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Procès Verbal - 2017 09 28 PV CM
Procès Verbal - 2017 11 09 PV CM
Procès Verbal - 2016 09 26 PV CM
Compte-Rendu - 2017 09 28 CR ADMIN CM
Procès Verbal - 2018 09 27 PV CM
Compte-Rendu - 2017 11 09 CR ADMIN CM
Procès Verbal - 2017 12 21 PV CM
Procès Verbal - 2019 02 21 PV CM
Procès Verbal - 2017 07 06 PV CM
Procès Verbal - 2017 02 09 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 02 09 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
«MILLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
À
Quiberon,
lundi
27
février
2017,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le jeudi
9 février
à 20h00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vendredi 3
février
2017,
s’est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
: M.
Hilliet,
Maire,
M.
Le
Guennec,
Mme
Rozo,
M.
Danté,
Mme
Le
Gac,
M.
Brosolo,
Mme
Corrignan,
M.
Rozo,
Maire-adjoints,
Mme
Tessier,
M.
Vermillard,
Mme
Courdijian
Moisson,
Mme
Dréano,
M.
Le
Floch,
M.
Godin,
Mme
Audo,
M.
Roumy,
M.
Sellier,
M.
Le
Bihan,
M.
Belz,
Mme
Bossard,
Mme
Pouillet,
M.
Quendo,
M.
Leroy,
M.
Benesse,
conseillers
municipaux. Absentes
excusées
: Mme
Lasseron,
Mme
Delaunay
Représentés:
M.
Gagnerot
par
M.
Hilliet,
M.
Vasseur
par
M.
Rozo,
M.
Le
Roux
par
Mme
Bossard M.
Guy
Le
Bihan
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
LEROY
fait
mention
d’une
erreur
dans
le
projet
de
délibération
concernant
l'installation
du
nouveau
conseiller
municipal,
M.
LE
BIHAN.
Le
nom
de
liste
dont
il est
issu
est
erroné. Les
procès-verbaux
des
Conseils
municipaux
du
6
décembre
2016
et
du
12
décembre
2016
sont
adoptés
à
l’unanimité.
Les
dossiers
sont
consultables
en
Mairie.
1.
Organisation
communale
—
Commission
délégation
de
service
public
-
Modification
de
la composition
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2016,
madame
LASSERON
a
été
désignée
membre
suppléante
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
alors
qu’elle
avait
déjà
précédemment
été
désignée.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
monsieur
Guy
LE
BIHAN,
membre
suppléant
de
la Commission
de
délégation
de
service
public.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le 7/03/2017)
1 Adopté
par
25
votes
«
pour
» et 2 abstentions
2.
Coopération
intercommunale
—
opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
«
documents
d’urbanisme
et
de
planification
» à
la
communauté
de
communes
La
loi
ALUR
(loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
du
26
mars
2014
prévoit
le
transfert
automatique,
à
compter
du
27
mars
2017,
de
la
compétence
« documents
d'urbanisme
et
de
planification
» vers
les communautés
de
communes.
Cette
compétence
touche
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU),
des
Règlements
de
Locaux
de
Publicité
(RLP),
des
Plans
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
et
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
qui
est
lié
au
PLU.
La
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
n’est
pas
concernée
car
relève
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
Ce
transfert
de
compétence
vers
la
Communauté
de
communes
entrainerait
pour
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
l'obligation
d'élaborer
un
PLU
intercommunal
(PLUi)
couvrant
l'intégralité
de
son
territoire
au
plus
tard
lorsqu'un
des
PLU
en
vigueur
devra
être
révisé.
Ce
PLUi
serait
réalisé
«
en
collaboration
»
avec
les
communes,
selon
des
modalités
définies
avec
celles-ci
en
début
de
procédure,
au
cours
d’une
conférence
intercommunale
dédiée.
Des
temps
de
consultations
spécifiques
des
communes
sont
à minima
imposés
par
la loi.
Il
dessaisirait,
d'autre
part,
les
communes
de
tout
acte
et
autorité
sur
leur
document
d'urbanisme
en
vigueur.
La
Communauté
de
communes
en
serait
automatiquement
gestionnaire.
Elle
pourrait
néanmoins
finaliser
les
procédures
d'urbanisme
en
cours,
si
les
communes
concernées
le souhaitaient.
Afin
d'offrir
aux
territoires
la
possibilité
de
se
lancer
quand
ils
y
sont
préparés
et
quand
ils
partagent
une
volonté
commune
sur
ce
point,
la
loi
a
prévu
un
mécanisme
d’opposition
à
ce
transfert
automatique
: 5%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
de
l'EPCI
concerné
doivent
s'opposer
par délibération
au transfert
; cette
délibération
devant
être
prise
dans
les
3
mois
précédents
l’entrée
en
vigueur
du
transfert,
soit
entre
le
26
décembre
2016
et
le 26
mars
2017.
La
Communauté
de
communes
n’a
ainsi
pas
à délibérer
sur
le sujet
mais
constatera
à partir
du
27
mars
si
ce
seuil
est
atteint
(soit
6
communes
minimum
représentant
17
348
habitants,
sur
les
bases
de
la population
totale
INSEE
2016).
Il convient
de
noter
qu’en
cas
d'atteinte
du
nombre
minimum
de
refus
pour
le transfert
de
compétence,
la
question
se
reposera
à
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et conseil
communautaire
ou
à tout
moment
sur
décision
communautaire,
mais
à
chaque
fois
avec
un
délai
de
3
mois
offert
aux
communes
pour
s’y
opposer.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de :
- S'opposer
au
transfert
de
la
compétence
«
documents
d'urbanisme
et
de
planification
»
prévue
par
la loi ALUR
;
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le 7/03/2017)
2 -
Notifier
cette
décision
à
la
Communauté
de
communes
et
de
demander
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision.
Madame
BOSSARD
sollicite
des
précisions
sur les raisons
du
refus
de
transférer
la compétence
PLUI. Monsieur
le Maire
répond
qu'il est important
que
la
Ville conserve
ses prérogatives
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme.
Adopté
à l’unanimité
3.
Coopération
intercommunale
Aqta
-— service
public
des
déchets
—
rapport
d'activité
de
l’exercice
2015
En
application
de
l’article
L
2224-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
doit
être
produit
et transmis
à
l’Assemblée
délibérante.
La
Communauté
de
communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE,
qui
assure
ces
missions
de
service
public,
a
récemment
transmis
à
monsieur
Le
Maire
ledit
rapport
pour
l’année
2015.
l'est
donné
communication
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
ce
rapport.
Monsieur
BROSOLO
expose,
de
manière
détaillée,
le
contenu
du
rapport.
Le
conseil
municipal
a pris
acte
de
la communication
du
rapport.
4.
Coopération
intercommunale
Aqta
—
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
— rapport
d’activité
de
l’exercice
2015
En
application
de
l’article
L 2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’Eau
potable
et de
l’Assainissement
doit
être
produit
et transmis
à l’Assemblée
délibérante.
La
Communauté
de
communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE,
qui
assure
ces
missions
de
service
public,
a
récemment
transmis
à
monsieur
Le
Maire
ledit
rapport
pour
l’année
2015.
Il'est
donné
communication
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
ce
rapport.
Monsieur
BROSOLO
expose,
de
manière
détaillée,
le
contenu
du
rapport.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
la communication
du
rapport.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le 7/03/2017)
3 5.
Finances
-— taxes
et
produits
irrécouvrables
—
budget
principal
Monsieur
Sylvain
LERAY
vient
de
faire
l’objet
d’une
procédure
d’effacement
de
dettes
rendue
exécutoire
par
ordonnance
du
Tribunal
d’Instance
de
Lorient
en
date
du
25/10/2016.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
à
l’apurement
des
créances
établies
par
la
collectivité
par
l’émission
d’un
mandat
à l’article
6542
« créances
éteintes
» pour
un
montant
de
997,07
€.
Ce
montant
correspond,
à des
frais de
cantine
(667,36
€), des
frais de
garderie
(93,01
€) et des
frais
d'étude
surveillée
(233,70
€).
Monsieur
BELZ
regrette
que
le
nom
des
personnes
concernées
par
la procédure
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
apparaisse
dans
la délibération.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il s’agit
de
suites
données
à une
décision
de justice
qui
est
elle-
même
publique.
Adopté
à l’unanimité
6.
Finances
— taxes
et
produits
irrécouvrables
—
budget
principal
Madame
Fatima
FORMAL
vient
de
faire
l’objet
d’une
procédure
d’effacement
de
dettes
rendue
exécutoire
par
ordonnance
du
Tribunal
d’Instance
de
Lorient
en
date
du
09/11/2016.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
à l’apurement
des
créances
établies
par
la collectivité
par
l'émission
d’un
mandat
à l’article 6542
« créances
éteintes
» pour
un
montant
de
671,62
€.
Ce
montant
correspond,
à des
frais
de
cantine
(576,22
€), des
frais
de
garderie
(46,20
€) et des
frais
d'étude
surveillée
(49,20
€).
Adopté
à l’unanimité
7.
Finances
—
taxes
et
produits
irrécouvrables
-
budget
annexe
campings La
société
Abscis
Sécurité
(société
de
surveillance,
mandatée
en
2008
pour
la surveillance
des
campings)
a fait
l’objet
d’une
clôture
pour
insuffisance
d’actif sur
RJ-LI.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
à l’apurement
des
créances
établies
par
la collectivité
par
l'émission
d’un
mandat
à
l'article
6541
« créances
admises
en
non
valeur
»
pour
un
montant
de
696,90
€.
Adopté
à l’unanimité
8 -
Finances
-— service
public
de
l’emploi
- subvention
à
Néo
emplois
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2015,
le Conseil
municipal
a approuvé
le partenariat
avec
l'Association
Néo
Emplois
concernant
l'animation
du
Point
Accueil
Emplois.
La convention
a pris effet
le 1°
mai
2015
pour
une
durée
de trois
ans.
Il est
prévu
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
19
394,67
€
pour
2015,
puis
de
29
092
£
par
an,
pour
les
années
suivantes.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le 7/03/2017)
4 Monsieur
BELZ
demande
si le
statut
de
l'agent
chargé
de
l'accueil
a
changé.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’à
sa
connaissance,
l'agent
est
toujours
sous
statut
contractuel.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
de
ladite
subvention.
Adopté
à
l’unanimité
9.
Délégation
de
service
public
-
rapport
d’activité
2016,
lot
3
«espace
à
vocation
sportive
»
et
lot
4
«
espace
à
vocation
petite
enfance
»
sur
la
grande
plage
de
Quiberon
Il
appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Monsieur
CHAGNY
Julien
assure
le
service
public
de
l’exploitation
du
lot
n°3
Espace
à vocation
sportive
et
du
lot
n°
4
Espace
à
vocation
petite
enfance
sur
la
grande
plage
de
Quiberon,
a
transmis
son
rapport
annuel
pour
l’année
2016.
Monsieur
BROSOLO
expose,
de
manière
détaillée,
le
contenu
du
rapport.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
communication
du
rapport.
10.
Délégation
de
service
public
—
brasserie
de
l’aérodrome
-
désignation
d’un
titulaire
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2016,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
lancement
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
brasserie
de
l'aérodrome. A
la
suite
d’un
appel
public
à
la
concurrence,
une
seule
offre
a été
déposée
par
l’exploitante
actuelle
de
l'équipement.
Après
une
phase
de
négociations,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
la
société
«
Bar
brasserie
de
l’aérodrome
»
gérée
par
madame
JOUVE,
titulaire
de
la
délégation
de
service
pour
l'exploitation
de
la
brasserie
de
l’aérodrome,
pour
une
durée
de
5
ans,
selon
les
modalités
fixées
par
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
titulaire
s'engage
à
verser
à
la
Ville
une
redevance
d’un
montant
de
300
€/mensuel
ainsi
que
2%
du
chiffre
d’affaires
annuel
s’il
excède
100
000
£
et
de
réaliser
des
investissements
pour
un
montant
15
000
€
sur
les
5
ans.
Il
prendra
également
en
charge
les
coûts
de
renouvellement
de
matériels
inférieur
à
1000
€.
Enfin,
le
titulaire
assurera
la
suppléance
du
régisseur
de
l'exploitation
de
l'aérodrome
pour
l’encaissement
des
taxes
d’aérodrome
et
la
fourniture
de
carburant
via
la
carte
Total.
Adopté
à
l’unanimité
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
5 11.
Foncier
- Acquisition
du
terrain
cadastré
BE
n°
438
—
Rue
du
Levant
(OAP
N°3)
Mme
Anny
LEMARIE,
propriétaire
de
la
parcelle
BE
N°
438
d’une
surface
cadastrale
de
2
549
m2,
a fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
de
vendre
cette
parcelle.
Cette
parcelle
se
situe
en
zone
1AUb
dans
un
périmètre
couvert
par
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
inscrite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16/10/2014
prévoyant
la
réalisation
d’au
moins
9
logements
dont
20%
en
logement
locatif
social
et
10%
en
accession
aidée.
Afin
de
mettre
en
place
sa
politique
de
logements
aidés
notamment
en
accession
à
coût
maîtrisé
en
faveur
des
jeunes
ménages
et
des
actifs
de
la
Commune,
une
proposition
d'acquisition
à
deux
cent
mille
euros
(200
000€)
soit
78.46€/m°
a
été
faite
et
acceptée
par
la
propriétaire. Dans
l'attente
de
la
définition
plus
précise
du
programme,
ce
terrain
constituera
donc
une
réserve
foncière
pour
la
Commune.
ILest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'acquisition
du
bien
cadastré
BE
N°
438
situé
rue
du
Levant
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
12.
Réseau
électrique
—
servitude
—
approbation
des
conventions
de
servitude
Enedis
—
avenue
des
druides
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
il est
nécessaire
de
déplacer
le
support
basse
tension
situé
avenue
des
Druides
(parcelle
AL
1196
de
57
m?)
et,
par
conséquent,
de
réaliser
des
travaux
de
réseaux
aériens
et
souterrains.
Les
canalisations
électriques
d'ENEDIS
se
trouvant
en
servitude
sur
la
parcelle,
il est
nécessaire
d'établir
des
conventions
de
servitude
CS
06
(réseau
souterrain)
et
À
06
(réseau
aérien)
avec
ENEDIS. Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à signer
lesdites
conventions
de
servitude
avec
ENEDIS.
Ces
conventions
sont
consenties
sans
indemnité.
Adopté
à l’unanimité
13.
Patrimoine
—
Menhir
du
goulvars
—- demande
de
subvention
Dans
le
cadre
de
la
préservation
du
patrimoine
et
de
sa
mise
en
valeur,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
restauration
du
menhir
du
Goulvars
situé
sur
une
parcelle
privée
cadastrée
AS
n°22,
avec
l'accord
du
propriétaire
Monsieur
VASSEUR
Patrick.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
6 Préalablement
à
tout
travaux,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
monument
et
de
son
éloignement
des
voies
de
desserte,
la
Commune
souhaite
qu’une
étude
paysagère
soit
réalisée. Après
consultation,
le
cabinet
TIRIAD
a
présenté
une
offre
pour
un
montant
de
5400€
HT
(6480€
TTC).
La
préservation
du
Patrimoine
est
soutenue
par
diverses
collectivités.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
demande
de
subventions
pour
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
du
Conseil
départemental,
du
Conseil
régional,
et
de
tout
autre
organisme
concerné
par
le
patrimoine
visé.
Adopté
à
l’unanimité
14.
Sport
— équipements
tennistiques
— tennis
du
bois
d'amour
Par
délibération
en
date
du
08/07/2015,
le
Conseil
municipal
a
décidé
le
rachat
du
bail
commercial
du
Tennis
des
Dunes
afin
de
réhabiliter
le
site
et
le
rendre
plus
attractif
pour
les
pratiquants
du
tennis.
A
cette
fin,
un
projet
a
été
établi,
en
partenariat
avec
la
Ligue
de
Bretagne
et
présenté
au
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
27
janvier
2016.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
était
alors
estimé
à 260
000
€.
Après
un
appel
public
à
la
concurrence,
il s’est
avéré
que
le
coût
du
projet
était
prohibitif,
plus
de
400
000
€.
Dans
le
même
temps,
l’'OSC
(Ocean
Sporting
Club),
l'association
qui
gérait
le
Tennis
de
Saint-
Clément,
s’est
mise
en
sommeil.
La
ville
a
recherché,
en
urgence,
un
nouveau
gestionnaire
pour
le
site
afin
de
maintenir
la
pratique
du
Tennis
sur
Quiberon.
Il a
été
confié
à l'association
« Tennis
Club
de
Saint-Pierre
Quiberon
».
Au
regard
de
ces
éléments,
la
Municipalité
a
envisagé
la
possibilité
de
disposer
d’un
seul
opérateur
pour
gérer
l’ensemble
des
infrastructures
tennistiques
quiberonnaises
afin
de
créer
une
véritable
synergie,
construire,
dans
la
durée,
une
nouvelle
dynamique
et
éviter
de
réaménager
de
nouveaux
courts
de
tennis.
M.
Maitre,
actuel
exploitant
des
tennis
du
Bois
d'Amour,
s’est
déclaré
favorable
à
une
telle
évolution.
Après
négociations,
il est
proposé
le
rachat
du
fonds
de
commerce
pour
un
montant
de
170
000
€
ainsi
que
divers
équipements
dont
le
mini
golf
pour
un
montant
de
32
000
€.
La
mutation
du
fonds
de
commerce
est
assujetti
aux
droits
de
mutation
qui
seront
pris
en
charge
par
le
Ville.
Dans
un
premier
temps,
il
est
également
proposé
de
mettre
à
disposition
l'équipement
tennistique
du
Bois
d'Amour
au
gestionnaire
du
Tennis
Saint-Clément
en
contrepartie
d'objectifs
de
satisfaction
des
besoins
et
de
développement
du
tennis
sur
le
territoire
de
la
Ville
et
le
versement
d’un
loyer
annuel
de
10
800
€.
Pour
mémoire,
à
ce
montant
viendra
se
rajouter
le
loyer
annuel
versé
par
l'association
Astérix,
à ce
jour
de
1800
€.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
7 -
d'approuver
le
rachat
du
fonds
de
commerce
des
Tennis
du
Bois
d’Amour
pour
un
montant
de
170
000
£,
droits
de
mutation
non
compris
;
-
d'approuver
le
rachat
de
divers
équipements
dont
le
mini
golf
pour
un
montant
de
32
000
€ ;
-
d'approuver
le
projet
de
convention
mettant
à disposition
les
tennis
du
Bois
d'Amour
à
l'Association
« Tennis
club
de
Saint-Pierre
Quiberon
»
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
DANTE
souhaite
apporter
quelques
compléments
et
répondre
aux
contrevérités
qu'il
a
lues
dans
la
presse.
Le
projet
de
rachat
des
Tennis
du
Bois
d'Amour
du
bail
emphytéotique
qui
courrait
jusqu’en
2031
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
sportive
de
la
ville.
L'association
OSC
qui
gérait
les
Tennis
Saint
Clément
s’est
mise
en
sommeil
laissant
plus
de
60
joueurs
dans
l'incapacité
de
pratiquer
leur
sport
toute
l’année.
À
la
demande
la
Ville,
M.
LEBLAIS
a
accepté
de
reprendre
l'exploitation
des
Tennis
de
Saint
Clément.
Cependant,
l'offre
de
terrain
est
insuffisante
pour
répondre
à
la
demande
;
aussi
la
Ville
a
cherché
une
offre
cohérente
et
complémentaire
en
toute
saison.
La
réfection
des
Tennis
de
la
Grande
plage
a été
envisagée.
Elle
aurait
permis,
en
outre,
de
restaurer
l’image
que
donne
ce
lieu
laissé
à
l'abandon
sous
l’ancienne
majorité
en
raison
d’un
conflit
avec
l’exploitant.
Cependant,
au
regard
du
coût
très
élevé
des
travaux
(sans
lien
avec
le
coût
initialement
évalué
par
la
Ligue
de
Bretagne),
la
Ville
s’est
adressée
à
l'exploitant
des
Tennis
du
Bois
d'Amour.
Celui-ci
exploitait
cet
équipement
depuis
2011
après
acquisition
d’un
fonds
de
commerce
pour
un
montant
de
162
000
€,
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique
consenti
par
la
Ville
allant
jusqu’en
2031,
assorti
d’un
loyer
de
3000
€
annuel.
Avec
cette
coopération,
la
Ville
disposera
de
11
courts
dont
deux
couverts
qui
pourront
faire
l’objet
d’une
gestion
commune
permettant
une
offre
coordonnée
et
complémentaire.
Sur
le
plan financier,
il s'agit
également
d’une
bonne
opération
car
la
ville
rachète
un
fonds
de
commerce
au
montant
de
sa
valeur
nette
comptable
(162
000
€
dont
10
000
€
d'achat
d'équipements)
et
53
000
€
d’investissements
engagés
dont
un
minigolf pour
une
valeur
de
30
000
€.
Une
autre
méthode
de
calcul
consiste
à prendre
pour
référence
le
bénéfice
d'exploitation
dont
se
prive
le
vendeur
en
mettant
fin
au
bail.
En
2016,
le
bénéfice
était
de
25
000€
;
il restait
14
ans
d'exploitation
soit
une
valeur
nettement
supérieure
à
200
000
€
(en
prenant
compte
la
valeur
actuarielle
et
le
prélèvement
de
l'impôt).
Enfin,
la
Ville
réalise
une
opération
immobilière.
Elle
récupère
en
effet
immédiatement
la
pleine
propriété
de
9
courts
de
tennis
et
un
club
house
dont
la
construction
n’a
rien
couté
à
la
Ville
sur
un
terrain
d’un
hectare
disposant
de
droit
à
construire
sur
600
m°
très
bien
situé.
Il
note
que
cette
opération
coûtera
deux
fois
moins
cher
que
la
réfection
des
Tennis
des
Dunes
initialement
envisagée.
Monsieur
BROSOLO
souligne
que
ce
projet
présente
effectivement
un
intérêt
sportif
en
créant
une
offre
complète
et
variée,
sous
gestion
commune,
en
toute
saison
mais
également
un
intérêt
foncier
puisque
la
Ville
récupère
immédiatement
un
équipement
important
en
partie
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
8 constructible,
et
financier
puisque
l’activité
est
profitable.
La
Ville
fait,
par
ailleurs,
l’économie
de
travaux
importants
sur
les
tennis
des
Dunes
et
pourra
récupérer
ces
terrains
pour
une
autre
affectation. Monsieur
BENESSE
y
voit
un
quatrième
intérêt,
d'ordre
politique.
En
effet,
le
rapprochement
des
clubs
de
Quiberon
et
de
Saint-Pierre
Quiberon
est
une
opportunité
; il
est
constaté
pour
d’autres
activités
sportives.
Cet
objectif
doit
être
favorisé.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
a tout
récemment
rencontré
madame
Le
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon
et
que
ces
sujets
ont
été
évoqués.
Monsieur
LEROY
approuve
l'appréciation
de
monsieur
BENESSE
et
demande
un
certain
nombre
de
précisions
sur
l'opération
: quel
est
le
président
du
Club
de
Saint-Pierre
Quiberon
? Quel
est
la
liste
des
biens
qui
seront
transmis
par
la
Ville
au
nouvel
exploitant
? Quel
était
le
montant
du
marché
public
pour
la
réfection
des
terrains
des
Dunes
? Qu’en
sera-t-il
de
la
présence
d’un
locataire
de
cycles
sur
le
domaine
?
I]
souhaiterait
également
être
destinataire
de
la
convention
qui sera
passée
avec
l'association
Obélix.
Monsieur
BROSOLO
répond
que
la
liste
des
biens
est
établie.
Le
nom
du
Président
de
l’Association
tennistique
de
Saint-Pierre
Quiberon
sera
donné
mais
que
M.
LEBLAIS,
salarié
du
club,
est
le
principal
interlocuteur.
La
convention
d'occupation
de
locaux
au
bénéfice
de
l’association
Obélix
sera
transmise
en
Commission
municipale
lorsqu'elle
sera
élaborée.
Pour
le
loueur
de
cycles,
le
bail
emphytéotique
permettait
effectivement
la
mise
à
disposition
d’un
espace.
La
ville
étudiera
toute
demande
qui
lui
sera
adressée.
Madame
BOSSARD
souhaite
également
des
précisions
sur
l'association
Obélix
qui
n’est
pas
présente
au
Forum
des
Associations.
Monsieur
BROSOLO
indique
qu'il
s’agit
d’une
association
qui
pratique
la
culture
physique
et
la
boxe
Thaï.
Elle
ne
sollicite
pas
de
subventions
auprès
de
la
Ville.
Madame
BOSSARD
fait
observer
une
contradiction
sur
le
détenteur
de
la
licence
IV
dans
le
projet
de
convention
et
indique
qu'il
est
regrettable
que
les
documents
ne
soient
pas
régulièrement
transmis
avant
les
commissions
municipales.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’effectivement
il
est
préférable
que
les
documents
soient
transmis
avant
les
commissions
municipales
lorsqu'ils
sont
prêts.
Cependant,
si
les
élus
manquent
d'informations,
ce
qui
peut
arriver,
il suffit
de
s'adresser
à la
Municipalité
plutôt
que
de
polémiquer
et
de
réécrire
une
histoire
fausse
afin
d’entrainer
la
population
sur
une
controverse
sans fondement.
Monsieur
LEROY
propose
qu’un
rapport
financier
soit
communiqué
annuellement
en
plus
des
rapports
quantitatif
et
qualitatif.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
9 Monsieur
Le
Maire
se
déclare favorable
à l’ajout
d’un
rapport financier
annuel
et prend
acte
de
la précision
à apporter
sur le détenteur
de
la licence
IV.
Adopté
par
26
votes
«
pour
» et
1 vote
«
contre
»
avec
l'ajout,
dans
le projet
de
convention,
de
la nécessité
de
produire
un
rapport
financier
annuel.
15.
Ressources
humaines
—
Mise
en
place
d’astreinte
Dans
la
continuité
de
la
réorganisation
des
services
visant
à
améliorer
la
qualité
du
service
rendu
au
public
et
de
la
mise
en
œuvre
prochaine
du
plan
communal
de
sauvegarde,
il est
proposé,
en
accord
avec
les
agents
et
les
représentants
syndicaux,
de
mettre
en
place
des
astreintes. Trois
objectifs
sont
recherchés :
-
Disposer
d’une
astreinte
technique
annuelle,
à
raison
d’un
agent
par
semaine
en
dehors
des
heures
de
travail,
afin
de
répondre
aux
urgences
(sécurisation
du
domaine
public
et
bâtiments,
relogement,..)
en
lien
avec
l'élu
d’astreinte
et
la
Direction
générale
;
-
Se
donner
la
possibilité
de
disposer
d’agents,
toutes
filières
confondues,
dans
le
cadre
du
déclenchement
du
plan
communal
de
sauvegarde ;
-
Donner
un
cadre
réglementaire
aux
agents.
Le
régime
des
astreintes
relève
de
dispositions
réglementaires
précises.
L’astreinte
est
définit
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration. Les
montants
sont
déterminés
selon
différents
critères :
a)
Montant
des
indemnités
d’astreinte
des
agents
de
la filière technique
SCC
| Astreinte
de
| Astreinte de :
—|
d'exploitation
|
sécurité
|
décision
Semaine
complète
159,20
€
|
149,48
€
121,00
€
Nuit
entre
le lundi
et le samedi
inférieure
à 10
heures
8,60
€
|
8,08
€
10,00
€
Nuit
entre
le
lundi
et
le samedi
supérieure
à
10
heures
|
10,75
€
|
10,05
€
10,00
€
Samedi
ou
journée
de
récupération
37,40
€
|
34,85
€
25,00
€
Dimanche ou jour férié
46,55€
|
43,38€
34,85 €
Week-end,
du
vendredi
soir au
lundi
matin
116,20
€
|
109,28
€
76,00
€
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
10 Astreinte
d'exploitation
:les
agents
sont
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
de
demeurer
soit
à leur
domicile
ou
à proximité,
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
(astreinte
de
droit
commun); Astreinte
de
sécurité
:les
agents
participent
à
un
plan
d'intervention
suite
à
un
évènement
soudain
ou
imprévu
(situation
de
pré-crise
ou
de
crise)
;
Astreinte
de
décision:
les
chefs
de
pôle(s),
les
chefs
de
service(s),
les
personnels
d'encadrement
peuvent
être
joints
directement,
par
l'autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d’activité
normale
du
service.
À
noter
qu’un
agent
placé
pour
une
période
donnée
en
astreinte
de
décision
ne
peut
prétendre
à
aucun
moment
aux
autres
types
d’astreintes
pour
la
même
période.
Une
majoration
de
50%
des
montants
de
l'indemnité
d’astreinte
d’exploitation
et
de
l'indemnité
d’astreinte
de
sécurité
est
appliquée
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
cette
période.
c)
Montant
des
indemnités
d’astreinte
des
agents
de
toute
autre
filière
Le
régime
est
le
même
;
ces
montants
sont
majorés
de
50%
si
l’agent
est
prévenu
moins
de
15
jours
francs
avant
la
date
de
réalisation
de
l’astreinte.
d)
Repos
compensateur
Pour
ce
qui
est
des
fonctions
techniques,
la
réglementation
ne
prévoit
pas
la
possibilité
de
recourir
à la
compensation
en
temps.
Seule
l'indemnisation
est
possible.
Pour
les
autres
filières,
à
défaut
du
versement
d’indemnités,
les
périodes
d’astreinte
sont
compensées
de
la
manière
suivante
:
CU
CLIeS
Semaine
complète
149,48
€
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109,28
€
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
45,00
€
Un
samedi
34,85
€
Un
dimanche
ou
un
jour
férié
43,38
€
Une
nuït
de
semaine
10,05
€
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le 7/03/2017)
11 Semaine
complète
1,5 journée
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
1 journée
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
k
journée
Un
samedi,
un
dimanche
ou
un
jour
férié
À
journée
Nuit
en
semaine
2
heures
Si
l’agent
est
prévenu
moins
de
15
jours
francs
avant
la
date
de
la
réalisation
de
l’astreinte,
un
coefficient
de
1.5
est
appliqué.
Le
choix
de
recourir
à
la
rémunération
ou
au
repos
compensateur
serait
donné
aux
agents.
e)
Cumul
L'indemnité
d’astreinte
ou
la
compensation
des
astreintes
ne
peuvent
être
accordées
aux
agents
qui
bénéficient
:
-
d’une
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service ;
-
d’une
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
au
titre
de
l'occupation
de
l’un
des
emplois
fonctionnels
administratifs
de
direction
(DGS,
DGSA).
Les
périodes
d’astreintes
ne
peuvent
donner
lieu
au
versement
d'Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
11 —
INTERVENTION
PENDANT
L’ASTREINTE
Il
est
rappelé
que
l'indemnité
d’astreinte
rémunère
la
contrainte
liée
à
la
possibilité
d’être
mobilisé
mais
ne
concerne
pas
l’éventuelle
intervention
pendant
cette
même
période.
a)
Montant
de
l'indemnité
d'intervention
des
agents
de
la
filière
technique
Si les agents
sont
éligibles
aux
IHTS
(agents
qui
dépendent
du
cadre
d'emplois
des
techniciens,
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
et tous
les
adjoints
techniques
ayant
pour
fonction
conducteur
de
véhicule)
et
qu’ils
dépassent
leurs
obligations
normales
de
services
définies
dans
leur
cycle
de
travail,
ils peuvent
percevoir
ou
être
compensés
par
une
durée
d'absence
équivalente
au
nombre
d'heures
d'intervention
éventuellement
majorées
dans
la
limite
de
la
réglementation. Si
les
agents
ne
sont
pas
éligibles
aux
IHTS
(tous
les
adjoints
techniques
qui
n’ont
pas
de
fonction
de
conducteurs
de
véhicule),
le
décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
fixe
des
montants
d’indemnité
horaire
pendant
les
périodes
d’astreinte
à savoir
:
Période
d'intervention
A
ME
|
Intervention
effectuée
un
jour
de
semaine
16,00
€
| Intervention
effectuée
une
nuit,
un
samedi,
un
dimanche
22,00
€
| ou
un
jour
férié
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
12 a)
Repos
compensateur
des
agents
de
la
filière
technique
Pour
les
agents
non
éligibles
aux
IHTS,
la
durée
du
repos
compensateur
est
fixée
par
la
loi
et
non
par
délibération,
et
est
égale
au
temps
de
travail
majoré
dans
les
conditions
suivantes
:
Heures
effectuées
le
samedi
ou
un
jour
de
repos
25%
Heures
effectuées
la
nuit
50%
Heures
effectuées
le
dimanche
ou
un
jour
férié
100%
Ce
repos
doit
être
pris
dans
un
délai
de
6 mois
après
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
ayant
donné
droit
à ce
repos.
Il est
fixé
par
le
responsable
de
pôle
ou
de
service,
compte
tenu
du
vœu
de
l'intéressé
et
des
nécessités
de
service.
b)
Montant
de
l'indemnité
d'intervention
des
agents
de
toute
autre
filière
or Een
eat)
EE
MRC
une)
Un
jour
de
semaine
|
|
16,00
€
ee
LE
AU AL)
200€
Une
nuit
24,00
€
Un
dimanche
ou
un jour
férié
Ë
32,00
€
Repos
compensateur
des
agents
de
toute
autre
filière
Période
d'intervention
Repos
compensateur
Intervention
effectuée
les
jours
de
la
semaine
110%
Intervention
effectuée
le
samedi
110%
Intervention
effectuée
la
nuit
125%
Intervention
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié
129
l'est
proposé
de
fixer
les
modalités
de
la
mise
en
place
d’astreintes
à savoir
:
a)
Cas
de
recours
à
l'intervention
d’astreinte
:
en
cas
d’intempérie
;
d’impératifs
de
sécurité;
de
missions
d’assistance,
afin
de
rétablir
un
bon
fonctionnement
des
services ;
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
13 b)
Cycle
des
permanences
d’astreinte:
toutes
les
options
sont
retenues
pour
pallier
toutes
les éventualités
à savoir
à la semaine
complète,
du
vendredi
soir au
lundi
matin,
du
lundi
matin
au
vendredi
soir,
le
samedi,
un
dimanche
ou
un
jour
férié,
une
nuit
de
semaine
;
c)
Liste
des
emplois
concernés
: tous
les
postes
présents
au
tableau
des
emplois.
Sont
exclus
les
agents
bénéficiant
d’une
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
et
les
agents
bénéficiant
d’une
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
au
titre
de
l'occupation
de
l’un
des
emplois
fonctionnels
administratifs
de
direction
(DGS
et
DGSA) ;
d)
Application
du
dispositif
:
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
et
les
agents
bénéficiant
d’un
contrat
de
droit
privé
;
e)
Le
montant
des
indemnités
d’astreinte
est
fixé
comme
ci-dessus
en
différenciant
bien
les
agents
de
la filière technique
et
les agents
des
autres
filières.
f)
Le
montant
des
indemnités
d'intervention
pendant
l'astreinte
est
fixé
comme
ci-
dessus
en
différenciant
bien
les
agents
de
la filière
technique
et
les
agents
des
autres
filières.
Sont
aussi
à
distinguer
les
adjoints
techniques
territoriaux
qui
occupent
la
fonction
de
conducteur
de
véhicule
et
ceux
qui
ne
l’occupe
pas.
g)
Le
choix
de
recourir
à
la
rémunération
ou
au
repos
compensateur
pendant
l’astreinte
relève
de
l’organe
délibérant.
Il
est
proposé
de
laisser
le
choix
pour
les
agents
des
filières
autres
que
celle
des
services
techniques
puisque
la
réglementation
ne
prévoit
pas
la possibilité
de
recourir
à la compensation
en
temps
pour
cette
filière.
h)
Le
choix
de
recourir
à
la
rémunération
ou
au
repos
compensateur
pendant
la
période
d'intervention
relève
de
l’organe
délibérant.
Le choix
entre
l'indemnisation
ou
le repos
compensateur
pour
toutes
les filières.
i)
Concernant
les
agents
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
et
relevant
uniquement
de
la
filière
technique,
l'organe
délibérant
décide
d'appliquer
les taux
des
IHTS
pour
le repos
compensateur.
Pour
tous
les autres
agents,
la durée
du
repos
compensateur
est fixée
par
la loi
et
non
par
délibération.
j)
Liberté
de
mouvement
: durant
une
période
d’astreinte,
l'agent
doit
pouvoir
vaquer
à
ses
obligations
personnelles
mais
doit
rester
disponible
pour
intervenir
en
cas
de
besoin
dans
un
délai
maximum
de
vingt
minutes.
k)
Les
risques
professionnels
:
l'accident
qui
survient
lors
du
trajet
ou
au
cours
d’une
intervention
pendant
une
astreinte
est
considéré
comme
un
accident
de
travail.
I)
Moyens
mis
à
disposition:
Une
liste
des
numéros
de
téléphone
ainsi
que
les
procédures
à
adopter
seront
remises
à
la
personne
d'astreinte.
Cette
dernière
sera
joignable
sur
un
téléphone
portable
professionnel
dédié
à cette
astreinte
uniquement.
Un
véhicule
sera
mis
à
disposition
de
l’agent
au
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
ainsi
que
l’outillage
spécifique
nécessaire
aux
interventions.
Un
accès
aux
clés
des
différents
bâtiments
communaux
sera
donné
à l'agent
d’astreinte.
m)
Formation
professionnelle
:Des
cycles
de
formation
seront
proposés
par
la
collectivité
—
à
l’ensemble
du
personnel
concerné
par
les
astreintes
afin
d'assurer
dans
les
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
14 (o})
meilleures
dispositions
leurs
nouvelles
missions
(l’habilitation
électrique,
la
signalisation
temporaire
; chantier,
sécurité,
sinistre
sur
la
voie
publique,
réseau...)
Respect
de
la
durée
de
travail:
Les
périodes
de
déplacements
et
d'intervention
constituent
du
temps
de
travail
effectif.
Ainsi,
la
collectivité
devra
les
prendre
en
compte
dans
le
calcul
de
la
durée
de
travail
de
l’agent.
Le
reste
du
temps
d’astreinte,
c'est-à-dire
la
période
pendant
laquelle
le
salarié
n'intervient
pas,
n’est
en
revanche
pas
comptabilisée
dans
le
temps
de
travail
effectif.
Néanmoins,
la
période
d’astreinte,
exception
faite
de
la
durée
d'intervention,
est
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
la
durée
minimale
de
repos
quotidien
et
de
repos
hebdomadaire.
La
collectivité
devra
veiller
à ce
que
l’agent
en
astreinte
bénéficie
du
repos
minimum
quotidien
(11
heures)
et
du
repos
minimum
hebdomadaire
(35
heures).
Le
régime
indemnitaire
de
l’agent
placé
en
accident
de
travail
dans
le
cadre
d’une
intervention
d’astreinte
ne
sera
pas
impacté.
Adopté
à
l’unanimité
16.
Ressources
humaines
—
modification
du
tableau
des
emplois
L'évolution
des
métiers
implique
des
modifications
dans
le
contenu
de
certaines
fiches
de
poste.
Dans
le
cas
où
les
missions,
les
compétences,
le
positionnement
hiérarchique
sollicités
ne
sont
plus
en
adéquation
avec
le
fléchage
du
poste,
il
convient
de
mettre
à jour
le
ou
les
cadre(s)
d'emplois
les
plus
approprié(s)
ce
qui
est
le
cas
du
poste
de
dessinateur
qui
nécessite
aujourd’hui
de
disposer
d’une
expérience
plus
importante.
En
effet,
cet
emploi
tend
vers
des
missions
de
conception
élargies
dans
les
domaines
de
la
voirie
et
du
bâtiment
mais
également
vers
l’élaboration
des
pièces
de
marché
public.
Il
suppose
également
une
grande
autonomie
en
matière
d'organisation
de
travail
et
d'élaboration
de
projets.
La
fiche
de
poste
est
annexée
à la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
17.
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
Nature
Date
Descriptif
Prestataire
Dépenses
Recettes
Convention
08/12/16
Rénovation des
réseaux
d'éclairage
rue
Morbihan
de
Kervozès
Energies
16
470
€
Engagement
|
13/12/16 |
Effacement
du
she
réseau
contribution
électrique
rue
Morbihan
de
Kervozès
Energies
20
615
€
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
15 Marché
public |
15/01/17 |
Liaison
verte
MOE
ELAND
23
400
€
Marché
public
|
15/01/17
|
Liaison
verte
Etudes
de
sol
Zal
Pilotins
GINGER
3060
€
Marché
public |
21/01/17
Fournitures
Bordereau
de
administratives |
ALTER
BUREAU
prix
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Lors
de
la
présentation
des
vœux,
Monsieur
le
Président
d’AQTA
a
indiqué,
à
propos
de
la
mise
-
en
service
prochaine
du
pôle
multimodal
en
gare
d’Auray,
qu'une
réflexion
serait
rapidement
engagée
quant
à
la
liaison
Auray-Quiberon.
Jusqu'à
ce
jour,
vous
vous
êtes
fait
très
discret
sur
la
manière
dont
vous
envisagez
d'aborder
cette
question.
Nul
ne
pense
que
cette
réflexion
ne
fait
pas
partie
de
vos
préoccupations
:il
s’agit
d’un
point
stratégique
pour
le
développement
futur
de
Quiberon
et
pour
son
avenir.
Nous
regrettons
que
l’ensemble
des
sensibilités
du
Conseil
Municipal
ne
soit
pas
associé
à
ce
travail.
A
défaut,
pouvez-vous
nous
faire
part
des
conclusions
de
votre
réflexion
sur
ce
point
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
l'importance
de
l’enjeu
pour
Quiberon
et
le
Pays
d‘Auray
en
termes
de
développement
économique
et
touristique.
Depuis
le
1er
janvier
2017,
à
la
suite
des
transferts
de
compétences
décidés
par
le
législateur,
l'interlocuteur
n’est
plus
le
Département
mais
la
Région.
L'intercommunalité
AQTA
a
également
un
rôle
important
à
assurer.
La
Commission
Transport
de
la
Communauté
de
communes
travaille
sur
le
sujet.
Le
Président
de
l'intercommunalité
est
persuadé
de
l'intérêt
du
sujet
qui
sera
abordé,
du
reste,
au
Conseil
communautaire
demain
; AQTA
a
une
vraie
volonté
d'avancer.
En
revanche,
le
nombre
d'acteurs
concernés,
la
complexité
du
dossier
et
les
sommes
en
jeu
nécessiteront
inévitablement
du
temps
pour
voir
aboutir
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
se
déclare
très
vigilant
sur
ce
dossier
qu'il
appréhende
également
en
tant
que
Vice-Président
chargé
du
Tourisme.
Si
le
fait
que
la
LGV
permette
un
déplacement
Paris/Auray
en
2h30
est
une
très
bonne
chose,
il apparait
d'autant
plus
indispensable
désormais
de
travailler
sur
le
parcours
Auray
Quiberon.
Monsieur
BENESSE
insiste
sur
le
positionnement
de
la
Ville.
Quel
projet
est
défendu
?
Quelle
est
la
conviction
de
monsieur
Le
Maire
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’un
diagnostic
est
à
établir
et
qu'il
faut
être
conscient
que
les
pratiques
et
les
technologies
évoluent
très
rapidement.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le
7/03/2017)
16 Monsieur
LEROY
considère
qu’il
est
important
de
ne
pas
rester
spectateur.
Il constate
que
le
pôle
multimodal
d’AQTA
est plutôt
un pôle
unimodal.
Une
attitude
volontariste
doit être
adoptée,
à l'inverse
du
THD.
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
pour
le THD,
la ville de
Quiberon
avait été écartée
lorsque
les arbitrages
ont
eu
lieu car elle
ne faisait pas
partie
d’une
intercommunalité
mais
que
depuis,
sous
la pression
de
la
Ville,
celle-ci
est
parvenue
à faire
bouger
les
lignes,
un
calendrier
est
arrêté.
S'agissant
de
la
liaison
Auray/Quiberon,
le travail
est en
cours
mais
il est difficile
de
déterminer
une
option
aujourd’hui.
2.
Quelles
sont
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
bus
de
la
Commune
pour
les
élèves
des
collèges
dans
le
cadre
de
leurs
activités
pédagogiques
?
Monsieur
Le Maire
répond
que
la Ville de
Quiberon
a, depuis
longtemps,
une
politique
volontariste
pour
les jeunes.
Elle a notamment
acquis
un
bus
communal
afin
de répondre
aux besoins
des
écoles
primaires
et ces
collèges.
ll n’est absolument
pas
question
de remettre
en
cause
cette
politique.
Lorsque
le collège
ou
les
autres
établissements
sollicitent
le
bus,
la
ville
répond
selon
la
disponibilité
de
ce
dernier.
Simplement,
d’une
part,
la
Ville
a interrogé
le Département
sur
la question
de
savoir
s’il n’appartenait
pas
à ce
dernier,
collectivité
référente
de
la gestion
des
collèges,
de
prendre
en
charge
financièrement
ce
service
pour
les
collèges.
D'autre
part,
la
ville
souhaïte
sécuriser,
par
des
conventions,
les
responsabilités
de
chacun,
ce
qui n’a
pas
été
réalisé jusqu'ici.
Monsieur
LEROY
regrette
que
le
courrier
adressé
au
Département
ne faisait
mention
que
du
collège
public
alors
que
les deux
établissements
relèvent
du
Département.
Monsieur
BOURSERIE,
Directeur
général
des
services,
indique
qu’effectivement
le
courrier
ne faisait
mention
que
du
collège
public
par
erreur,
mais
il s'agissait
bien
de
soulever
la
question
de
la prise
en
charge
pour
les
deux
collèges.
Lors
des
échanges
informels
avec
le
Département,
la
question
a
été
élargie. Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Guy
LE
BIHAN
Bernard
HILLIET
4
2
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le 7/03/2017)
17 Destinataires : Membres
du
Conseil
municipal
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire
- M.
Roland
LE
GUENNEC,
Adjoint
au
Maire
-
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Adjointe
au
Maire
- M.
Mamadou
DANTE,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Adjointe
au
Maire
- M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Adjoint
au
Maire
- M.
Serge
BROSOLO,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
au
Maire
- M.
Roland
ROZO,
Adjoint
au
Maire
- M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
délégué
- Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
déléguée
- Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
- M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
- Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
- M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
—
M.
Jacques
VERMILLARD,
Conseiller
municipal
- M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
- M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
—
M.
Guy
Le
BIHAN,
Conseiller
municipal
- M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
- M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
- M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
- M.
Jacques
BENÈSSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon
:
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Événementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
- Service
Enfance
Jeunesse
Sport
-
Service
Comptabilité
- Service
Ressources
Humaines
-
Pôle
Population
-
Pôle
Social
- Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
—
Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/ Le
Télégramme
Affichage PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
FEVRIER
2017
(Approuvé
le 7/03/2017)
18