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Ordre du Jour - cms 06 19 Ordre du jour Conseil municipal
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms 06 19 Ordre du jour Conseil municipal)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E - É G A L I T E - F R A T E R N I T E D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
Romainville, le 13 juin 2025
« Les Maire-adjoint.e.s , conseiller.ère.s
municipaux.ales Délégué.e.s et
conseiller.ère.s municipaux.ales »
Cher(e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Jeudi 19 juin 2025
À 19h00
« Au Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville »
L’ordre du jour du Conseil municipal est le suivant :
Introduction : Restitution du Conseil municipal des Enfants
Direction Générale Rapporteur : M. Le MAIRE 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2025
- Compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir au Maire
Enfance Education Rapporteur.se : Elodie GIRARDET Tony LAÏDI
2. Approbation de la convention territoriale globale de service aux familles 2025-2028 entre la Ville de
Romainville et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis
3. Approbation de conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'allocations
familiales de la Seine-Saint-Denis
4. Approbation de la convention de réciprocité entre la Ville de Romainville et la Ville de Pantin en
matière d'inscriptions scolaires élémentaires
Petite Enfance Rapporteur.se : Elodie CASANOVA Nader BEYK
5. Approbation de l’adhésion de la Ville de Romainville à l’association Label Vie dans le cadre de la
démarche de labellisation « Écolo Crèche® »
6. Approbation des actions mises en œuvre par la Ville en direction de la Petite Enfance
7. Mise en place du bonus « attractivité » pour le personnel travaillant dans les crèches municipales
Santé Rapporteuse : Sofia DAUVERGNE 8. Approbation du Contrat Local de Santé (CLS) de la Ville de Romainville
9. Adhésion au réseau francophone Villes Amies des Ainés et désignation des représentants
10. Approbation de la mise en œuvre d’une action globale de prévention de l’obésité en direction de la
population romainvilloise dans le cadre du Contrat Local de Santé et demande de subvention à
l’Agence Régionale de Santé 2
Finances Rapporteuse : Pilar SERRA 11. Taxe de séjour pour 2025 – Actualisation des tarifs, taux et modalités - Annule et remplace
12. Approbation du rapport d’utilisation 2024 du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-
France (FSRIF)
Relations Humaines Rapporteur : Nader BEYK 13. Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation pour les agents municipaux
14. Mise à jour du tableau prévisionnel des effectifs pour l’année 2025
15. Création du cadre d’emplois des diététiciennes et régime indemnitaire afférent
16. Mise à jour des emplois pour accroissement saisonnier d’activité
Habitat Rapporteuse : Samira AÏT BENNOUR 17. Approbation de la convention entre la ville de Romainville et l’agence départementale d’information
sur le logement (ADIL) de Seine-Saint-Denis
Urbanisme Rapporteur : Vincent PRUVOST 18. Approbation du protocole d’intervention entre l’EPT Est Ensemble, la Ville de Romainville et la SIFAE
pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire
19. Autorisation de signer une promesse de vente des bâtiments A et B sis 24 rue Joseph Bara à
Romainville au profit de l’association Solidarité Nouvelle pour le Logement – PROLOGUES
20. Cession de partie de terrains cadastrés section P n°72, n°73 et n°179 appartenant à la commune de
Romainville au profit de l’aménageur Sequano et autorisation de déposer un permis de démolir sur
la parcelle cadastrée section P n°70
21. Rétrocession et transfert des volumes 10, 12, 13,15, 23 et 24 portant sur des voies nouvelles et un
verger réalisés dans le cadre du permis de construire PC n°09306316 B0025 sur et hors périmètre
ZAC Jean Lemoine
Jeunesse Rapporteur : Tony LAÏDI 22. Projets d'Actions Éducatives (PAE) 2025 – Projet « Maroc, cultures croisées »
23. Prévention du décrochage scolaire - Convention de partenariat passer avec le collège Gustave
Courbet
Centres sociaux Rapporteur : Tony LAÏDI 24. Approbation d'une convention partenariale relative au séjour à Pelvoux entre les villes de
Romainville et Les Lilas en 2025
25. Centre social Assia Djebar – Approbation de la convention d’objectifs et de financement à passer
avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
26. Adhésion du nouveau centre social Assia Djebar à la Fédération des Centres Sociaux de Seine-Saint-
Denis et adhésion de l’ensemble des quatre Centre Sociaux de Romainville à la Fédération des
Centres Sociaux de France
Insertion Emploi – ACTES - ESS Rapporteur : Mathieu LANGLOIS 27. Programme Plat’In – Intégration du consortium porté par l’association PoleS sur le territoire d’Est
Ensemble
28. Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Les Bureaux du Cœur
Commande publique romainvilloise Rapporteur : Mathieu LANGLOIS 29. Attribution de la délégation de service public pour la gestion des marchés alimentaires
30. Convention de groupements de commandes entre la Ville, la Caisse des écoles et le Centre
Communal d’Action Sociale 3
Culture - Associations Rapporteuse : Tuyet-Vân PHAM 31. Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association 193 Soleil !
32. Création d’un fonds de subvention des projets associatifs locaux et approbation de son règlement
Grands projets Rapporteur : Vincent PRUVOST 33. Cession des terrains cadastrés section AH n° 44, n° 84, n° 98, n° 293 n° 398 et une partie des terrains
cadastrés section AH n° 573 et n°591 appartenant à la commune de Romainville au profit de la
Région Île-de-France
34. Convention de participation financière entre la Ville de Romainville et la Région Ile-de-France pour
les études et les travaux relatifs aux mesures à adopter sur les ouvrages de Natran dans le cadre du
projet de construction du futur lycée de Romainville
Protocole transactionnel Rapporteur : M. Le Maire 35. Approbation d’un protocole transactionnel avec le Syndicat des copropriétaires de la résidence Villa
Lumea dans le cadre des travaux de « La Fabrique de l’Emancipation »
Instances Rapporteur : M. Le Maire 36. Désignation de nouveaux représentants au sein de certains organismes extérieurs
Vœu(x)
37. Vœu concernant la situation préoccupante du mal-logement et l’avenir de la politique de la ville
38. Vœu de soutien aux politiques publiques culturelles
39. Vœu pour la reconnaissance immédiate de l'Etat de Palestine
François DECHY,
Maire de Romainville