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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=241840&path=2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Mis à l'affichage le : 17 juillet 2026
C O N S E I L M U N I C I P A L
Compte rendu de la séance du conseil municipal
Jeudi 16 juillet 2026 à 20h00, Espace Robert VEYREY
A l’ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 20226
➢ Adopté à la majorité, 1 abstention
• AFFAIRES GENERALES
2026/07/16/01 – Commission Communale des Impôts directs – Listes des membres ➢ Adoptée à l’unanimité
2026/07/16/02 – Terrain « Cœur » - Renouvellement de la convention tripartite entre la commune, l’association « Terre en partage » et l’EPFL
➢ Adoptée à l’unanimité
• FINANCES
2026/07/16/03 – Budget principal 2026 – Décision modificative – Dépenses de la section de fonctionnement ➢ Adoptée à l’unanimité
2026/07/16/04 – Budget principal 2026 – Vote de crédits supplémentaires pour la section de fonctionnement et la section d’investissement
➢ Adoptée à l’unanimité
2026/07/16/05 – Mise à la location d’un garage situé rue du kiosque – Bail précaire et tarif de location ➢ Adoptée à l’unanimité
• SCOLAIRE
2026/07/16/06 – Centre médico-scolaire de la ville de Voiron – Participation aux frais de fonctionnement ➢ Adoptée à l’unanimité
2026/07/16/07 – Réussite aux examens de fin d’année avec mention « Très bien » - Versement d’une gratification aux collégiens et lycéens
➢ Adoptée à la majorité avec 6 abstentions
• URBANISME
2026/07/16/08 – Résidence SDH « Les Cordeliers II » - Cession de 12 logements à caractère social – Avis de la commune ➢ Adoptée à l’unanimité
Le Maire,
B. NOTAMY