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Déliberation - DEC 2026 05 22 013 Refection logement Gendarmerie Az habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 05 22 013 Refection logement Gendarmerie Az habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260522-DEC20260522013-AR
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfeclure : 26/05/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain DEC 2026 65 22 613
République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Remise en état des sols et des murs de quatre appartements de la gendarmerie
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22;
VU la délibération D2026 63 26 621 du 29 mars 2026 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite de problèmes de fuites consécutifs à des malfaçons, une déclaration
de dommage-ouvrage a été ouverte ;
CONSIDÉRANT qu'une expertise a été diligentée dans le cadre de ce dossier afin d'évaluer les
désordres et de chiffrer les travaux nécessaires à La remise en état ;
CONSIDÉRANT que deux entreprises ont présenté une offre à la suite de cette expertise ;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société AZ HABITAT est la moins-disante et qu'elle a été retenue
comme base de remboursement dans le cadre du dossier suivi avec l'assureur ;
VU les devis ci-après : Prix HT Prix TTC
AZ HABITAT 25 802,62 € 28 382,88 €
PIERRES SERVICES 36 135,09 € 33 148,50 €
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de la société AZ Habitat pour un montant de 25 802,62 € HT, soit
28 382,88 € TTC, correspondant à la remise en état des sols et des murs de quatre appartements
de la gendarmerie.
Fait à Ornex, le 22 mai 2626
Affiché et exécutoire le: ZG mù 2926 Le Maire z
Olivie\ GUICHARÉ
RÉ a présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivitéchargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
540330