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Compte-Rendu - CR analytique CM 2026 06 05
Déliberation - 5. CR CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Déliberation - 5. CR CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
Date
de
convocation :
29
mai
2026
La
séance
à
débuté
à
19h30
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémy
GALLAY.
Présents
: Carole
BILLION
REY,
Frédéric
FESSON,
Ingrid
FORESTIER,
Christine
FORTANIER,
Rémy
GALLAY,
Yoann
GRILLON,
Gilles
LEONARD,
Patrick
MORIZE
(Pouvoir
de
Stéphanie
LACROIX),
Céline
PARMENTIER,
Valentin
PLANQUOIS,
Yoann
SAUCEREAU,
Pierrette
VUARAND
[Pouvoir
de
Pascale
ESTRATA},
soit
14
voix
Excusée
: Pascale
ESTRATA
{Pouvoir
à
Pierrette
VUARAND),
Stéphanie
LACROIX
{pouvoir
à
Patrick
MORIZE),
Florian
ROBIN
Le
« Quorum
» étant
atteint,
la
mise
en
discussion
des
questions
soumises
à
une
délibération
est
possible
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.L.
2121-15
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
».
Ingrid
FORESTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
6
mai
2026
Aucune
remarque.
Le
PV
est
donc
adopté.
3.
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
27
septembre
2026.
Les
sénateurs
sont
élus
au
suffrage
universel
indirect.
Le
Conseil
municipal
doit
désigner
les
délégués
en
vue
de
cette
élection
qui
se
déroulera
en
préfecture
à Annecy.
La
commune
de
Chevenoz
comptant
moins
de
1000
habitants,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
3
titulaires
et
3
suppléants.
Le
scrutin
se
déroule
sans
débat
à
bulletin
secret.
Les
candidats
pour
les
délégués
titulaires
sont
:
Carole
BILLION
REY,
Frédéric
FESSON
et
Yoann
SAUCEREAU
Le
bureau
de
vote
est
composé
du
Maire
et
de
4
assesseurs
(les
2
plus
âgés
et
les
2
plus jeunes) :
Soit
Gilles
Léonard,
Pierrette
Vuarand,
Céline
Parmentier,
Valentin
Planquois
Après
dépouillement,
les
candidats
sont
élus
au
premier
tour
et
ont
recueilli
les
suffrages
suivants :
Carole
BILLION
REY
: 14
voix,
Frédéric
FESSON
: 13
voix
et Yoann
SAUCEREAU
: 14
voix
Les
candidats
pour
les
délégués
suppléants
sont:
Christine
FORTANIER,
Céline
PARMENTIER,
Pierrette
VUARAND.
Chaque
candidate
ayant
recueilli
14
voix,
elles
sont
élues
au
premier
tour.
4.
Désignation
des
membres
de
la
CCID
(Commission
communale
des
impots
directs)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
les
communes
doivent
instituer
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CCID).
La
CCID
participe,
aux
côtés
de
l'administration
fiscale,
aux
travaux
relatifs
à
la
détermination
et
à
la
mise
à jour
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation
de
la
commune.
1 La
CCID
est
composée
du
Maire
de
plein
droit,
ou
d’un
adjoint
qui
en
assure
la
présidence,
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
Les
commissaires
titulaires
et suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
à
partir
d’une
liste
de
contribuables
dressée
par
le
conseil
municipal,
sur
proposition
des
communes
membres.,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
DESIGNE
: Frédéric
FESSON,
Ingrid
FORESTIER,
Christine
FORTANIER,
Yoann
GRILLON,
Gilles
LEONARD,
Céline
PARMENTIER,
Valentin
PLANQUOIS,
Yoann
SAUCEREAU,
Pierrette
VUARAND,
Pascale
ESTRATA,
Stéphanie
LACROIX,
Florian
ROBIN,
Stéphane
VUARAND,
Grégory
DUFOUR,
Odile
CURDY,
Philippe
LAVOYER,
Frédéric
VERNAZ
PIEMONT,
Maxime
GALLAY,
Didier
GAUD,
Marie-Françoise
CHARLES,
Olivier
MOREL
GUILLEMAZ,
Christian
GALLAY,
Eric
MERCIER
GALLAY,
Michel
MERCIER
GALLAY
5.
Retrait
de
la
délibération
28-2026
relatif
au
vote
du
projet
de
réhabilitation
de
l'ancienne
la fruitière
(le
vote
à
bulletin
secret
aurait
du
faire
l'objet
d'une
approbation
par
1/3
des
membres
du
conseil
municipal
selon
l'article
L2121
du
CGCT)
et
nouveau
vote
sur
le
projet
de
réhabilitation
de
la
fruitière
conformément
à
l'article
L2121
du
CGCT)
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
mai
dernier,
le
vote
à
bulletin
secret
pour
la
poursuite
du
projet
de
réhabilitation
de
la fruitière
aurait
du
faire
l'objet
d'une
approbation
par
1/3
des
membres
du
conseil
municipal
conformément
à
l'article
L2121
du
CGCT.
Sur
les
conseils
de
la
sous-préfecture,
il
convient
donc
de
retirer
la
délibération
n°28-2026
et
de
revoter
concernant
la
poursuite
du
projet
de
réhabilitation
de
la
fruitière
en
tiers
lieu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
l'unanimité :
* __ Approuve
sur
le
retrait
de
la
délibération
n°
28-2026
*__
Approuve
sur
la
poursuite
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière
*
__Autorise
M
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment
la finalisation
les
demandes
de
subventions
à
la
Région
et
à
l'Etat
et toute
autre
demande
de
financement,
la
poursuite
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
la
passation
des
marchés
6.
Désignation
du
référent
déontologie
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Sur
proposition
de
l'Association
des
maires
de
Haute
Savoie,
la
commune
avait
nommé
M.
David
BAILLEUL,
Professeur
des
universités
et
Doyen
en
exercice
de
la
de
la
Faculté
de
droit
de
l'Université
Savoie
Mont
Blanc.
Il est
spécialiste
de
droit
et
contentieux
administratifs,
domaines
dans
lesquels
il a
publié
de
nombreux
travaux
de
recherche,
et
a
exercé
pendant
plus
de
vingt
ans
une
activité
de
conseil
auprès
des
collectivités
locales.
|| a
également
une
expérience
pratique
des
questions
de
déontologie
dans
la fonction
publique
depuis
plusieurs
années,
en
ayant
fait
partie
de
diverses
commissions
de
déontologie
des
agents
publics.
|| est
actuellement
le
référent
déontologue
de
l'Université
Savoie
Mont
Blanc
Il est
proposé
de
nommer
M
David
BAILLEUL
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
du
mandat
2026-2032.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la
demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
2 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
e
_ Approuve
la reconduction
de
la
mission
de
M
David
BAILLEUL
comme
référent
déontologique
de
la commune
pour
la durée
du
mandat
2026-2032
+
__Autorise
M
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
7.
Convention
Syane/
Circet
relative
à la fibre.
Afin
de
permettre
l'installation
d’une
armoire
pour
le
raccordement
de
la fibre,
il convient
d'autoriser
le
maire
à
signer
une
convention
avec
le
SYANE
pour
l'occupation
de
la
parcelle
À
1715,
en
proximité
du
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
*__
Approuve
la
délibération
entre
le
SYANE
et
la
commune
pour
l'implantation
d'une
armoire
pour
la fibre
optique
sur
la parcelle
À
1715
+
_Autorise
M
le
Maire
à signer
ladite
convention.
8.
Suite
à
un
recours
gracieux
de
la
préfecture,
il convient
de
délibérer
à
nouveau
pour :
8.1
Indemnités
de
fonction
des
élus
- délibération
n°12-2026
Par
un
courrier
en
date
du
20
mai
2026,
la
sous-préfecture,
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle
de
légalité
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’abrogation
de
la
délibération
n°12-2026
afin
d'une
part
d'y
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal,
de
n'indiquer
aucune
date
de
prise
d'effet
et
de
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Aussi,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
+ __ ABROGE
la délibération
n°12-2026
du
20
mars
2026
+ _
APPROUVE
le
tableau
ci-annexé
précisant
les
indemnités
des
membres
du
conseil
municipal
selon
leur
fonction
+
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
8.2
Les
délégations
de
signature
au
Maire-
délibération
n°13-2023
Par
un
courrier
en
date
du
20
mai
2026,
la sous-préfecture
, dans
le cadre
de
sa
mission
de
contrôle
de
légalité
invite
le conseil
municipal
à
procéder
à
la
modification
de
la délibération
n°13-2026.
Conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
compétences
dans
un
soucis
de
favoriser
une
bonne
gestion
communale
et après
en
avoir
délibéré.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire,
les
compétences
suivantes :
1.
d'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux,
à
l'exclusion
des
actes
de
délimitations
des
propriétés
communales ;
2.
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
3.
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes; de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges:
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts;
& © © no C1 10.
de
fixer
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
;
11.
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
12.
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13.
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice,
notamment
dans
les
infractions
au
code
de
l'urbanisme
auprès
du
procureur
ou
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
euros
;
14.
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000
euros
de
dommages
;
15.
de
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
16.
de
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
3114
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
17.
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4,
L.523-5
et
L.523-7
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
signer
la
convention
de
l'exécution
du
diagnostic
prévu
à
l’article
L.523-7
du
code
du
patrimoine ;
18.
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
19.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
20.
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
validés
par
le
conseil
municipal
en
amont
;
21.
de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
tous
les
projets
validés
par
le
conseil
municipal
en
amont.
;
22.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
23.
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.123-19
du
code
de
l'environnement.
9.
Compte
administratif
2025
A
l'occasion
de
cette
délibération,
le
Maire
sort
de
la
salle.
Mme
Carole
BILLION
REY
présente
au
Conseil
municipal
le
compte
administratif
2025.
Le
compte
administratif
est
voté
par
chapitre,
par
13
voix
pour
à
chaque
chapitre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
CA 2025 - VOTE
PAR
CHAPITRE
|
77
CA 2025- VOTE
PAR CHAPITRE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Un
7
— FONCTIONNEMENT
RECETTES
ES
|
ER
4.
|
|
|
A
Z.
|
011
Charges
à caractère
général
248
S3T.799
Ps
—
ARÉNSAIOn
Se charses
+
M:o0e
012
Chaïgés
de
personnels
et frais
assimilés|
299
415.40€
ro
Produis. a
——
—
|
REerE
014
Atténuations
de
produits
20
814.00€
mn
Éd
==
î
?
.
€
65
Autres
charges
de
gestion
84
360.84€
:
naiss
——
1}.
SOS
TRES
LG
Charges
financières
3 164.81
€
74 ___ Dotations
et participations
_________|
106070.12€
67
Charges
exceptionnelles
0.00
€
175
| Autres
produits
de gestion
courante
|
39
966
.85€
68
Dotations
aux
provisions
2783.42
€
|
|
|
76
Produits
financiers
|
242.69
€
TOTAL
|_659 076.26 €
MOTAL|
| 73796815€ Section
d'Investissement
|
CA
2025 - VOTE
PAR
CHAPITRE
|
_____
CA 2025
- VOTE
PAR
CHAPITRE
[
INVESTISSEMENT DEPENSES
f
INVESTISSEMENT
RECETTES
|
| Solde
d'exécution
de
la section
|
|
|
——
|
|001
d'investissement
|
|
|
|
D
|
64 64297€
|
|
de
|
D
|
|
16
E
ts et dett
imilé
13
867.94 €
À
|
20
nb
RS
TT
:
ra
eo
Hotsion,
Fonds dyers
20.55€
|
|
PRESS ——
3€ 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
|
90000 €
|
|
MELLE
|
113
Subvention
d'investissement
45
137.16€
21
Immobilisations
corporelles
|_
108
600.18
€
TE
ee
ns
ds
T4
|
|
|
116
Emprunt
et dettes
assimilés
1236.94 €
|
|
|
|
|
TOTAL
D
L_152
415.62
€TOTAL.
_|_162 734.98
€
Ac.
Compte
de
gestion
2025
Après
s'être
fait
présentés
les
comptes
2025
et
constater
la
reprise
des
écritures
par
le
receveur,
le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
2025
n'appelle
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
AA.
Affectation
définitive
du
résultat
2025
Pour
l'exercice
2025,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
78
891.89
euros
et
celui
de
la
section
d'investissement
est
de
10
319.33
euros
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
en
2025
s'élève
à
625
754.35
euros
et
le
résultat
d'investissement
cumulé
est
de
—
54323.64
euros
En
2025,
les
restes
à
réaliser
en
recettes
sont
de
65
000
euros
(Subventions
du
Département
à
recevoir)
et
de
45
000
euros
en
dépenses
(PLU
et
panneau
LED)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
e
_Approuve
l'affectation
définitive
du
résultat
comme
suit
002
: 591430.71
€
(Recettes
de
fonctionnement)
1068
: 34
323.64
€
(Recettes
d'investissement)
e
Autorise
M
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15
Le
Maire
Rémy
GALLAY
La
secrétaire
Ingrid
FORESTIER