unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3396853551 67 conseil municipal 10 janvier 2017

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Conseil Municipal - 3396853551 67 conseil municipal 10 janvier 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3396853551 67 conseil municipal 10 janvier 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3396853551 67 conseil municipal 10 janvier 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 janvier 2017

L’an deux mil dix-sept le 10 janvier, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 3 janvier 2017

Présents : Mrs DRU Georges – GACON Thierry - GEORGES Bruno – TAMIN Yves - Mmes JONIER Michelle - LAUR Jeanine – CLAIRE Marina – FOND Pascale – PAPON Isabelle - MMrs GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul – Mmes ROTA Chantal – ROLLET Aurélie – M. PIQUET Denis.

Secrétaire de séance : Madame PAPON Isabelle

1 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les modalités d’intervention des subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, et propose de présenter un dossier, dans le cadre de l’aménagement des conditions de vie, d’accueil et d’animation dans les communes », pour des travaux de mise en conformité de l’accessibilité handicapée des vestiaires de la piscine municipale.

Les dépenses totales pour cette opération s’élèvent à la somme totale de 36 720,74€ HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve ces travaux ainsi que le plan de financement,

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2017.

2 – ACQUISITION VEHICULE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir un véhicule utilitaire électrique pour le service technique. Il précise que les communes peuvent acquérir des véhicules électriques par l’intermédiaire de Roannais Agglomération. Une enveloppe est mise à disposition par le fonds de transition énergétique pour l’acquisition de 50 véhicules électriques, soit 10 000€ par véhicule qui s’ajoute au bonus écologique de 6300€. Il restera donc une faible participation communale. Vu les conditions énoncées, le conseil municipal émet un avis favorable pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour le service technique.

3 – AMENAGEMENT RONDPOINT

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration de travaux pour l’aménagement du rondpoint de l’entrée nord.

4 – REVISION LOYER

Le conseil municipal approuve l’avenant N°1 du bail commercial de la SARL BAILLY portant sur la révision de loyer au 1er janvier 20175 – CONVENTION PSYCOLOGUE SCOLAIRE

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de convention entre les 17 communes concernées par le RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour le poste de psychologue scolaire. La convention porte sur l’année 2016-2017.

Accepté par le Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée.

6 – REMBOURSEMENT ASSURANCE

Le conseil municipal accepte le solde du remboursement par l’assurance pour le sinistre dégât des eaux du 18 août 2016 à l’E.R. A et au bâtiment technique.

7 – DEMANDE PARTICIPATION CFA

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier du BTP CFA LOIRE concernant une demande de participation de la Commune pour un élève fréquentant leur établissement. Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 30 euros pour l’élève de la commune fréquentant le BTP CFA LOIRE.

8 – DIVERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par l’école de musique pour la mise en place d’un programmateur sur les radiateurs du bâtiment qu’ils occupent ainsi que pour la réfection d’une pièce à l’étage.

La programmation du chauffage a été réalisé et les travaux de réfection de la pièce seront réalisés par le service technique.

Il soumet ensuite une demande d’EMMAUS pour un local vu qu’il ne leur sera plus possible d’occuper le local des Hall agricole. Une proposition est faite dans le bâtiment situé Route de Vivans. Emmaüs devrait rendre réponse dans les prochaines semaines.

Gare du Coteau : Monsieur le Maire communique au conseil municipal la motion prise par la mairie de LE COTEAU concernant le maintien de l’activité en gare du COTEAU.

Il indique que la SNCF aurait décidé de restreindre les horaires d’ouverture du guichet de la gare en raison du faible nombre de titres vendus par ses personnels et de la nécessité pour elle de s’adapter aux nouveaux modes de consommation.

Par cette diminution de service public, il est à craindre la fermeture pure et simple de la gare du Coteau.

Monsieur le Maire propose donc de bien vouloir apporter son soutien à la ville du Coteau en demandant à la SNCF de maintenir l’ouverture du guichet de la gare au moins cinq matinées incluant le samedi matin et l’installation d’un automate pouvant gérer les ER et les trains grandes lignes.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Le conseil municipal décide :

- De demander à la SNCF de maintenir l’ouverture du guichet de la gare du Coteau au moins cinq matinées incluant le samedi matin et l’installation d’un automate.

Une stèle sera installée à proximité de la salle ERA en hommage à deux enfants du pays décédés lors de la guerre d’Algérie.

Il est communiqué un courrier de l’ADMR présentant le bilan d’activité de l’année 2016.Subvention au titre des enveloppes de solidarité :

Le conseil municipal sollicite une subvention au titre de l’enveloppe de solidarité pour les travaux de mise en accessibilité dans les bâtiments communaux recevant du public

Il est rappelé les dates des prochaines élections :

Elections présidentielles les 23 avril et 7 mai 2017,

Elections législatives :es 11 juin et 18 juin 2017.