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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230480 RESSOURCES HUMAINES Avancement de grade 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230480 RESSOURCES HUMAINES Avancement de grade 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
[072-
200072692-20230427-20230480-DE
h\,
Accusé
certifié
exécutoire
CU
Réception
par
le
préfet: 16/05/2023
Délibération
N°20230480
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
avril
à
19
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Vibraye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
19
avril
2023
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
Date
d'affichage
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
19
avril
2023
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
. BORDEAU
Christian
. CHABILLANT
Jean-Luc
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. FOUCAULT
Yves
. GAUTHIER
Renaud
. JAMOIS
Xavier
donne
pourvoir
à STERBA
Éléonora
. MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
BRIGANT
Nicole
. MORIN
Sébastien
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pourvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
MENU
Catherine,
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
RENARD
Candy
donne
pourvoir
à GREMILLON
Patrick
En
exercice
:
42
Présents
:
30
Votants :
36
££££<£<<£<<£<£<=
M.
GREMILLON
Patrick
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
AVANCEMENT
DE
GRADE
2023
CREATION
DE
POSTE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L 313-1,
Vu
le
budget
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
la délibération
doit
préciser
le(s)
grade(s)
correspondant(s)à
l'emploi
créé,
Considérant
la
nécessité
de
créer:
-
1 emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1°'° classe
-
1 emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
-
1 emploi
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
en
raison
des
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2023, Après
avoir
entendu
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
Décide
:
-
La
création
des
emplois
permanents
suivants :
Grade
d'avancement
|
Quotité
Date
de
création
Grade
actuel
proposé
du
Poste
proposée
(Grade
à
Créer)
Adjoint
administratif
Temps
01/07/2023
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe |
complet
principal
de
2è"e
classe
Adjoint
technique
Temps
03/10/2023
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe |
complet
principal
de
2°"
classe
Rédacteur
principal
Temps
01/11/2023
Rédacteur
de
2ème
classe
complet
-
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Précise
:
-
Que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
L'Assemblée
sollicite
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
pour
effectuer
les
démarches
utiles
aux
modifications
de
carrières
des
agents.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
de
ls
s
VALLÉES
de la
BRAŸE
et nr:
TT
10,.Rôe
SaintPie.
12120
SANT-C#
7
CT