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Arrêté - A2023 667 Place Cala
Arrêté - A2023 251 Procession Religieuse Rameaux
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 251 Procession Religieuse Rameaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m TTFF m on
VILLEDEO FARPRET Police municipale
No A 2023-251
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
DIVERSES VOIES
PROCESSION DES RAMEAUX
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande formulée par le Père LOUVET, le Curé de la Paroisse Catholique de
Chelles,
Considérant qu'’afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des participants et permettre le bon déroulement d'une procession religieuse des rameaux, il convient de réglementer le stationnement sur l’ensemble du parcours.
ARRETE
ARTICLE 1 : PARCOURS DE LA PROCESSION
Une procession des rameaux aura lieu le 2 avril 2023 sur l'itinéraire suivant :
— Départ à 9h30 Place Cala derrière l'emplacement de l’ancienne Chapelle Sainte Bathilde
— Traversée du Parc du Souvenir en diagonale
—Rue Adolphe Besson
—Place de la République
—Rue Gambetta
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |—Rue Jean Jaurès
—Rue du Presbytère
—Vieux Cimetière
— Eglise Saint André (arrivée prévue entre 10h30 et 10h45)
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La circulation des véhicules sera momentanément interrompue, au passage de la procession, qui sera accompagnée par la Police Municipale de Chelles sur l'itinéraire tel que défini à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l'ensemble du parcours, tel que défini à l'ARTICLE 1, durant le déroulement de la procession des reliques
de Chelles.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces
de Police Municipale et Nationale, en application de l'article R 417-10/11/10° du Code de la
Route.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le dimanche 2 avril 2023 de 7h00 à
12h00.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d'intervention de CHELLES,
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de
Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES,
- Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publiques,- Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestation,
- Monsieur Louvet, Curé de la Paroisse Catholique de Chelles.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Chelles, le 9 g MARS 2023
Signé numériquement
le 20/03/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Reçu en Préfecture de Seine-et-Marne le 3 ( MARS 2023
Affiché ou notifié le 3 Q MARS 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois