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Déliberation - P050 2025 Conv° objectifs et financement CAF Prestat° de service ALSH
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P050 2025 Conv° objectifs et financement CAF Prestat° de service ALSH)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P050_2025
Date : 21/02/2025
OBJET : Conventions d’objectifs et de financement CAF - Prestation de service Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)
Exposé
La branche Famille a structuré son action auprès des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) autour des objectifs suivants :
• La conciliation entre vie familiale, professionnelle, et sociale et s'inscrit dans la continuité des actions conduites en matière de petite enfance,
• L'épanouissement, la socialisation et la prise d'autonomie des enfants et adolescents, • La lutte contre les inégalités en matière de réussite éducative.
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, des accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a restitué la compétence Enfance/Jeunesse aux communes. Celles-ci en ont confié la gestion à la Communauté d’Agglomération dans le cadre des Services Communs au sein des Pôles de Proximité de :
• Montebourg pour l’ALSH extrascolaire et périscolaire,
• Côte des Isles pour l’ALSH extrascolaire et périscolaire de Portbail, l’ALSH périscolaire de Barneville-Carteret, Saint-Maurice-en-Cotentin et Les Moitiers d’Allonne, ainsi que l’accueil adolescents de Portbail,
• Saint-Pierre-Eglise pour l’ALSH extrascolaire et périscolaire,
• Val-de-Saire pour l’ALSH extrascolaire et périscolaire de Montfarville, l’ALSH extrascolaire de Saint-Vaast-la-Hougue.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P050_2025 du 21/02/2025 1/2
Publié le 25/02/2025 Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu la délibération n°DEL2019_142 du 12 décembre 2019 portant compétence facultative pour l’accompagnement des communes dans la définition de l’offre de service aux familles et le portage du conventionnement avec la CAF sur le territoire défini,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-06 du 9 juillet 2020 portant extension de la compétence communautaire à l’accompagnement à la mise en place de la CTG,
Décide
- De signer les conventions d’objectifs et de financement de la CAF - Prestation de service, du Pôle de Proximité de Montebourg pour l’ALSH extrascolaire et périscolaire,
- De signer les conventions d’objectifs et de financement de la CAF - Prestation de service, du Pôle de Proximité de la Côte des Isles pour l’ALSH extrascolaire et périscolaire de Portbail, l’ALSH périscolaire de Barneville-Carteret, Saint-Maurice-en- Cotentin, Les Moitiers d’Allonne et l’accueil adolescents de Portbail,
- De signer les conventions d’objectifs et de financement de la CAF - Prestation de service, du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise pour l’ALSH extrascolaire et périscolaire,
- De signer les conventions d’objectifs et de financement de la CAF - Prestation de service, du Pôle de Proximité du Val de Saire pour l’ALSH extrascolaire et périscolaire de Montfarville et l’ALSH extrascolaire de Saint-Vaast-la-Hougue,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P050_2025 du 21/02/2025 2/2