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Déliberation - 98097
Document publié le Vendredi 13 mars 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Mars 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 Mars 1998
SEANCE DU 27 mars 1998
Déplacements à l’étranger - Fixation des conditions de prise en charge
pour les élus et le personnel communal
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy- Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à Mme Chantal BARRE.
M. Jean-Michel PASSERAULT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET. Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Michel RIVALLIN donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à Mme Marie-Cécile MORISOT.
DELIBERATION D98097
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 1998
Direction Générale Déplacements à l’étranger - Fixation des conditions de prise en charge pour les élus et le personnel communal Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Pour les déplacements à l'étranger des élus et du personnel communal, il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions générales de leur prise en charge.
Les déplacements à l'étranger aussi bien pour les élus que pour le personnel municipal sont limités aux missions s'inscrivant dans le champ des compétences dévolues aux communes. Ils seront autorisés par le Maire, sur la base d'un ordre de mission dûment signé. Pour les déplacements du Maire, c'est le premier adjoint qui sera habilité à signer l'ordre de mission.
Pour les élus, le remboursement des frais de déplacement, s'effectuera sur la base des frais réellement engagés, à partir des justifications produites. La prise en charge pourra porter sur la totalité des frais individuels énumérés ci-après (frais de voyage principal, déplacements intérieurs, hébergement, restauration). Toutefois c'est l'ordre de mission qui précisera à l'occasion de chaque déplacement les éléments de frais qui seront pris en charge par la Ville dans la limite de ceux indiqués ci-dessus.
Les déplacements à l'étranger qui seraient susceptibles de faire intervenir d'autres charges que les frais individuels rappelés ci-dessus (interprète, réceptions, ... etc) ou des collaborateurs occasionnels du Maire, feront l'objet de délibérations particulières du Conseil Municipal qui fixeront ponctuellement les conditions de prise en charge dans la limite d'un plafond qui sera fixé par l'assemblée municipale.
Pour le personnel municipal les frais de déplacements individuels s'effectueront sur la base des frais réels en ce qui concerne les déplacements par voie aérienne de France vers l'étranger et sur la base du tarif de la classe la plus économique, sauf autorisation particulière du Maire dûment sitpulée dans l'ordre de mission qui peut accepter une prise en charge sur la base du tarif d'une classe supérieure. Les autres frais seront pris en charge dans les conditions fixées par le décret 91-573 du 19 Juin 1991.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser la prise en charge des frais de déplacement à l'étranger des élus et du personnel communal dans les conditions indiquées ci-dessus.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour