unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 9130415013 67 conseil municipal 13 juin 2017

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Conseil Municipal - 9130415013 67 conseil municipal 13 juin 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 9130415013 67 conseil municipal 13 juin 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 9130415013 67 conseil municipal 13 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Industrie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 juin 2017

L’an deux mil dix-sept le 13 JUIN, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 2 mai 2017

Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES – Mmes JONIER – LAUR – CLAIRE – FOND – Mrs GROULARD – SAYROUX – BAILLON – Mme ROLLET – M. PIQUET

Absents excusés : M. TAMIN Yves – Mme ROTA Chantal

Mme PAPON Isabelle est arrivée à 21H35

Secrétaire de séance : Madame LAUR Jeanine

1 – PROJET ROUTE DE VIVANS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que sur six bureaux d’études consultés trois ont émis une offre pour l’aménagement de la rue de Vivans (RD35). Il présente le rapport d’analyse des offres de la commission dont le choix s’est porté sur le bureau d’études OXYRIA pour un montant de 13 290€ HT.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour valider le choix de la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le contrat de maîtrise d’œuvre proposé et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

2 – VESTIAIRES PISCINE – choix SPS

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour la mission SPS concernant les travaux de mise en conformité des vestiaires de la piscine.

Après examen, le choix s’est porté à l’unanimité sur la société QUALICONSULT.

3 – DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE – PERIMETRE DE SAUVEGARDE

Par délibération du 14 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le nouveau PLU. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait présenté, lors de cette réunion, le dispositif de préemption des fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux prévu par la loi 2005-882 du 2 août 2005 et son décret d’application du 26 décembre 2008 n°2007-1827.

Le Conseil Municipal avait alors souhaité mettre en place, comme il l’avait déjà fait par délibération du 17 janvier 2012 pour le PLU approuvé le 26/02/2008, un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur les zones UB définies au plan local d’urbanisme, sous réserve de l’avis de la chambre des Métiers et de l’Artisanat ainsi que de la chambre de Commerce et d’Industrie de Roanne.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet a été soumis aux chambres consulaires en date du 28 mars 2017 et qu’à ce jour il n’a reçu aucune réponse. Les chambres consulaires ont deux mois pour faire part de leurs observations, au-delà de ce délai, leur avis est considéré comme favorable.Aussi, Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre le droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux sur le périmètre initialement proposé soit sur les zones UB du plan local d’urbanisme approuvé le 14 mars 2017.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

*Instaure le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur les zones UB définies au plan local d’urbanisme,

*Dit que les mesures de publicité particulières à cette mise en œuvre seront respectées : à savoir affichage de la délibération pendant un mois et parution dans deux journaux d’annonces légales.

4 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, la décision modificative budgétaire n°1 concernant le budget communal et notamment l’inscription des crédits et des subventions pour les travaux de la mise en conformité des vestiaires de la piscine ainsi que la mise à jour du montant du FPIC (fonds national de péréquation).

5 - CANTINE

Monsieur le Maire rappelle qu’il a consulté le collège et la maison de retraite pour la préparation des repas du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017 suite à la cessation de fonctions de Madame BRUN, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Après examen le conseil municipal, à la majorité, opte pour la maison de retraite qui assure la livraison des repas.

Il est décidé d’augmenter la quotité horaire de l’agent qui assure le ménage de la mairie pour assurer la surveillance des élèves pendant le temps de cantine ainsi que le nettoyage des locaux à compter du 1er septembre 2017. Cette personne assurera également la régie.

6 – DIVERS

-La question des rythmes scolaires est évoquée, mais faute d’éléments et vu qu’aucun décret n’est à ce jour paru, il est décidé de ne pas apporter de modification pour la prochaine rentrée.

Il est présenté un avenant au contrat d’assurance VILLASSUR portant sur la maquette représentant le Petit Louvre sur le rond-point Nord de LA PACAUDIERE. Approuvé.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier de Roannais Agglomération concernant la possibilité pour la commune d’adopter une tarification sociale pour les inscriptions au conservatoire. A l’unanimité, il est décidé de ne pas donner suite à cette demande.

Le conseil municipal est informé qu’une enquête publique aura lieu du 8 juillet au 16 août 2017 concernant l’autorisation en renouvellement et extension de la carrière « Les carrières Richard » sise à Ambierle. Un avis du conseil municipal devra être transmis, le dossier sera donc soumis lors d’une prochaine réunion.

Il est fait part des remerciements de l’association « les coquelicots », de « Noetika », et de l’association solidarité pour les participations attribuées par la Commune

Il est rappelé que le feu d’artifice aura lieu cette année le mercredi 12 juillet 2017. La présentation du rond-point de l’entrée nord est fixée au mercredi 5 juillet 2017 à 18H00.Monsieur le Maire indique qu’une réunion du conseil municipal devra se tenir le vendredi 30 juin 2017 pour l’élection des délégués du conseil municipal aux élections sénatoriales, l’horaire reste à fixer.