Procès Verbal - PV 24 04 18

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00

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Procès Verbal - PV 24 04 18 Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 04 18)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 24/04/2018

SEANCE DU 24 AVRIL 2018

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 18 avril 2018 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 24 avril 2018 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars

Campings

Choix d’un prestataire pour le camping de St Aubin

Modification du tableau des emplois

Assainissement – Mise à jour du schéma directeur de St Aubin

Cimetières – Modification du règlement

Service technique – Point sur la réunion CCLLA

Tourisme – Label « villages de charmes »

Foncier

Convention pour une reprise des voiries par la commune (Lacas 4)

Achat du terrain « Blouin »

Maison Culturelle – Avenant à la mise à disposition d’un agent

Travaux SIéML

Urbanisme – Révision PLU

Sport – Piscine de Rochefort

Comité de jumelage

Compte-rendu des commissions

Questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

____________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le vingt quatre du mois de avril à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT (pouvoir de M. ACHARD), S. JOSSE, F. PASQUIER (pouvoir de J. BERTHEL) - Adjointes,

MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de J. PEBARHTE), F. CAILLEAU (Maire délégué – pouvoir de L. CAP-DREUX), R. BOIS (pouvoir de S. CADY), G. DAVY, J.J. DERVIEUX, J.L. FARDEAU, D. MÈGE - Adjoints,

Mmes F. AUDIAU, S. BAQUE,

MM F. BENOIT, J. HANARTE, J.P. NOBLET, P. OGER (pouvoir de L. VIGNON), R. PEZOT, F. POURCHER, D. RICHOMME, Y. THIBAUDEAU,

Absents excusés :

Mmes M. ACHARD (pouvoir à S. BELLEUT), S. CADY (pouvoir à R. BOIS), L. CAP-DREUX (pouvoir à F. CAILLEAU), J. PEBARTHE (pouvoir à G. TREMBLAY), L. VIGNON (pouvoir à P. OGER),

M J. BERTHEL (pouvoir à F. PASQUIER),

Absents :

Mme V. GALLARD,

Secrétaire de séance : S. BAQUE

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En préambule de la séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu les remerciements de la famille MERLET, suite au décès de M. Benjamin MERLET.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 3 avril est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 24/04/2018

CAMPING GESTION DU SITE

DCM 072/2018

Considérant la difficulté à gérer le camping (accueil, promotion, location) de St Aubin (recettes en baisse), la commission Tourisme a étudié la question d’aménager le camping de St Aubin pour l’accueil de camping-cars. Dans le cadre de cette réflexion et suite à la rencontre de plusieurs prestataires, il est proposé de confier la gestion du site (autorisation d’exploiter le site) à un prestataire, via une convention d’occupation temporaire du domaine public (durée de 2ans), dans les conditions suivantes :

• Utilisation du terrain aux seules fins définies par la convention, soit la gestion de l’accueil des camping- cars et des emplacements caravanes/tentes ;

• Suivi des travaux et installation du matériel par l’exploitant, mais achat par la commune ; • Gestion commerciale et gestion technique de l’accueil (365j/an, de 7h à minuit) ; • Tarifs fixés par la commune ;

• Redevance versée annuellement à la commune à hauteur des 2/3 du chiffres d’affaires HT ; • Taxe de séjour géré par le prestataire selon les conditions définies par la CCLLA ; •

Cette solution présente notamment les avantages suivants :

• Accueil possible 365j/an ;

• Assistance technique ;

• Promotion du camping ;

Les mobil ’home resteraient en gestion communale, dont les locations restent régulières (et en lien direct avec la location de la salle Jean de Pontoise).

Pour ce faire, la commune s’engage à aménager le site, avec notamment les points suivants : • Acquisition du matériel pour assurer la gestion technique : borne pour le contrôle d’accès, automate de paiement (maintenance à prévoir) ;

• Aménagement des plates-formes, délimitation des emplacements (28), aménagement paysager… ; • Extension des réseaux, le cas échéant (dont Wifi et coffret électrique) ; • Fourniture et installation de supports de communication (totem, panneaux…) ; • Charges de fonctionnement à charge de la commune (eau, électricité, entretien…) ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DONNE son accord pour le projet d’aménagement du camping de St Aubin, pour un cout global ne dépassant pas 32.000,00 HT, hors VRD et travaux en régie,

DECIDE de confier à la société Camping-Car Park (CCP) la gestion commerciale et technique de l’accueil des camping-cars et des emplacements caravanes/tentes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du site avec la société CCP dans les conditions évoquées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les procédures pour l’aménagement du site (VRD, terrassement, réseaux, plantation…), l’acquisition du matériel et à signer toute pièce y afférente,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget Campings sur l’exercice 2018.

PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS DCM 073/2018

Concernant le ménage du camping, il est actuellement assuré par un agent sous contrat par le syndicat d’initiative. Ce même agent travaille à temps partiel pour la commune dans les services périscolaires. Le cout actuel de gestion et de formation est de 644,90 euros et le cout ménage de 3.555,20 euros pour 275 heures annualisées. Ces coûts sont refacturés à la commune au prorata du temps passé au ménage des mobil’home et chalets.

Il est proposé que ce temps de ménage soit directement pris en charge dans le budget camping et refacturé au syndicat d’initiative du temps hors mobil’home et chalets. Pour ce faire, il faut augmenter les heures d’un poste communal (avec l’accord de l’agent), à hauteur de 275 heures (+ heures ponctuelles), d’où le besoin de délibérer pour modifier le tableau des emplois et autoriser la signature d’une convention de mise à disposition du personnel.

CONSIDERANT que la Comité technique paritaire (CTP) a été sollicité,

VU l’avis favorable de la dernière commission administrative paritaire (CAP) pour les projets d’avancement de grade,Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 24/04/2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

MODIFIE le tableau des emplois et effectifs comme suit, sous réserve de l’avis favorable du CTP sollicité pour l’augmentation du temps de travail :

GRADE CONCERNE OBJET DE LA MODIFICATION CONSEQUENCE PRISE D’EFFET

Adjoint technique territorial Augmentation du temps de travail 4.57/35e à 10.70/35e 01/05/2018

AUTORISE Monsieur le Maire à passer convention de mise à disposition avec le syndicat gérant le camping, avec l’accord de l’agent concerné.

ASSAINISSEMENT ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE – DOSSIER DE SUBVENTION DCM 074/2018

La commune de Val du Layon a démarré une étude en juillet 2016 pour l’élaboration d’un nouveau schéma directeur avec pour objectif d’avoir une cohérence sur l’ensemble du nouveau territoire (fusion de Saint Lambert du Lattay et Saint Aubin de Luigné) et d’axer le schéma sur l’optimisation de la collecte et le traitement des villages à proximité des 2 communes déléguées.

Dans ce contexte, il était prévu une reprise des conclusions d’un schéma directeur assainissement réalisé à Saint Aubin de Luigné et de l’intégrer au schéma global de Val du Layon. Cependant, considérant les études réalisées sur St Aubin et les documents à disposition, il s’avère que l’étude diagnostique réalisée n’est pas suffisante pour constituer un schéma directeur d’assainissement complet (réseaux + stations).

Pour affiner le programme pluriannuel d’investissement, il convient donc de réaliser une étude complémentaire sur St Aubin, dont l’estimation est de 16.000 euros HT. Or, La CCLLA a lancé une étude pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement dans toutes les communes historiques du territoire mais la commune de Val du Layon n’est pas dans le circuit, puisqu’elle a lancé son propre schéma directeur avant la décision de la CCLLA.

En outre, depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement est assurée par la communauté de commune Loire Layon Aubance. Cependant, dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne du service, il a été décidé que les communes continueraient à gérer la compétence pour le compte de la CCLLA, par l’intermédiaire d’une convention. Ainsi, pendant toute la durée de la convention, la commune de Val du Layon reste l’interlocuteur « technique, administratif et financier » et toute nouvelle dépense ou demande de subvention, dans les conditions définies par la convention, devront être validées par la CCLLA.

Sous réserve de l’approbation de cette étude par la CCLLA, le conseil municipal doit se prononcer et modifier le budget primitif (décision modificative) pour intégrer l’étude complémentaire.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la convention de gestion du service assainissement de la commune de VAL DU LAYON signée le 22 décembre 2017, dûment approuvée par la CCLLA par délibération du 14 décembre 2017 et par la commune de Val du Layon par délibération du 5 décembre 2017,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la consultation et signer toute pièce y afférente, sous réserve d’avoir l’autorisation de la communauté de communes Loire Layon Aubance,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la part du Conseil départemental de Maine-et- Loire et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne au taux le plus élevé possible, sous réserve d’avoir l’autorisation de la communauté de communes Loire Layon Aubance,

PRECISE que les subventions accordées seront versées durant la validité de la convention de gestion à la commune de Val du Layon,

VOTE les décisions modificatives et virements de crédits comme suit sur le budget ASSAINISSEMENT :

Recettes Investissement 13 / 13111 + 10.000,00 euros Recettes Investissement 13 / 1313 + 2.000,00 euros

Dépenses Investissement 21 / 2031 + 12.000,00 euros Dépenses Investissement 21 / 2031 + 8.000,00 euros Dépenses Investissement 21 / 2138 - 8.000,00 eurosCommune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 24/04/2018

CIMETIERES MODIFICATION DU RÈGLEMENT

DCM 075/2018

Il est proposé d’apporter des modifications au règlement des cimetières, afin de permettre un agencement des monuments plus harmonieux et faciliter l’entretien, avec pour objectif d’avoir des espaces inter-tombes réguliers et sans végétation.

Ci-après quelques précisions sur le règlement actuel :

• Article 4 : « Les inter-tombes et les passages font partie du domaine communal. » • Article 15 : « Les fosses devront être distantes les unes des autres de 40 cm au moins sur les côtés et de 1 m à la tête et aux pieds. »

• Article 24 : « Des terrains pour sépultures particulières d’une superficie de 2 m² ou de 4 m² » • Article 31 : « Le terrain d’assiette des caveaux se limitera toujours à celui de la concession ».

Par contre, le règlement ne précise pas suffisamment l’implantation des monuments (article 31 du règlement) et l’espace inter-tombes. Il est donc proposé de rajouter les informations suivantes : • Article 4 : « Les espaces inter-tombes sont de 40cm sur les côtés (voir article 15). » • Article 31 : « La construction de semelles et dallages sur le pourtour des concessions sera tolérée sous réserve de matériaux non glissants et non polis n’excédant pas le niveau général du terrain. Aucune pose de marbrerie ne sera tolérée sur la semelle et ces travaux feront l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. S’agissant d’une tolérance, leur implantation ne constitue donc pas un droit d’utilisation du domaine public. Ainsi, l’espace inter-tombes devra rester libre à la déambulation. »

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les règlements actuels,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (2 Contre ; 4 Abstentions ; 20 Pour) :

PREND ACTE des modifications à apporter au règlement des cimetières de St Aubin et St Lambert.

CCLLA MUTUALISATION DES SERVICES TECHNIQUES

Suite à une présentation de l’organisation par la CCLLA à l’ensemble des agents techniques du territoire, il est présenté en séance le détail du secteur 3, dont les postes seraient répartis sur 3 sites (Rochefort – R - ; Mozé/Louet – M - ; Val du Layon (site de St Lambert – S) comme suit :

POSTES ROCHEFORT MOZE ST LAMBERT

1 Responsable de Secteur 1

1 Assistant(e) technique 1

4 agents VOIRIE

dont 1 chef d’équipe 3 + chef équipe

10 agents ESPACES VERTS

dont 1 responsable d’équipe et 1 chef d’équipe 4 + chef équipe 4 + responsable

10 agents de PROXIMITE

dont 1 responsable d’équipe 3.5 2.5 + responsable 3

En complément, le recrutement du responsable de secteur est en cours. Dès le candidat retenu, il devrait être présenté aux agents et permettre d’affiner l’organisation du secteur.

Il sera proposé dans les prochains jours aux agents de se positionner sur les postes où ils souhaitent être affectés (2 vœux à formuler). L’organigramme par secteur devrait être connu avant l’été. Les agents seront transférés à la communauté de communes au 1er octobre 2018, pour une mise en place au 1er semestre 2019.

TOURISME ADHÉSION AU LABEL VILLAGES DE CHARME DCM 076/2018

En 2011, la commune de St Aubin de Luigné avait fait la demande d’inscription à l’association des villages de charme du Maine-et-Loire (11 villages à cette période). La commission d’admission avait alors visité la commune pendant 3 heures, avec ses atouts touristiques et architecturaux : elle avait alors considéré la demande justifiée et que l’aval était favorable. Cependant, pour être homologué avec le label, la proposition devait être validée par le conseil d’administration. Le CA ayant été renouvelé à cette même période, il se trouve que le nouveau CA avait refusé l’homologation.

A ce jour, après échange avec le Président actuel (présent dans la commission initiale qui avait fait la visite), ceCommune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 24/04/2018

dernier propose que St Aubin (commune déléguée) fasse une nouvelle demande pour le passage de la commission. Pour ce faire, il est proposé de consulter le Conseil municipal pour avis, sachant que l’adhésion (sous réserve d’avoir un avis favorable) est divisée entre une part fixe (300 euros) et une part variable (0,15 euros par habitant de la commune historique, sous réserve de changement).

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DONNE un avis favorable pour solliciter le passage de la commission « Villages de charme »,

AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer la commune au label, en cas d’avis favorable de l’organisme.

FONCIER CONVENTION POUR LA REPRISE DES ESPACES PUBLICS DCM 077/2018

La société SCCV « Les Sauvins » a déposé un projet d’aménagement pour 8 permis de construire, ci-après nommé « Les Lacas 4 », Ces logements seront à terme gérés par le bailleur social Podeliha. Quant aux espaces et équipements dits communs (voirie, espaces publics, réseaux (EU, EP), réseaux souples et télécom, hydrants incendie), ils ont vocation à rester publics et donc à être transférés à la commune.

Concernant particulièrement la Voirie, il est souhaité solliciter l’avis de la CCLLA pour la conformité des travaux et avant transfert des biens.

VU l’article R.442-8 du code de l’urbanisme,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le principe de la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, sous réserve d’avoir eu un avis favorable de la communauté de communes Loire Layon Aubance, quant aux modalités de transfert des espaces et équipements relevant de sa compétence.

FONCIER ACHAT D’UNE PARCELLE

DCM 078/2018

Suite à des échanges entre administrés et la commune, il est proposé que la commune achète une parcelle (section C 1189 de 44a37 à ST Aubin de Luigné). En précision, des habitants de la rue de Chantemerle et du chemin des Meuniers à St Aubin sont intéressés pour agrandir leur terrain par l’acquisition d’une parcelle connexe. Pour ce faire, il convient de déplacer un fossé existant. Cependant, le propriétaire est d’accord pour vendre sa parcelle mais en un seul lot.

Considérant cet aspect, il est proposé que la commune achète la parcelle et fasse les travaux liés au déplacement du fossé, avant de revendre la parcelle divisée aux riverains, au prix de revient (achat initial + travaux + bornage), pour laquelle il faudra saisir les domaines. Le prix de vente du propriétaire est de 2 euros le m².

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2241-1, ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

ACCEPTE d’acheter la parcelle cadastrée C 1189 au prix de 2 euros le m²,

VALIDE le principe de réaménager la parcelle et la procédure (déplacement du fossé, division des parcelles, saisine de l’avis de domaines, actes notariés),

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure, solliciter les partenaires concernés, lancer la consultation pour réaliser les travaux et les études, et à signer toute pièce afférente à ce projet.

MAISON CULTURELLE AVENANT À LA MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DCM 079/2018

Un agent communal est actuellement mis à disposition de la Maison culturelle dans des conditions fixées par délibération (DCM140/2017 en date du 7 novembre 2017) et sous couvert de la signature d’une convention.

Afin de palier à des besoins exceptionnels liés aux fluctuations d’effectifs non quantifiables, il est proposé d’apporter un peu de souplesse aux conditions de mise à disposition, dans les termes définis ci-après et rajoutés à l’article 2 de la convention (par avenant) : « Pour des besoins exceptionnels (fluctuations des horaires liées à des effectifs variables, difficilement quantifiables en amont), la Maison culturelle est autorisée à proposer à l’agent misCommune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 24/04/2018

à disposition des heures complémentaires, afin d’assurer un encadrement sécurisant et adapté, sous réserve que la commune soit consultée et que l’agent concerné donne son accord. ».

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la convention de mise à disposition signée,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

MODIFIE la convention par avenant, en ajoutant le libellé ci-dessus à l’article 2,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.

FONDS DE CONCOURS SIEML CANDÉLABRE – RUE BELLE ANGEVINE – SAINT LAMBERT DCM 080/2018

Suite à la dégradation d’un candélabre « rue de la Belle angevine » (St Lambert), le SIéML propose un détail estimatif des travaux de réparation qu’il convient de valider, pour un montant total de 2.398,57 euros net de taxe.

VU l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML en date du 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours, CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 25 octobre 2017 précisant l’avant-projet détaillé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE l’opération EP292.17.37 relative au remplacement d’un candélabre « rue de la Belle angevine » (St Lambert), dont le montant est de 2.398,57 euros net de taxe,

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 1.798,93 euros,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel.

FONDS DE CONCOURS SIEML LANTERNE – ROUTE BELLEVUE– SAINT AUBIN DCM 081/2018

Considérant l’obsolescence d’une lanterne « route de Bellevue » (St Aubin), le SIéML propose un détail estimatif des travaux de remplacement qu’il convient de valider, pour un montant total de 717,72 euros net de taxe.

VU l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML en date du 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours, CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 22 mars 2017 précisant l’avant-projet détaillé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE l’opération EP265.18.27 relative au remplacement d’une lanterne « route de Bellevue » (St Aubin), dont le montant est de 717,72 euros net de taxe,

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 538,29 euros,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel.

URBANISME PROJET DE RÉVISION DU PLU

Eu égard à la fusion des communes de St Aubin de Luigné et de St Lambert du Lattay, la question d’avoir un PLU unifié a été exposé. Et ce d’autant plus que celui de St Lambert est considéré obsolète. Sa simple révision ne peut pas se faire sans l’envisager sur l’ensemble du territoire.

Considérant que la communauté de communes Loire Layon Aubance n’envisage pas de lancer une procédure de PLUi prochainement, il est proposé au Conseil municipal de faire venir les services de l’Etat concernés (DDT) pour expliquer ce qu’est précisément un Plan local d’urbanisme, son intérêt et sa procédure de révision.

Cette présentation se fera lors du prochain conseil municipal de Mai (15).Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 24/04/2018

SPORT PARTICIPATION AUX FRAIS – PISCINE DE ROCHEFORT SUR LOIRE DCM 082/2018

Depuis la dissolution du SIVU en charge de la piscine de Rochefort, il est convenu que la commune de Val du Layon participe aux frais de fonctionnement liés aux animations de la piscine. Pour l’année 2018, il est proposé une participation de 1.250,00 euros, pour laquelle il convient de délibérer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

ACCEPTE de verser à la commune de Rochefort-sur-Loire la somme de 1.250,00 euros au titre de sa participation de l’année 2018,

PRECISE que cette somme est inscrite au budget principal.

JUMELAGE DÉPLACEMENT 2018

Le comité de jumelage se déplace le week-end du 11 mai à Linkebeek.

COMMISSSIONS COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la commission Culture est évoqué en séance.

ANIMATIONS CONCOURS DE BOULE

Monsieur David RICHOMME centralise toutes les inscriptions pour le concours de boule communal, qui aura lieu le 26 mai prochain.

ASSOCIATIONS FORUM

Malgré plusieurs relances par le comité des Fêtes organisateur, les associations ayant répondu présents sont au nombre de 8 (dont 7 de St Aubin). Le forum se déroulera le 16 juin : une énième relance va être faite, notamment auprès des associations sportives.

COMMUNUCATION PROCHAINES DATES

• Réunion d’adjoints 2 mai ;

• Vide-grenier et Marché aux fleurs (St Aubin) 6 mai ;

• Conseil municipal 15 mai ;

• Fête de la musique (St Aubin) 22 juin ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 24/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

- DONNE son accord pour le projet d’aménagement du camping de St Aubin, pour un cout global ne dépassant pas 32.000,00 HT, hors VRD et travaux en régie ; DECIDE de confier à la société Camping-Car Park (CCP) la gestion commerciale et technique de l’accueil des camping-cars et des emplacements caravanes/tentes ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du site avec la société CCP dans les conditions évoquées ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les procédures pour l’aménagement du site (VRD, terrassement, réseaux, plantation…), l’acquisition du matériel et à signer toute pièce y afférente ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget Campings sur l’exercice 2018.

- MODIFIE le tableau des emplois et effectifs, sous réserve de l’avis favorable du CTP sollicité pour

l’augmentation du temps de travail d’un poste (augmentation de 4.57 à 10.70/35e) ; AUTORISE Monsieur le Maire à passer convention de mise à disposition avec le syndicat gérant le camping, avec l’accord de l’agent concerné.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour une étude complémentaire d’assainissement d’un montant de 16.000,00 euros HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager la consultation et signer toute pièce y afférente, sous réserve d’avoir l’autorisation de la communauté de communes Loire Layon Aubance ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la part du Conseil départemental de Maine-et- Loire et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne au taux le plus élevé possible, sous réserve d’avoir l’autorisation de la communauté de communes Loire Layon Aubance ; PRECISE que les subventions accordées seront versées durant la validité de la convention de gestion à la commune de Val du Layon ; VOTE les décisions modificatives et virements de crédits sur le budget ASSAINISSEMENT pour permettre l’étude.

- PREND ACTE des modifications à apporter au règlement des cimetières de St Aubin et St Lambert.

- DONNE un avis favorable pour solliciter le passage de la commission « Villages de charme » à St Aubin ; AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer la commune au label, en cas d’avis favorable de l’organisme.

- VALIDE le principe de la convention dans le cadre de la reprise des équipements et espaces publics pour le permis d’aménagement dit « Les Lacas 4 » ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, sous réserve d’avoir eu un avis favorable de la communauté de communes Loire Layon Aubance, quant aux modalités de transfert des espaces et équipements relevant de sa compétence.

- ACCEPTE d’acheter la parcelle cadastrée C 1189 au prix de 2 euros le m² sur St Aubin ; VALIDE le principe de réaménager la parcelle et d’engager la procédure (déplacement du fossé, division des parcelles, saisine de l’avis de domaines, actes notariés) ; AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure, solliciter les partenaires concernés, lancer la consultation pour réaliser les travaux et les études, et à signer toute pièce afférente à ce projet.

- MODIFIE la convention de mise à disposition d’un agent communal à la Maison culturelle, par avenant, en ajoutant le libellé suivant à l’article 2 : « Pour des besoins exceptionnels (fluctuations des horaires liées à des effectifs variables, difficilement quantifiables en amont), la Maison culturelle est autorisée à proposer à l’agent mis à disposition des heures complémentaires, afin d’assurer un encadrement sécurisant et adapté, sous réserve que la commune soit consultée et que l’agent concerné donne son accord. » ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.

- VALIDE l’opération EP292.17.37 relative au remplacement d’un candélabre « rue de la Belle angevine » (St Lambert), dont le montant est de 2.398,57 euros net de taxe ; ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 1.798,93 euros ; PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel.

- VALIDE l’opération EP265.18.27 relative au remplacement d’une lanterne « route de Bellevue » (St Aubin), dont le montant est de 717,72 euros net de taxe ; ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 538,29 euros ; PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel.

- ACCEPTE de verser à la commune de Rochefort-sur-Loire la somme de 1.250,00 euros au titre de sa participation de l’année 2018 ; PRECISE que cette somme est inscrite au budget principal.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 24/04/2018

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE

Absente

pouvoir à G. TREMBLAY

M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Absent

pouvoir à S. BELLEUT

Mme AUDIAU Mme BAQUE M. BENOIT M. BERTHEL

Absent

pouvoir à F. PASQUIER

Mme CADY

Absent

pouvoir à R. BOIS

Mme CAP-DREUX

Absente

pouvoir à F. CAILLEAU

Mme GALLARD

Absente

M. HANARTE

M. NOBLET M. OGER M. PEZOT M. POURCHERCommune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 24/04/2018

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU Mme VIGNON

Absente

pouvoir à P. OGER