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Conseil Municipal - DEC 31 2023 Convention UDSIS Classe verte ULIS
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 31 2023 Convention UDSIS Classe verte ULIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
DO RD ER
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°31/2023
Objet: Convention passée avec l'UDSIS 66 en vue de la sortie du 10 au 12 mai 2023 pour les élèves de la Classe « Unités Localisées pour l'Inclusion scolaire » (ULIS)
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que chaque année la Commune participe aux frais de fonctionnement et de séjour en cas de sortie de la « Classe ULIS »,
CONSIDERANT la proposition de convention établie par l'Union Départementale Scolaire d'Intérêt Social (UDSIS 66),
DECIDE
Article 1° : De passer une convention avec l'UDSIS 66, dont le siège social se situe à THUIR (66300) — 2 avenue Hector Capdellayre, représentée par Monsieur Jean ROQUE en qualité de Président.
Les modalités de ladite convention sont les suivantes :
e Lieu du séjour : Les Angles
°e Montant pension complète par personne : 120,00 € Comprenant : 4 demi journées d'hébergement en pension complète
4 demi journées d'activités
e Participation des familles : 70,00 € e Nombre d'élèves participant au séjour 11
e Nombre d'accompagnateurs : 2
(Totalité du séjour prise en charge par la Commune)
e Participation communale maximale : 790,00 €
Article 2" : Dit que la dépense sera inscrite au budget 2023, article 611, code fonction 212.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef de poste de la Trésorerie d’Argeles-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ort-Vendres, le 08 février 2023
“ — () L … S\ Le Maire, MAT) \= a L42 CA
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Po Mie SÉEE - sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informè que la présente décision peut faire
4r excès de polivoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa __ -_____ption par le Représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230208-DEC31-2023-AU
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023