Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 24 fermeture du chemin rural de fontany pour
Arrêté - 2024 20 modification de la circulation rue du nant
Arrêté - 2024 17 modification de la circulation 328 chemin
Arrêté - 2024 10 modification de la circulation chemin de l
Arrêté - 2024 35 modification d la circulation route de fon
Arrêté - 2024 38 modification de la circulation route du fo
Arrêté - 2024 21 modification de la circulation 219 route d
Arrêté - 2024 15 modification de la circulation 110 allee d
Arrêté - 2024 14 modification de la circulation 219 route d
Arrêté - 2024 13 modification de la circulation 20 allee de
Arrêté - 2024 33 modification de la circulation pour travaux de refection du chemin rural de la lavanche au solliet entreprise barret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 33 modification de la circulation pour travaux de refection du chemin rural de la lavanche au solliet entreprise barret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT-FERRÉOL
2024-33
sé
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
33/2024
74210- HAUTE-SAVOIE Tél. : 04 50 44 56 26
Portant
modification
de
la circulation
pour
travaux
de
réfection
du
chemin
rural
de
la Lavanche
au
Solliet-
Entreprise
BARRET
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Ferréol,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R.
411-18,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
défense,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la demande
de
l’entreprise
BARRET
sise
à BOUCHET-MONT-CHARVIN
(74230)
en
date
du
15
avril
2024,
par
laquelle
Monsieur
Bruno
BARRET
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
la chaussée
pour
le compte
de
la commune,
chemin
rural
de
la
Lavanche
au
Solliet,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
(véhicules,
piétons
et
promeneurs),
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
lundi
15
avril
au
lundi
13
mai
2024,
l’entreprise
BARRET
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande :
- Réfection
de
la
chaussée,
chemin
rural
de
la
Lavanche
au
Solliet.
La
circulation
sera
fermée
à
tous
véhicules.
ARTICLE
2
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
l'entreprise. ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
sera
chargé
de
la
remise
en
état
de
la
route
en
cas
de
dégradations.
ARTICLE
4
Les
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES Ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à
:
Entreprise
BARRET
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Faverges
Monsieur
le Chef
de
corps
des
Services
de
Secours
de
Faverges
Registre
des
Arrêtés
et
affichage
panneaux
mairie
Saint
Ferréol,
le
15
avril
2024
—>
Pour
le
Maire
André
BRUNET,
adjoint
délégué
Maire : °
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr