Compte-Rendu - 04 CR 24 Mai 2022 affichage

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Compte-Rendu - 04 CR 24 Mai 2022 affichage Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Mars-la-Brière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR 24 Mai 2022 affichage)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, 1

AFFICHAGE

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022

Date de convocation

18 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 24 mai 2022 à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente des Châtaigniers en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire

Date de publication

01 Juin 2022

Nombre de

conseillers

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 22

Etaient présents : Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire

Madame CHATEAU Françoise, Monsieur CHRISTIANY Damien,

Madame JALIER Roselyne et Madame GADEMER Catherine,

adjoints

Madame HEINZE Nathalie, Monsieur BIGOT Gérard, Monsieur

HAUTEVILLE Éric, Madame PITARD Annick, Monsieur MESNEAU

Jacques, Monsieur BOULAY Dany, Monsieur GADEMER Pierre,

Monsieur DROUET Roger, Monsieur SURUT Jackie, Madame

PINEAU Nathalie, Monsieur CHESNEAU Jean-Claude, Madame

TOUZEAU Elisabeth, Monsieur LEPROUST Claude, Conseillers

municipaux

Procuration : Monsieur BAUDRY Denis donne procuration à Madame JALIER Roselyne

Madame ESNAULT Linda donne procuration à Madame CHATEAU

Françoise

Madame KRINCKET Manon donne procuration à Monsieur

VERNHETTES Patrice (à partir de 18h58)

Monsieur CHAUVIN Gérard donne procuration à Monsieur

CHRISTIANY Damien

Absents : Madame KRINCKET Manon, Madame BRECHE Séverine

Secrétaire : Madame HEINZE Nathalie

Approbation du compte-rendu du 27 avril 2022

1 Affaires financières : décision budgétaire modificative : budget 2022 d’assainissement

2 Finances : Redevance

3 Affaires financières : cadeaux départ à la retraite personnels

4 Tarifs restauration scolaire

5 Restauration scolaire : règlement intérieur et charte de vie

6 Dossier sur table : aménagement centre-bourg – immeuble mixte (maison médicale et logements sociaux)

Questions diverses2

Début de séance 18h30

Les membres du conseil municipal jeunes participent pour la première fois au conseil municipal.

Monsieur Le Maire fait part du rajout à l’ordre du jour d’un point concernant l’aménagement du centre bourg, et le terrain où sera construit le futur immeuble mixte (maison médicale et logements sociaux)

0 - APPROBATION DU CR PRECEDENT

Approuvé à l’unanimité

1 - AFFAIRES FINANCIERES :

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE : BUDGET 2022 D’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur CHRISTIANY

Lors de la présentation du budget annexe 2022 de l’assainissement une erreur s’est glissée dans le document présenté concernant la section d’investissement. Il faut donc la rectifier.

Il faut diminuer le résultat proposé de 8758.20 € qui est erroné en le diminuant de 2358.05 € et compenser de la même somme la ligne emprunt.

Extrait note de synthèse du 23 Mars 2022 : (en rouge modification)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses en €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 70 000,00

1641 EMPRUNTS 35 952,00

TOTAL DEPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 185 952,00€

040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Amortissements) 21 420,00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT CUMULEES 207 372,00 €

Recettes en €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 8 858.20

1068 Autres réserves 8 758,20 6400.15

10222 FCTVA 100,00

16 EMPRUNT

90 101,64

92 459.69

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 70,72

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Amortissements) 57 400,003

Approuvé à l’unanimité

2 - FINANCES : REDEVANCE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Redevance de concession GRDF 2022

Conformément à l’article L2333-84 du code général des collectivités territoriales et au décret n ° 2007- 606 du 25 avril 2007, relatifs aux redevances dues pour le transport et la distribution d’électricité et de gaz, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public.

Concernant Gaz Réseau Distribution de France (GRDF), le montant de la redevance annuelle est fixé ainsi :

Longueur des réseaux situés en domaine public communal est de 10 379 ml : [((10379 ml x 0,035)+100) x 1,31 (Coefficient de revalorisation)] = 607 €

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à émettre le titre de recette correspondant au titre de l’année 2022 pour un montant de 607 €.

Approuvé à l’unanimité

3 - AFFAIRES FINANCIERES : CADEAUX DEPART A LA RETRAITE PERSONNELS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Afin de reconnaitre le travail des personnels partant à la retraite, il est proposé au conseil municipal de voter l’attribution d’un cadeau d’une valeur de 20 € maximum par année de service à tout agent titulaire et non titulaire. Le cadeau pourra prendre la forme également de bons d’achat ou chèque cadeau.

Décision Modificative n° 1 du 24 Mai 2022

assainissement MONTANT BP

MONTANT

NOTIFIE Article Diminués Augmentés Diminués Augmentés

2. INVESTISSEMENT MONTANT BP MONTANT Article Diminués Augmentés Diminués Augmentés

Affectation du résultat 8 758,20 € 1068 - 2 358,05 €

Emprunts 90 101,64 € 1641 2 358,05 €

- € - € - 2 358,05 € 2 358,05 €

Budget 2022 Désignation, montants et imputation budgétaire Comptes Dépenses Comptes Recettes

Comptes Dépenses Comptes Recettes

Total 0,00 € 0,00 €4

Monsieur Le Maire présente la demande.

Monsieur SURUT demande s’il n’est pas possible de faire voter une prime plutôt qu’un cadeau. Monsieur CHRISTIANY répond que la délivrance d’une prime est encadrée par les textes et dans ce cas précis la demande de délibération porte sur un cadeau à différencier d’une prime.

Monsieur BOULAY précise également qu’une prime est soumise à l’impôt sur le revenu. Monsieur SURUT demande si c’est un avantage en nature ;

Monsieur Le Maire répond par la négative.

Monsieur LEPROUST demande si la participation de 20 € par année peut être augmentée. Madame CHATEAU répond que les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat, n’ont aucun cadeau lors de départ à la retraite.

Monsieur GADEMER s’interroge sur les raisons de cette demande de délibération après achat du cadeau. Monsieur Le Maire répond que c’est la trésorerie qui nous oblige à avoir une délibération pour régler toute facture d’achat de cadeau pour un agent.

Mr Le Maire ajoute que toute augmentation des dépenses grève le budget de la commune dans un contexte financier de plus en plus difficile pour la collectivité et qu’il faut rester raisonnable quant au montant du cadeau alloué à l’occasion d’un départ en retraite. C’est un cadeau pas un dû. Monsieur SURUT demande si la valeur du cadeau peut être modulée en fonction de la manière de servir de l’agent.

Monsieur CHRISTIANY répond par la négative car effectivement ce cadeau s’inscrit dans une volonté de reconnaissance du travail de l’agent qui part à la retraite. Mais que la modulation sur la manière de servir doit être utilisée au cours de l’activité par le levier du CIA.

Monsieur Jean-Claude CHESNEAU pense qu’il n’y a pas assez d’éléments pour voter, et demande ce que font les autres communes.

Monsieur GADEMER demande si une proposition à 30, 40 ou 50 € grèverait le budget de la commune ? Monsieur Le Maire répond qu’il faut rester raisonnable pour un montant du cadeau alloué à l’occasion d’un départ à la retraite.

Monsieur GADEMER rajoute que s’il y avait augmentation du régime indemnitaire et un cadeau ce serait parfait, la commune ferait vraiment du «social».

Mr Le Maire précise qu’un régime indemnitaire est déjà en place et même qu’un C.I.A. (complément indemnitaire annuel) a été instauré depuis plusieurs années.

Madame PITARD demande les conséquences si le conseil municipal ne votait pas l’octroi du cadeau. Monsieur Le Maire répond que la facture du cadeau ne pourra pas être payée par le trésorier. Madame CHATEAU rappelle le besoin de maitrise des dépenses de la commune dans une conjoncture économique délicate pour les collectivités.

Monsieur SURUT propose que l’on paie la facture dans sa totalité aujourd’hui (1 055.50 €) et au-delà des 20 € proposés par année (20 €* 40 années soit 800 €). Le conseil devra se prononcer lors d’un autre conseil pour les prochains départs.

Madame HEINZE précise que l’amicale des personnels a toujours participé et que ce n’était pas un inconvénient de prendre une partie de la facture globale à sa charge pour soulager le budget de la commune.

Monsieur Le Maire propose donc au vote les deux alternatives :

9 POUR : une participation maximale de 20 € par année de travail

13 POUR : le paiement de la facture de 1 055.50 € de ce jour en totalité (et le débat sera remis au vote ultérieurement)

0 ABSTENTION

Le conseil municipal à la majorité autorise Monsieur Le Maire à mandater une facture de 1 055.50 € de mai 2022 pour un cadeau de départ à la retraite.5

4 - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : Madame GADEMER

Tarifs restauration scolaire 2022-2023

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le montant de la hausse des tarifs de restauration scolaire, à appliquer à compter du 1er Septembre 2022.

Madame GADEMER présente le tableau en annexe du calcul du prix de revient. Madame CHATEAU demande s’il est possible de connaitre déjà celui de 2022. Madame GADEMER répond que ce n’est pas encore possible car il est encore trop tôt. Madame GADEMER précise qu’en 2021 il y a eu 901 repas de servis à 1€.

Monsieur SURUT constate qu’une augmentation de 14 cts (ex : tranche 5 augmentation de 2 %) ferait un excès de recettes de 4 500 €, ce qui lui parait négligeable. Il propose donc aux membres du conseil 0% d’augmentation.

Monsieur GADEMER souhaite que l’on fasse du social car les gens souffrent aujourd’hui. Il veut bien voter une augmentation de 2 % maximum mais pas de 5 %.

Madame GADEMER précise que le taux proposé par la commission est de 3 % d’augmentation. Madame CHATEAU précise que l’inflation aujourd’hui est à une hauteur de 5 % bien au-delà des propositions de la commission, dans un contexte général d’augmentation (gaz, électricité). Elle rappelle que le conseil n’a pas souhaité augmenter non plus les impôts fonciers, ainsi que le tarif des locations de salles. Elle exprime son inquiétude sur l’équilibre budgétaire de la commune si aucune augmentation des tarifs n’est prévue.6

Monsieur SURUT rappelle qu’un geste est nécessaire vers les familles et qu’il faut se souvenir de l’enquête sociale de l’Education nationale recensant des difficultés financières dans les familles brièroises. Il aimerait que soit annoncé une bonne nouvelle aux familles avec une non-augmentation du prix du repas.

Monsieur GADEMER rajoute qu’il faut se demander si l’on préfère continuer à étrangler les classes moyennes.

Madame PINEAU évoque un écran de projection acheté pour 10 000 €.

Monsieur Le Maire rectifie en précisant que l’écran n’a pas été acheté, il est loué et précise que les informations de Madame PINEAU sont erronées.

Madame MANGA rajoute que les familles qui ont des revenus justes au-dessus des quotients aidés souffrent également.

Monsieur Le Maire explique que tout augmente aujourd’hui et que nous nous devons, en tant qu’élus, de gérer correctement les deniers publics.

Monsieur GADEMER revient sur les résultats de l’enquête sociale de l’Education Nationale et les mesures prises (repas à 1 €, convention petits déjeuners). Il s’interroge sur la nécessité de dépenser de l’argent pour la future halle.

Le Maire précise qu’à ce jour nous travaillons sur sa conception et non sa réalisation. Madame CHATEAU a fait une recherche pour connaitre le montant des impayés. Sur 2021, 20 familles seulement n’ont pu honorer leur facture de cantine. Pour 11 familles cette facture s‘élevait de 20 € à 50 € et pour les 9 autres familles, de 75 € à 428 €. Pour elle, ces sommes sont peu importantes et ne nécessite pas qu’il n’y ait aucune augmentation des tarifs de cantine.

Monsieur LEPROUST rajoute que s’il y avait augmentation les difficultés seraient plus grandes. Madame CHATEAU répond que le budget de la commune doit être préservé et que la cantine est un service rendu aux familles mais que ce n’est pas une obligation.

Monsieur SURUT réaffirme qu’une non-augmentation de 4 500 € pourrait être compensée par des économies sur d’autres lignes de dépenses. Il réitère sa demande de ne pas augmenter les tarifs de la restauration pour l’année 2022-2023.

Mr Le Maire répond que des économies seront réalisées sur d’autres lignes de dépenses mais que les augmentations notamment des fluides (électricité / gaz) et des produits alimentaires vont être très importantes et que les économies réalisées sur d’autres dépenses ne suffiront pas. Madame CHATEAU a comparé le prix du repas de la même tranche avec une commune avoisinante leur tarif Tranche 1 est de 3.73 € et à St Mars seulement de 2.97 €, quant au tarif Tranche 2 il est de 3.83 € et sur St Mars de 3.39 €.

Monsieur GADEMER indique que pour lui les propos de Madame CHATEAU sont délirants. Monsieur CHRISTIANY prend la parole et exprime son interrogation car tous les arguments sont recevables. Il est nécessaire de tenir compte des résultats de la présidentielle sur St Mars et de la situation financière difficile pour un nombre important de Brierois, mais il y a également nécessité de tenir les rênes budgétaires. Pour sa part, il votera une augmentation de 2 % afin de rester à l’écoute des familles.

Monsieur GADEMER propose 0.5 % uniquement.

Monsieur Le Maire met donc au vote 3 propositions :

0%, 2 % ou 3 % d’augmentation.

Les résultats :

0% : 7 votants

2 % d’augmentation : 9 votants

3% d’augmentation : 6 votants

Le conseil municipal vote à la majorité, une augmentation de 2 % des tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2022-2023.7

5 - RESTAURATION SCOLAIRE : REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE DE VIE

Rapporteur : Madame GADEMER

Afin de tenir compte des évolutions en matière d’organisation, un nouveau règlement intérieur et une charte de vie pour les élèves doivent être validés. Ces deux documents sont joints en annexe.

Madame GADEMER présente les deux documents.

Madame MANGA demande les implications du non-respect des règles.

Madame GADEMER répond que les parents seront convoqués par Monsieur Le Maire, en présence d’elle- même et de la responsable de la cantine.

Madame MANGA propose que cette information soit rajoutée dans la charte. Une suspension de séance a lieu pour une intervention du public

Reprise des débats.

Monsieur GADEMER demande si cette charte peut être travaillée avec les institutrices. Madame GADEMER répond que ce n’est pas possible car la restauration scolaire n’est pas de la compétence de l’éducation nationale.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur ce nouveau règlement et la charte.

Vote à l’unanimité

6 - DOSSIER SUR TABLE : AMENAGEMENT CENTRE BOURG –IMMEUBLE MIXTE (MAISON MEDICALE ET LOGEMENTS SOCIAUX)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Déclassement d’une partie de la rue des Miracles, et du parking adjacent (parcelle AB 649, prochaine numérotation cadastrale 718), ou demande d’autorisation d’une enquête publique préalable au déclassement.

Suite aux délibérations du 11 janvier 2018, du 14 octobre 2020 et du 13 octobre 2021, il est nécessaire aujourd’hui de reprendre une délibération plus précise de déclassement (après désaffectation) de cette voie et parcelle du domaine public communal dans l’objectif de la cession des terrains à Sarthe Habitat pour la construction de l’immeuble mixte (maison médicale et logements sociaux).

Le préalable à ce déclassement, sont, les conclusions favorables de l’enquête publique réalisée du 27 novembre au 12 décembre 2017 et la désaffectation constatée par arrêté du Maire du 12 Mai 2022, interdisant la circulation piétonne et à moteur, et le stationnement.

Cependant une interprétation persiste sur la nécessité de réaliser une enquête publique préalable concernant le parking (parcelle AB 649).

En effet, comme indiqué dans la délibération du 19 oct 2017 « Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, une partie des travaux va consister à modifier ou dévoyer certaines voies communales classées dans le Domaine Public communal.8

Selon les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d'une route communale est dispensée d'une enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Ce dispositif vise expressément les cas de classement ou de déclassement qui ne font pas sortir les voies du domaine public routier. Dès lors qu'il s'agit de donner une nouvelle affectation à ces voies, l'enquête préalable aux décisions de classement ou de déclassement demeure requise. Ainsi, la transformation d'une voie publique en espace non affecté à la circulation générale (voie verte, promenade, aire de détente ou de sport) porte atteinte à la commodité de la circulation et reste soumise à l'exigence d'une enquête publique préalable. De même, une commune doit assortir sa décision de déclassement d'une voie d'une enquête publique lorsque cette opération de déclassement porte atteinte à l'exercice du droit d'accès des propriétaires riverains. »

La délibération du conseil portera donc sur deux points, dans l’attente d’éléments juridiques complémentaires :

1. Autoriser le déclassement dans le domaine privé communal d’une partie de la rue des

Miracles, et du parking sis sur la parcelle AB 649 après avoir constaté leur désaffectation matérielle, et permettre ainsi la cession à Sarthe Habitat des terrains nécessaires à la construction de l’immeuble mixte (maison médicale pluridisciplinaire et logements sociaux).

2. Ou autoriser le lancement d’une seconde enquête publique préalable, si elle s’avère

nécessaire, concernant le parking sis sur la parcelle AB 649 où sera construit le futur immeuble mixte (maison pluridisciplinaire médicale et logements sociaux) ainsi que la rue des Miracles en partie, ayant déjà fait l’objet de la première enquête publique.

Monsieur Le Maire explique qu’afin de ne pas perdre de temps sur l’avancée des travaux et dans l’attente d’éléments juridiques complémentaires il présente les deux alternatives possibles à ce jour : autoriser le déclassement après désaffectation ou lancer une nouvelle enquête publique complémentaire.

Vote à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire donne différentes informations :

Dans le cadre du PLUi le commissaire enquêteur sera présent en mairie le 18 juin, le 12 juillet. Les documents seront consultables en mairie.

Le seuil d’alerte pour la sècheresse a failli être atteint ces derniers jours.

Il manque encore des personnes pour la tenue des bureaux de vote du second tour des élections. Les personnes disponibles doivent se faire connaitre auprès de Monsieur Le Maire.

Madame CHATEAU rappelle le repas des retraités de moins de 70 ans le 18 Septembre.

Monsieur CHRISTIANY fait un retour sur le séminaire qui a eu lieu avec les conseilleurs intercommunaux pour décider de la stratégie à venir :

- Maintien de la compétence enfance jeunesse

- Maintien de la compétence culturelle (école de musique de Bouloire et du théâtre Epidaure) - Mise en vente du centre équestre de Lombron

- Cession des 15 logements sociaux de Bouloire

- Cession de la maison médicale de Thorigné sur Dué à la commune9

Madame GADEMER évoque la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants à laquelle chaque conseiller municipal sera invité, le 3 juin.

Madame JALIER informe que la journée citoyenne s’est bien passée.

Monsieur GADEMER demande où en sont les recherches pour trouver un second médecin. Monsieur Le Maire répond que la recherche n’est pas gratuite et que la dépense sera reportée au budget 2023.

Monsieur SURUT demande si l’audit informatique a eu lieu, en alertant à nouveau sur le risque de cyberattaque.

Madame PITARD s’interroge sur le départ de plusieurs agents de la commune. Madame MANGA se demande s’il n’y a pas un problème au niveau de la gestion des ressources humaines de la commune.

Monsieur GADEMER demande si le groupe RH est mort.

Monsieur CHRISTIANY répond que non et qu’un prochain travail doit avoir lieu sur l’analyse des sujétions. Il reconnait que la commune perd de bons éléments, et qu’en cas de problème il faut être présent dès le début avec des réponses concrètes et immédiates.

Monsieur SURUT s’inquiète sur les CDD qui se sont multipliés depuis quelques mois et il pense que tous les efforts doivent être faits pour retenir les personnels.

Monsieur Le Maire indique que toutes les communes environnantes rurales ont les mêmes difficultés de départ. La mutation des fonctionnaires fait partie de leurs statuts et leur permet une évolution de leur carrière.

Fin de séance 21h02

Prochain conseil le mercredi 6 juillet 20h00