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Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1269 AU 1287 LE 21 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FR ANÇ AISE DEPARTEMENT DE vxg&:î
CARPENTRAS
Cal:iirale clu Comtat Venaissit'i
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ETLE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DU MOULIN ETAVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
DU DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1269
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesCo11ectivitésTerritoria1esetnotamment1esartic1esLzï:i:-î,Lxxîï-ï etL:z:î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégationde fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation destravaux de raccordement ENEDIS, Chemin du Moulin, angle Avenue John Fitzgerald Kennedy et parcelle BN 368, effectuésdu î7 au 29 septembre 2023, par l'entreprise FERRE CG, domiciliée 83o Route de Châteauneuf du Pape - 847oo SORGUES, il convient de réglementerla circulation et le stationnementdes véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du dimanche î7 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023, Chemin du MounnetAvenueJohnFitzgeraldKennedy, audroitdestravaux :
la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
une déviation facilitant le passage despiétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise FERRE CG sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance)et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les servicesde secoursou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogéautrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,
Article 4 - Lesvéhiculesen infraction aux présentesdispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
2 I SEP,2023
Administration GénéramÎ
Fait à Carpentras, le ig septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 2 8 SEPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capil:ilt" du CtimtatVei'iaissin
ARRETE
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENÏ DES VEHICULES
PLACE DU COLONEL MOURET
DU lUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 AU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1270
P
LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes CoIIectivités Territoriales et notarnmentles articIes L xxî:-î, L 2212-2 et L 22I3-I, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-i et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de vidange et démantèlement de trois cuves de fuel, 8g
Place du Colonel Mouret, effectués du 25 au 27 septembre 2023, par la SCI DE L'EVECHE, domiciliée î6î Boulevard de la Pyramide - 84200 CARPENTRA8, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023, Place du Colonel Mouret, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicuIe de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SCI DE L'EVECHE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il ii'est pas dérugé auLrenieuLaux aib
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Poïice, et les agents placés sous leurs ordres, sont cIhargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentra4,le îg septembre 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I SEP,2023
Administration Générale
.4 ,, .-. 0 * "'îlUS
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE V7HgSE
CARPENTRAS (-.apitale (!LI Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE DE L'EVECHE
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE2023 AU MERCREDI 27 SEPTEMBRE2023
Pôle Travaux e+ Développement Durable
2023 - A - SVRD-1271
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral desCollectivités Territorialesetnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de vidange et démantèlement de trois cuves de fuel, Impasse de l'Evêché, effectuésdu 25 au 27 septembre2023, par la SCI DE L'EVECHE, domiciliée î6î Boulevard de la Pyramide - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementerla circulation et le stationnement desvéhiculessur ladite impasse,afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023, Impasse de l'Evêché, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SCI DE L'EVECHE sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les servicesde secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogéautrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet po:î.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Pol'ice, et les agents placés sousleursordres, sont chargés chacun en ce qui le concernei de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Administration Générata i
/s:i /-.J
i,; , l,î
Faità Carpentras, le îg septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 286
RÉPU8LIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V A UCLUSE
CARPENTRAS
Caliiiale CILI Crin'i+atVen;-nssin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA REPUBLÎQUE
DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 6 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1272
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet zozî réglementant la circulation des véhicules sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de rénovation de toiture DP 8403123C0282, î4 Rue
de la République, effectués du 26 septembre au 6 octobre 2023, par l'entreprise CIANO
TOITURE, domiciliée 385 Chemin du Mas Fressinet - 3o65o ROCHEFORT DU GARD, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ladite rue, afin d'y
maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi 26 septembre 2023 au vendredi6 octobre 2023, Rue de Ia République, au droit des travaux i
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type mono pied, qui sera
équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- 1'échafaudageseraba1iséetsignalédejourcommedenuit,i1seraéquipéd'unfi1etdeprotection;
- du lundi au jeudi et le vendredi après-midi uniquement, la chaussée sera rétrécie et deux
véhicules pourront stationner sans gêner les vitrines des commerces à proximité ;
l'entreprise n'est pas autorisée à stationner le vendredi matin en raison du marché ;
une déviation faciIitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise CIANO TOITURE sera chargée de la mise en place de la signalisation
néccssairc danü lœ d61aig légaux (48 heures à ' " a a a a a
de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout mornent la largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juiIlet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par appIication informatique « télérecours citoyens » accessibIe
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des 8ervices de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié ks= :
2 ! SEP,2ü23
Administration Généra(e 01tJ5
Fait à Carpentras, le îg septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE VA2(9E
CARPENTRAS Capitale tJu Cirmtat Venriissuï
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING KHELIFA ET BOULEV ARD EMILE ZOlA
DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 AU DIMANCHE 15 0CTOBRE 2023
Pôle Tnovaux et Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD - 1273
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral desCollectivités Tertitoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2etLïxi3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de pare ballon, parking I(helifa et Boulevard Emile Zola, effectués du :6 septembre-au î5 octobre 2023, par l'entreprise C'CLOT, domiciliée 200 Rue des Terres Bourdin - 6gi4o RILLIEUX-LA-PAPE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdits parking et boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi 26 septembre 2023 au dimanche i5 octobre 2023, Parking Khelifa et Boulevard Emile Zola, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécie;
- leslaLiuiuieiueuLeLI'alTêl seruulffiileiaiLi,baufauxvéhicu1esdechantier;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place..
Article 2 - L'entreprise C'CLOT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraciion aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 'J SEP,2[)23
Administration Généra(e
I/G/ :,l
Fait à Carpentras, le îg septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
RP rr1 an ; B B REPUBLICQlJE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capilale (ILI Cumi,ii Venciis'iiti
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALFRED MICHEl
DU lUNDI 2 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 6 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - l274
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU Ies articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 202C) portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la livraison et de la pose de matériel de climatisation, Rue
Alfred Michel angIe Allée des Soupirs, effectué du : au 6 octobre 2023, par l'entreprise HR LEVAGE, domiciliée î64 Chemin de Saint-Lambert - î38:î LA PENNE SUR HUVEAUNE, il con- vient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article :î - Du 1undi2 octobre 2023 au vendredi6 octobre 2023, Rue Alfred Miehel, au droit des interventions :
- la chaussée sera rétrécie ;
- l'arrêtetlestationnementserontinterdits,,saufauxvéhiculesdechantier;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise HR LEVAGE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement auxdïsposï ïons e r"'(5rbeL-- " 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 ! SEP, 2023
4dministration Générale
Fait à Carpentras, le 19 septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capi+alc CILI Cûn'ilar Vt'n.iissin
ARRETE
DÉPARTEMENT DEvxuciu98 9
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES LICES DE MAZAN
DU LUNDI 2 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1275
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desCollectivités TerritorialesetnotammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VIJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux réalisés, il est nécessairede créer une zone de vie pour le chantier et de stockage de bennes, Rue des Lices de Mazan, durant la période du 2 octobre 2023 au 27 septembre 2024, pour la SARL SUD BATIMENT, domiciliée :iî4i Route d'Orange - 84200 CARPENTRAS, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi2 octobre 2023 au vendredi 27 septembre 2024, Rue des Lices de Mazan, au droit du chantier :
- autorisation de créer une zone de vie pour le chantier (voir plan) ; - la chaussée sera rétrécie ;
- l'accès au bâtiment et au commerce devra être maintenu ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL SUD BATIMENT sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dansles délaislégaux(48 heuresà l'avance)et devra,surl'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgenteparles services de secours ou de police, restituer àtoutmomentlalargeur dela chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 'ig septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 2 9 ü RÉPU8LIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capiiale du C.tïn'ital Vei'iaisbin
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'UNIVERSITE
DU JEUDI 5 0CÏOBRE 2023 AU VENDREDI 27 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1276
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VÏJ le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 202î réglementant la circulation des véhicules sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'isolation des murs extérieurs, 47 Rue de I'Université, effectués du 5 au 27 octobre 2023, par l'entreprise EVEREST ISOLATION, domiciliée Chemin de la Courtebotte - 84îoo ORANGE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi5 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, Rue de l'Université, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, qui sera équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise EVEREST ISOLATION sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas
de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment Ia largeur de la
chaussée.
Arlicle 3 - Il ii'esl pab dét'oy,é autreuïent alm dÀspûsùrüùs-àîl'm-rQ:Lé-bmtt;eLyà-à'u6-%Llle-t-:»ea-x-,.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
cle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le : , ,
-. - 2 ! SEP,2ü23 =Jo-=tf
Administration Généra1e
,iL é . .b
Fait à Carpentras, le ig septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale
du C:oi'ntat Venaissin
DÉP ARTEMENT DE VyyqSE
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICUlES
CHEMIN DE LA FOURTROUSE
DU lUNDI 9 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 27 0CTOBRE 2023
Pôle Trovaux et Développemenf Dunoble
2023 - A - SVRD-1277
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesConectivités TerritorialesetnotammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des livraisons de matériaux en poids lourd de plus de îg tonnes, 117 Chemin de la Fourtrouse, effectuées du g au 27 octobre 2023, par l'entreprise CHAUSSON CHARPENTES, domiciliée Rue Denis Papin - ZI du Bois de Leuze - î33îo SAINT-MARTIN-DE- CRAU, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Aaticle 1- Du lundi g octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, Chemin de la Fourlrouse, au droit des livraisons :
- circulation autorisée aux poids lourds supérieurs à :ig tonnes.
Article 2 - L' entreprise CHAUSSON CHARPENTES sera chargéede la mise en place de la signalisationnécessaire dansles délaislégaux(48 heuresà l'avance)et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les servicesde secoursou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet îo»x.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ViLLE DE CARPENTRAS Publié le :
2 fi SEP, 2023
Administration Générale
Fait à Carpentras,le ig septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 2 9 2 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
CARPENTRAS Capif."ile tlu Ct»n'ilar 'v'ei'iaissin
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE LOUIS BLERIOT
DU LUNDI 9 0CTOBRE 2023 AU SAMEDI 28 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1278
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desCollectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Place Louis Blériot, effectués du g au :8 octobre 2C)23, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière -
847oî SORGUES, iI convient de régIementer la circulation et Ie stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi g octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, Place Louis Blériot, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 i SEP, 21]23
AdministrationGénérale
I
* -',i'l'gl"
%c1u'3"
Fait à Carpentras,le :ig septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissi+i
DEPARTEMENT DE VAUCLU!ç 3
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULAT10N ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ROLAND GARROS
DU lUNDI 9 0CTOBRE 2023 AU SAMEDI 28 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1279
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU rarrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Rue Roland Garros, effectués du g au 28 octobre 2023, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Artiele 1- Du 1undi9 octobre 2023 au Samedi 28 octObre 2023, Rue ROland GarrOS, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impératiwment êtrc mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
cle 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par.le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 '[ SEP,2ü23
Administration Générale
');
I :.i-
Fait à Carpentras, le îg septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 2 9 4 RÉPUBLIQUE FR ANÇAISE
CARPENTRAS Capitale clu Ct"imtat \-'enaissin
DÉPARTEMENT DE W1UCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ROBERT SCHUMANN
DU LUNDI 9 0CTOBRE 2023 AU SAMEDI 28 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1280
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du s3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Rue Robert Schumann,
effectués du g au 28 octobre 2023, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la
Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du Iundi g octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, Rue Robert Schumann, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitant1epassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
p1,151ié le : , ï,5
2 î SEP,2023
Administration Générab 7
ucluS
Fait à Carpentras, le îg septembre :o:3
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissii'i
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUS5 9 5
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE ESPRIT BLANCHARD ET RUE JOSEPH ROUMANILLE
DU LUNDI 9 0CTOBRE 2023 AU SAMEDI 28 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1281
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes Collectivités Territoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu rarrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Rue Esprit Blanchard et Rue Joseph Roumanille, effectués du g au 28 octobre 2023, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES,il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites rues, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article I - Du lundi g octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, Rue Esprit Blanchard et Rue Josep'h Rnnmqnillc, au droit des travaux :
- sur la totalité des deux voies, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VlLLE DE CARPENTRAS Publié le :
2 ! SEP, 2[)23
Administratiün GénéraJe
Fait à Carpentras, le îg septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu 2 9 bRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capit,'i)e Clu Comtar Vei'iaissin
DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN
DU lUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1282
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1,
VU les articles L 3:5-:i à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis sur trottoir, Avenue Jean
Mounn, pour sa partie comprise entre les parcelles BW 85 et BW 91, effectuésdu 23 octobre au 3 novembre 2023, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oi SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi3 novembre 2023, Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la rnise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en. ca.s de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
Iargeur de la chaussée. '--
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 ! SEP,2023
4dministration Générala
Fait à Carpentras, le 19 septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REFUBLIQUEFRANÇAISE
DEFARTEMENT DE WfE
CARPENTRAS Capitale dti Coi'ntar
Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN
DU LUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1283
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral des Collectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du .î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal zo»o/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de conduite Télécom, 76 Avenue Jean Moulin, effectués du 23 octobre au 3 novembre 2023, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 37: Chemin des Empaulets - 848îo AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi3 novembre 2023, Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et lû çtationîituiiiil hira interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
la Ville de Carpentras, le Commissaire de
chargés chacun en ce qui le concerne, de
Fait à Carpentras, le îg septembre :o:3
Administration Généraie 2 9 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale clu Con"itat \/enaissu'i
DÉPARTEMENTDE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL
DU LUNDI 30 0CTOBRE 2023 AU SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1284
P
LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Avenue Frédéric Mistral
depuis l'angle de la Rue Joseph Roumanine et ce jusqu'à l'angle de la parcelle CL 3iî, effectués du 3o octobre au î8 novembre 2023, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la MaJautière - 84701 SORGUES, n convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 3o octobre 2023 au samedi î8 novembre 2023, Avenue Frédéric Mistral, au droit des travaux :
- les travaux seront réalisés de nuit entre 20 heures et 6 heures ;
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nAcessairp rlans les rMlais 1éga.ux (48 heures à l'avance ef devra S11T 1'invitation ui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juilIet :oxï.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ArticIe 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
ppblié le :
2 ! SEP,2023
AdministrationGénéra)a
Fait à Carpentras, le îg septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu REPUBLIQUEFRANÇAISE üa"x«ïeyeaïüeva&9se
CARPENTRAS
Cal:iitale du C'on'iiat Wnaissin
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AlLEE BELLECOUR
DU lUNDI 30 0CTOBRE 2023 AU SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1285
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU lrarrêté municipal 2020/DCA/ A-964 du 23 juiuet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 332 Allée Bellecour, effectués du 3o octobre au î8 novembre 2023, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite allée, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 3o octobre 2023 au samedi î8 novembre 2023, ffilée Bellecour,, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ,
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le : ,,,
LE DE CARPENTRAS
lié le :
2 'l SEP,2ü23
Fait à Carpentras,le îg septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 3 0 0 REPUBLIQUE FRANAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
C'aliiiale du (-Dt'lïtal 'v"Pl1alSSll1
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ALLEMAND
DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 AU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1286
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
Wle COdeGénéral des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU 1l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 3og Rue demand, effectués du 8 au 22 novembre 2023, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mercredi 8 novembre 2023 au mercredi 22 novembre 2023, Rue d'Allemand, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La 8ARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur,
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par Ie site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 ! SEP, 2ü23
Administration Généra!e
Fait à Carpentras, le îg septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARÏEMENT DE vau?!te
CARPENTRAS Capitale
du ComIci(Vei-ic'iissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BARRIOT
SAMEDI 14 0CTOBRE 2023,
DE 8 HEURES 30 A 16 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1287
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
WJle Code GénéraldesConectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU leS articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du COde de la ROute, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vtï l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, Rue Barriot, effectué le î4 octobre 2023, par domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le statîonnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Artide 1- Le samedi î4 octobre 2023, de 8 heures 3o à i6 heures, Rue Barriot, au droit du déménagement :
- autorisation de barrer la rue au droit du numéro ;
- mise en place d'une signalisation en amont ;
- les riverains seront informés au préalable ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - ' sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.te1erecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VÏLLE DE CARPENTRAS
Pubné le :
2 '[ SEP, 2023
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 19 septembre 2023
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