Déliberation - otm1j5fp5nynfs1

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Déliberation - otm1j5fp5nynfs1 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Déliberation - otm1j5fp5nynfs1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 AVRIL 2012 à 21 H 30

Monsieur le Maire informe que :

- La benne à enrobé a été livrée et installée sur le camion

- Le renouvellement du Contrat Unique d’Insertion de Martine GIMEL a été accepté par la commission de Pôle Emploi.

- Le cabinet du kinésithérapeute est terminé et une porte ouverte a eu lieu samedi 30 mars. Le conseil remercie monsieur le Maire ainsi que les agents communaux pour la réalisation de ces travaux.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PERREUX

Adhésion au groupement de commande intercommunal pour la réalisation du Plan de mise en Accessibilité de la voirie et des Espaces Publics (PAVE) et la réalisation des diagnostics d’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).

Suite à la demande des Communes membres, la Communauté de Communes du Pays de Perreux a constitué, par délibération en date du 05 mars 2012, un groupement de commandes pour la réalisation des PAVE et la réalisation des diagnostics d’accessibilité des ERP. La mutualisation permet d’optimiser les coûts et de disposer de résultats uniformes (un seul et même prestataire de services sur le territoire permettra que les communes soient diagnostiquées sur les mêmes critères). Aussi, la Communauté de Communes du Pays de Perreux a proposé de financer cette étude en versant à ses Communes membres, un fonds de concours égal aux dépenses réalisées hors taxes.

Le conseil accepte d’adhérer au groupement de commandes, nomme madame Thérèse LACROIX, membre titulaire et madame Elisabeth DELAGE, membre suppléante, et sollicite auprès de la Communauté de Communes, un fonds de concours au titre de la réalisation du PAVE et du diagnostic d’accessibilité des ERP.

* Plan de désherbage « 0 phyto »

Dans le cadre de la charte « Zéro pesticide », le SYRRTA procède à l’élaboration du plan de désherbage et facturera directement aux communes le coût de cette réalisation. La Communauté de Communes du Pays de Perreux a proposé de financer ce plan en versant à ses Communes membres, un fonds de concours égal aux dépenses réalisées hors taxes.

MOBILIER ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que du nouveau mobilier a été acquis pour la salle informatique et sera livré aux vacances d’avril. Il est proposé de vendre les 12 anciens bureaux au coût unitaire de 20 €. Le conseil donne son accord pour cette vente.

EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE « PARCELLES SITUEES A ROCHE » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le permis d’aménager relatif à la parcelle située au lieu- dit « Bas de Roche », appartenant à monsieur MOLLON Maurice, a été accordé et il y a lieu d’effectuer les travaux d’extension basse tension pour un montant de 7.588 €.

AMENAGEMENT LOTISSEMENT « IMPASSE DES SPORTS »

Choix des entreprises pour les travaux d’assainissement et de terrassement Suite à l’ouverture des plis parvenus en mairie, relative à l’aménagement du lotissement situé « Impasse des Sports », le conseil retient les offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux critères pondérés, à savoir :

lot n° 1 : Terrassements – Voirie – Espaces Verts, EIFFAGE pour un montant de 109.728,86 € HT. lot n° 2 : Assainissement – Adduction d’eau potable, SADE pour un montant de 59.774,50 € HT, De plus, monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés.- 2 -

FISCALITE LOCALE

Monsieur Pierre GIVRE informe le conseil que le budget communal est préparé sur la base des taux d’imposition 2011. Il rappelle que les taux n’ont pas augmenté depuis 2003. Aussi, le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts locaux ; les taux votés sont 13,61 % pour la taxe d’habitation, 13,65 % pour la taxe foncière bâtie, 34,71 % pour la taxe foncière non bâtie et 19,77 % pour la contribution foncière entreprise. Le produit généré par ces 4 taxes s’élève à 330.268 €.

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire énumère les montants des différentes subventions versées aux diverses associations de la commune et à plusieurs autres organismes. Ainsi, un total de 58.500 € de subventions pour 2012 est proposé et accepté à l’unanimité par le conseil. Une subvention supplémentaire de 1.000 € est attribuée au Football Club de Montagny correspondant au remboursement des travaux effectués à la buvette du foot. De plus, une subvention de 510 € est accordée au sou des écoles, pour les 51 élèves participant au voyage scolaire des 15 et 16 mai 2012.

BUDGETS PRIMITIFS 2012

Les différents budgets sont approuvés à l’unanimité par les membres présents, à savoir :

* Lotissement

Ce budget regroupe les travaux et ventes de terrains relatifs aux lotissements « Le Clos du Rhodon » et l’« Impasse des Sports ».

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 449.876 €. Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 358.112,85 €.

* Opérations Industrielles

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 50.679 € permettant un prélèvement de 35.079 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 38.079 € (dont 3.000 € de restes à réaliser en dépenses de l’exercice 2011)

* Assainissement

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 80.188 € permettant un prélèvement de 45.022 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 924.247 € (dont 53.314 € de restes à réaliser en dépenses et 169.680 € de restes à réaliser en recettes de l’exercice 2011).

Les dépenses principales proposées sont les suivantes :

- Mise en séparatif « Rue de Lagresle » : 1.000,00 € - Lagune du Bourg : 705.314,00 € - Curage : 65.100,63 € - Déficit 2011 149.614,37 € Les recettes principales proposées sont les suivantes :

- Virement de la section de fonctionnement : 45.022,00 € - Affectation : 11.016,00 € - Subventions : 446.040,00 € - Emprunt : 388.172,00 €

* Commune

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.371.736 € permettant un prélèvement de 616.233 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 996.441 € (dont 68.547 € de restes à réaliser en dépenses et 40.000 € de restes à réaliser en recettes de l’exercice 2011).- 3 -

Les dépenses principales proposées sont les suivantes :

- Remboursement de la dette : 24.000,57 € - Acquisition matériel : 9.951,00 € - Gros travaux bâtiments : 12.012,00 € - Salle communale : 294.334,00 € - Restaurant scolaire : 460.460,00 € - Voirie : 78.687,00 € - Acquisition tables et chaises pour l’Ecole Publique : 3.500,00 € - Eclairage public lotissement « Impasse des Sports : 48.405,00 € - Extension réseau ERDF : 17.859,00 € - Aménagement parking de la Salle H. Valfort : 32.500,00 €

Les recettes principales proposées sont les suivantes :

- Fonds de compensation de la TVA 2010 : 9.815,00 € - Virement de la section de fonctionnement : 616.233,00 € - Emprunt : 150.000,00 € - Affectation : 30.671,43 € - Subventions : 186.834,00 €

QUESTIONS DIVERSES

* Jurés d’assises 2013

Monsieur le Maire explique au Conseil que par arrêté en date du 21 avril 2011, le Préfet de la Loire fait connaître la répartition des jurés entre les communes du département. La Commune de MONTAGNY se voit attribuer un juré d’office. Le Canton de Perreux doit également choisir deux jurés par tirage au sort, entre toutes les communes du canton. SAINT VINCENT DE BOISSET et COMBRE ont été désignées. Le conseil municipal procède publiquement au tirage au sort de trois électeurs nés avant 1990.

* Le nettoyage de Printemps aura lieu le samedi 21 avril 2012 de 10 h à 12 h.

* Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la préfecture informant que le dossier de demande de DETR relatif à la construction du restaurant scolaire est complet. De plus, il informe que la commission « Aide à l’investissement des collectivités » a émis un avis favorable à l’élaboration d’un Contrat Communal Simplifié.

* Divers

Monsieur le Maire informe que le SCOT a été validé à 30 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions. Il sera applicable mi-juin. La commune dispose de 3 années pour mettre en conformité le Plan Local d’Urbanisme.

La commission illumination se réunira le mercredi 18 avril 2012 à 18 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.