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Conseil Municipal - DEC 164 2023 Convention Avec ASS Omnium Cultural Catalunya
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 164 2023 Convention Avec ASS Omnium Cultural Catalunya)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
Dar PO CH
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n° 164/2023 |
Objet : Passation d’une convention avec lAssociation Omnium Cultural Catalunya Nord
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune souhaite proposer à ses administrés des cours de catalan pour adultes,
VU la proposition de l'Association Omnium Cultural Catalunya Nord,
DECIDE
Article 1°: De passer une convention avec l'Association Omnium Cultural Catalunya Nord, dont le siège social est à Perpignan (66000), 10 rue du Théâtre, pour la mise en place de cours de catalan pour adultes au sein de la Commune de Port-Vendres.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
La Commune s'engage à mettre à disposition de l'Association Omnium Cultural Catalunya Nord, une salle du Centre Culturel, situé Place Castellane à Port-Vendres. La période d'utilisation des locaux est fixée comme suit : le jeudi de 18h30 à 20h00 pour la durée de ladite convention, soit du ler octobre 2023 au 30 juin 2024.
La Commune s'engage également à participer financièrement à hauteur de 500,00 euros par an.
L'Association Omnium Cultural Catalunya Nord s'engage quant à elle à prendre entièrement en charge, le salaire du professeur de catalan.
La participation financière des élèves s'élève à 80,00 euros (incluant l'adhésion à Omnium Cultural Catalunya Nord d'un montant de 10,00 euros).
Article 2: Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023, chapitre 011, article 024, fonction 6232.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 7 septembre 2023
Le Maire,
Se MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du : 77"
Affichée du : au :
Le : Maire certifie / sys sa responsabilité le caractère
“exécutoire de cetacje et informe que la présente décision peut
PA Laure pour excès de pouvoir devant le
Tribunal nidistratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230907-DEC164-2023-AU
Date de télétransmission : 12/09/2023
Date de réception préfecture : 12/09/2023
12/09/23
12/09/23
12/09/23 12/11/23
Publié sur le site internet le 12/09/23