Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 204 STOP rue Demesmay1
Arrêté - 2025 343 STOP rue NEUVE 002
Arrêté - 2025 345 STOP rue de la BAILLE 002
Arrêté - 2024 004 emménagement rue Delmer
Arrêté - 2025 127 NORD NETTOYAGE intervenant 32 rue DELMER
Arrêté - 2025 219 Déménagement rue Delmer les 4 et 5 août
Arrêté - 2025 344 STOP rue de la BAILLE face au Numéro 40 0
Arrêté - 2024 125 stationnement rue Delmer 21 mai
Arrêté - 2024 037 Terrasse et jardin 28 rue Delmer
Arrêté - 2024 032 Terasse et jardin 28 rue Delmer
Arrêté - 2025 341 STOP rue DELMER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 341 STOP rue DELMER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
E EUVE DvTEÉ
Jempluve ARRETE /
N° 2025-341
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L
2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-153,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et d’assurer la sécurité des
usagers dans la commune de Templeuve-en-Pévèle,
Considérant que la signalisation actuelle n’est plus appropriée au carrefour des rues NEUVE et DELMER,
ARRÊTE
Article 1: Une signalisation verticale, panneau « STOP » réglementaire ainsi qu’une signalisation horizontale, marquage au sol (bande blanche) réglementeront la circulation, rue DELMER à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) au
croisement avec la rue NEUVE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242).
Atticle2: Cette signalisation horizontale et verticale matérialisera les présentes prescriptions et avisera les usagers de la route.
Article 3: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place
de la signalisation définie à Particle 1.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et donc au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Atticle 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Btigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture.
Templeuve-en-Pévèle, le 10 septembre 2025