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Déliberation - 2. CR CM 2 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Déliberation - 2. CR CM 2 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
Date
de
convocation
:
27
mars
2026
La
séance
a
débuté
à
19h30
sous
la
présidence
du
doyen
en
âge
du
Conseil
municipal,
Michel
MERCIER
GALLAY
Présents
:
Carole
BILLION
REY,
Pascale
ESTRATA,
Frédéric
FESSON,
Ingrid
FORESTIER,
Christine
FORTANIER,
Rémy
GALLAY,
Yoann
GRILLON,
Gilles
LEONARD,
Michel
MERCIER
GALLAY,
Patrick
MORE
{Pouvoir
de
Stéphanie
LACROIX,
Céline
PARMENTIER,
Valentin
PLANQUOIS,
Yoann
SAUCEREAU,
Pierrette
VUARAND,
soit
15
voix
Excusée
: Stéphanie
LACROIX
(pouvoir
à
Patrick
MORIZE)
Le
« Quorum
» étant
atteint,
la
mise
en
discussion
des
questions
soumises
à
une
délibération
est
possible
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.L.
2121-15
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
».
Pascale
ESTRATA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
9 février
2026
et
du
20
mars
2026
Aucune
remarque
concernant
les
2
PV.
Les
2
PV
sont
donc
adoptés.
3.
Délégations
au
Maire
Conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
compétences
dans
un
soucis
de
favoriser
une
bonne
gestion
communale
et
après
en
avoir
délibéré.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
par
12
voix
pour
et
3
abstentions
(Patrick
MORIZE
(dont
un
pouvoir)
et
Frédéric
FESSON),
DELEGUE
au
Maire,
les
compétences
suivantes
:
1.
d'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
communaux
;
2.
de
fixer
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3.
de
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
1}I de
l'article
L.
1618-2
et
au
a)
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4.
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
1 D 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29.
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;:
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;:
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
. de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
. de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts ;
de
fixer
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux ;
de
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
de
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
3114
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code ;
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
de
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux ;
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
d'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.123-19
du
code
de
l'environnement. 4.
Constitution
des
commissions
communales
Le
conseil
municipal
est
appelé
à constituer
les
commissions
communales
afin
d'organiser
la gestion
de
la
vie
municipale.
Toutes
les
commissions
sont
présidées
de
droit
par
le
Maire
et
émettent
un
avis
avant
décision
du
Maire
ou
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
constitution
et
le
rôle
des
commissions
communales
comme
suit
:
Chaque
responsable
de
commission
fixe
l'ordre
du
jour
et
les
dates
de
réunions
de
sa
commission.
1.
Commission
Urbanisme/
Travaux/
Voirie
et
environnement.
Elle
instruit
les
autorisations
d'urbanisme
en
lien
avec
la
CCPEVA,
détermine
les
travaux
à
réaliser
sur
la
commune
en
matière
de
voirie,
forêt,
bâtiment
communaux
Responsable
: Michel
MERCIER
GALLAY
Membres:
Valentin
PLANQUOIS,
Gilles
LEONARD,
Yoann
SAUCEREAU,
Yoann
GRILLON
et
Frédéric
FESSON.
2.
Commission
Finances
Elle
propose
les
tarifs
des
services
municipaux,
les
taux
d'imposition
et
le
budget
avant
le
vote
par
le
Conseil
municipal.
Responsable
: Carole
BILLION
REY
Membres
: Ingrid
FORESTIER
et Stéphanie
LACROIX
3.
Commission
Vie
associative
et
affaires
scolaires :
Elle
se
charge
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations,
du
bulletin
municipal,
des
animations
et
actions
sociales
de
la
commune
telles
que
le
voyage
de
la
fête
des
mères,
le
repas
des
anciens,
les
commandes
des
colis
pour
les
ainés
à
noël,
les
vœux...
Responsable
: Pierrette
VUARAND
Membres
: Christine
FORTANIER,
Céline
PARMENTIER,
Pascale
ESTRATA
4.
Commission
personnel
communal
Elle
se
charge
des
commissions
de
recrutement
et
des
modifications
d'organisation
des
services
municipaux. Responsable
: Patrick
MORIZE
Membres
: Carole
BILLION
REY
et Stéphanie
LACROIX
5.
Désignation
du
délégué
au
SYANE
A
l'unanimité,
M
SAUCEREAU
Yoann
est
désigné
comme
délégué
au
SYANE
6.
Désignation
du
délégué
au
CNAS
(Comité
national
d'action
sociale)
A
l'unanimité,
M
Patrick
MORIZE
est
désigné
comme
délégué
au
CNAS
7.
Désignation
du
référent
bois
et forêt
pour
la commune
A
l'unanimité,
M
LEONARD
Gilles
et
M
PLANQUOIS
Valentin
sont
désignés
comme
référents
bois
et
forêt
pour
la
commune.
Ils
seront
les
interlocuteurs
de
l'ONF.
8.
Désignation
du
représentant
de
la commune
à
l'EHPAD
du
Val
d'Abondance
A
l'unanimité,
Pierrette
VUARAND
est
désignée
comme
représentante
titulaire
de
la
commune
à
l'EHPAD
du
Val
d'Abondance
et
Pascale
ESTRATA
comme
suppléante.
3 9.
Désignation
du
délégué
à
l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie
À
l'unanimité,
M
LEONARD
Gilles
et
M
PLANQUOIS
Valentin
sont
désignés
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commune
à
l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie.
10.
Désignation
du
représentant
de
la
commune
à
l'AFP
(Association
foncière
pastorale)
A
l'unanimité,
M
Valentin
PLANQUOIS
est
désigné
comme
titulaire
et
M
Gilles
LEONARD
comme
suppléant. 11.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
club
sportif
Vacheresse
Vallée
d'Abondance
A
l'unanimité,
M
Yoann
GRILLON,
Mme
Céline
PARMENTIER
et
Mme
Carole
BILLION
REY
sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
CS2VA.
12.
Désignation
du
correspondant
défense
À
l'unanimité,
M
Patrick
MORIZE
est
désigné
comme
correspondant
défense.
13.
Référent
salle
des
fêtes
À
l'unanimité,
Mme
Carole
BILLION
REY
et
M
Yoann
GRILLON
sont
désignés
comme
référents
pour
la
salle
des
fêtes.
14.
Questions/
informations
diverses
Préparation
de
la sortie
pour
la fête
des
mères
avec
la commission
n°3
Réflexion
à
avoir
sur
le
rond-point
avec
la
commission
n°1
Pascale ESTRATA
CA
Rémy GALLAY
Conseillère
municipale
Maire
\