Déliberation - cr conseil municipal 150720

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Déliberation - cr conseil municipal 150720 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Lescar. Lien du pdf (Déliberation - cr conseil municipal 150720)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal du 15 juillet 2020

Compte-rendu2/27

L’an deux mille vingt, le quinze juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Lescar s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie de Lescar, sous la présidence de Monsieur Christian Laine, Maire.

Date de la

convocation 09 juillet 2020

Etaient

présents

Jean-Michel BALEIX, Roselyne JANVIER, Fabien CERESUELA, Ophélie BRAULT, Jean-Claude SALLES, Corinne BORDENEUVE, Jean-Claude SETIER, Christian HUARD, Claude MAITROT, Annie AIRIEAU, André LOT, Tania PARRAGUETTE, Isabelle FRANCO, Daniel BORDENAVE, Maria BLOCKELET, Yan LESPES, Frédéric LAVIGNE, Sandrine LAFARGUE, Jérôme MANGE, Pascale CLAVERIE, Sabrina ABDI, Daniel BIERGE, Bernard CARROUCHE, Julie DARRACQ-MOUSTIE, Françoise GANCHOU-CASTILLON, Thomas LANGLOIS, Valérie REVEL

Avaient donné

procuration Mélina DOMINGOS à Ophélie BRAULT, Eric GIBEAUX à Frédéric LAVIGNE

Etaient absents Mélina DOMINGOS, Eric GIBEAUX

Etaient

excusés

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents physiquement : 27

Nombre de conseillers votants : 29

Secrétaire de

séance Madame Ophélie BRAULT3/27

2020/021 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant que dans le souci de favoriser une bonne administration communale, il est opportun que le Conseil Municipal confie, par délégation, au maire une partie des pouvoirs qu’il détient dans les domaines définis à l’article L.2122-22 du CGCT,

Qu’en outre, conformément aux dispositions de cet article, le Conseil Municipal doit fixer les limites ou conditions des délégations données au maire pour les domaines visés aux paragraphes 2°,3°, 15°, 16°, 17°, 20°, 21° 24° 26° et 27° s’il entend déléguer ces matières au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : de déléguer à Madame la Maire l’exercice des pouvoirs suivants :

- 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- 2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs ci-dessous :

o Tarifs de location des salles municipales

o Pour l’Ecole de Danse :

o Spectacle :

▪ Entrées adultes,

▪ Entrées tarifs réduits,

o Stages de danse

o Pour l’Ecole de Cirque :

o Les prestations extérieures,

o Les stages de cirque,

o Pour la Maison des Jeunes : les tarifs visas « découverte »,

o Pour l’Ecole de Musique :

o la location d’instruments « hors Ecole »,

o Location d’un instrument (élève cursus ou hors Ecole) : montant de la caution, selon la valeur de l’instrument,

o Prêt d’un instrument (élève cursus) : montant de la caution, selon la valeur de l’instrument.

o Pour l’Escale :

o les sorties à la journée,

o Actions ponctuelles de l’Escale,

o Pour le Service Patrimoine :

o La location de la Cathédrale seule,

o La location de la Cathédrale avec les salles

- 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans la limite des seuils européens de procédure formalisée auxquels se réfère l’article R.2124-1 du Code de la Commande Publique ;

- 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans en ce qui concerne les baux civils, et un an pour les contrats portant sur le domaine public de la Commune.

- 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;4/27

- 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire

- 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant chacun des deux ordres de juridictions : o - saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ; o - saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, de juridictions pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

- 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises portées aux contrats d’assurance de la collectivité, et sans que ce montant ne puisse excéder 5 000 € ; - 18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

- 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- 26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, pour les dépenses de fonctionnement et pour les opérations d’investissement dont les crédits ont été inscrits au Budget ;

- 27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’œuvre désigné pour l’opération concernée.

Article deux : d’autoriser Madame la Maire à subdéléguer les pouvoirs mentionnés à l’article précédent à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du conseil municipal par voie d’arrêtés, comme le prévoit l’article L.2122-18 du CGCT.

Article trois : d’autoriser Madame la Maire à déléguer sa signature au Directeurs Général des Services, aux Directeurs et aux Chefs de Service par voie d’arrêtés, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs mentionnés à l’article un qu’il détient par délégation du Conseil Municipal, comme le prévoit l’article L.2122-19 du CGCT.

Adopté à l'unanimité5/27

2020/022 Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés portant délégation de fonctions aux sept Adjoints et à deux Conseillers Municipaux, pris par le Maire le 15 juillet 2020,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal,

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa II, les Conseillers Municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation,

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation et non cumulable avec celle prévue par l’alinéa II de cet article,

Considérant qu’en en aucun cas l'indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la Commune,

Considérant que la population municipale notifiée par l’INSEE est de 9 804 habitants au 1er janvier 2017,

Considérant que cette population municipale est en vigueur au 1er janvier 2020,

Article unique : d’allouer à Madame la Maire, aux Adjoints, aux Conseillers Municipaux ayant reçu délégation et aux Conseillers Municipaux, une indemnité au taux fixé dans les tableaux figurant ci- après :

Détermination de l'enveloppe indemnitaire

Indemnité Maire (A)

Valeur du point 4,68 €

Indice majoré 830

Taux maxi 55,0%

Montant annuel au titre indemnité Maire 25 637,04 €

Indemnité Adjoints (B)

Valeur du point 4,68 €

Indice majoré 830

Taux maxi 22,0%

Nombre d'adjoints 7

Montant annuel au titre indemnité Adjoints 71 783,71 €

Enveloppe globale (C=A+B) 97 420,75 €6/27

Répartition de l'enveloppe indemnitaire

Fonctions Nombre Taux indemnité Montant indemnité

Maire 1 55,00% 25 637,04 €

1er Adjoint 1 22,00% 10 254,82 €

Adjoints 6 15,80% 44 188,93 €

Conseillers Municipaux avec délégation 2 4,30% 4 008,70 €

Conseillers Municipaux 19 1,50% 13 284,65 €

Total 29 97 374,14 €

Adopté à l'unanimité7/27

2020/023 Election de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-5,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre l’autorité habilitée à signer les marchés (Maire ou Adjoint ayant reçu délégation), qui la préside, la Commission est composée de cinq membres titulaires élus par le Conseil Municipal au scrutin par liste sans panachage ni vote préférentiel, à la proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant que l’élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, par scrutin à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Article deux : d’enregistrer les trois listes en présence :

Liste « Revel »

Titulaires :

1. Jean-Michel BALEIX

2. Jean-Claude SETIER

3. Fabien CERESUELA

4. Annie AIRIEAU

5. Corinne BORDENEUVE

Suppléants :

1. Bernard CARROUCHE

2. Christian HUARD

3. Sabrina ABDI

4. Daniel BIERGE

5. Françoise GANCHOU-CASTILLON

Liste « Lavigne »

Titulaires :

1. Eric GIBEAUX

Suppléants :

1. Frédéric LAVIGNE

Liste « Mange »

Titulaires :

1. Jérôme MANGE

Suppléants :

1. Thomas LANGLOISArticle trois : de procéder au dépouillement du vote :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir (non compris le président de la CAO) : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,8

Répartition des suffrages :

Liste « Revel » : 23 suffrages

Liste « Lavigne » : 3 suffrages

Liste « Mange » : 3 suffrages

1ère étape : répartition à la proportionnelle

Liste « Revel » : 23 / 5,8 = 3,96 = 3 sièges

Liste « Lavigne » : 3 / 5,8 = 0,51 = 0 siège

Liste « Mange » : 3 / 5,8 = 0,51 = 0 siège

Il reste deux sièges à attribuer.

2ème étape : plus fort reste

Liste « Revel » : 23 – (3 x 5,8) = 5,6 = 1siège

Liste « Lavigne » : 3 – (3 x 0) = 3 = 0 siège

Liste « Mange » : 3 – (3 x 0) = 3 = 0 siège

Il reste un siège à attribuer.

3ème étape : plus fort reste

Liste « Revel » : 23 – (4 x 5,8) = -0,2 = 0 siège

Liste « Lavigne » : 3 – (3 x 0) = 3 = 1 siège au bénéfice du candidat le plus âgé Liste « Mange » : 3 – (3 x 0) = 3 = 0 siège

Le dernier siège est attribué à la liste « Lavigne », Eric GIBEAUX étant le candidat le plus âgé en tête de liste.

Article quatre : de proclamer élus les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres :

• Titulaires :

1. Jean-Michel BALEIX

2. Jean-Claude SETIER

3. Fabien CERESUELA

4. Annie AIRIEAU

5. Eric GIBEAUX

• Suppléants :

1. Bernard CARROUCHE

2. Christian HUARD

3. Sabrina ABDI

4. Daniel BIERGE

5. Frédéric LAVIGNE

Article cinq : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.2020/024 Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu les articles L.123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et de la Famille,

Vu les articles R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et de la Famille,

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté pris par le Maire en vue de désigner les personnes non membres du Conseil Municipal et constituant la moitié du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer le Conseil d’Administration du CCAS et ce pour la durée du mandat communal,

Considérant que le CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et de la Famille,

Considérant que la moitié des membres titulaires formant le Conseil d’Administration nommés par Madame la Maire par voie d’arrêté s’élève à cinq,

Considérant que les membres titulaires et suppléants élus par le Conseil Municipal, le sont par voie de scrutin par liste sans panachage ni vote préférentiel, à bulletin secret, à la proportionnelle au plus fort reste,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : de fixer le nombre de membres titulaires et suppléant élus du Conseil d’Administration, en nombre égal à celui des membres nommés par le Maire, soit cinq élus. Article deux : d’enregistrer les trois listes en présence :

Liste « Revel »

1. Jean-Claude SALLES

2. Roselyne JANVIER

3. Annie AIRIEAU

4. Tania PARRAGUETTE

5. Corinne BORDENEUVE

Liste « Lavigne »

1. Sandrine LAFARGUE

2. Frédéric LAVIGNE

Liste « Mange »

1. Pascale CLAVERIE

2. Jérôme MANGE

3. Thomas LANGLOIS

Article trois : de procéder au dépouillement du vote :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir (non compris le président de la Commission relative aux Délégations de Service Public) : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,8Répartition des suffrages :

Liste « Revel » : 23 suffrages

Liste « Lavigne » : 3 suffrages

Liste « Mange » : 3 suffrages

1ère étape : répartition à la proportionnelle

Liste « Revel » : 23 / 5,8 = 3,96 = 3 sièges

Liste « Lavigne » : 3 / 5,8 = 0,51 = 0 siège

Liste « Mange » : 3 / 5,8 = 0,51 = 0 siège

Il reste deux sièges à attribuer.

2ème étape : plus fort reste

Liste « Revel » : 23 – (3 x 5,8) = 5,6 = 1siège

Liste « Lavigne » : 3 – (3 x 0) = 3 = 0 siège

Liste « Mange » : 3 – (3 x 0) = 3 = 0 siège

Il reste un siège à attribuer.

3ème étape : plus fort reste

Liste « Revel » : 23 – (4 x 5,8) = -0,2 = 0 siège

Liste « Lavigne » : 3 – (3 x 0) = 3 = 1 siège au bénéfice du candidat le plus âgé Liste « Mange » : 3 – (3 x 0) = 3 = 0 siège

Le dernier siège est attribué à la liste « Lavigne », Sandrine Lafargue étant la candidate la plus âgée en tête de liste.

Article quatre : d’arrêter la composition définitive des membres élus du Conseil d’Administration du CCAS composé de :

o Madame la Maire en qualité de Présidente de droit

o Monsieur Jean-Claude SALLES en qualité de membre titulaire

o Madame Roselyne JANVIER en qualité de membre titulaire

o Madame Annie AIRIEAU en qualité de membre titulaire

o Madame Tania PARRAGUETTE en qualité de membre titulaire

o Madame Sandrine LAFARGUE en qualité de membre titulaire

Article cinq : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.11/27

2020/025

Election des délégués du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour le Service des Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour les personnes âgées

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’arrêté du 11 avril 2001 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Service de Soins Infirmiers A Domicile pour personnes âgées du canton de Lescar,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient d’élire les six représentants titulaires et les trois suppléants du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), pour le Service des Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), pour les personnes âgées du Canton de Lescar, et ce pour la durée du mandat,

Considérant que les membres titulaires et suppléants élus par le Conseil Municipal le sont par scrutin secret uninominal à la majorité absolue,

Considérant, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, que si le Conseil Municipal procède aux nominations et aux présentations par un vote à bulletin secret, il peut déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité de ses membres présents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : à l’unanimité de ses membres, de procéder à la désignation des délégués titulaires et de leurs suppléants pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), pour le Service des Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) pour les personnes âgées du Canton de Lescar, par un scrutin à main levée.

Article deux : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

- Délégués titulaires :

1. Jean-Claude SALLES (23 suffrages)

2. Mélina DOMINGOS (23 suffrages)

3. Annie AIRIEAU (23 suffrages)

4. Isabelle FRANCO (23 suffrages)

5. Maria BLOCKELET (23 suffrages)

6. André LOT (23 suffrages)

- Délégués suppléants :

1. Françoise GANCHOU-CASTILLON (29 suffrages)

2. Sandrine LAFARGUE (29 suffrages)

3. Pascale CLAVERIE (29 suffrages)

Article trois : à l’issue de l’élection, de désigner les six délégués titulaires et les trois délégués suppléants chargés de représenter la Communes auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), pour le Service des Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) :

- Délégués titulaires :

1. Jean-Claude SALLES

2. Mélina DOMINGOS

3. Annie AIRIEAU

4. Isabelle FRANCO

5. Maria BLOCKELET

6. André LOT

- Délégués suppléants :

1. Françoise GANCHOU-CASTILLON

2. Sandrine LAFARGUE

3. Pascale CLAVERIE2020/026 Election des délégués communaux au Syndicat d'Energie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA)

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2014 portant modification du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA),

Vu l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), disposant que chaque Commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires,

Vu l'article 8 des statuts modifiés du Syndicat,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants en nombre égal à celui des délégués titulaires,

Considérant, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, que le Conseil Municipal procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Qu’il peut toutefois déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité des membres présents, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prescrivant l’usage du vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : à l’unanimité de ses membres, de procéder à la désignation des délégués titulaires et de leurs suppléants pour siéger au Comité Syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, par un scrutin à main levée.

Article deux : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

- Délégués titulaires :

1. Candidat : Valérie REVEL (23 suffrages)

2. Candidat : Jean-Claude SETIER (23 suffrages)

- Délégués suppléants :

1. Candidats : Jean-Michel BALEIX (23 suffrages) et Sandrine LAFARGUE (3 suffrages)

2. Candidat : Bernard CARROUCHE (23 suffrages)

Article trois : à l’issue de l’élection, de désigner les deux Conseillers Municipaux titulaires et les deux Conseillers Municipaux suppléants chargés de représenter la Communes auprès du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques :

- Délégués titulaires :

1. Valérie REVEL

2. Jean-Claude SETIER

- Délégués suppléants :

1. Jean-Michel BALEIX

2. Bernard CARROUCHE13/27

2020/027 Election des représentants élus du Conseil d'Administration de la SAEML Anna Bordenave

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu les articles L1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Société d’Economie Mixte Locale de la MAPAD Anna BORDENAVE,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer le Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Locale de la MAPAD Anna BORDENAVE,

Considérant qu’en vertu des statuts qui définissent la Société d’Economie Mixte Locale de la MAPAD Anna BORDENAVE, le nombre d’administrateurs est fixé à neuf,

Considérant que, les collectivités territoriales devant toujours détenir plus de la moitié des sièges au sein du Conseil d’Administration, le nombre d’administrateurs représentant la ville de Lescar doit être fixé à cinq,

Considérant, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, que le Conseil Municipal procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Qu’il peut toutefois déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité des membres présents, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prescrivant l’usage du vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : à l’unanimité de ses membres, de procéder à la désignation des cinq administrateurs pour siéger au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Locale de la MAPAD Anna BORDENAVE, par un scrutin à main levée.

Article deux : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

- Administrateurs :

1. Candidat : Valérie REVEL (23 suffrages)

2. Candidat : Jean-Claude SETIER (23 suffrages)

3. Candidat : Jean-Claude SALLES (23 suffrages)

4. Candidat : Annie AIRIEAU (23 suffrages)

5. Candidat : Françoise GANCHOU-CASTILLON (23 suffrages)

Article trois : à l’issue de l’élection, de désigner les cinq administrateurs pour siéger au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Locale de la MAPAD Anna BORDENAVE :

- Administrateurs :

1. Valérie REVEL

2. Jean-Claude SETIER

3. Jean-Claude SALLES

4. Annie AIRIEAU

5. Françoise GANCHOU-CASTILLON14/27

2020/028 Election d'un représentant au sein de l'Assemblée Générale de la SAEML Anna Bordenave

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu les articles L1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Société d’Economie Mixte Locale de la MAPAD Anna BORDENAVE,

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020, désignant les administrateurs de la SEML de la MAPAD Anna BORDENAVE,

Considérant qu’à la suite de la désignation par le Conseil Municipal des cinq membres chargés de le représenter au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) de la MAPAD Anna BORDENAVE, ce dernier doit procéder à la désignation parmi ces cinq membres, d’un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale de la SEML,

Considérant, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, que le Conseil Municipal procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Qu’il peut toutefois déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité des membres présents, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prescrivant l’usage du vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

Article un : à l’unanimité de ses membres, de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale de la SEML de la MAPAD Anna BORDENAVE, par un scrutin à main levée.

Article deux : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

- Représentant :

1. Candidat : Valérie REVEL (23 suffrages)

Article trois : à l’issue de l’élection, de désigner le représentant pour siéger à l’Assemblée Générale de la SEML de la MAPAD Anna BORDENAVE :

- Administrateurs :

1. Valérie REVEL15/27

2020/029 Election des représentants du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion l'Esquirette de Lescar

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement général du Conseil Municipal, ce dernier doit procéder à la désignation de quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants pour siéger au Conseil d’Administration de l’association de gestion l’Esquirette de Lescar,

Considérant, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, que le Conseil Municipal procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Qu’il peut toutefois déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité des membres présents, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prescrivant l’usage du vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : à l’unanimité de ses membres, de procéder à la désignation des quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants pour siéger au Conseil d’Administration de l’association de gestion l’Esquirette de Lescar, par un scrutin à main levée.

Article deux : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

- Administrateurs titulaires :

1. Candidat : Jean-Claude SALLES (23 suffrages)

2. Candidat : Annie AIRIEAU (23 suffrages)

3. Candidat : Mélina DOMINGOS (23 suffrages)

4. Candidat : Daniel BORDENAVE (23 suffrages)

- Administrateurs suppléants :

1. Candidat : Isabelle FRANCO (29 suffrages)

2. Candidat : Corinne BORDENEUVE (29 suffrages)

3. Candidat : Frédéric LAVIGNE (29 suffrages)

4. Candidat : Pascale CLAVERIE (29 suffrages)

Article trois : à l’issue de l’élection, de désigner les quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants pour siéger au Conseil d’Administration de l’association de gestion l’Esquirette de Lescar :

- Administrateurs titulaires :

1. Jean-Claude SALLES

2. Annie AIRIEAU

3. Mélina DOMINGOS

4. Daniel BORDENAVE

- Administrateurs suppléants :

1. Isabelle FRANCO

2. Corinne BORDENEUVE

3. Frédéric LAVIGNE

4. Pascale CLAVERIE16/27

2020/030 Election des représentants aux Assemblées de la Société d'Economie Mixte Pyrénées Adour

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu les articles L1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Société d’Economie Mixte Locale SEPA (Société d’Equipement des Pays de l’Adour) dont la Commune est actionnaire,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales et les statuts de la SEPA prévoient que le Conseil Municipal des Communes membres désignent un représentant aux Assemblées générales de la SEPA et un représentant à l’Assemblée Spéciale des Communes,

Considérant que le représentant à l’Assemblée Spéciale se réunira avec les représentants des quinze autres Communes actionnaires de la SEPA, à l’occasion de l’Assemblée Spéciale des Communes, pour désigner parmi eux les cinq membres qui siégeront au Conseil d’Administration de la SEAPA, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, que le Conseil Municipal procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Qu’il peut toutefois déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité des membres présents, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prescrivant l’usage du vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : à l’unanimité de ses membres, de procéder à la désignation d’un représentant aux Assemblées générales et d’un représentant à l’Assemblée Spéciale des Communes de la SEPA, par un scrutin à main levée.

Article deux : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

- Représentant Assemblées Générales :

1. Candidat : Jean-Michel BALEIX (23 suffrages)

- Représentant Assemblée Spéciale :

1. Candidat : Valérie REVEL (23 suffrages)

Article trois : à l’issue de l’élection, de désigner un représentant aux Assemblées générales et un représentant à l’Assemblée Spéciale des Communes de la SEPA :

- Représentant Assemblées Générales :

1. Jean-Michel BALEIX

- Représentant Assemblée Spéciale :

1. Valérie REVEL17/27

2020/031 Election des représentant auprès de la Société Publique Locale (SPL) Pau Béarn Pyrénées Restauration

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées, dont la Commune est actionnaire,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales et les statuts de la SPL Pau Béarn Pyrénées prévoient que le Conseil Municipal des Communes membres désignent un représentant au Conseil d’Administration et un représentant à l’Assemblée Générale de la SPL,

Considérant, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, que le Conseil Municipal procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Qu’il peut toutefois déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité des membres présents, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prescrivant l’usage du vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : à l’unanimité de ses membres, de procéder à la désignation d’un représentant au Conseil d’Administration et d’un représentant à l’Assemblée Générale de la SPL Pau Béarn Pyrénées, par un scrutin à main levée.

Article deux : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

- Représentant Conseil d’Administration :

1. Candidat : Valérie REVEL (23 suffrages)

- Représentant Assemblée Générale :

1. Candidat : Jean-Michel BALEIX (23 suffrages)

Article trois : à l’issue de l’élection, de désigner un représentant au Conseil d’Administration et un représentant à l’Assemblée Générale de la SPL Pau Béarn Pyrénées :

- Représentant Conseil d’Administration :

1. Valérie REVEL

- Représentant Assemblée Générale :

1. Jean-Michel BALEIX18/27

2020/032 Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du collège Simin-Palay

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles R.421-14 et R. 421-33 prévoyant que les collèges et lycées sont administrés par un Conseil d’Administration composé notamment des représentants de la Commune siège de l’établissement,

Considérant que pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves, le Conseil Municipal procède à la désignation de deux représentants de la Commune siège de l’établissement, à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'Assemblée Délibérante de la Collectivité,

Considérant que, pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour siéger au Conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire,

Considérant que le collège Simin Palay est situé sur la Commune de Lescar,

Qu’en outre, si en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal procède aux nominations et aux présentations par un vote à bulletin secret, il peut déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité de ses membres présents en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prescrivant le vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : à l’unanimité de ses membres, de procéder à l’élection des deux représentants titulaires et suppléants de la Commune chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Simin Palay.

Article deux : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

- Représentants titulaires :

1. Candidat : Ophélie BRAULT (23 suffrages)

2. Candidat : Daniel BORDENAVE (23 suffrages)

- Représentants suppléants :

1. Candidats : Corinne BORDENEUVE (23 suffrages), Frédéric LAVIGNE (3 suffrages)

2. Candidat : Julie DARRACQ-MOUSTIE (23 suffrages)

Article trois : à l’issue de l’élection, de désigner les deux représentants titulaires et suppléants de la Commune chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Simin Palay :

- Représentants titulaires :

1. Ophélie BRAULT

2. Daniel BORDENAVE

- Représentants suppléants :

1. Corinne BORDENEUVE

2. Julie DARRACQ-MOUSTIE19/27

2020/033 Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du lycée Jacques-Monod

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles R.421-14 et R. 421-33 prévoyant que les collèges et lycées sont administrés par un Conseil d’Administration composé notamment des représentants de la Commune siège de l’établissement,

Considérant que pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves, le Conseil Municipal procède à la désignation de deux représentants de la Commune siège de l’établissement, à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'Assemblée Délibérante de la Collectivité,

Considérant que, pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour siéger au Conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire,

Considérant que le lycée Jacques Monod est situé sur la Commune de Lescar,

Qu’en outre, si en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal procède aux nominations et aux présentations par un vote à bulletin secret, il peut déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité de ses membres présents en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prescrivant le vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : à l’unanimité de ses membres, de procéder à l’élection des deux représentants titulaires et suppléants de la Commune chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration du lycée Jacques Monod.

Article deux : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

- Représentants titulaires :

1. Candidat : Daniel BORDENAVE (23 suffrages)

2. Candidat : André LOT (23 suffrages)

- Représentants suppléants :

1. Candidats : Corinne BORDENEUVE (23 suffrages), Sandrine LAFARGUE (3 suffrages)

2. Candidat : Yan LESPES (23 suffrages)

Article trois : à l’issue de l’élection, de désigner les deux représentants titulaires et suppléants de la Commune chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration du lycée Jacques Monod :

- Représentants titulaires :

1. Daniel BORDENAVE

2. André LOT

- Représentants suppléants :

1. Corinne BORDENEUVE

2. Yan LESPES20/27

2020/034 Election des membres de la Commission des Impôts Directs (CCID)

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu l’article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il incombe au Directeur Départemental des Finances Publiques de désigner dans les villes de plus de deux mille habitants les huit commissaires et les huit suppléants formant la Commission Communale des Impôts Directs sur la base d’une liste proposée par le Conseil Municipal,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de former dans les deux mois suivant le renouvellement général du Conseil Municipal, une liste de contribuables en nombre double pour la soumettre au Directeur Départemental des Finances Publiques,

Considérant que, si en vertu de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal vote au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder aux nominations ou aux présentations, il peut décider à l'unanimité de ses membres d’y déroger lorsqu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prescrit expressément ce mode de scrutin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : de constituer une liste de seize contribuables et seize suppléants ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouissant de leurs droits civils, inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Article deux : à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder à un vote à un bulletin secret pour procéder à la création de cette Commission.

Article trois : d’autoriser Monsieur le Maire à soumettre au Conseil Municipal une liste de contribuables.

Article quatre : d’acter la composition de la liste mentionnée à l’article précédent qui se compose des personnes suivantes :

- Liste commissaires titulaires :

1. André SEMPE

2. Fabien CERESUELA

3. Jean-Michel BALEIX

4. Claude MAITROT

5. Christel LABARBE

6. Jean-Michel GARNERONNE

7. René LECOMTE

8. Colette MOULINES

9. Samuel DEBORD

10. Annie AIRIEAU

11. Tania PARRAGUETTE

12. Sabrina ABDI

13. Yann LESPES

14. Jean-Claude SETIER

15. Eric GIBEAUX

16. Jérôme MANGE- Liste commissaires suppléants :

1. André LOT

2. Daniel BIERGE

3. Mélina DOMINGOS

4. Daniel POMPAS

5. Chantal LE CORNO

6. Christiane TEIXIDO

7. Jean-Jacques TECHENE

8. Sylvain MASSEILLOU

9. Gérard SALACE

10. Christian DUBOUX

11. Bernard DÜRR

12. Christian HUARD

13. Maria BLOCKELET

14. Francis DUESSO

15. Sandrine LAFARGUE

16. Pascale CLAVERIE

Article cinq : d’arrêter et proposer la liste de contribuables mentionnée à l’article précédent au Directeur Départemental des Finances Publiques.22/27

2020/035 Election des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, et transférant aux Maires, en lieu et place des Commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs,

Considérant qu’une Commission de contrôle électorale est instituée par la même Loi, en vue de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la Commission de contrôle est composée de cinq Conseillers Municipaux, désignés comme suit :

- trois Conseillers Municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

- deux autres Conseillers Municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Considérant qu’il appartient au Préfet de nommer par arrêté les membres de la Commission de contrôle électorale qui ont été désignés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : de procéder à la désignation des cinq membres de la Commission de contrôle électorale, dans les conditions susmentionnées.

1. Fabien CERESUELA

2. Corinne BORDENEUVE

3. Claude MAITROT

4. Sandrine LAFARGUE

5. Jérôme MANGE

Article deux : de solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques aux fins de nomination des membres de la Commission de contrôle électoral.23/27

2020/036 Election de la Commission relative aux Délégations de Service Public

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-5,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission relative aux Délégations de Service Public et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre l’autorité habilitée à signer les marchés (Maire ou Adjoint ayant reçu délégation), qui la préside, la commission est composée de cinq membres titulaires élus par le Conseil Municipal au scrutin par liste sans panachage ni vote préférentiel, à la proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant que l’élection des membres de la Commission relative aux Délégations de Service Public se déroule au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission relative aux Délégations de Service Public, par scrutin à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Article deux : d’enregistrer les trois listes en présence :

Liste « Revel »

Titulaires :

1. Jean-Michel BALEIX

2. Jean-Claude SETIER

3. Fabien CERESUELA

4. Annie AIRIEAU

5. Corinne BORDENEUVE

Suppléants :

1. Bernard CARROUCHE

2. Christian HUARD

3. Sabrina ABDI

4. Daniel BIERGE

5. Françoise GANCHOU-CASTILLON

Liste « Lavigne »

Titulaires :

1. Eric GIBEAUX

Suppléants :

1. Frédéric LAVIGNE

Liste « Mange »

Titulaires :

1. Jérôme MANGE

Suppléants :

1. Thomas LANGLOISArticle trois : de procéder au dépouillement du vote :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir (non compris le président de la Commission relative aux Délégations de Service Public) : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,8

Répartition des suffrages :

Liste « Revel » : 23 suffrages

Liste « Lavigne » : 3 suffrages

Liste « Mange » : 3 suffrages

1ère étape : répartition à la proportionnelle

Liste majorité : 23 / 5,8 = 3,96 = 3 sièges

Liste « Lavigne » : 3 / 5,8 = 0,51 = 0 siège

Liste « Mange » : 3 / 5,8 = 0,51 = 0 siège

Il reste deux sièges à attribuer.

2ème étape : plus fort reste

Liste « Revel » : 23 – (3 x 5,8) = 5,6 = 1siège

Liste « Lavigne » : 3 – (3 x 0) = 3 = 0 siège

Liste « Mange » : 3 – (3 x 0) = 3 = 0 siège

Il reste un siège à attribuer.

3ème étape : plus fort reste

Liste « Revel » : 23 – (4 x 5,8) = -0,2 = 0 siège

Liste « Lavigne » : 3 – (3 x 0) = 3 = 1 siège au bénéfice du candidat le plus âgé Liste « Mange » : 3 – (3 x 0) = 3 = 0 siège

Le dernier siège est attribué à la liste « Lavigne », Eric GIBEAUX étant le candidat le plus âgé en tête de liste.

Article quatre : de proclamer élus les membres titulaires et suppléants de la Commission relative aux Délégations de Service Public :

• Titulaires :

1. Jean-Michel BALEIX

2. Jean-Claude SETIER

3. Fabien CERESUELA

4. Annie AIRIEAU

5. Eric GIBEAUX

• Suppléants :

1. Bernard CARROUCHE

2. Christian HUARD

3. Sabrina ABDI

4. Daniel BIERGE

5. Frédéric LAVIGNE

Article cinq : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.25/27

2020/037 Création de la commission municipale des Finances

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal,

Considérant que ces commissions, dont le Maire est Président de droit, doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil Municipal,

Considérant, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, que le Conseil Municipal procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Qu’il peut toutefois déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité des membres présents, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prescrivant l’usage du vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : de former une Commission des Finances, chargée de rendre un avis sur les orientations budgétaires, les actes budgétaires et les tarifs soumis au Conseil Municipal, et d’examiner les projets ayant une incidence financière importante sur la Commune.

Article deux : d’arrêter à dix le nombre d’élus siégeant au sein de la Commission des Finances.

Article trois : de fixer à 20% le nombre d’élus de l’opposition siégeant au sein de la Commission des Finances.

Article quatre : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

1. Présidente : Valérie REVEL

2. Candidat : Fabien CERESUELA (29 suffrages)

3. Candidat : Jean-Michel BALEIX (29 suffrages)

4. Candidat : Roselyne JANVIER (29 suffrages)

5. Candidat : Corinne BORDENEUVE (29 suffrages)

6. Candidat : André LOT (29 suffrages)

7. Candidat : Jean-Claude SETIER (29 suffrages)

8. Candidat : Julie DARRACQ-MOUSTIE (29 suffrages)

9. Candidat : Frédéric LAVIGNE (29 suffrages)

10. Candidat : Jérôme MANGE (29 suffrages)

Article quatre : d’acter la composition de la Commission des Finances comme suit :

1. Présidente : Valérie REVEL

2. Fabien CERESUELA

3. Jean-Michel BALEIX

4. Roselyne JANVIER

5. Corinne BORDENEUVE

6. André LOT

7. Jean-Claude SETIER

8. Julie DARRACQ-MOUSTIE

9. Frédéric LAVIGNE

10. Jérôme MANGE

Adopté à l'unanimité26/27

2020/038 Création de la commission municipale d'Urbanisme

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal,

Considérant que ces commissions, dont le Maire est Président de droit, doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil Municipal,

Considérant, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, que le Conseil Municipal procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Qu’il peut toutefois déroger à ce mode de scrutin à l’unanimité des membres présents, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prescrivant l’usage du vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : de former une Commission d’Urbanisme, chargée de rendre un avis sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager et permis de construire) et sur les projets ou opérations d’aménagement de la Commune.

Article deux : d’arrêter à dix le nombre d’élus siégeant au sein de la Commission d’Urbanisme.

Article trois : de fixer à 20% le nombre d’élus de l’opposition siégeant au sein de la Commission d’Urbanisme.

Article quatre : de faire procéder au vote et de constater les résultats :

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

1. Présidente : Valérie REVEL

2. Candidat : Jean-Michel BALEIX (29 suffrages)

3. Candidat : Fabien CERESUELA (29 suffrages)

4. Candidat : Jean-Claude SETIER (29 suffrages)

5. Candidat : Claude MAITROT (29 suffrages)

6. Candidat : Yan LESPES (29 suffrages)

7. Candidat : Daniel BIERGE (29 suffrages)

8. Candidat : Corinne BORDENEUVE (29 suffrages)

9. Candidat : Sandrine LAFARGUE (29 suffrages)

10. Candidat : Thomas LANGLOIS (29 suffrages)

Article quatre : d’acter la composition de la Commission d’Urbanisme comme suit :

1. Présidente : Valérie REVEL

2. Jean-Michel BALEIX

3. Fabien CERESUELA

4. Jean-Claude SETIER

5. Claude MAITROT

6. Yan LESPES

7. Daniel BIERGE

8. Corinne BORDENEUVE

9. Sandrine LAFARGUE

10. Thomas LANGLOIS

Adopté à l'unanimité2020/039

Adhésion par voie d'avenant au groupement de commandes de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) relatif au marché de prestations de relevés topographiques et travaux fonciers

Madame Valérie REVEL expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique permettant de constituer un groupement de commandes,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a proposé par convention rendue exécutoire le 12/11/2019 de mutualiser l’achat de prestations de relevés topographiques et de travaux fonciers,

Considérant que ces prestations concernent des relevés topographiques de parcelles, divers travaux fonciers et des relevés de bâtiments,

Considérant qu’au vu de l’article 2 de la convention, les Communes peuvent adhérer à ce groupement de commande à tout moment,

Considérant l’opportunité pour la Commune d’’adhérer à ce groupement de commandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article un : d’approuver l’adhésion par voie d’avenant de la Commune de Lescar au groupement de commandes permanent sous la forme d’un marché public relatif à l’achat de prestations de relevés topographiques et de travaux fonciers, dont la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées est le coordonnateur.

Article deux : d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant et à engager les démarches juridiques afférentes.

Adopté à l'unanimité