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Procès Verbal - 2hqtg56vlu2rno4
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2hqtg56vlu2rno4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1/5
MAIRIE DE LES COTES D’AREY
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
MAIRIE DE LES COTES D’AREY
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
ORDRE DU JOUR
L’An deux mille vingt-six, le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de LES COTES D’AREY, dûment convoqué, s’est réuni en session dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire Eloïc DUFOUR,
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2026
Pouvoirs : 2
Présents : Eloïc DUFOUR, Bernadette DUTOUR, Yannick OLLAGNIER, Laurence MULLER, Sébastien LARUE, Anne TREYNET, François MARTY, Alexandra ELVIRA, François BOUVARD, Mathilde CELARD, Walid ARKOUCHE, Béatrice MORIO (arrivée à 20h28), Lydie ROYER, Karine FERRAND, Fabien COLLEVILLE, Bernard HUBERT, Anais CHABANNE
Absente : Béatrice MORIO (de la délibération N°2026/011 à N°2026/017 )
Mme Alexandra ELVIRA a été désignée secrétaire de séance.
Présents : 16 / 17 Pouvoir : 2 Votants : 18 / 19
DELIBERATION N°2026/011 : Désignation des conseillers communaux délégués
Rapporteur : Eloïc DUFOUR
Il est proposé la nomination de
- Mr François MARTY comme conseiller municipal délégué à la communication - Mme Alexandra ELVIRA comme conseillère municipale déléguée à la vie économique et à la politique RH
- Mme Anne TREYNET comme conseillère municipale déléguée aux associations et aux marchés
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 18
Débat : Karine FERRAND « La création de conseillers délégués représente une mesure positive. »
La délibération n° 2026/011 est adoptée à la majorité 2/5
MAIRIE DE LES COTES D’AREY
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026/012 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal – Composition des commissions municipales
Rapporteur : Eloïc DUFOUR
Article 1 :
Modifie le règlement intérieur du conseil municipal en supprimant toute disposition fixant un nombre maximal de membres au sein des commissions municipales.
Article 2 :
Précise que la composition des commissions municipales est désormais fixée librement par délibération du conseil municipal, dans le respect du principe de représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil.
Article 3 :
Les autres dispositions du règlement intérieur demeurent inchangées
Contre : 0 Abstention : 0 Pour :18
Débat : Bernard HUBERTIl conviendra de constituer un groupe de travail et d’en définir les membres.
La délibération n° 2026/012 est adoptée à la majorité
DELIBERATION N°2026/013 : Création des commissions municipales
Rapporteur : Eloïc DUFOUR
Pour les commissions municipales :
Nom Commission Membres
1/ Finances & Ressources Humaines Eloïc Dufour, Sébastien Larue, Bernadette Dutour, Yannick Ollagnier, Laurence Muller, François Bouvard, Alexandra Elvira, Denis Klotz, Lydie Royer, Karine Ferrand, Fabien Colleville
2/ Communications Eloïc Dufour, François Marty, Mathilde Celard, Sébastien Larue, Alexandra Elvira, Fabien Colleville, Karine Ferrand
3/ Développement économique Eloïc Dufour, Laurence Muller, Alexandra Elvira,Anne Treynet, François Marty,,Yannick Ollagnier, Walid Arkouche, Fabien Colleville, Bernard Hubert
4/ Urbanisme et Habitat Eloïc Dufour, François Bouvard, Yannick Ollagnier, Sébastien Larue, Franck Bardin, Béatrice Morio, Denis Klotz, Karine Ferrand, Bernard Hubert
5/ Bâtiments communaux Eloïc Dufour, Yannick Ollagnier, François Marty, François Bouvard, Bernard Hubert
6/ Voirie et Réseaux Divers Eloïc Dufour, Yannick Ollagnier, Alexandra Elvira, François Marty, François Bouvard, Franck Bardin , Bernard Hubert, Fabien Colleville
7/ Vie associative, Culture,
Animations et Fêtes, Cérémonie
Eloïc Dufour, Laurence Muller, Anne Treynet, Alexandra Elvira, Denis Klotz, Mathilde Celard,
Anaïs Chabanne, Bernard Hubert
8/ Scolaire et Périscolaire Eloïc Dufour, Bernadette Dutour, Lydie Royer, Anne Treynet, Anaïs Chabanne 3/5
MAIRIE DE LES COTES D’AREY
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Une commission Appel d’offre sera constituée.
Ces commissions annulent et remplacent les commissions municipales existantes.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 18
Débat : Karine FERRAND « La liste des membres aux commissions a été établie en concertation. »
La délibération n° 2026/013 est adoptée à la majorité
DELIBERATION N°2026/014 : Fixation du nombre des membres du C.C.A.S.
Rapporteur : Eloïc DUFOUR
Le nombre sera discuté en séance (6 à 8 membres élus du conseil)
Le Nombre validé est de 8.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 18
Débat : Bernard HUBERT « Cette liste devra également intégrer 8 membres non élus. »
La délibération n° 2026/014 est adoptée à la majorité
DELIBERATION N°2026/015 : Election des membres du C.C.A.S.
Rapporteur : Eloïc DUFOUR
1. -Anne TREYNET
2. -Laurence MULLER
3. -Bernadette DUTOUR
4. -Lydie ROYER
5. -Walid ARKOUCHE
6. -Karine FERRAND
7. - Anaïs CHABANNE
8. - Mathilde CELARD
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 18
Débat :
Sébastien LARUE « Le Maire ne fait pas partie des membres élus. »
Eloïc DUFOUR « Cette liste a été établie conjointement. »
La délibération n° 2026/015 est adoptée à la majorité 4/5
MAIRIE DE LES COTES D’AREY
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026/016 : Désignation délégués SIGEM (Syndicat intercommunal gestion de l’éducation musicale)
Rapporteur : Eloïc DUFOUR
Le Maire proposera les candidatures en séance
Titulaires : Denis KLOTZ et Anaïs CHABANNE
Suppléants : Laurence MULLER et Bernard HUBERT
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 18
Débat : cette délibération a été concertée par tous.
La délibération n° 2026/016 est adoptée à la majorité
DELIBERATION N°2026/017 : Désignation délégués TE38 (Territoire d’Energie Isère)
Rapporteur : Eloïc DUFOUR
Sont désignés Mme Alexandra ELVIRA déléguée titulaire et Mr Yannick OLLAGNIER délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 18
Débat :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
La délibération n° 2026/017 est adoptée à la majorité
DELIBERATION N°2026/018 : Désignation délégués au SIRCAT (Syndicat intercommunal de Vienne et sa région pour la réalisation d’un centre d’aide par le travail avec foyer)
Rapporteur : Eloïc DUFOUR
(Arrivée de Béatrice MORIO à 20h28)
Sont désignés Mme Karine FERRAND titulaire et Bernadette DUTOUR pour représenter la commune au SIRCAT.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 19
Débat :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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La délibération n° 2026/018 est adoptée à la majorité 5/5
MAIRIE DE LES COTES D’AREY
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026/019 : Indemnités de fonction au Maire, adjoints et conseillers délégués
Rapporteur : Eloïc DUFOUR
A la majorité (Contre : 4 Abstention : 0 Pour :15) le conseil municipal décide que le montant de l’indemnité globale répartie est de 6679.62 €.
Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints est fixé comme suit :
FONCTION NOM ELU % INDICE 1027 INDEMNITE BRUTE Maire Eloïc DUFOUR 49,30% 2 026,49 € 1er adjoint Sébastien LARUE 20,70% 850,88 € 2ème adjoint Bernadette DUTOUR 17,65% 725,51 € 3ème adjoint Yannick OLLAGNIER 17,65% 725,51 € 4ème adjoint Laurence MULLER 17,65% 725,51 € 5ème adjoint François BOUVARD 17,65% 725,51 € Conseiller délégué François MARTY 7,30% 300,07 € Conseiller délégué Alexandra ELVIRA 7,30% 300,07 € Conseiller délégué Anne TREYNET 7,30% 300,07 € TOTAL 6 679,62 € 6 683,71 € TOTAL MAXIMUM AUTORISE
Débat :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
La délibération n° 2026/019 est adoptée à la majorité
Questions diverses :
- Karine FERRAND « Le budget initialement prévu pour les indemnités, fixé à 71 000 €, n’est pas respecté : un différentiel d’environ 10 000 €/an. Comment envisage-t-on d’absorber cet écart ? Sur quelle ligne budgétaire pourra-t-il être compensé ? »
- Karine FERRAND « Les indemnités données aux conseillers sont très bien. » - Karine FERRAND « L’enveloppe du Maire ayant été doublée, il convient d’identifier une solution pour couvrir les 10 000 € restants, sans affecter les autres postes budgétaires. » -
-
Le conseil municipal est clos à 21 h 15.