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Procès Verbal - 04 PV 16 mai signe
Compte-Rendu - 04 CR 27 avril 2022 Affichage
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR 27 avril 2022 Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
mA ma _— _— : _ + EN = AP _ e
Saint Mars
La brièvr
AnAûæDTrTET
CAT ANT RAAADE 1 À QD ETDT
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
MAIRIE
SAINT MARS LA BRIERE
AFFICHAGE
COMPTE RENDU DU 27 avril 2022
Date de convocation
22 avril 2022
L’an deux mil vingt et deux, le 27 avril 2022 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente des Châtaigniers en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire
Date de publication
05 Mai 2022
Nombre de
conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Etaient présents Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire
Madame CHATEAU Françoise, Monsieur CHRISTIANY Damien,
Madame JALIER Roselyne, Monsieur CHAUVIN Gérard et Madame
GADEMER Catherine, adjoints
M Madame HEINZE Nathalie, Monsieur BIGOT Gérard, Madame KRINCKET Manon, Monsieur HAUTEVILLE Éric, Monsieur
MESNEAU Jacques, Monsieur BOULAY Dany, Monsieur DROUET
Roger, Madame ESNAULT Linda, Monsieur SURUT Jackie, Madame
PINEAU Nathalie, Monsieur BAUDRY Denis, Conseillers municipaux
Procuration :
Madame PITARD Annick donne procuration à Monsieur Gérard CHAUVIN
Monsieur GADEMER Pierre donne procuration à Madame JALIER Roselyne
Monsieur CHESNEAU Jean-Claude donne procuration à Madame PINEAU Nathalie
Madame TOUZEAU Elizabeth donne procuration à Monsieur CHRISTIANY Damien
Monsieur LEPROUST Claude donne procuration à Monsieur SURUT Jackie
Absents :
Madame BRECHE Séverine
Secrétaire Mme Catherine GADEMER ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du 23 Mars 2022
1 Urbanisme : avis sur les orientations d’aménagement et de programmation
2 Affaires financières : demande de subventions capteurs CO2
3 Affaires financières : indemnités élus
4 Décisions prises par délégation
Questions diverses
Début de séance 20h00
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 mars 2022 est adopté à l’unanimité, après prise en compte des modifications demandées par Mr SURUT.
1. URBANISME : AVIS SUR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux articles L153-15, L153-16 et L153-5 du code de l’urbanisme, les communes membres de la communauté de communes le Gesnois Bilurien doivent rendre leur avis motivé sur les OAP.
Monsieur Le Maire présente les OAP de Saint Mars.
2 types d’OAP concerne la commune :
1- Les OAP qui ont trait à l’habitat
2- Les OAP qui ont trait à l’économie
1. Les OAP Habitats :
- Quelques surfaces qualifiées de « dents creuses en diffus » sur des parcelles privées pour environ 0,5 hectares ont été inventoriées représentant un potentiel de 4 logements sur le bourg de Saint Mars.
- Une « dent creuse » stratégique située Rue de la crépinière de 0,9 hectares représentant un potentiel de 17 logements.
- Une extension possible située Secteur des Hauts Champs d’une surface de 5 hectares représente un potentiel de 104 logements.
2. OAP Economie
- Une parcelle de 1,5 hectares est à renouveler (sur la zone de la Pécardière) pour accueillir de nouvelles entreprises.
- Un secteur en extension de 6,5 hectares est à affecter au développement de la zone d’activité de la Pécardière. Monsieur SURUT demande comment est fait le repérage des dents creuses. Monsieur Le Maire répond qu’il est fait par les services instructeurs des permis de construire qui disposent de plans précis des constructions dans les bourgs des communes.
Monsieur Le Maire rappelle que le nombre de constructions de logements à l’hectare est imposé aux communes pour répondre à un impératif de densification de l’habitat dans les zones agglomérées.
Mme KRINCKET demande pourquoi autant de logement sont prévus à Saint Mars. Mr Le Maire répond que la commune de Saint Mars fait partie des 5 communes « Pôle » de la CC au regard de ses équipements déjà existants. Le choix du législateur et de favoriser la création de logements au plus proche d’équipements déjà existants.
Mr Le Maire précise, qu’à l’avenir, dans les futurs PLUi, il n’y aura probablement plus d’extension possible des zones agglomérées.
L’augmentation du nombre de logements se fera uniquement par un « remplissage » des « dents creuses » et un renouvellement de l’habitat existant avec une plus forte densification.
Mr CHRISTIANY demande si, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Hauts Champs, un reboisement sera obligatoire.
Mr Le Maire répond par l’affirmative en précisant qu’il devra l’être sur l’ensemble du territoire de la CC. Il rappelle les différentes étapes restant à effectuer pour en arriver à validation définitive du PLUi. Après validation des OAP par chaque commune, une enquête publique sera effectuée sur l’ensemble d territoire de la CC.
Après le passage dans diverses commissions et instances de la Préfecture et après un avis favorable de celle-ci le PLUi pourrait être valider en fin d’année 2022.
Le conseil municipal est amené à donner son avis sur les propositions.
Pour 21
Abstention 1
Contre 0 2. AFFAIRES FINANCIERES : DEMANDE DE SUBVENTIONS CAPTEURS CO2
Rapporteurs : Madame GADEMER et Monsieur CHRISTIANY
• Demande de subvention financement capteurs CO2
Dans le contexte de la crise sanitaire, le Ministère et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale ont fortement recommandé l’équipement des classes en capteurs de CO2 et un soutien financier a été mis en place par l’Etat.
Madame GADEMER présente cette demande de subvention.
La subvention proposée est de : soit un plafond de 8€/élèves basé sur l’effectif de la rentrée 2020, soit une prise en charge du coût réel engagé par la municipalité si le plafond est supérieur au coût réel. A la rentrée 2020, l’effectif était de 256 élèves pour les 2 écoles. (256 élèves x 8 € = 2 040 €) 13 capteurs ont été achetés (7 classes pour l’élémentaire – 4 classes pour la maternelle et 2 pour les locaux du périscolaire) pour un montant total TTC de 1 969,34 €.
La dépense étant inférieure au plafond, la subvention portera donc sur le coût réel de 1 969,34 €. Le conseil municipal est donc amené à autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette demande de subvention.
• Demande de subvention financement schéma directeur assainissement
Monsieur CHRISTIANY présente cette demande de subvention en précisant que ce diagnostic est d’autant plus important dans le processus de transfert de compétences de l’assainissement vers la communauté de communes.
La commune doit établir un schéma directeur du réseau d’assainissement collectif des eaux usées de la commune. Ce schéma nous est imposé par l’Agence de l’Eau tous les 10 ans. Le dernier a eu lieu 2012. Ce schéma définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance , la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées qui comprend le réseau et la station de traitement .Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l’amélioration de l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d’exploitation.
L’Agence de l’Eau a été sollicitée pour une subvention à hauteur de 50 % du cout du projet estimé à 49 200€ HT.
Le conseil municipal est donc amené à autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces deux demandes de subvention à hauteur de la dépense effectuée de 1969.34€ TTC auprès de l’ETAT, et de 50% du coût du schéma directeur assainissement auprès de l’Agence de l’Eau.
Vote à l’unanimité 3. AFFAIRES FINANCIERES : INDEMNITES DE TOUTE NATURE ELUS
Rapporteur : Monsieur CHRISTIANY
Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
La commune doit établir un état récapitulatif des indemnités de toutes natures, pour information, dont bénéficient les élus siégeant au conseil « au titre de tout mandat ou de toute fonction » exercées en leur sein et d’autre part au sein d’un conseil communautaire, syndicat mixte, société d’économie mixte locale etc…
Indemnités
brutes
perçues
annuelles
Remboursement
de frais
kilométriques
Avantages
en nature
Autres
indemnités
de fonction
perçues
annuelles
Patrice
VERNHETTES
16 092€ néant néant 2 436€
Françoise
CHATEAU
9 241€ néant néant néant
Damien
CHRISTIANY
9 241€ néant néant 9 334 €
Catherine
GADEMER
9 241€ néant néant néant
Gérard
CHAUVIN
9 241€ néant néant néant
Roselyne
JALIER
9 241€ néant néant néant
Monsieur le Maire rajoute que les autres indemnités de fonction perçues correspondent à des indemnités de vice-président du syndicat d’eau pour sa part et de vice-président de la communauté de communes pour Monsieur CHRISTIANY.
Le conseil prend acte des indemnités perçues par les membres du conseil.
4. DECISIONS PRISE PAR DELEGATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
N° de
décision
Objet de la décision Contenu de la décision
2022-01 Marché de prestation et de services
pour l’accueil en fourrière d’animaux
errants et/ou blessés et la capture des
chats pour des campagnes de
stérilisation et d’identification.
La prestation est confiée à la société MOLOSSES
LAND, représentée par Monsieur LE GUILLOU, Le
Grand Gaucher 72540 LONGNES
Le contrat entre en vigueur le 24 mars 2022 pour une
durée d’un an moyennant le versement d’une
somme fixée à 0,65 € HT par habitant.
Le conseil prend acte de la décision. Saint F2 «VD
La bvièv
Point d'étape financier
Conseil municipal du 27 avril 2022
Intervention de Damien CHRISTIANY
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur CHRISTIANY présente comme il s’y est engagé avec Monsieur le Maire, un point d‘étape sur l’évolution de la trésorerie de la commune, un point d’étape périodique sur l’exécution budgétaire et une synthèse des dépenses réalisées à ce jour depuis 2014 pour le projet de centre bourg et une projection jusqu’en 2025. Saint 0
La bviè
Point d'étape financier
dé
Au 27 avril 2022, le compte 515 de la commune s'établit à 2 259 266€ (1° juin 2021 : 2 128643€)
Conseil municipal du 27 avril 2022
Un montant de 335 127 € TIC (inv.) a été mandaté, il n’est pas encore liquidé par la trésorerie (il n'apparaît pas sur
le compte 515). Il s'agit essentiellement de sommes affectées à l'opération 141 (Centre bourg) ventilés comme suit
- CITEOS (Lot 2 Réseaux souples) : 39 657 € TTC;
- COLAS (Lot 1 Voirie) : 211 874€ TTC Phase 3 Centre bourg - COLAS (Sous-traitance) : 31 840 € TTC et 4 902 € TTC
Pour rappel, la gestion de trésorerie voit, chaque mois, les principaux mouvements financiers suivants :
- En dépenses : deux trains de payes (titulaires / indemnités et non titulaires / Cotisations sociales) pour 80 à 85
000 € / mois
- En recettes : 162 000€ en moyenne perçus / mois : 12 de fiscalité (72 899 €), AC (34 500€), DGF (10 363 €)...
Saint Le
La bviè
& Etat des lieux sur l'exécution budgétaire
Commune de SAINT-MARS-LA-BRIERE — Exécution au 1°! avril 2022
Section de fonctionnement —-BP 2022
DATES | Chapitre 011 -Charges à | Liquidé au 1° avril 2022 et | Montant disponible et
CET at er taux d'exécution GIE)
Budgétisé 2022 821300€ 129851€ 15,81% 691448 € 84,19%
Dont Energie / Electricité 185 000€ 34 901 € 18,87 % 150 098 € 79,09 %
Pour rappel (Exécution budgétaire antérieure - Point au 1° juin N — Présentation CM du 30 juin 2021)
Budgétisé 2021 729 800€ 188038€ 25,77% 541761€ 74,23%
Budgétisé 2020 680 000 € 269 055 € 39,57 % 410 944 € 60,43 %
Budgétisé 2019 698 000 € 203 324€ 29,13% 494675 € 70,87 %
DATA ES | let en PET 1e CE | Liquidé au 1° avril 2022 et | AMtelee- ne elle) (Es
caractère général taux d'exécution disponible
Budgétisé 2022 1000000€ 229153€ 22,92% 770846€ 77,08%
Pour rappel (Exécution budgétaire antérieure —- Point au 1° juin N — Présentation CM du 30 juin 2021)
Budgétisé 2021 1000000€ 420727€ 42,07 % 579272€ 57,93%
Budgétisé 2020 1030000€ 394 666€ 38,32% 635333€ 61,68%
Budgétisé 2019 1059 000€ 403 829€ 38,13 % 655 170€ 61,87 % Saint Le
La bviè” Etat des lieux sur l'exécution budgétaire
de la Commune de SAINT-MARS-LA-BRIERE — Exécution au 1°! avril 2022
Section de fonctionnement —-BP 2022
DANS (es E Tele ET NT dE Liquidé au 1°! juin 2022 et Montant disponible et
charges de gestion courante taux d'exécution disponible
Budgétisé 2022 220 700€ 34438€ 15,60 % 186261€ 84,40%
Pour rappel (Exécution budgétaire antérieure —-Point au 1°' juin N — Présentation CM du 30 juin 2021)
Budgétisé 2021 253 000€ 131657 € 52,04% 121342€ 47,96 %
Budgétisé 2020 214 700€ 36 302€ 16,91% 178 397 € 83,09 %
Budgétisé 2019 210400 € 123 067 € 58,49% 87332€ 41,51%
141105 Chapitre 66 — Charges Liquidé au 1°! juin 2022 et Montant disponible et
Lila tell taux d'exécution disponible
Budgétisé 2022 51500€ 13435€ 26,09 % 38064€ 73,91%
Pour rappel (Exécution budgétaire antérieure —- Point au 1°' juin N — Présentation CM du 30 juin 2021)
Budgétisé 2021 58 500€ 28 244€ 48,28% 30255€ 51,72%
Budgétisé 2020 41500€ 18953€ 45,67 % 22546€ 54,33 %
Budgétisé 2019 46 800€ 0€ 0% 46800€ 100%
Saint Le
La bviè” Etat des lieux sur l'exécution budgétaire
de la Commune de SAINT-MARS-LA-BRIERE — Exécution au 1°! avril 2022
Section de fonctionnement —-BP 2022
(es E Te EE lille) tte Liquidé au 1° avril 2022 et Montant disponible et
taxes taux d'exécution disponible
Budgétisé 2022 1613 733€ 194922 € 12,07 % 1419810€ 87,93%
Pour rappel (Exécution budgétaire antérieure —-Point au 1°' juin N — Présentation CM du 30 juin 2021)
Budgétisé 2021 1832 100€ 600 609 € 32,78% 1231490€ 67,22 %
Budgétisé 2020 1772800€ 562 555€ 31,73% 1210245€ 68,27%
Budgétisé 2019 1 597 100€ 0€ 0% 1597100€ 100%
RECETTES Chapitre 74-Dotations, | Liquidé au 1‘ avril 2022 et Montant disponible et
subventions et taux d'exécution disponible
participations
Budgétisé 2022 480335€ 57 993€ 12,07 % 422342€ 87,93%
Pour rappel (Exécution budgétaire antérieure —- Point au 1° juin N — Présentation CM du 30 juin 2021)
Budgétisé 2021 433 500€ 98 759€ 22,78% 334741€ 77,22 %
Budgétisé 2020 376500€ 105 746€ 28,09% 270754€ 71,991%
Budgétisé 2019 535 800 € 0€ 0% 535 800 € 100% Saint Le d
La Bviè Etat des lieux sur l'exécution budgétaire
de la Commune de SAINT-MARS-LA-BRIERE — Exécution au 1°! avril 2022
Section de fonctionnement —- BP 2022
RECETTES els E Tete A ES de (de ROUE : Montant disponible et
ST a TE taux d'exécution disponible
Budgétisé 2022 76400€ 15 199€ 19,89 % 61200€ 80,11%
Pour rappel (Exécution budgétaire antérieure —-Point au 1°' juin N — Présentation CM du 30 juin 2021)
Budgétisé 2021 71400€ 36852€ 51,61% 34547 € 48,39 %
Budgétisé 2020 86200€ 22662€ 26,29% 63538€ 73,71%
Budgétisé 2019 76000€ 46325€ 60,95 % 29674€ 39,05 %
Sant Ma & Point d'étape financier — Financement du Centre Bourg
La 8 ras |
Conseil municipal du 27 avril 2022
Eléments de méthode :
L'analyse du financement du Centre Bourg a été réalisée sur la base des titres (mandats) liquidés affectés à
l'opération 141 entre le 1° janvier 2014 et la mi avril 2022. Cela correspond à 455 titres de mandats comptabilisés
pour un montant s'établissant à 5 332 661 € au 26 avril 2022. Plusieurs titres ont fait l’objet d’erreurs d’imputations
comptables et n’ont pas de lien avec l’opération 141 (notamment en terme d’acquisitions et d’agencements de
bâtiments publics - Toilettes derrière l’église) pour un montant total de 164 249 €
Compte 2113 - Terrains aménagés autres que voirie 657 €
Compte 2115- Terrains bâtis (acquisitions) 1 220 378 € - Détail ci-après
Compte 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 346 654 € - Détail ci-après (démolition / désamiantage)
Compte 21318 - Autres bâtiments publics 295 €
Compte 2138 - Autres constructions 19 081 €
Compte 2151 - Réseaux de voirie 6 398 €
Compte 2181 — Installations générales, agencements et aménagements 288€ divers
Compte 2313 - Constructions 3 166 534 € - Détail ci-après
Compte 2315 — Installations, matériel et outillage techniques 496 820 € - Détail ci-après
Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes 75 556€ d'immobilisations corporelles
TOTAL 5 332 661 € Sant dr
La bviè
| & Point d'étape financier — Financement du Centre Bourg
Conseil municipal du 27 avril 2022
Compte 2115 TOTAL:1220378€
Terrains bâtis (acquisitions)
2014 — 38 798€
2015
2016 — 35 200 €
2017 -72531€
2018 — 948 337 €
2019 — 9 767 €
2020 — 112 000 €
2021 —-3 745 €
2022 (AP/CP)
Terrain GRIGNER : 35 000 €
Frais de vente Terrain GRIGNER : 1 870 €
Frais de vente FRESNAYE : 1 928 €
/
Vente GRIGNER : 35 200 €
Vente CHEVALIER : 50 000 €
Vente BOUILLETTE : 20 000 €
Frais de vente GRIGNER : 2 531 €
Frais de vente BOUILLETTE : 1 340 €
Frais de vente CHEVALIER : 1 693 €
Vente TORCHE : 175 514 £ - Frais de vente : 2 902 €
Vente Logements Sarthe Habitat: 634 288 €
Vente VOISIN : 132 600 €
Frais de vente Sarthe Habitat: 7 408 €
Frais de vente VOISIN : 2 359 €
Vente CHEVEREAU : 62 000 €
Vente JARIER : 50 000 €
Frais de vente CHEVEREAU : 1 830 €
Frais de vente JARIER : 1 915 €
Budgétisé BP : 130 000 €
Sant ri
La bviè
Compte 2128
CNT 1e Es
aménagements de terrain
| & Point d'étape financier — Financement du Centre Bourg
Conseil municipal du 27 avril 2022
TOTAL: 346 654 €
2014 — 2 826 €
2015 — 4 620 €
2016 — 1 690 €
2017 — 310 €
2018 — 183 720 €
2019 — 152 406 €
2020 — 1 082 €
2021
2022 (AP/CP)
Déplacement de réseaux France Telecom : 2 826 €
Démolition Maison rue des Miracles : 4 620 €
Réalisation constat amiante 16, rue de Paris : 1 690 €
Contrôle amiante avant démolition : 310 €
DONT:
- Démolition Logements Sarthe Habitat : 54 746 €
- Démolition aménagement Centre bourg : 123 532 €
DONT :
- Déconstruction / Démolition / désamiantage: 141 159 €
Géomètre
/
Budgétisé BP : 302 490 € Saint Ma D Point d'étape financier — Financement du Centre Bourg
La & ras"
Conseil municipal du 27 avril 2022
Compte 2313 TOTAL: 3 166534€
Constructions
2014 /
2015 — 20 262 € Frais d'étude (G2C Environnement / Minier) : 20 262 €
2016 — 28 799 € Frais d'étude (G2C Environnement / SECOS / CMB / ARTHEMIS Conseil) : 28 799 €
2017 — 104 870 € - AMO Centre Bourg (Feuille à feuille, Minier, SODEREF, CIRCAM, CMB) : 103 271 €
- Pré étude aménagement Centre Bourg (ENEDIS) : 1 599 €
2018 — 340 882 € Dont :
- Aménagement Centre Bourg Phase 1 (Luc Durand) : 195 288 €
- Déplacement de réseaux (GRDPF) : 13 581 € / Géolocalisation réseau éclairage : 19 467 €
- AMO (CMB) : 32 987 €
- Dépose câble aménagement Centre Bourg (Orange) : 23 440 €
2019 — 730 302 € Dont :
- Aménagement Centre Bourg Phase 1 (Luc Durand) : 391 917 €
2020 — 1 736 174 € Dont :
- Aménagement Centre Bourg Phase 2 (COLAS) : 966 205 €
- Aménagement Centre Bourg Phase 2 (CITEOS) : 244 836 €
- Aménagement Centre Bourg Phase 2 (ID Verde) : 141 564 €
2021 —- 177 212€ Dont :
- AMO et Moe (CMB, SODEREF, Feuille à Feuille, TREMANI) : 60 084 €
- Aménagement Centre Bourg Phase 2 (COLAS, IDVerde, ESVIA) : 22 682 €
- Aménagement Centre Bourg Phase 3 (COLAS) : 58 291 €
- Dossier Loi sur l’eau (THEMA Environnement) : 12 300 €
2022 (AP/CP) — 28 033 € -Aménagement Centre Bourg Phase 3 (COLAS) : 17 450 € (+ DGD phase 2 : 429 €) - AMO et Moe (CMB, SODEREF, Feuille à Feuille) : 10 151 €
Point d'étape financier — Financement du Centre Bourg Saint oo | &
La briè
Conseil municipal du 27 avril 2022
Compte 2315 TOTAL: 496820€
Installations, matériel et
outillage techniques
2014 /
2015 /
2016 —-1311€ Insertion sélection concessionnaire (MEDIALEX) : 1 311 €
2017 /
2018 /
2019 /
2020 /
2021 /
2022 — 495 509 € DONT :
- Aménagement Centre Bourg Phase 3 (COLAS) : 392 236 €
- Aménagement Centre Bourg Phase 3 (CITEOS) : 39 657 €
- AMO, Moe (CMB, Feuille à feuille, SODEREF) : 14 836 € Saint Mars
La Eviè Hypothèses de programmation calendaire
et financière pluriannuelle — Synthèse financière
PREVISIONNEL Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2024 Exercice 2025
Montants TTC Montants TTC Montants TTC Montants TTC
Aménagements 614 000 € 614 000 € (50% déjà
tranche 3 liquidé)
Construction Maison 526 000 € 526 000 € 1 052 000 €
médicale
LOTS 2et3 385 625 € 835 521€ 1221146€
Démolitions 159 600 £ 159 600 £
Honoraires Etudes 442 869 € 442 869 €
Halle
+ Elévation
Maison CHAPEAU 130 000 € 130 000 €
TOTAL BRUT 1 270 000 € 911 625 € 1 437 990 € 3619615€
Total Dépenses TTC Centre Bourg 2014 / 2022 (RAPPEL) : 5 332 661€
TOTAL: 8 952 276€ TIC
Saint Mars | D
La briè Etat des recettes — Synthèse financière
TT see 2 Te dd nl
Non pris en compte : FCTVA (16,404 %)
DETR 2017 459 796 € (PHASE 1)
Région 2017 22937 €
DETR 2019 205 410 € (PHASE 3)
Région 2020 188 000 €
CG 72 2020 20 000 €
CG 72 2020 49 000 €
DETR 2021 80 344 € (HALLE)
TOTAL 1 025 487 € Monsieur SURUT indique qu’il voudrait comparer les acquisitions dont il a connaissance avec celles de la commune.
Monsieur CHRISTIANY indique que les ventes Hautreux et Chesnais ne concernent pas le Centre Bourg. Il Indique avoir travaillé par année et non par phase car les 3 phases sont imbriquées. Monsieur SURUT demande si dans les 1 221 K€ (lot 2 et lot 3 des commerces de la phase 3) l’aménagement intérieur est prévu. Pour lui ce montant d’aménagement serait autour de 1000k€ Monsieur le Maire répond que l’aménagement n’est pas prévu mais que le coût ne sera pas à cette hauteur.
Monsieur SURUT demande si le second emprunt de 1700 k€ envisagé sera encore suffisant ? Monsieur CHRISTIANY répond qu’il est certainement encore un peu trop précoce pour le savoir. Il faut attendre le retour des appels d’offre concernant la maison médicale.
Monsieur SURUT constate qu’à la fin de la présentation ses chiffres concordent avec ceux diffusés par Monsieur CHRISTIANY .
Monsieur SURUT souhaite alerter sur la gestion de la trésorerie qui ne lui semble pas assez précise. Monsieur CHRISTIANY répond que la présentation n’était qu’une synthèse à l’instant T et non un plan de gestion de trésorerie.
Madame JALIER rappelle le spectacle de Gospel du dimanche 8 Mai et la mise en place de navettes entre le parking de l’Espace du Narais et l’Eglise.
Madame GADEMER informe que le conseil municipal jeunes organise sa première chasse au trésor le samedi 30 Avril. Ses membres sont invités à la commémoration du 8 Mai.
Ils seront présents au prochain conseil du Mardi 24 Mai qui commencera exceptionnellement à 18h00.
Gérard CHAUVIN ajoute que la phase 3 du Centre Bourg est avancée à 82 % du projet. Il reste principalement les bétons qui vont être coulés prochainement pendant 1 mois.
Fin de séance à 21 h50
Prochain conseil Salle des Châtaigniers MARDI 24 Mai 18h00