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Arrêté - A2022 740 Fˆte Religieuse Juive Kippour
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 740 Fˆte Religieuse Juive Kippour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHELLES
0
m4 —
EL > Police municipale No A 2022-740
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
CIRCULATION
RUE DES ANEMONES
FÊTE RELIGIEUSE JUIVE — KIPPOUR
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant que l'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général.
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l’ensemble des participants et permettre ie bon déroulement des festivités organisées à l'occasion d’une fête juive Kippour à la synagogue de la Commune sise au 16 rue des Anémones, il convient de sécuriser l'évènement et de réglementer la circulation rue des Anémones.
ARRETE
ARTICLE 1er : LIEU DE LA MANIFESTATION
La fête de Kippour se déroulera à la synagogue de Chelles.
ARTICLE 2 : SÉCURISATION
Dans le cadre de cette manifestation religieuse, une sécurisation des lieux a été mise en place par la Police Nationale associée à la Police Municipale pour la fin de la festivité.
ARTICLE 3 : CIRCULATION
A l'issue de la cérémonie, afin de sécuriser la sortie des fidèles de l'établissement religieux la circulation des véhicules sera interrompue rue des Anémones.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale, en application de l'article R 417-10 / Il / 10° du Code de la Route,
ARTICLE 5 : PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le mercredi 5 octobre 2022 de 19h00 à 21h30.
Mairie de Cheltes
| Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr ! ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES,
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graça, Directeur de la Direction des Espaces Publics, Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestations.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le — 3 OCT. 2022
Affiché ou notifié le — 3 PCT, 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois