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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.43.poste assistant direction DAUE ouverture cadre emploi categorie B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ttes
N° 2024.43
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 19 Pour : 19
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Francis MUSARD, Mme Marie CLAIRE FOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération: POSTE ASSISTANT(E) DE DIRECTION - DAUE -
OUVERTURE AU CADRE D’EMPLOI CATEGORIE B
Exposé :
Dans le cadre de l’organisation de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Environnement, un pôle ressources est constitué avec deux agents, un assistant de direction, dont le poste permanent existait depuis 2007 et un renfort administratif pour le volet urbanisme dont le poste permanent a été créé en juin 2023. Le premier poste était ouvert seulement au cadre d'emploi des adjoints administratifs. Ce poste ayant des missions de catégorie B, comme l’autre poste, et l’agent en poste ayant obtenu le concours de rédacteur, il est proposé au Conseil
Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024
Délibération n°2024.43 : Poste assistant(e) de direction - DAUE -— ouverture au cadre d’emploi catégorie B
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240515-202443-DE
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 Page 2 sur2
Municipal de mettre à jour la délibération du 27 mars 2007, en ouvrant ce poste au cadre d'emploi des rédacteurs.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L 332-8, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maïre, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : d'ouvrir le poste d’assistant(e) de direction aux grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux et du cadre d'emploi des rédacteurs.
Article 2 : compte tenu des besoins du service, en l'absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste pourra être pourvu par un agent
contractuel.
Article 3 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Article 4 : de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs.
Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024
Délibération n°2024.43 : Poste assistant(e) de direction —- DAUE -— ouverture au cadre d'emploi catégorie B