Compte-Rendu - 1.CR CM 9 02 2026

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Compte-Rendu - 1.CR CM 9 02 2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Chevenoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1.CR CM 9 02 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sécurité sociale, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2026

Date de convocation : 3 février 2026

La séance a débuté à 18h30 sous la présidence de Mme le Maire : BONTAZ Karole

Présents : Laurent BARATEAU, Karole BONTAZ, Jean-Claude CARTAILLER, Paul CHARLES, Frédéric FESSON, Thierry GERARDIN, Stéphanie LACROIX, Eric MERCIER GALLAY (pouvoir de Raphaël CETTOUR- JANET) , Patrick MORIZE, Robin NEGRE, soit 11 voix.

Excusé : Raphaël CETTOUR-JANET (pouvoir à Eric MERCIER GALLAY)

Le « Quorum » étant atteint, la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible

1. Nomination du secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15

« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Laurent BARATEAU est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu séance du conseil du 17 novembre 2025 Pas de remarque.

3. Convention avec le collège pour l’organisation de mesures de responsabilisation

Le collège d’Abondance met en place des mesures de responsabilisation dans le cadre de l’article R511-3 du code de l’éducation.

Cela consiste à participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

Il est proposé de signer une convention entre le collège et la commune pour accueillir des élèves du collège en cas de sanction pour les élèves.

La commune s’engage

• à présenter la commune à l’élève accueilli,

• lui faire accomplir des activités correspondant à ses aptitudes et aux objectifs de la mesure de responsabilisation,

• diriger, accompagner et contrôler l’exécution de l’activité,

• faire un compte rendu évaluant le comportement de l’élève et son investissement dans les activités réalisées

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

• APPROUVE la convention ci-jointe.

• AUTORISE Mme le Maire à signer la convention entre le collège et la commune et à exercer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

4. Approbation Convention territoriale globale (CTG) entre la CAF et la CCPEVA

La CTG est une démarche partenariale entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie, la communauté de communes pays d’Evian vallée d’Abondance et les communes, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.

La première CTG s’est achevée au 31 décembre 2025.

Il convient de renouveler la CTG pour la période 2026-2030 qui portera sur 3 axes :2

• Axe 1 : Assurer une offre de services adaptée et de qualité sur le territoire pour les enfants et les jeunes

• Axe 2 : Accompagner et soutenir les parents dans leur fonction

• Axe 3 : Lutter contre les inégalités sociales de santé sur le territoire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le renouvellement de la Convention territoriale globale pour la période 2026- 2030, les objectifs partagés et plan d’actions qui en découle détaillés dans le projet de convention présentée ci-dessus,

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention suivant le modèle ci-annexé • AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document, ainsi que tout acte à intervenir, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Tarifs communaux

Il convient d’adopter les nouveaux tarifs communaux en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE les tarifs ci-dessous.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

• AUTORISE la gratuité de la salle des fêtes aux associations pour 2 manifestations annuelles (hors charges) et pour toutes actions d’intérêt général, sans but lucratif. • AUTORISE la gratuité de la salle des associations sous la mairie pour toutes activités proposant un service à la population, réunions d’associations et pour toutes actions d’intérêt général, sans but lucratif.

TYPE DE PRESTATION CONCERNEE TARIF EN VIGUEUR

DENEIGEMENT POUR LE COMPTE D’ERDF et la CCPEVA

Déneigement abords centrale électrique de CHEVENOZ 155,00 €

Déneigement accès à la prise d’eau du hameau du Fion 155,00 €

Déneigement réservoirs 155,00 €

Fauchage réservoirs des Gaillères 155,00 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Associations et habitants de CHEVENOZ :

salle avec bar uniquement 300,00 €

Associations et habitants de CHEVENOZ :

salle avec bar et cuisine 400,00 €3

Associations, entreprises et particuliers extérieurs à la commune : salle avec bar uniquement 500,00 €

Associations, entreprises et particuliers extérieurs à la commune : salle avec bar et cuisine 700,00 €

Caution 1 500,00 €

Charges salle des fêtes (1er octobre - 30 avril) 100,00 €

LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

Demi-journée (8h-13h ou 12h-17h) 50,00 €

Journée (8h-17h) 100,00 €

Caution 1000,00 €

Retenue si intervention de la commune pour ménage

dans les 2 salles en location 300,00 €

CONCESSIONS AU CIMETIERE

Cimetière : caveau 3 places 2 150,00 €

Cimetière : caveau 2 places 1 765,00 €

Cimetière : concession trentenaire colombarium 920,00 €

Cimetière : concession trentenaire, le m2 170,00 €

INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES

EN CAS D’URGENCE.

Intervention cantonniers avec engin 100,00 € /h

Intervention cantonniers sans engin 60,00 € /h

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Pour un commerçant occasionnel 15,00 € par jour

Pour un commerçant régulier 80,00 € par mois4

6. Vote des taux d’imposition

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition fixé en 2025.

Il est précisé que comme chaque année, les services fiscaux augmentent les bases des valeurs locatives sur lesquelles sont appliquées les taux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE les taux d’imposition ci-dessous

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.5%

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.7%

o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16.21%

• AUTORISE Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

7. Affectation provisoire du résultat 2025

Le compte de gestion provisoire pour l’exercice 2025, fait apparaître un résultat de la section de fonctionnement est de 78 891.89 euros et celui de la section d’investissement est de 10 319.33 euros

Le résultat de fonctionnement cumulé en 2025 s’élève à 625 754.35 euros et le résultat d’investissement cumulé est de – 54323.64 euros

En 2025, les restes à réaliser en recettes sont de 65 000 euros (Subventions du Département à recevoir) et de 45 000 euros en dépenses (PLU et panneau LED)

Il convient de l’affecter selon les modalités suivantes :

• 002 : 591430.71 € (Recettes de fonctionnement)

• 1068 : 34 323.64 € (Recettes d’investissement)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

• APPROUVE l’affectation du résultat 2025 comme suit

• 002 : 591430.71 € (Recettes de fonctionnement)

• 1068 : 34 323.64 € (Recettes d’investissement)

• AUTORISE Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

8. Vote du BP 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

• APPROUVE le Budget Primitif 2026 ci-dessous

• AUTORISE Mme le Maire, dans le cadre de la nomenclature M 57 (article L 5217-10-6 du CGCT) à effectuer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel dans les limites suivantes :

o Fonctionnement : 7,5 %

o Investissement : 7,5 %.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération5

Section de fonctionnement

BP 2026 - VOTE PAR CHAPITRE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre BP 2025 BP 2026

11

Charges à

caractère général 328 272.46 € 321 960.71€

12

Charges de

personnels et

frais assimilés 320 128.00 € 356 780.00€

14

Atténuations de

produits 22 000.00 € 22 000.00 €

65

Autres charges

de gestion 87 455.00 € 109 285.00€

66

Charges

financières 3 285.00 € 2 970 €

68

Dotations aux

provisions 2 000.00 €

2 500.00

€

23

Virement à la

section

d'investissement 520 000.00 € 490 000.00 €

TOTAL 1 283 140.46 € 1 305 495.71 €

BP 2026 - VOTE PAR CHAPITRE

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre BP 2025 BP 2026

70

Produits ,

Services 63 400.00 € 72 150.00 €

73 Impôts et taxes 208 865.00 € 193 865.00 €

731 Fiscalité locale 323 200.00 € 311 500.00 €

74

Dotations et

participations 100 813.00 € 94 000.00 €

75

Autres produits

de gestion

courante 40 000.00 € 42 400.00 €

76

Produits de

participations 150.00 €

2

Résultat

reporté 546 862.46 € 591 430.71 €

TOTAL 1 283 140.46 € 1 305 495.71 €6

Section d’investissement

BP 2026 - VOTE PAR CHAPITRE

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre BP 2025 BP 2026

1

Solde d'exécution

section

investissement 64 642.97 € 54 323.64 €

16

Emprunt et dettes

assimilées 13 214.06 € 16 600.00 €

20

Immobilisations

incorporelles 11 000.00 € 28 000.00 €

dont RAR PLU 20 000.00 €

21

Immobilisations

corporelles 564 142.97 € 777 400.00 €

dont RAR Panneau Led 25 000.00 €

TOTAL 653 000.00 € 876 323.64 €

BP 2026 - VOTE PAR CHAPITRE

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre BP 2025 BP 2026

21

Virement de la

section de fonct

(provisoire) 520 000.00 € 490 000.00 €

10 125 000.00 € 46 323.64 €

dt 1068 90 000.00 € 34 323.64 €

13 Subventions 81 800.00 € 275 000.00 €

dont

RAR 65 000.00 €

165 Dépôt et caution

TOTAL 726 800.00 € 876 323.64 €7

9. Autorisations d’urbanisme

Permis de construire

SCI Les Lavieu – Extension d’un bâtiment artisanal – Impasse du moulin- Avis favorable le 27 octobre 2025

ALVES SANTOS – PC modificatif – ajout mur de soutènement et extension garage – Avis favorable le 12 janvier 2026

Déclarations préalables

BUFFET Anthony – Création d’ouvertures – Route des Avanchy – Avis favorable le 17 décembre 2026

VERNAZ PIEMONT Viwien – Pose d’un store banne – route d’Abondance – Avis favorable le 5 novembre 2025

SAUCEREAU Yoann – installation de panneaux solaires – route des Combes – Avis favorable le 5 novembre 2025

PASCAL Sandrine – création d’un lot à bâtir et d’un reliquat à bâtir – route de la billette – Avis favorable le 21 novembre 2025

10. Informations diverses

La séance a été levée à 19h45.