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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 76 2021 DM2 Budget principal
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 76 2021 DM2 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_76_2021-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
septembre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/09/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRHOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
CROM
Florence,
pouvoirs
à TUPIN
Hugues.
Secrétaire
de séance
: Ronan
KERVAREC
Délibération
N°
DE
76-2021
Objet
: Décision
modificative
n°2
— Budget
principal-
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d'approuver
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
pour
le
budget
principal
:
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
FONCTIONNEMENT- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARNCLE
|
OBJET
MONTANT
11 - Charges à caractères générales
ï
10.000,00
013 - Atténuations de charges
A
16.000,00
606332
[Fourniure de voine - Travaux en régie
10 000,00
6410
|Remoursemants sur rmunérations du personnel
15: 000,00
65 - Autres charges de gestion courante
43026000 |
|73: Impôts et taxes
ss
10 000,00
6521
Déficit
des
budgais annexes
à caractère
administratif
100
269.00
m8
[autres
impôts
locaux
ou
assimilés
10 000,00
65758
[Subvention autres organismes
29 981,00
Fa - Dotations ot participations
6 000,00
744
[ForvA
5 000,00
Er - Produits exceptionnels
|
1660000
778
[Produits dos cossions immobilisations
15 500,00
[042 - Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
94 750,00
72
Travaux
en
regle
- Douarnenez
90 000,00
722
[Travaux on
rogie
- Kerlaz
4 750,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
140 260,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
140 260,00
INVESTISSEMENT- DEPENSES
INVESTISSEMENT - RECETTES
[arneue
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
_|
OBJET
MONTANT
21 -Immoblisations corporelles
64 307,00
40 - Dotations, fonds divers et réserves
38 800,00
21578
[Autre matériol al outilage de voirie
-
41 200,00
1022
[rcIvA
En
38 200,00
21762
|instalations do voirie (mobiior urbain)
39 700,00
13 - Subventions d'investissement
Fe
3 680,00
21782
_|instalonons de voirie (Kariaz)
3 407.00
3 680.00
23 - Immobilisations en cours
182 365,00
16
Emprunts et dettes assimilées
288 932,00
2313
[Construction staco aquatique
300 000.00
1641
[Empruns
288 992.00
2313
[Construction sale muspont
15 000.00
23171
Travaux
de voirié
- Kerlaz
-
2 945,00
29473
_|ravoux do voirie : Douarnenez
129 700.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
94 760,00
21762
[Travaux
on
régie
- Douarnenez
90 000,00
nn
21782
[Travaux an rogie - Korez
4750.00
TOTAL INVESTISSEMENT
334 412,00
TOTAL INVESTISSEMENT
391 412,00
TOTAL
GENERAL
471
662,00
TOTAL
GENERAL
471
662,00 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_76_2021-DE
Lonctionnement L'opération
d'aménagement
des
Sables
blancs
et des
travaux
de
réfection
lourds
d’enrobé
réalisés
par
le
service
voirie
entrainent
à
la
fois,
une
actualisation
des
fournitures
de
voirie
pour
10
000
€
(compte
606332)
et une
augmentation
de
l'enveloppe
des
travaux
de
voirie
en
régie
pour
un
montant
de 94
750
€ (compte
722
et 21752).
Dans
le chapitre
65,
le montant
du
remboursement
du
personnel
CAF
mis
à
disposition
au
multi
accueil
doit
être
augmenté
de
29
981
€
(compte
65738)
et
la
participation
du
budget
principal
au
déficit
du
budget
développement
économique
doit
être
abondé
à
hauteur
de
100
269
€.
En
matière
de
recettes,
les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
sont
abondés
à hauteur
de
15
000
€ (compte
6419),
la perception
de
rôles
supplémentaires
de
fiscalité
pour
10 000
€ (compte
7318),
le
fonds
de
compensation
de
la TVA
pour
5 000
€
et
les
produits
de
cessions
de
biens
pour
15
000
€.
Investissement 129
700
€
de
crédits
d'investissement
de
voirie
pour
la
commune
de
Douarnenez
(compte
23173)
sont à redistribuer
vers
l'enveloppe
des travaux
en
régie
voirie (+ 90
000
€ au
compte
21752)
et vers
l'acquisition
de
mobilier
urbain
(39
700
€) pour
Douarnenez.
La
commune
de
Kerlaz
doit
également
redéfinir
ses
travaux
de
voirie
2021
avec
un
redéploiement
de
son
enveloppe
voirie
(-2 495
€
au
compte
23171)
en
travaux
en
régie
voirie
au
compte
21752
pour
4
750
€
et
au
compte
21752
pour
3407
€.
Il est à noter
que
pour
cette
opération
Kerlaz
versera
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
3680€
(compte
13241).
Enfin
l’acquisition
par
le service
voirie
de
matériel
de
signalétique
et de
sécurité
se
monte
à
11
200
€
(compte
21578).
La
passation
d’avenants
pour
la finalisation
des
travaux
et
les révisions
de
prix de
la plaine
des
sports
nécessitent
un complément
de crédit de 300
000
€ pour
le stade
aquatique
et de
15
000
€ pour
la salle
multisport. Ces
dépenses
supplémentaires
sont
éligibles
à
la
perception
du
fond
de
compensation
pour
la TVA
pour
38
800
€ (compte
10222).
Un
emprunt
équilibre
est inscrit pour
288
812
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé
:
-
D’approuver
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées, Fait
et
délibéré
le 30
septembre
2021.
Le
Président,
Philippe PE
D
TR