGE donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE, Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER Madame le Maire présente ses sincères condoléances à Monsieur Serge ARGOUD et à sa famille suite au décès de Monsieur Henri ARGOUD ancien pompiers à la caserne de Saint-André-le-Gaz et demande une minute de silence. e Approbation du compte rendu du CM du 30/04/2024 : Procès-verbal validé à l'unanimité DEL 2024 26 Participation financière aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire pour l’année 2023-2024 (Votée à l’unanimité) Le Centre Médico-Social, implanté sur la commune de la Tour du Pin, est un établissement qui peut intervenir auprès des enfants scolarisés dans les écoles des communes voisines. Le Centre Médico-Social transmet chaque année à la Ville de la Tour du Pin la liste des communes et le nombre d'élèves suivis dans chacune d’entre elles. Selon les termes de la convention signée le 20 juillet 2020 et renouvelable par tacite reconduction, la ville de la Tour du Pin prend en charge les dépenses de fonctionnement qui sont ensuite réparties entre toutes les communes bénéficiaires. Par délibération du conseil municipal du 08 avril 2024, la commune de la Tour du Pin a fixé pour l’année scolaire 2023-2024, la participation de chaque commune utilisatrice du CMS à 0.72€ par élève scolarisé, soit pour la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ la somme de 156.24 euros pour 217 élèves. Madame le Maire demande l'autorisation d'émettre un mandat pour un montant de 156.24€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à émettre un mandat d'un montant de 156.24€ afin de participer au financement du Centre Médico-Social de la Tour du Pin. DEL 2024 27 Participation financière aux charges scolaire de l'Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (Votée à l’unanimité) Madame le Maire informe le conseil municipal que des enfants de Saint-André-Le-Gaz sont scolarisés à l'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) de la TOUR DU PIN. Par délibération du 8 avril 2024, la commune de la Tour du Pin a fixé pour l’année 2024 la participation des CM DU 28/05/2024 communes à hauteur de 1 045€ par enfant. La commune de Saint-André-Le-Gaz est redevable de cette participation pour 1 enfant soit 1 045€ Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention de participation financière pour le paiement à hauteur de 1 045€. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à verser la somme de 1 045€ pour la participation de la commune à la classe ULIS de la Tour Du Pin. DEL 2024 28 Autorisation pour signer la convention GDS (Groupement de Défense Sanitaire) de l'Isère pour la lutte contre le frelon asiatique (Votée à l'unanimité) Madame le Maire informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l’apiculture. En 2023, 190 nids ont été détruits sur le territoire sur les 304 répertoriés contre 86 nids détruits sur les 111 répertoriés en 2022 et 21 nids détruits sur 27 répertoriés en 2021. Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive, qui se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l’économie locale et pouvant être dangereuse pour l’homme dès lors qu'il y a profusion de nids. En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l'ensemble des signalements de nids dans le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr. La destruction d’un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s'élève environ à 150 euros par nid. Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des nids identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s'est engagé à participer à la destruction des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019. Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise en charge par le Département de l'Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d'une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de l'Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du cout de la destruction des nids sur le territoire communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné dans la limite de 8000€ pour la totalité du territoire. Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal : e APPROUVE la mise en place d’une convention avec le GDS de l'Isère dans la lutte contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le cout des destructions de nids sur le territoire communal, dans une limite de 500€. e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la convention. Débat : Monsieur GUICHERD présente la délibération en précisant qu’il s’agit de renouveler la convention prise l’année dernière et que monsieur Clément DE SOUSA est le référent Frelon asiatique pour GDS et la commune. Il précise qu’en 2023, 5 nids ont été déclarés dont 3 détruits et rappelle la procédure de signalement (voir article dans le dernier journal communal). Lors d’un signalement, GDS peut faire vérifier par un référent qu'il s’agit bien de frelons asiatiques avant de contacter la société qui viendra détruire le nid. Des pièges financés CM DU 28/05/2024 par la communauté de communes et adaptés pour ne prendre que des frelons asiatiques ont été installés dai le but de piéger les fondatrices et ainsi limiter leur propagation. Les personnes installant des pièges sur leur : propriété doivent assurer un suivi : alimentation liquide appêt (1/3 sirop grenadine, 1/3 bière brune, 1/3 vin blanc) et remonter les nombres et types d'insectes capturés au référent. Des conseils sont donnés pour l'élimination sans risque des frelons asiatiques capturés. DEL 2024 29 Délibération sur la dénomination d’une nouvelle rue et une nouvelle impasse. (Votée à l'unanimité) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que pour: - S'adapter à l'urbanisation de la commune (densification des zones bâties), - Permettre d'assurer la sécurité des habitants avec un accès rapide des services de secours (un nom de rue, une direction), - Faciliter le déploiement de la fibre optique, - Faciliter également la distribution du courrier, Il'est nécessaire de créer et de nommer une nouvelle rue « privée » et une nouvelle impasse « privée » sur deux projets de constructions débouchant sur les rues suivantes : - Rue Curie - Rue Lamartine Après consultation des constructeurs des deux projets où sont créer ces futures voiries les dénominations suivantes ont été retenues : e Rue Curie — Rue Lamartine - Impasse Nelson MANDELA (parcelle AC107 du cadastre) e Rue Lamartine : - Impasse Françoise DOLTO (parcelles AC139 et AC643 du cadastre) Cette décision fera l'objet d’une transmission auprès des services du cadastre et de la poste. Débat : Cette délibération est présentée par Pascal CROIBIER par la distribution d’un plan. Il est bien que lorsque les personnes déménagent dans leur nouvelle habitation, le nom de la rue soit déjà désigné. DEL 2024 30 Tirage au sort des jury d’assise pour la liste préparatoire du jury criminel de 2025 (Votée à l'unanimité) Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de la cour d'appel de Grenoble concernant la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2025. Elle propose au conseil municipal de procéder au tirage au sort de 6 personnes qui doivent remplir plusieurs conditions en particulier être inscrit sur la liste électorale, être âgé d’au moins 23 ans en 2024, être de nationalité française. Les personnes suivantes dont les coordonnées suivent sont tirées au sort : - Madame CHAUMEREUIL épouse CORRONT Christianne, 29 rue MOZARD, - Madame DIEUNON épouse GUILLET Jeannine, 27 rue BAYARD, - Monsieur HUGUET Loann, 23 rue Victor HUGO, - Madame BERT épouse SALIN Catherine, 5 rue CAMUS, - Madame ALONSO Magali, 2 bis rue Gambetta, - Monsieur GUINDEUIL Ludovic, 486 rue MOLIERE. CM DU 28/05/2024 Les personnes tirées au sort rempliront un questionnaire qui sera ensuite adressé au président de la commission. d'établissement de la liste annuelle du jury criminel situé à Grenoble. Le tirage aux sorts ne constitue que le stade préparatoire à la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie par une commission prévue à cet effet. Les personnes âgées de plus de 70 ans qui seraient tirées au sort ont la possibilité de bénéficier des dispositions de l’article 258 (dispense des fonctions de juré pour les personnes âgées de plus de soixante —dix ans ou sur invocation d'un motif grave). Pour cela elles peuvent demander avant le 1° septembre 2024 au Président de la commission la possibilité de pouvoir bénéficier de cet article. DEL 2024 31 Demande de subventions travaux de voiries rue Vaucanson (Votée à l'unanimité) Monsieur CROIBIER, 1° adjoint explique que cette route communale ancienne a subi beaucoup de détériorations suite à l'octroi depuis une dizaine d'années de nombreux permis de construire. La fréquentation et la vitesse ont également augmenté en raison de son élargissement progressif. (Passage de camions qui ont tassé les bas-côtés créant un élargissement). En liaison avec la RD1006, la route est aujourd’hui fréquemment utilisée par les habitants de communes avoisinantes. La réfection de cette route est justifiée et l'aménagement des bas-côtés est nécessaire pour la gestion de l’eau pluviale. Un tier de cette rue, côté RD1006, est un passage étroit qui ne peut pas être élargi. Sur cette portion de route il est envisagé, en concertation avec les riverains, de mettre un sens unique. Ces habitations nécessitent aujourd’hui un aménagement sécurisé pour les piétons et cyclistes. La réalisation de ces travaux, permettra la création de cet aménagement qui entre dans un projet d'ensemble de mise en place d’un cheminement « modes doux » pour permettre à des habitants excentrés de rejoindre les commerces et la gare. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ® APPROUVE le plan de financement suivant : - Montant HT. des travaux : 116 295 € HT - Financement département 40 000 € HT - Financement communauté de communes 16777 €HT - __ Autofinancement de la commune : 59 518 € HT Débat : Une concertation sera mise en place avec les riverains. L'objectif est de refaire le revêtement et de créer un cheminement doux pour les piétons et les cyclistes (sur le coté sur la portion où la voie est le plus large). Cet objectif rentre dans un objectif général d'accès en mode doux vers le centre-ville et la gare. DEL 2024 32 Demande de subvention cimetière (Votée à l'unanimité) Madame le Maire précise que la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ souhaite refaire l'allée principale de son cimetière suites à de nombreuses plaintes de personnes à mobilité réduite qui rencontrent de grosses difficultés de déplacement sur les allées en gravillons. En effet, le revêtement actuel ne permet pas le déplacement de personnes avec un déambulateur ou un fauteuil roulant. La mise en place d’un enrobé permettrait l'accès aux allées transversales de toutes les personnes à mobilités réduites. CM DU 28/05/2024 Un tiers des allées transversales sont également réalisées dans ce projet Le coût pour l'allée du cimetière est d'un montant de 16 734.50 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : e APPROUVE le plan de financement suivant : - Montant HT. des travaux : 16 734.50€ HT - Financement département 5 856.00 € HT -__ Autofinancement de la commune : 1 0878.50€ HT Débat : Les allées seront faites en enrobées. Si le financement n'est pas accordé, la réalisation se fera quand même. Questions diverses e Le planning des élections vous sera adressé d'ici 48 heures. Les horaires demandés ont été respectés. e Christophe VAGINAY demande si l’aide du CCAS concernant l’aide aux vacances peut être établi selon les mêmes quotients familiaux. Madame le Maire demande un exemplaire pour pouvoir travailler sur ce point. e Le 20 juin le GECT (Groupement des Acteurs Economique) souhaite réunir l’ensemble des acteurs économiques de la commune (artisans, commerçants et entreprises). Monsieur CROIBIER distribue les enveloppes d'invitation aux différents élus pour la distribution dans les boites aux lettres. e Isabelle FAYOLLE demande sir la liste des personnes à la commission sur les listes électorales peut être revues car il n’y a plus de suppléant. Cette liste sera revue rapidement avec la préfecture. e Isabelle FAYOLLE demande pourquoi elle n’a pas été convié à la dernière réunion sur le CME. Est-ce que l'agent administratif « a encore oublié de la convier » ? ou est-ce qu’on ne souhaite pas sa présence à cette instance ? Il lui est répondu qu'il s’agit d’un oubli de l’adjoint organisateur et non de l'agent administratif. e Isabelle FAYOLLE ne trouve pas normal qu’une association finance des travaux sur un terrain public. Est-ce qu’une convention a été écrite ? La réponse est négative. Christiane GAUTHIER précise que pour le boulodrome l'association La Boule populaire a financé pour 15 000€ de travaux sur le bâtiment dernièrement. Christophe VAGINAY demande si la création de ce terrain va contraindre les associations lors de leur manifestation. Pascal CROIBIER répond par l’affirmative pour cette année mais que cela ne sera pas le cas pour les prochaines années. Un arbre de naissance a dû être déplacé. e Christophe VAGINAY évoque la dangerosité du gymnase Marcel BOUVIER afin que le référent puisse évoquer ce problème lors de la dernière réunion. e Sylviane TURCHETTI évoque un exercice incendie à la résidence autonomie ce samedi. e Isabelle FAYOLLE évoque un kinésithérapeute qui cherche un local sur la commune. Elle revient sur la maison médicale et le fait que les annonces de location ou de vente n’évoque pas l’obligation d'une profession médicale. Magali GUILLOT répond que s’il n’y a aucune profession médicale, le prestataire devra rembourser une somme à la mairie. Clôture de la séance à 21h05 Prochain conseil municipal le 25 juin 2024 Pascal CROIBIER Magali GUILLOT Secrétaire de Séance Le Maire CM DU 28/05/2024