Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Seance du 9 avril 2019
Séance - Seance du 9 avril 2019
Compte-Rendu - Seance du 19 septembre 2017
Séance - Seance du 19 septembre 2017
Séance - Seance du 9 mars 2021
Séance - Seance du 9 juillet 2020
Séance - Seance du 17 decembre 2019
Compte-Rendu - Seance du 17 avril 2014
Ordre du Jour - Seance du 13 avril 2021
Séance - Seance du 25 juin 2019
Compte-Rendu - Seance du 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 9 avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Justice et droit,
praintOorens
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Gameville
Séance
publique
du
9 avril
2019
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
publique
de
Conseil
Municipal
du
12
février
2019
Approuvé
à la
majorité
(Contre
:
MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-
SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1. Adoption
d’une
convention
avec
le procureur
de
la République
pour
la mise
en
place
du
Rappel
a
l'Ordre
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: COLOMINA.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
LAFFONT
/
POIRIER)
2. Adoption
d’une
convention
avec
le procureur
de
la République
pour
la mise
en
place
de
la Transaction
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: COLOMINA.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/ LAFFONT
/ POIRIER)
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
3. Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville
- Adoptée
à l’unanimité
4. Avenant
à la
convention
d'adhésion
du
Service
Retraite
du
CDG
31-
Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
ADMINSTRAIVE
ET
FINANCIERE
5. Budget
de
la régie
des
Transports
: Compte
de
gestion
2018
— Adoptée
à l’unanimité
6. Budget
de
la régie
des
Transports
: Compte
administratif
2018
— Adoptée
à l’unanimité
7. Budget
de
la régie
des
transports
: Clôture
du
budget
annexe
et
affectation
des
résultats
2018
au
budget
principal
—- Adoptée
à l’unanimité
8. Budget
Ville:
Compte
de
gestion
2018
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: LAFFONT
/ POIRIER
/
MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
9. Budget
Ville:
Compte
administratif
2018
— Adoptée
à la
majorité
(Contre:
DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/
LAFFONT
/
POIRIER
/ MERONO
/
SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-
SPECQ
/
MOREAU)
10.
Budget
Ville:
Affectation
des
résultats
2018
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/
POIRIER
/ MERONO
/
SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: LAFFONT)
11.
Reprise
de
provisions
pour
les
opérations
d'investissement
2019
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
:
DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/
LAFFONT
/ POIRIER
/ MERONO
/
SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-
PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
12.
Fiscalité
directe
: Vote
des
taux
d'imposition
2019
— Adoptée
à l’unanimité
13.
Budget
Ville
: Budget
primitif
2019
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/
LAFFONT
/ POIRIER
/ MERONO
/
SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
14.
Demande
de
financement
auprès
de
la CAF
de
la Haute-Garonne
: Divers
travaux
d'aménagements
de
la MPE
— Adoptée
à l'unanimité
15.
Services
de
télécommunication
: Adoption
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
Toulouse
métropole,
la ville
de
Toulouse
et
des
communes
de
Toulouse
métropole
—- Adoptée
à
l’unanimité
16.
Admission
en
non-valeur
— Adoptée
à l’unanimité DIRECTION
DE
L'EDUCATION
17.
Modification
du
règlement
relatif
au
Temps
Périscolaire
Méridien
- Adoptée
à l’unanimité
18.
Renouvellement
de
la
convention
Vacances-Loisirs
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
C.A.F.
et
la
Ville
— Adoptée
à l’unanimité
19.
Classes
transplantées
:
Modalités
d'attribution
des
subventions
et
de
la
participation
au
transport
—
Adoptée
à l’unanimité
20.
Approbation
de
la
convention
entre
Saint-Orens
de
Gameville
et
la
ville
de
Toulouse
pour
la
scolarisation
des
élevés
toulousains
—- Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
21.
Cession
de
parcelles
situées
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
de
Tucard,
secteur
Orée
du
bois,
au
bénéfice
de
la
sa
d'HLM
Promologis
—- Adoptée
à
l’unanimité
22.
Projet
de
cession
d’une
partie
de
trois
parcelles
communales
au
bénéfice
de
Toulouse
métropole
lieudit
€
En
Prunet
» chemin
des
Tuileries
à Saint-Orens
de
Gameville
- Adoptée
à l'unanimité
Affiché
le
{{
AVR
2019