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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune d'Angles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.02.22 Affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales
(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le quinze février deux mil vingt-deux pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le vingt-deux février deux mil vingt deux en session ordinaire.
Le MAIRE,
J. MONVOISIN
SEANCE DU 22 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2022.
Nombre de membres en exercice : 23
PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GABORIEAU Romain, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme MASSON Catherine, M. LELIEVRE Marc, Mme BYROTHEAU Corine, M. PHELIPPEAU Jacques, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PATEAU Jean-Yves, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme BRUSCINO Magalie, Mme LASCAUX Marie-Denise qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme FLORI Josette, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, Mme GREGOIRE Sophie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SUJEVIC Bruno.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LELIEVRE Marc est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2022 II.Rapport de délégations du Maire
III.Compte-rendu des commissions municipales
IV.Administration communale – Composition des commissions communales V.Finances
a. Approbation des Comptes administratifs – Année 2021
1) Budget Principal
2) Budget annexe Les Nuits de la Tour
b. Approbation des comptes de gestion – Année 2021
c. Affectation des résultats 2021 au Budget principal 2022
VI.Vidéoprotection – Choix de l’entreprise
VII.Lotissement impasse des Saules – Raccordement aux réseaux d’électricité et d’eau a. Convention à passer avec le SyDEV
b. Convention à passer avec Vendée Eau
VIII.Urbanisme – Acquisition d’une bande de terrain route de Fontaine/Chemin de l’Epinasse IX.Domaine et patrimoine – Occupation du domaine public – Convention de servitudes à passer avec le SYDEV X.Questions diverses
I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2022 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2022 est adopté par 18 voix FAVORABLE, 4 votes CONTRE (Mme GREGOIRE, MM. SUJEVIC, FOUCHARD, CHALEMBERT-AVISSE).
II. Rapport de délégations du Maire
M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.
Date de la
décision
N° de la décision Nature et objet
ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)
22/01/2022 2022-001-CC Vente de cavurne – Massif 60 – Emplacement 22 – Mme THUIN Nicole 24/01/2022 2022-002-CC Vente de concession – Massif 39 – Emplacement 20 – Mme GODERON Marie 01/02/2022 2022-003-CC Vente de case de Colombarium – Massif 60 – Emplacement 7 – Mme LEHODEY Christiane URBANISME (DIA)
13/01/2022 2021-192-DIA Parcelle AB 106 – 5 place de l’Eglise - Renonciation DPU 13/01/2022 2021-193-DIA Parcelle AD 5 – 1 impasse des Cygnes – Renonciation DPU 17/01/2022 2021-194-DIA Parcelle AE 424-425 – 15-17 rue Esnouf – Renonciation DPU 17/01/2022 2021-195-DIA Parcelle AE 421 – 23 rue Esnouf – Renonciation DPU 17/01/2022 2021-196-DIA Parcelle AE 416 - 2 rue Antoine Lavoisier – Renonciation DPU 17/01/2022 2021-197-DIA Parcelle AE 417 – 2bis rue Antoine Lavoisier – Renonciation DPU 17/01/2022 2021-198-DIA Parcelle AE 418 – 29 rue Esnouf – Renonciation DPU 17/01/2022 2021-199-DIA Parcelle AE 419 – 27 rue Esnouf – Renonciation DPU 17/01/2022 2021-200-DIA Parcelle AE 427 – 11 rue Esnouf – Renonciation DPU 17/01/2022 2021-201-DIA Parcelle AE 431 – 2ter rue Antoine Lavoisier – Renonciation DPU 17/01/2022 2021-202-DIA Parcelle AE 420-422-423-428-429-430 – Rue Esnouf – Renonciation DPU 17/01/2022 2021-203-DIA Parcelle AC 96-99 – 6 impasse de la Minoterie – Renonciation DPU 28/01/2022 2021-204-DIA Parcelle AE 290p – 11 route de la Cigogne – Renonciation DPU 31/01/2022 2021-205-DIA Parcelle AD 136 – 28 rue des Chevaliers Gambettes – Renonciation DPU 18/01/2022 2022-001-DIA Parcelle AD 119 – 3 impasse des Guifettes Noires – renonciation DPU 20/01/2022 2022-002-DIA Parcelle AE 426 – 13 rue Esnouf – Renonciation DPU 28/01/2022 2022-003-DIA Parcelle AE 383 – 7 rue Esnouf – Renonciation DPU 28/01/2022 2022-004-DIA Parcelle AC 132 – 11 rue de la Voûte – Renonciation DPU 31/01/2022 2022-005-DIA Parcelle AM 475-478-479 – 12bis route de la Tranche sur Mer – Renonciation DPU 31/01/2022 2022-006-DIA Parcelle AI 171 – 11 rue Fortunato -Renonciation DPU 01/02/2022 2022-007-DIA Parcelle AB 181 – 10 rue Nationale – Renonciation DPU 03/02/2022 2022-008-DIA Parcelle AD 190 – 5 rue des Hérons Cendrés – Renonciation DPU 03/02/2022 2022-009-DIA Parcelle AD 213 – 31 route de Fontaine – Renonciation DPU COMMANDE PUBLIQUE
/
III. Compte-rendu des commissions municipales
a. Présentation du compte-rendu de la Commission Urbanisme du 26 janvier 2022 b. Présentation du compte-rendu de la commission Sports du 2 février 2022 c. Présentation du compte-rendu de la Commission Vie associative du 3 février 2022 d. Présentation du compte-rendu de la Commission Finances du 17 février 2022 e. Présentation du compte-rendu de la Commission Voirie du 12 janvier 2022
IV.Administration communale – Composition des commissions communales Dans le cadre du projet de PLUi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’intégration de M. Jean-Yves PATEAU à la commission Urbanisme.
V. Finances
1. Approbation des Comptes administratifs – Année 2021
a) Budget Principal
Le Conseil Municipal, par 17 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT- AVISSE), arrête les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2 656 345.84 €
Recettes de fonctionnement 2 997 766.64 €
Résultat de l’exercice 341 420.80 €
Résultat 2020 reporté 658 018.98 €
Résultat de fonctionnement 2021 999 439.78 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 635 987.32 €
Recettes d’investissement 277 951.65 €
Résultat de l’exercice - 358 035.67 €
Résultat 2020 reporté 191 917.33 €
Restes à réaliser - 135 202.21 €
Résultat d’investissement 2021 - 301 320.55 €
Et approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la commune. b) Budget annexe Les Nuits de la Tour
Le Conseil Municipal, par 17 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT- AVISSE), arrête les résultats suivants :
BUDGET annexe LES NUITS DE LA TOUR
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 71 637.01 €
Recettes de fonctionnement 88.50 €
Résultat de l’exercice - 71 548.51 €
Résultat 2020 reporté 62 291.57 €
Résultat de fonctionnement 2021 - 9 256.94 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 0.00 €
Recettes d’investissement 0.00 €
Résultat de l’exercice 0.00 €
Résultat 2020 reporté 23 199.00 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat d’investissement 2021 23 199.00 €
- approuve le compte administratif 2021 du budget annexe Les Nuits de la Tour.
2. Approbation des comptes de gestion – Année 2021
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion (année 2021) émis par le comptable du Trésor Public. Les comptes de gestion ont été vérifiés et ils sont conformes à la comptabilité de la commune. Ils n’appellent donc ni observation ni réserve.
Le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT- AVISSE), déclare conformes les comptes de gestion dressés pour l’année 2021 par le comptable du Trésor Public pour le Budget communal Principal et le Budget annexe Les Nuits de la Tour.
3. Affectation des résultats 2021 au Budget principal 2022
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021, le Conseil Municipal est invité à statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.
Considérant la clôture du budget annexe Les Nuits de la Tour,
Constatant que le compte administratif du budget principal fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 999 439.78 €,
Constatant que le compte administratif du budget annexe Les Nuits de la Tour fait apparaître un déficit global de fonctionnement de 9 256.94 €,
Le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT- AVISSE), décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTATS 2021 Budget principal
Section de fonctionnement
Dépenses (mandat émis) 2 656 345.84 €
Recettes (titres émis) 2 997 766.64 €
Résultat : 341 420.80 € EXCEDENT
Section d’investissement
Dépenses (mandats émis) 635 018.98 €
Recettes (titres émis) 277 951.65 €
Résultat : -358 035.67 € DEFICIT
RESULTATS CUMULES Budget principal et Budget annexe NDLT
Section de fonctionnement
Report résultat exercice antérieur 658 018.95 €
Résultat de l’exercice 341 420.80 €
Résultat cumulé : 999 439.78 € EXCEDENT Résultat d’autre budget à intégrer
Scénographie Nuit de la Tour -9 256.94 € DEFICIT
Résultat cumulé consolidé : 990 182.84 € EXCEDENT
Section d’investissement
Report résultat exercice antérieur 191 917.33 €
Résultat de l’exercice -358 035.67 €
Résultat cumulé : -166 118.34 € DEFICIT Résultat d’autre budget à intégrer
Scénographie Nuit de la Tour 23 199.00 € DEFICIT 0 0.00€
Résultat cumulé consolidé : -142 919.34 € DEFICIT
Restes à Réaliser
RAR en Dépenses 135 202.21 €
RAR en Recettes 0.00 €
AFFECTATION AU BUDGET PRINCIPAL 2022
Section d’investissement
Compte 001 -142 919.34 € en dépenses Compte 1068 (affectation obligatoire) 278 121.55 € en recette Compte 1068 (affectation complémentaire)
Section de fonctionnement
Compte 002 712 061.29 € en recette
VI. Vidéoprotection – Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de mise en place sur le territoire d’un dispositif de vidéoprotection.
Une consultation a donc été réalisée du 21 décembre 2021 au 1er février 2022, à 17h, pour l’installation et la mise en œuvre d’un
dispositif de vidéoprotection. Le marché public de services sera passé sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA).
Quatre offres de prestation ont été reçues.
Après analyse et avis de la Commission Finances, le Conseil Municipal par 17 voix FAVORABLE et 5 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE et M. GUERINEAU) :
- DÉCIDE de confier l’installation et la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal, à l’entreprise 4G Technology de MOUANS SARTOUX (06370), pour un montant de 103 858,55 €HT (soit 124 598,26 € TTC), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce marché. .
VII. Lotissement impasse des Saules – Raccordement aux réseaux d’électricité et d’eau Monsieur le Maire expose que la voie qui va desservir le projet de lotissement privé BERNARD, l’impasse des Saules est communale. La desserte en eau et en électricité est du ressort de la collectivité. La commune doit donc prévoir le raccordement aux réseaux avec le SyDEV et Vendée Eau.
a. Convention à passer avec le SyDEV
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le SyDEV d’un montant de 9 228 €. Les crédits seront à prévoir au budget 2022.
b. Convention à passer avec Vendée Eau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Vendée Eau d’un montant de 1 565.50 €. Les crédits seront à prévoir au budget 2022.
VIII. Urbanisme – Acquisition d’une bande de terrain route de Fontaine/Chemin de l’Epinasse Monsieur le Maire précise que le trottoir situé à l’angle de la route de Fontaine et du chemin de l’Epinasse n’est pas entièrement dans le domaine public. Afin de régulariser la situation, Monsieur le Maire propose d’acquérir cette bande de terrain d’une superficie estimée à 44 m² pour l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal par 16 voix FAVORABLE et 6 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT- AVISSE, M. LELIEVRE et M. GUERINEAU), - APPROUVE l’acquisition de la parcelle AD 56p, d’une superficie de 44 m², pour l’euro symbolique permettant la régularisation de la limite du domaine public,
- ACCEPTE la prise en charge par la Commune des frais d’acte notarié et de bornage, - VALIDE la réalisation de travaux de protection (clôture) de la parcelle (ancienne carrière) par la Commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.
IX. Domaine et patrimoine – Occupation du domaine public – Convention de servitudes à passer avec le SyDEV (annexe 6) Monsieur le Maire explique à l’assemblée que pour desservir une maison d’habitation en électricité route des Motettes, les travaux de raccordement envisagés doivent emprunter la propriété communale.
Le Conseil Municipal par 17 voix FAVORABLE, 4 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD et M. CHALEMBERT- AVISSE) et 1 voix CONTRE (M. GUERINEAU), AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de servitudes fixant les modalités d’occupation du domaine public route des Motettes, à passer avec SYDEV et tous les documents s’y rapportant. .
X. Questions diverses
*Transparence sur les indemnités des élus locaux
Monsieur le Maire expose que les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ont créé les articles L. 2123-24-1-1, L. 3123-19-2-1 et L. 4135-19-2-1 et L. 5211-12-1 au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les collectivités territoriales et les EPCI-FP doivent ainsi établir un état récapitulant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant. Il s'agit des indemnités perçues durant un exercice, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre.
Le document doit être communiqué au conseil avant l’examen du budget pour l’exercice suivant mais il n’a pas à faire l’objet d’un vote, ni d'une délibération spécifique.
*Date du prochain Conseil Municipal : 15 mars 2022
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h30.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.