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Document publié le Vendredi 18 octobre 2013 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 223 annexes Plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL N°2024/223
Relatif à la mise à jour des annexes du PLU
en intégrant le périmètre d'étude sur le secteur
ZAE de Bromines
Le Maire de SILLINGY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 octobre 2013 par délibération du Conseil Municipal n°2013-97, modifié le 12 septembre 2016 (modification simplifiée n°1) par délibération du Conseil Municipal n° 2016-70, modifié le 09/07/2018 (modification n°1 et mise en compatibilité) par délibérations du Conseil Municipal n°2018-54 et n°2018-53; modifié le 01/07/2019 par délibération n° 2019-43 (déclaration de projet), modifié le 16/12/2019 par délibération n°2019-84 (modification n°2), modifié le 18/07/2022 par délibération n°2022-77 (modification simplifiée n°2), modifié le 19/06/2023 par délibération n°2023-056 (modification n°3) ;
Vu les articles R153-18 et R151-52 du Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération n°2024-043 relative à l'instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur ZAE de Bromines ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour les annexes du Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur le territoire communal, dans la mesure où elles ont évolué,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.
Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SILLINGY est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, la délibérationn°2024-043 est annexée au Plan Local d'Urbanisme.
ART. 2. Le présent arrêté fera l’objet, conformément à l’article R.153-18 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois.
ART. 3. Les documents de la mise à jour du plan Local d'Urbanisme sont tenus à la disposition du public à la mairie de SILLINGY aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu’à la Préfecture de la Haute-Savoie.
ART. 4.- Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et adressé: - à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie, pour exécution en ce qui le concerne ; - à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie ;
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle
de légalité :
e Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le € : JUIN 2024 e Notification le -6 JUIN 2024
SILLINGY, le 03/06/2024
Le Maire,
Yvan SONNERAT