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Arrêté - Arrete 2024R90 Reglementation du stationnement et de la circulation Rue Robert Desbiolles Immeuble Ecridor Mis en ligne le 17 05 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R90 Reglementation du stationnement et de la circulation Rue Robert Desbiolles Immeuble Ecridor Mis en ligne le 17 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NAILLARD
74240
OBJET
N°2024R90
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue Robert Desbiolles
Résidence ECRIDOR
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
À (os /2>= an
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et R. 417-12
Vu les articles L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT la difficulté de manœuvrer et notamment de faire demi-tour
pour les camions de collecte de déchets au niveau de la rue Robert
DESBIOLLES devant la résidence ECRIDOR.
CONSIDERANT que, lorsqu'il s'agit de voies privées à La circulation publique,
en l'absence de dispositif restreignant l'accès au public (existence d’une chaîne, d’une barrière ou d’un panneau de signalisation) le code de la route
s'applique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - A partir du 15 mai 2024, le stationnement sera interdit dans l'allée
servant les immeubles de la résidence ECRIDOR hors les places de
stationnement prévues.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire est mise en place pour informer
les usagers de ces dispositions.
ARTICLE 3 - Toute infraction aux présentes dispositions sera sanctionnée,
conformément aux textes de lois en vigueur.
ARTICLE 4 - Madame la Commissaire Principal de La Police Urbaine
d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Avenue de Verdun,
38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou notification.
FAIT à GAILLARD, Le 15 mai 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN