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Arrêté - 2024 10 modification de la circulation chemin de la cote pour renouvellement des reseaux yb paysage environnement
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 modification de la circulation chemin de la cote pour renouvellement des reseaux yb paysage environnement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
SAINT-FERRÉOL
2024-10
€
15]
_
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
10/2024
Portant
modification
de
la
circulation
chemin
de
la
Côte
pour
renouvellement
des
réseaux
—
YB
PAYSAGE
ENVIRONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Ferréol,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R.
411-18,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la défense,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
YB
PAYSAGE
ENVIRONNEMENT
sise
à
DARDILLY
(69134)
en
date
du
22
janvier
2024,
par
laquelle
Monsieur
Yan
BERTHOLON
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux,
chemin
de
la
Côte,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
(véhicules,
piétons
et promeneurs),
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
mardi
30
janvier
au
lundi
18
mars
2024,
le
demandeur
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande :
- Renouvellement
de
conduite
d'eau
potable
- Création
de
conduite
d'eaux
usées
- Création
de
conduite
d'eaux
pluviales
- Enfouissement
de
réseau
EDF
ARTICLE
2
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
l'entreprise. ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
sera
chargé
de
la remise
en
état
de
la
route
en
cas
de
dégradations.
ARTICLE
4
Les
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES Ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à :
YB
PAYSAGE
ENVIRONNEMENT
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Faverges
Monsieur
le Chef
de
corps
des
Services
de
Secours
de
Faverges
Registre
des
Arrêtés
et affichage
panneaux
mairie
Saint
Ferréol,
le
24
janvier
2024
Pour
le
Maire
André
BRUNET,
adjoint
délégué,
Maire : e
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr