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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 77 2021 DM1 Budget eco annulation DM1
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 77 2021 DM1 Budget eco annulation DM1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
(|
Affiché le
À
ID
: 029-242900645-20210930-DE_77_2021-DE
&
DuarnèneZ Ile LonMmunauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
septembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et un
à
18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/09/2021, s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRNOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Ronan
KERVAREC
Délibération
N°
DE
77-2021
Objet
:Décision
modificative
n°
1 annule
et
remplace
la
DM1
votée
le
01/07/2021
—
Budget
Développement
Economique
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d'approuver
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
pour
le
budget
Développement
Economique
:
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
_|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
ANT
[011 + Chargos
à caractères
générales
121 792,00
- Dotations
et
6
6061
Eau
et Assainissement
500,00
TAT2
.
6 021,00
60612
__|Energio - Electricité
5 000,00
611
__|Contrats de prostations de sorice
12 042,00
75 - Autres
de
courante
166
6161
Primes
d'assurance
10 250,00
762
13 176,00
6226
__|Monoraire
76 000,00
7552
___|Prise en
du détieit du
153 405,00
63512
__|Taxes foncières
19 000,00
66 - Charges financières
6 410,00
ecrit
[iniéret
|
6410.00
023
- Virement
à la section
d'investissement
44
400,00
023
[Virement à la section d'investissement
44.400,00 _| =
TOTAL FONCTIONNEMENT
172 602,00
l
TOTAL
FONCTIONNEMENT
!
INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
|
INVESTISSEMENT
- RECETTES
aAnrioLe
|
OBJET
MONTANT
I
ARTIQLE
|
OBJET
MONTANT.
16 - Emprunts
ot dettes
assimilées
44
400,00
|
021
+ Virement
de
la soction
de
fonctionnement
44 400,00
1641
|omboursoment capital d'emprunt
44.400,00 |
»]
o21
[Virement de soction do fonctionnement
44 400,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
44
400,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
44
400,00
TOTAL
GENERAL.
217
002,00
TOTAL
GENERAL
217
002,00 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_77_2021-DE
Fonctionnement L’acquisition
d’un
bâtiment
à
vocation
économique
dans
la
zone
industrielle
de
Pouldavid
(LE
GUELLEC)
et
la
mise
en
œuvre
d’une
plateforme
numérique
« Ma
Ville
Mon
Shopping
» sur
3 ans
avec
la
Poste
entraine
une
actualisation
des
coûts
de
fonctionnement
du
budget
développement
économique. Dans
le
chapitre
011,
on
peut
noter
des
crédits
supplémentaires
pour
:
-
les
fluides
avec
l’eau
pour
500
€
(compte
6061)
et
l’électricité
(compte
60612)
pour
5 000
€,
-
les
contrats
de
prestation
de
service
pour
12
042
€ (compte
611)
-
les
primes
d'assurance
pour
10
250
€
(compte
6161),
-
les
honoraires
pour
75
000
€
(compte
6226)
-
les
taxes
foncières
pour
19
000
€
(compte
63512).
Dans
le
chapitre
66,
les
charges
d'intérêts
sont
abondées
pour
6 410
€
(compte
66111)
suite
au
déblocage
du
prêt
avec
l'acquisition
du
bâtiment.
Des
recettes
supplémentaires
sont
également
à constater
avec
la
participation
du
Conseil
régional
à
hauteur
de
50%
pour
le
dispositif
« Ma
Ville,
Mon
Shopping
» pour
un
montant
de
6 021
€ (compte
7472),
l’actualisation
du
loyer
de
l’atelier
B
à
Lannugat
pour
3 000
€,
loyers
ville
DZ
et
QUAD
FILMS
(compte
752),
et
la
prise
en
charge
du
déficit
du
budget
par
le
budget
principal
pour
153
405
€
(compte
7552).
investissement Suite
au
déblocage
du
prêt
relatif
à
l'acquisition
du
bâtiment
LE
GUELLEC,
des
crédits
supplémentaires
sont
à inscrire
au
compte
1641
pour
un
montant
de
44
400
€.
Afin
d’équilibrer
la
section
d'investissement,
il y
a lieu
d’inscrire
de
crédits
sur
les
opérations
d’ordre
023
« Virement
à la
section
d’investissement
» et
021
« Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
pour
un
montant
de
44
400
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé
:
-
D’approuver
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 30
septembre
2021.
Le
Président,