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Arrêté - 2025 127 NORD NETTOYAGE intervenant 32 rue DELMER
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 127 NORD NETTOYAGE intervenant 32 rue DELMER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tempkuye ARRÊTÉ ,
N° 2025-127
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée par la société NORD NETTOYAGE le 28 avtil 2025 en ce qui
concerne son intervention au 32 rue DELMER à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se déroulera du 12 mai 2025 au 19 mai 2025 inclus,
Considérant qu’en raison de cette intervention domiciliaire, il y a lieu de réglementer le
stationnement afin de permettre aux véhicules de se stationner sans perturber la circulation,
Article 1° :
Article 2 :
Atticle 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
La société NORD NETTOYAGE représentée par Monsieur Christophe
PONS est autorisée à stationner ses véhicules professionnels sur les deux
places de stationnement « zones bleues » situées devant le commerce « Les
décots conseils » rue DELMER à Templeuve-en-Pévèle (59242), du lundi 12
mai 2025 à 7H00 au vendredi 19 mai 2025 inclus.
Le stationnement seta interdit sur les deux places de stationnement « zones
bleues » situées devant le commerce « Les décors conseils » rue DELMER à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du lundi 12 mai 2025 à 7H00 au vendredi 19
mai 2025 inclus afin de permettre le bon déroulement de son intervention sans
perturber la circulation.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des
travaux (ou du demandeur).
Le présent arrêté peut faite l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadiet-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 30 avril 2025
Le Maire, Det
Luc MONNET