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Compte-Rendu - CR CM du 17 mai 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2022

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 mai 2022.

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, M. GABORIEAU Romain, Mme MASSON Catherine, M. LELIEVRE Marc, Mme BYROTHEAU Corine, Mme LASCAUX Marie-Denise, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, Mme CHAVET Vanessa, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme BOURGEOIS Valérie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme RENOU Aurélie, M. PATEAU Jean-Yves qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme FLORI Josette, M. GUERINEAU Jean-Michel qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. LELIEVRE Marc, M. PHELIPPEAU Jacques qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. GABORIEAU Romain, Mme GREGOIRE Sophie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SUJEVIC Bruno.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RAZAT Frédéric est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 avril 2022 II.Rapport de délégations du Maire

III.Compte-rendu des commissions municipales

IV.Jurés d’assises 2023

V.Cession de la marque et du logo des Nuits de la Tour

VI. Domaine et patrimoine

a) Vidéoprotection – Conventions de servitudes d’ancrage à passer avec des propriétaires b) Logement communal situé à l’étage du bâtiment sis 9 rue de la Garde – Convention d’occupation à titre précaire

VI.Cimetière – Rétrocessions de concession

VII.Entretien des espaces verts des ZAE des Motettes et de la Dugeonnière – Convention à passer avec la CCVGL VIII.Ressources Humaines – Généralisation de la médiation préalable obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale – Convention à passer avec le Centre de Gestion de la FPT de la Vendée pour l’adhésion IX.Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 avril 2022 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2022 est adopté par 19 voix FAVORABLE, 4 votes CONTRE (Mme GREGOIRE, MM. SUJEVIC, FOUCHARD, CHALEMBERT-AVISSE).

II. Rapport de délégations du Maire

Monsieur le Maire donne le détail des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations depuis la dernière séance.

Date de la

décision

N° de la décision Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

/

URBANISME (DIA)

19/04/2022 2022-030-DIA Parcelle AH 49 – 10 impasse des Fourragères – Renonciation DPU 19/04/2022 2022-031-DIA Parcelle AB 20 – 4 rue de la Brime -Renonciation DPU 19/04/2022 2022-032-DIA Parcelle AH 24 – Champ Guérin – Renonciation DPU 21/04/2022 2022-033-DIA Parcelle AI 178 – 14 rue Fortunato – Renonciation DPU21/04/2022 2022-034-DIA Parcelle AM 6 – 2 rue du Petit fief de la ville – Renonciation DPU 26/04/2022 2022-035-DIA Parcelle AH 439-440-442 – 11 rue des Pêchers – Renonciation DPU 02/05/2022 2022-036-DIA Parcelle AH 564 – 567 – 5 route de la Roche sur Yon – Renonciation DPU 02/05/2022 2022-037-DIA Parcelle AH 197 – 11 rue de la Pommeraie – Renonciation DPU 03/05/2022 2022-038-DIA Parcelle AE 95-100 – 3 rue des Grillons – Renonciation DPU 06/05/2022 2022-039-DIA Parcelle AK 127-128 – 32 rue de la Rivoire – Renonciation DPU 06/05/2022 2022-040-DIA Parcelle AM 220 – 34 route de la Tranche sur Mer – Renonciation DPU 06/05/2022 2022-041-DIA Parcelle AE 278 – 60 rue Louis Pasteur – Renonciation DPU 06/05/82022 2022-042-DIA Parcelle AH 534-539 – 22 rue Yvonne Pateau – Renonciation DPU COMMANDE PUBLIQUE

28.04.22 2022-04-MP Travaux réfection trottoir rue de l’Epinette - EIFFAGE Angles – 11 870 € HT (14 244 € TTC)

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la réunion du CME du 29 avril 2022

b. Présentation du compte-rendu de la Commission Sports du 20 avril 2022 c. Présentation du compte-rendu de la Commission Fêtes et Cérémonies du 4 mai 2022 d. Présentation du compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages du 5 mai 2022

IV. Jurés d’assises 2023

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2022-DCL-341 du 14 mars 2022, fixant en fonction du Code de procédure

pénale, le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du Département

de Vendée pour l’année 2023, en application de l’article 3 de l’arrêté sus-énoncé, Monsieur le Maire doit, en vue

de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste

électorale de 6 Anglois.

Monsieur le Maire a procédé au tirage au sort publiquement à l’aide de la liste des électeurs de 6 électeurs.

V. Cession de la marque et du logo du spectacle des « Nuits de la Tour » – Convention à passer avec l’association Les Amis des Nuits de la Tour

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la mise en œuvre du spectacle des Nuits de la Tour en 2019, la marque et le logo « Nuits de la Tour » ont été créés pour cette occasion par la Commune. Aujourd’hui, l’organisation du spectacle étant portée par l’association Les Amis des Nuits de la Tour, Monsieur le Maire propose de céder le logo et la marque à l’association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la cession du logo et de la marque « Nuits de la Tour » à l’association Les Amis des Nuits de la Tour à titre gratuit et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession fixant les modalités de cette transmission.

VI. Domaine et patrimoine

a. Vidéoprotection – Conventions de servitudes d’ancrage à passer avec des propriétaires (annexe 2) Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’installation du dispositif de vidéoprotection, du matériel doit être posé sur des bâtiments existants sur les sites équipés. Certains immeubles appartiennent à des propriétaires privés. Aussi, des conventions doivent être passées pour organiser l’ancrage de matériel entre la commune et le propriétaire du bâtiment. Le SyDEV doit également intervenir en amont de la pose pour l’installation électrique.

En 2022, les sites suivants doivent être équipés : mairie, école du Dauphin Bleu, église, office du tourisme et maison de retraite.

Le Conseil Municipal, par 21 voix FAVORABLE et 2 Abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes d’ancrage à intervenir avec M. LECONTE François, l’EPIC Office Public de l’Habitat de Vendée (Vendée Habitat) et l’entreprise GORGE Père et fils.

b. Logement communal situé à l’étage du bâtiment sis 9 rue de la Garde – Convention d’occupation à titre précaire

M. le Maire explique que la personne recrutée pour un renfort saisonnier est dans l’attente d’attribution d’un logement dans les mois à venir. Le logement communal situé à l’étage du bâtiment accueillant La Poste est disponible.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la location du logement, à titre précaire, pour un montant de loyer mensuel de 450 € toutes charges comprises, pour une durée de 6 mois soit du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 et autorise M. le Maire à signer la convention précaire à intervenir.

VII. Cimetière – Rétrocessions de concessions

M. le Maire expose à l’assemblée que deux acquéreurs de concession d’une durée de 10 ans pour une case de colombarium dans le cimetière communal souhaitent aujourd’hui rétrocéder à la commune leur concession, à partir de ce jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession de ces 2 concessions contre le remboursement de la somme de 292.50 € pour l’une et la somme de 189 € pour l’autre, à compter de ce jour et autorise M. le Maire à établir les 2 actes de rétrocession.

VIII. Entretien des espaces verts des ZAE des Motettes et de la Dugeonnière – Convention à passer avec la CCVGL

M. le Maire rappelle que les zones d’activités économiques ont été transférées à la CCVGL en 2017. Afin d’optimiser l’entretien des espaces verts des zones situées sur leur territoire respectif, il est proposé aux Communes de conserver cet entretien via la signature d’une convention qui définit les modalités techniques et financières.

La Commune assure, sous sa responsabilité la taille des arbres et des haies, la tonte des espaces verts et le fauchage des fossés et des bassins d’orage recensés sur les 3 ZAE d’Angles « Les Motettes I et La Dugeonnière I et II »

La Commune facturera les prestations réalisées dans la limite des fréquences et des prix notifiés dans la convention de partenariat valable pour une durée de 3 années reconductible.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

IX. Ressources Humaines – Généralisation de la médiation préalable obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale – Convention à passer avec le Centre de Gestion de la FPT de la Vendée pour l’adhésion

M. le Maire expose à l’assemblée que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 - articles L. 827-7 et L. 827-8 du code général de la fonction publique, et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.

L’article L231-12 du CJA prévoit que lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté par l’administration qui a pris la décision attaquée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Centre de Gestion de la FPT de la Vendée.

X. Questions diverses

- Date du prochain Conseil Municipal : 21 juin 2022

- Elections législatives des 12 et 19 juin 2022

- Un arrêté du Préfet de la Vendée du 10 mai 2022 classe la commune « Commune touristique ».