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Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du19 janvier 2022 Affichage)
Thèmes du document : Logement, Cybersécurité, Données personnelles,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
MAIRIE
SAINT MARS LA BRIERE
AFFICHAGE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 janvier 2022
Date de convocation
14 janvier 2022
L’an deux mil vingt deux, le 19 janvier à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle des conseils en séance non publique sous la présidence de Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire.
Date de publication
28 janvier 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 14
Votants : 17
Etaient présents Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire
Madame CHATEAU Françoise, Madame JALIER Roselyne, Monsieur Gerard CHAUVIN et Madame GADEMER Catherine, adjoints,
Madame HEINZE Nathalie, Monsieur BIGOT Gérard, Madame Manon
KRINCKET, Madame PITARD Annick, Monsieur BOULAY Dany, Monsieur DROUET Roger, Monsieur GADEMER Pierre, Madame ESNAULT Linda,
Monsieur BAUDRY Denis, Conseillers municipaux
Procuration : Monsieur HAUTEVILLE Eric donne procuration à Madame PITARD Annick Monsieur CHRISTIANY Damien donne procuration à Monsieur VERNHETTES Patrice
Madame BRECHE Séverine donne procuration à Madame KRINCKET Manon
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Monsieur MESNEAU Jacques
Monsieur SURUT Jackie
Madame PINEAU Nathalie
Monsieur CHESNEAU Jean Claude
Madame MANGA Elisabeth
Monsieur LEPROUST Claude
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du 8 décembre 2021
Affaires générales : présentation LARES
1 Urbanisme : numérotation des voies
2 Ressources humaines Modification délibération du 13 Oct 2021
3 Affaires générales : Convention plateforme téléservices
Questions diverses
Début de séance 20h05 En amont du conseil d’administration une présentation du centre LARES est faite par Madame Christine MARCHAND présidente et sa directrice Madame Anne PICHARD (présentation en annexe du compte-rendu)
Après cette présentation le conseil débute à 21h00
En début de séance, Monsieur le Maire fait part du message reçu par l’opposition refusant de siéger à ce conseil pour non-respect des contraintes sanitaires et de distanciation sociale au vu de la taille de la salle des conseils. Monsieur le Maire explique que la salle des conseils a été choisie de manière exceptionnelle, suite à la réouverture du centre de vaccination à la salle des Châtaigniers. L’espace du Narais était occupé par une association, le choix a donc été de revenir au lieu initial du conseil, en Mairie.
Un changement de positionnement des tables permet le respect de la distanciation sociale et le port du masque est de rigueur.
Monsieur le Maire fait ensuite lecture du compte –rendu du 8 Décembre qui est approuvé à l’unanimité
1- URBANISME : Numérotation de voies concernant la maison médicale et les logements sociaux.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dénomination de voie et numérotation.
Les travaux concernant la maison médicale et les logements situés au-dessus, devant commencer sur 2022, il est nécessaire d’attribuer un numéro à l’emplacement concerné (parcelle AB 649).
Il est donc proposé aux membres du conseil de se prononcer sur les 2 adresses suivantes :
Les logements sociaux se situeront au : 20 rue de Paris
La Maison médicale se situera au : 1 rue des miracles
Vote à l’unanimité
2- RESSOURCES HUMAINES : Modification délibération 13 octobre 2021 RIFSEEP
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite au contrôle de légalité, nous sommes alertés sur la non-conformité de la délibération du 13 octobre 2021 concernant le point A de la délibération, en référence au décret du 15 février 1988.
En effet est inscrit dans la délibération « que les contractuels sont désormais bénéficiaires du RIFSEEP, de manière facultative en fonction des attentes du poste occupé et des compétences de la personne occupant le poste »
Or le décret du 15 Février 1988 signale dans son article 1-2 que le « montant de la rémunération des contractuels est fixé par référence aux agents titulaires, en tenant compte notamment des fonctions occupées et de la qualification détenue par l’agent et de son expérience ».
Il est donc proposé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération du 13 octobre 2021 dans ce sens et de supprimer le terme « de manière facultative ».
Vote à l’unanimité 3- AFFAIRES GENERALES : Convention adhésion plateforme de télé services
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune de St Mars la Brière utilise les services de deux plateformes gratuites mise à disposition par le département de la Sarthe, afin de dématérialiser les actes pour le contrôle de légalité et les marchés publics.
Cette mise à disposition prenant fin au 31 Décembre 2021, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser à nouveau, Monsieur le Maire, à utiliser ces deux plates formes et à signer la convention avec le représentant de l’Etat sur la partie concernant la transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée.
Vote à l’unanimité
Après ces votes Monsieur le maire demande à Monsieur Benoit GUILLIN, de présenter succinctement le projet en cours pour la protection de nos données informatiques.
Monsieur Guillin précise qu’actuellement il faut renforcer notre système de sauvegarde.
Un investissement va avoir lieu dans un disque dur de plus haute capacité. Il y aura en plus deux autres sauvegardes dont une sur le cloud. La commune bénéficiera ainsi de 3 sauvegardes sur 3 sites différents, qui en cas de piratage minimisera le risque de pertes de données.
Ce travail est à mettre en parallèle avec l’aboutissement de la mise en place du RGPD au 1er trimestre 2022.
Madame Catherine GADEMER s’interroge sur la protection des données sur le Cloud et évoque le risque que celles- ci peuvent aussi être piratées.
Monsieur Guillin répond que les dossiers numériques envoyés sur le Cloud sont cryptés.
Après cette présentation, Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints.
Madame GADEMER rappelle les élections du conseil municipal jeunes le 22 janvier.
Monsieur CHAUVIN rappelle que les travaux de VRD de la phase 3 auront lieu jusqu’en juin.
Madame JALIER rappelle le cinéma du lundi 24 janvier « Les Bodin’s ».
Madame CHATEAU fait un retour sur l’analyse des besoins sociaux présentée au CCAS. 30 % des personnes ont répondu. Elle remercie tous les participants et les élus qui l’ont aidée à présenter cette analyse. Elle fait appel à des élus pour participer à des groupes de travail constitués d’habitants, de membres d’association et d’élus.
Répondent favorablement : Mesdames Pitard, Krincket et Messieurs Drouet, Boulay, Chesneau.
Madame CHATEAU évoque ensuite la création d’un groupe de travail pour réfléchir à un nouveau « téléthon ». Cette année seuls 3 élus ont participé activement à la préparation de cette journée et ce nombre était largement insuffisant au vu des besoins en moyens humains pour l’organisation.
Monsieur GADEMER fait une observation en précisant que pour lui le taux de réponse de 30% n’est pas assez représentatif.
Monsieur le maire lui répond que ce taux de réponse pour la commune de ST Mars la Brière, est au dessus de ceux connus par d’autres communes, qui se situent souvent aux alentours de 10 et 20%. C’est donc pour St Mars un taux plus correct.
Les enseignements de cet ABS méritent donc d’être examinés pour trouver des réponses adaptées aux besoins exprimés.
Fin de séance 22h00