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Arrêté - 2024 20 modification de la circulation rue du nant de la reine pour travaux sur conduite d eau commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 20 modification de la circulation rue du nant de la reine pour travaux sur conduite d eau commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT-FERRÉOL
2024-20
SRE
pou
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
20/2024
74210- HAUTE-SAVOIE TL:
04 SO 44 56 36
Portant
modification
de
la
circulation
rue
du
Nant
de
la
Reine
pour
travaux
sur
conduite
d'eau
-
Commune
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Ferréol,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R.
411-18,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
défense,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la
fuite
d'eau
constatée
en
date
du
13
février
2024
par
les
services
techniques
de
la
commune,
rue
du
Nant
de
la
Reine,
et compte
tenu
de
l'intervention
à
prévoir
par
l'entreprise
GMTP,
pour
le compte
de
la
Commune,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
(véhicules,
piétons
et
promeneurs),
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
mercredi
14
février
au
vendredi
16
février
2024,
l'entreprise
GMTP
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
la conduite
d'eau
potable
sise
rue
du
Nant
de
la
Reine.
La
circulation
sera
alternée.
ARTICLE
2
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
l'entreprise. ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
sera
chargé
de
la
remise
en
état
de
la
route
en
cas
de
dégradations.
ARTICLE
4
Les
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES Ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à
:
GMTP VEOLIA Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Faverges
Monsieur
le Chef
de
corps
des
Services
de
Secours
de
Faverges
Registre
des
Arrêtés
et
affichage
panneaux
mairie
Saint
Ferréol,
le
13
février
2024
Pour
le
Maire
André
BRUNET,
adjoint
délégué
Maire
:
°
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
afprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribyñal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
ifternet www.telerecours.fr