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Déliberation - DEC 2024 05 16 001 Desiamantage Salle R. Lavergne
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 05 16 001 Desiamantage Salle R. Lavergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| e Accusé de réception en préfecture Ê | 001-210102810-20240628-DEC20242516001-AR Date de télétransmission : 28/06/2024
r Date de réception préfecture : 28/06/2024 Commune du Pays de Gex
DEC 2024 05 16 001
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
en + normes ee zen = |
|
—
| Désamiantage dé Ë salle Reré averses |
Monsieur le Maire de la commune d’Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2024 16 05 059 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2024;
CONSIDÉRANT que pour que des raisons de sécurité il est nécessaire de procéder aux travaux de
désamiantage de la salle polyvalente René Lavergne.
CONSIDÉRANT que seules 2 entreprises ont répondu à la consultation
VU les devis reçus, listés ci-après:
Prix HT Prix TTC Classement
DDS 01 37 100,00€ 44 520,00€ 2
SFTP 33 884,24€ 40 661,09€ 1
VU l'avis de la Commission MAPA du 24 juin 2024
CONSIDÉRANT que l’entreprise SFTP est la mieux disante
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de l’entreprise SFTP pour un montant de 33 884,24€ HT.
Fait à Ornex, le 25 \ün 2024
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à sorraft ichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision