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Procès Verbal - 2017 11 09 PV CM
Procès Verbal - 2016 07 04 PV CM
Procès Verbal - 2016 09 26 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 09 26 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
&\/ALLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
A
Quiberon,
17
NOV.
2016
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
SEPTEMBRE
2016
L'An
deux
mille
seize,
le lundi
26
septembre,
à 20h00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
HILLIET,
Maire,
M.
LE
GUENNEC,
Mme
ROZO,
M.
DANTE,
Mme
LE
GAC,
M.
GAGNEROT,
Mme
BARBIN,
M.
BROSOLO,
Mme
CORRIGNAN,
Maire-Adjoints,
M.
VASSEUR,
Conseiller
municipal
délégué,
M.
GODIN,
M.
VERMILLARD,
Mme
COURDJIAN
MOISSON,
Mme
TESSIER,
M.
LE
FLOCH,
Mme
AUDO,
Mme
BOSSARD,
M.
LE
ROUX,
Mme
POUILLET,
Mme
DELAUNAY,
M.
BENESSE.
Représentés
: M.
ROZO
par
M.
DANTE,
Mme
DREANO
par
Mme
LE
GAC,
M.
ROUMY
par
M.
HILLIET,
M.
BELZ
par
M.
LE
ROUX,
M.
QUENDO
par
Mme
DELAUNAY.
Absences
: Mme
LASSERON,
M.
SELLIER,
M.
LEROY.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
Juillet
2016
est
adopté
à
l'unanimité.
Mme
TESSIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
1.
FINANCES
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
BRASSERIE
DE
L’AERODROME
L'aérodrome
de
la Ville
de
Quiberon
est
un
équipement
structurant
en
termes
d’attractivité
touristique
et
de
développement
d'activités
de
loisirs.
La
commune
de
Quiberon
est
gestionnaire
direct
de
l'aérodrome
depuis
juin
2009.
Après
une
période
de
rationalisation
des
moyens
et
de
remise
à
niveau,
il
est
attendu
un
regain
d'activités
pour
les
prochaines
années
(actuellement,
environ
6000
mouvements).
La
présence
d'une
brasserie
permet
d'offrir
un
service
aux
usagers
de
l'aérodrome
et
aux
clients
des
différents
opérateurs
(parachutisme,
baptême
de
l’air,.….).
Elle
attire
également
la
clientèle
du
quartier
et
une
clientèle
intéressée
par
l'animation
qu'offre
l'aérodrome.
Au
regard
de
ses
caractéristiques,
elle
est
gérée
en
délégation
de
service
public
jusqu'au
31
décembre
2016.
Il
est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
dans
le
cadre
d'un
affermage
selon
les
caractéristiques
essentielles
suivantes :
-
Activité
principale
: café
et
restauration
-
Ouverture
minimale
: tous
les jours
du
1er
avril
au
30
octobre
avec
une
amplitude
horaire
de
9
h 00
à 21
h 00
pour
les
mois
de
juin,
juillet
et août
et 9
h 00
à 20
h00
pour
les
mois
d'avril,
mai
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
26/09/16
—
approuvé
lors
de
la
séance
du
14/11/16 et septembre
-
Durée
du
contrat
: 5
ans
Un
rapport
de
présentation est
joint
à
la
présente
délibération.
L'appel
à candidatures
et l'appel
d'offres
seront
lancés
dans
le cadre
d'une
même
étape.
Conformément
à
la
procédure,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
établira
un
rapport
d'analyse
des
offres.
: A
l'issue
des
négociations
menées
par
l'exécutif,
le
Conseil
municipal
statuera
sur
l'attribution
de
la
délégation
de
service
public
(janvier
2017).
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
Brasserie
de
l'aérodrome
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Madame
BOSSARD
demande
quelle
est la composition
du
Comité
technique
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
Comité
est
composé,
à
parité,
de
représentants
du
personnel
(M.
Hybois,
Mme
Rossignol
et
M.
Calcagno)
et
de
représentants
de
la
collectivité
désignés
par
le
Conseil
municipal
en
début
de
mandat.
Monsieur
LE
ROUX
souhaite
savoir
si l'aérodrome
sera
transféré
à
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
Communauté
de
Communes
a récemment
informé
la
ville
que,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
la
gestion
de
l'aérodrome
devrait
effectivement
être
transférée
à
AQTA.
Il
indique
que
l'aérodrome
est
important
pour
la
Ville.
Celle-ci
a
été
attentive
pour
qu'il
continue
à
fonctionner
et
qu'il
atteigne
l'équilibre
budgétaire.
Des
investissements
sont
néanmoins
nécessaires
pour
lui
donner
toute
sa
dimension.
AQTA
bénéficie
de
moyens
plus
importants
que
la
Commune
et
pourrait
assumer
ces
investissements.
À
l'inverse,
si
AQTA
se
désintéressait
de
l'aérodrome,
la
Ville
aurait
la capacité
à le reprendre
en
gestion.
Monsieur
BROSSOLO
note
que
l'aérodrome
souffre
d'un
déficit
structurel
de
400
000
€,
accumulé
depuis
2009.
Madame
BOSSARD
fait
observer
que
les
anciennes
équipes
municipales
ont
également
œuvré
à
son
maintien. Monsieur
Le
Maire
le
confirme.
Adopté
à
l’unanimité
2.
ENFANCE
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
- AVENANT
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
La
Ville
a repris
en
régie
l’accueil
de
loisirs
de
Saint-Julien
pendant
les
grandes
vacances.
Ce
nouveau
mode
de
gestion
impacte
le
nombre
de
jours
d'ouverture,
le
taux
d'occupation,
le
nombre
d'enfants
accueillis
pendant
cette
période
dans
le
cadre
du
contrat
Enfance
Jeunesse
qui
lie
la
Collectivité
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
d’avenant
prenant
acte
de
cette
évolution
qui
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
3. JEUNESSE
: AVENANT
CONVENTION
RELATIVE
AUX
AIDES
DU
DEPARTEMENT
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
26/09/26
— approuvé
lors
de
la séance
du
14/11/16 Le
département
du
Morbihan
apporte
une
aide
aux
collégiens
pour
la
demi-pension
et
l'internat.
Une
convention
définie
les
modalités
de
versement
avec
les
organismes
concernés.
La
convention
est
soumise
à
l'approbation
de
la Ville.
Un
avenant
est
proposé
afin
de
modifier
les
modalités
de
versement
des
aides.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit avenant
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
4.
URBANISME
:
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Quiberon,
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2014.
Lors
de
l'élaboration
de
son
PLU,
la
Commune
a
instauré
sur
des
secteurs
dont
l'emplacement
a
été
identifié
comme
stratégique
en
centre-ville,
une
servitude
de
périmètre
d'attente
en
vertu
de
l’article
L
151-41
du
Code
de
l'Urbanisme
(ex
L123-2).
En
effet,
au
stade
de
l'arrêt
et
de
l'approbation
de
son
PLU,
la Commune
n'était
pas
assez
avancée
dans
sa
réflexion
sur
l'aménagement
de
certains
secteurs
aux
enjeux
importants.
Aujourd’hui,
il
est
proposé
de
préciser
les
objectifs
de
développement
sur
le
secteur
couvert
par
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
n°13
Tranche
2.
Ils
consistent
à
poursuivre
la
dynamique
de
production
de
logements
aidés,
à
l'intérieur
des
secteurs
urbanisés
et desservis
par
les
équipements
et
services
urbains.
Plus
précisément,
la
Commune
souhaite
pouvoir
développer
sur
ce
secteur
:
-
une
opération
dédiée
exclusivement
au
logement
locatif
social
afin
de
répondre
aux
enjeux
démographiques
de
la
Commune,
-
un
petit
parking
d’une
quinzaine
de
places
permettant
du
stationnement
public
aux
abords
de
l'école
et des
commerces,
-
la création
d'un
cheminement
piéton.
Ainsi,
la
présente
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
vise
à
lever
la
servitude
d’attente
sur
le
secteur
couvert
par
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
n°13
Tranche
2
et
permettre
la réalisation
d’un
projet
sur
ce
secteur,
conforme
aux
objectifs
sus
mentionnés.
Pour
ce
faire,
Monsieur
Le
Maire
a
prescrit
par
arrêté
en
date
du
2/08/2016
la
procédure
de
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
153-45
et
L153-46
du
code
de
l'urbanisme
;
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public.
Il
est
proposé
les
modalités
suivantes
:
-
Dates
de
mise
à
disposition
: le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sera
mis
à
disposition
du
public
du
17
Octobre
2016
au
17
Novembre
2016
inclus
-
Publicité
: un
avis
au
public
sera
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
affiché
en
Mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition.
-
Modalités
de
mise
à disposition :
le dossier
pourra
être
consulté
pendant
la durée
de
la
mise
à
disposition
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Un
registre
sera
ouvert
pour
permettre
au
public
de
consigner
ses
observations
en
Mairie.
Deux
journées
de
permanences
auront
lieu
en
Mairie
les
20
Octobre
et
14
Novembre
2016
et
une
réunion
d'information
se
tiendra
le 24
Octobre
2016.
-
Contenu
du
dossier
: le
dossier
comportera
le
rapport
de
présentation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
et
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
le cas
échéant.
-
Fin
de
mise
à
disposition
: à
l'issue
du
délai,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
Monsieur
le
Maire.
Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
sera
présenté
au
Conseil
Municipal,
qui
adoptera
par
délibération
le projet
de
modification
simplifié,
tenant
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
26/09/36
—
approuvé
lors
de
la
séance
du
14/11/16 A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
devant
le
Conseil
municipal
qui
en
délibère
et
adopte
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Une
note
de
présentation est
jointe
à la présente
délibération.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public.
Monsieur
LE
ROUX
exprime
de
fortes
réserves
sur le projet
présenté.
Il constate,
tout
d'abord,
que
si
la
densification
est
favorisée
au
niveau
national,
avec
29
logements
sociaux,
le projet
se
caractérise
par
une
«
surdensification
»
de
l'ordre
de
150
logements/ha
au
détriment
de
la
qualité
du
cadre
de
vie.
Il
regrette
que
le
ratio
du
stationnement
soit
une
place
seulement
par
logement
et
craint
le
déport
sur
la
rue
de
Kermorvan.
Un
projet
de
20
logements
lui semblerait
plus
raisonnable.
Par
ailleurs,
il note
qu'il
s’agit
de
logements
sociaux
provisoires
qui
ne
favoriseront
donc
pas
l'accès
à
la
propriété.
Ainsi,
à
l'échéance
de
15
ans,
il restera
un
immeuble
surdimensionné,
d'une
hauteur
supérieure
à
la
Chapelle
Saint
Anne,
une
densification
très
forte
et la possibilité
pour
les
propriétaires
de
vendre
(moyenne
du
marché
4200
€ le m?)
ou
de
fixer des
loyers
libres
à des
prix
qui seront
vraisemblablement
élevés.
Il est
réservé
sur
la
construction
de
logements
sociaux
à
ce
prix.
Aussi,
il demande
à
ce
que
le
projet
soit
revu
à
la
baisse
et
que
sur
le
fondement
de
l’article
11
du
code
de
l'urbanisme
Monsieur
Le
Maire
demande
un
meilleur
respect
de
l’environnement
existant.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
si le projet
abouti,
il consistera
en
une
trentaine
de
logements
locatifs
aidés
gérés
par
BSH.
Or,
aujourd'hui,
alors
que
nous
sommes
en
déficit
de
logements
aidés,
ce
projet,
porté
par l'initiative
privée,
ne
coûtera
rien
à la
Collectivité
et permettra
la construction
de
29
logements
mis
sur
le
marché
à
un
prix
de
location
conforme
au
logement
social.
Au
terme
des
15
ans,
effectivement,
la
vente
sera
libre
mais
BSH
s'engage
fermement
à
reloger
les
locataires.
Les
risques
sont donc
limités
alors
que
le projet apporte
une
réponse
à la liste importante
de
demandes
de
locations
aidées
auxquelles
nous
ne
pouvons
pour
l'instant
répondre.
Madame
POUILLET
s'interroge
sur
ce
qui
peut
se
passer
si,
après
les
15
ans,
il n’est
pas
possible
de
fournir
des
logements
aux
locataires.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cette
question
est
effectivement
essentielle.
Il est
prévu
que,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Briellec
3,
la
construction
d'environ
200
logements
sur
6.5
ha,
prendra
en
compte
cette
donnée.
Madame
BOSSARD
revient
sur
le
nombre
de
places
de
stationnements
qu'elle
estime
également
insuffisant.
Il en
faudrait,
selon
elle,
58
pour
répondre
aux
besoins
car sur
Quiberon,
les
habitants
ont
souvent
deux
véhicules.
La
réduction
du
programme
serait
une
solution.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la loi prévoit
le ratio
retenu.
Sur
la
densité,
il précise
que
la
Municipalité
sera
vigilante
sur
l'intégration
esthétique
et
son
inscription,
de
manière
cohérente,
dans
le
quartier
très
proche
du
centre-ville.
Les
intégrations
fournies
ont
d’ailleurs
été jugées
insuffisantes
; d'autres
points
de
vue
ont
été
demandés
afin
de
mieux
mesurer
l'impact.
Enfin,
il souligne
que
le
projet
est
conforme
au
PLU.
Monsieur
LE
ROUX
réplique
en
considérant
que
le
PLU
est
un
outil.
Il y
a
deux
positions
: soit,
on
l'applique
strictement,
soit
on
l'utilise
pour
discuter
avec
les
promoteurs.
Il
estime
nécessaire
de
préserver
le centre
bourg
en
évitant
de
le bétonner
d'autant
que
d’autres
projets
sont
à
venir: Briellec,
secteur
de
la gare,…
. Il faut penser
l'impact
dans
la
durée,
or,
Quiberon
est
un
bourg.
Le
promoteur
immobilier
sera
le
gagnant
d'autant
que,
rappelle-t-il,
les
contribuables
participent
à
hauteur
de
40
milliards
pour
le logement
aidé
par les
impôts
nationaux.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
Quiberon
n'est
pas
un
bourg
mais
bien
une
Ville.
Il
répète
que
la
collectivité
est
en
attente
de
nouveaux
éléments
pour
mesurer
l'impact
et
souligne
que
le
permis
de
construire
devra
être
conformes
au
PLU
avec
l'objectif,
pour
la
collectivité,
d'obtenir
rapidement
des
logements
aidés
dans
un
contexte
de
liste
d'attente
importante.
Madame
BOSSARD
revient
sur
le
caractère
provisoire
des
logements
aidés
et
considère
également
que
le projet
favorisera
avant
tout
le promoteur.
Elle
défend
l’idée
d’un
projet
plus
modeste.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
26/09/46
— approuvé
lors
de
la séance
du
14/11/16 Monsieur
le
Maire
insiste
sur
l'objectif poursuivi
qui
est
la
construction
d'une
trentaine
de
logements
aidés. Monsieur
BROSOLO
estime
qu'il peut
y avoir
un
intérêt
à ce
que
le logement
social
évolue
au
bout
de
quelques
années.
Madame
COURDYJIAN
fait observer
que
le projet
a été
présenté
en
Commission
municipale.
Madame
BOSSARD
réplique
qu'elle
n'était pas
présente
et que,
du
reste,
les
avis
minoritaires
ne
sont
pas
pris
en
compte
Madame
LE
GAC
confirme
que
BSH
assurera
le relogement.
Récemment
encore,
il a
aidé
la
Collectivité
à
régler
trois
situations
qui
étaient
hébergés
dans
des
logements
communaux
insalubres.
Adopté
par
21
votes
«
pour
»,
2
votes
«
contre
»
et
3
abstentions
5.
ACQUISITION
DU
TERRAIN
CADASTRE
AK
N°
621
—-
RUE
DE
LA
CROIX
(SECTEUR
DU
BRIELLEC
3)
Mme
Anne-Marie
GUIVARCH
et
ses
deux
fils
Yann
GUIVARCH
et
Yves
GUIVARCH,
copropriétaires
de
la
parcelle
AK
n°621
d'une
surface
de
223
m°,
ont
proposé
à
la
Commune
de
vendre
leur
parcelle
se
situant
dans
le
périmètre
du
Briellec
3.
La
parcelle
AK
n°621
se
situe
en
zone
1AUa
dans
un
périmètre
couvert
par
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
inscrite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16/10/2014.
Le
secteur
du
Briellec
3
d'environ
6
Ha
5
constitue
la
plus
importante
opportunité
d'aménagement
pour
la
commune
dont
l'objectif
est
la
réalisation
d’une
opération
d'ensemble
devant
comprendre
environ
200
logements
dont
au
moins
30%
de
logements
aidés
(20%
en
locatif
social
et
10%
en
accession
à
coût
maîtrisé)
ainsi
qu’
une
voie
de
desserte
principale
et
des
voies
secondaires,
afin
de
répondre
au
besoin
en
logements
et à
l'accueil
de
population.
L'acquisition
se
ferait
au
prix
de
quatorze
mille
quatre
cent
quatre-vingt
quinze
euros
(14
495€)
soit
soixante-cinq
euros
par
m?
(65€/m°).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition
du
bien
cadastré
AK
n°621
situé
rue
de
la
Croix
dans
le
périmètre
du
Briellec
3 et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
6.
FONCIER
: ACQUISITION
DES
TERRAINS
CADASTRES
AN
219
P
ET
221
P,
RUE
DU
MANE
Dans
le
cadre
de
la
vente
des
parcelles
AN
219
et
221,
situées
Rue
du
Mané,
la
Commune
a
pris
contact
avec
les
propriétaires
de
ces
terrains
non
bâtis.
La
parcelle
AN
219
est
grevée
d'un
emplacement
réservé
9q
pour
le
projet
d'élargissement
de
la
rue
de
Bellevue/rue
du
Mané
desservant
Port
Haliguen.
L'emplacement
réservé
représente
environ
160
m2?
sur
les
942
m°
de
la
parcelle
(en
orange
au
plan
de
cadastre
joint).
Le
terrain
se
situe
en
zone
Ubb
du
PLU. La
parcelle
AN
221
est
également
grevée
d'un
emplacement
réservé
5b
pour
l'aménagement
d’un
cheminement
piéton
permettant
de
rejoindre
le
sentier
littoral.
L'emprise
nécessaire
pour
cet
aménagement
est
d'environ
90
m?
sur
les
740
m°
de
la
parcelle
(en
vert
au
plan
de
cadastre
joint).
Le
terrain
se
situe
en
zone
Ubd
du
PLU.
Une
proposition
d'acquisition
a
été
faite
aux
quatre
copropriétaires
et
un
accord
a
été
trouvé
au
prix
de
80€/m°
soit
20
000€
(vingt
mille
euros)
pour
les
250m°.
L'emprise
de
250
m?
sera
à
préciser
par
le
géomètre
lors
du
bornage.
L'acquéreur
des
terrains
souhaite
conserver
les
pierres
du
muret
existant
en
bordure
de
voie.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
liés
à cette
division
seront
à
la charge
de
la Commune.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
26/09/56
— approuvé
lors
de
la séance
du
14/11/16 Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'acquisition
du
bien
cadastré
AN
219
p et AN
221
p situé
Rue
du
Mané
pour
environ
250
m°
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente.
Adopté
à l’unanimité
7.
RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
La
Collectivité
a
l'obligation
d’actualiser
régulièrement
le tableau
des
emplois
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
internes.
Création
d'un
poste
de
référent
accessibilité
et
suivi
aérodrome
La
Commune
a déposé
son
agenda
d'accessibilité
et doit
élaborer
son
Plan
d'Accessibilité
de
la Voirie
et
des
Espaces
publics.
Par
ailleurs,
le
suivi
technique
des
interventions
sur
l'aérodrome
ne
peut
plus
être
assuré
par
les
agents
certifiés
AFIS
(Aérodrome
Flight
Information
Service).
Il est
donc
proposé
de
créer
un
poste
pour
ces
missions
principales
mais
également
pour
les
missions
complémentaires
concernant
les
analyses
techniques
et financières
des
réclamations
sur
le patrimoine
ainsi
que
le
suivi
du
réseau
téléphonique
communal
et
l'appui
du
responsable
du
domaine
public
(horodateur
et aire
de
camping-car).
Le
profil
de
poste
est
annexé
à la présente
délibération.
Suppression
de
postes
Depuis
quelques
mois,
une
réorganisation
des
services
est
en
cours.
De
nouveaux
pôles
ont
été
créés
ainsi
que
de
nouveaux
métiers
présentés
en
Conseil
municipal.
Il est
également
nécessaire
de
procéder
à
la suppression
de
certains
postes
désormais
obsolètes
afin
d'être
en
adéquation
avec
les
effectifs
réels
dans
le tableau
des
emplois
:
- Pôle
services
techniques
: responsable
du
centre
technique
municipal
(fonctions
assurées
par
le
Directeur
adjoint
des
services
techniques)
;
-
Pôle
Culture,
Communication
et
Animations
:
responsable
du
service
communication
(fonctions
assurées
par
la
Responsable
du
Pôle
Culture
Communication
Animations)
;
- Pôle
Jeunesse,
Education,
Sport
et
Vie
Associative
a)
coordonnateur(trice)
jeunesse
(fonctions
exercées
par
le
Responsable
du
Pôle
Jeunesse
Education
Sport
et Vie
Associative) ;
b)
animateur(trice)
musical(e)
occasionnel(le)
;
c)
animateur(trice)
arts
plastiques
occasionnel(le).
- Pôle
Social: Agent(e)
d'accueil
Point
Accueil
Emploi
(PAE)
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Adopté
à
l’unanimité
Dans
le cadre
des
décisions
prises
par le Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
fait mention
du
recours
contentieux
concernant
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
déposé
par
des
membres
de
l'opposition
en
indiquant
que
le
Sous
Préfet,
sollicité
par
cette
dernière,
a
répondu
que
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
dernier
n'appelaient
pas
d'observation
particulière
de
sa
part.
Il précise
simplement
que
l'application
des
dispositions
sera
à
apprécier
au
regard
des
faits,
le juge
statuant
au
cas
par
cas.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
26/09/66
-— approuvé
lors
de
la séance
du
14/11/16 QUESTIONS
DIVERSES
Question
1.
le club
Tennis
de
Quiberon
s’est
mis
en
sommeil,
pourtant
un
certain
nombre
de
pratiquants
souhaitent
_ pouvoir
accéder
à
la
salle
de
tennis.
Celle-ci
appartenant
à
la
commune,
pouvez-vous
permettre
l'accès
à
la
salle
de
tennis
pour
ces
pratiquants
en
loisir
?
Monsieur
DANTE
confirme
que
l'association
OSC
s'est
mise
en
sommeil.
La
Municipalité
a
consulté
deux
protagonistes
du
tennis
sur
la
Presqu'ile,
M.
MAITRE
et
M.
LE
BLAIS,
afin
de
mener
une
réflexion
collective
sur le devenir
de
l'activité
tennistique.
Des
solutions
sont
envisagées
notamment
le rachat
du
bail
emphytéotique
actuel
de
M.
MAITRE
afin
de
disposer
à
la
fois
de
courts
couverts
et
de
courts
extérieurs
par
un
même
opérateur.
Monsieur
Le
Maire
souligne
l’absolue
nécessité
d'intervenir
rapidement
pour
que
l’activité
reprenne
le
plus
tôt possible
pour
les
adultes
et
les
enfants,
avant
que
ceux-ci
s'inscrivent
dans
d'autres
clubs.
La
Ville
est
donc
en
recherche
active
d'un
porteur
de
projet.
Monsieur
DANTE
précise
qu'une
convention
provisoire
sera
prochainement
signée
avec
M.
LE
BLAIS
afin
de
permettre
la réouverture
des
tennis
couverts.
Monsieur
LE
ROUX
reconnait
que
le
problème
est
complexe.
Il regrette
néanmoins
que
l'équivement
soit fermé. Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
tennis
couverts
devraient
pouvoir
être
ouverts
à nouveau
fin
octobre.
Question
2.
Nous
nous
inquiétons
à
propos
de
3
projets
immobiliers
d'importance
à
Quiberon,
pouvez
vous
informer
le
Conseil
municipal
à
propos
de
la
nature
de
ces
projets
dans
la
mesure
où
ils
représentent
la
construction
de
près
de
200
Logements
qui
vont
modifier
considérablement
la
physionomie
de
la
ville
?
—
Logements
dits
« sociaux
»
rue
de
Kermorvan
près
de
l'école.
—
Résidence
de
tourisme
avec
80
logements
rue
de
Kermorvan
près
du
village.
—
Résidence
séniors
dans
le
secteur
du
ZAL
Il a précédemment
été
répondu
à
la
question
portant
sur
le projet
rue
de
Kermorvan.
S'agissant
de
la
résidence
Tourisme,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
complexe
MAËEVA
a
fermé
ses
portes
et
qu'il
est
nécessaire
de
favoriser
l'accueil
des
touristes
sur
la
Commune
avec
une
diversité
d'offres.
Un
investisseur
envisage
effectivement
de
créer
une
résidence
d'environ
80
logements
sur les
parcelles
de
l'ancien
Hôtel
de
Kermorvan
de
6000
m°.
Il insiste
sur le fait qu'une
vigilance
particulière
sera
portée
à
la préservation
du
cadre
de
vie.
Monsieur
LE
ROUX
observe
que
la société
Maeva
n'est plus
opérateur
mais
les logements
sont
toujours
là.
Le
concept
de
résidence
de
tourisme
a été
créé
par les promoteurs
afin
de
permettre
la construction
d'un
hôtel
avec
des
coûts
de
gestion
bien
moindre.
La
société
Maeva
a
préparé
son
retrait
en
vendant
la
résidence
tourisme
en
appartements.
Cet
équipement
fera
une
concurrence
directe
aux
hôteliers
existants.
Les
gros
bâtiments
envisagés
sont
très
proches
du
village.
Il
est
possible
d'envisager
un
projet
plus
modeste
qui
ne
dénature
pas
le
quartier.
Un
projet
de
80/100
logements
à
l'hectare
serait
suffisant
plutôt
que
de
chercher
à
optimiser
toujours
plus.
Il note
enfin
qu'en
outre,
ce
type
de
projet
permet
de
ne
pas
être
soumis
à
la
règle
des
20%
de
logements
sociaux.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
régime
des
résidences
tourisme
a
été
défini
par
la
loi
Elles
représentent
un
intérêt
certain
pour
Quiberon,
station
touristique.
Il
souligne
qu'il
est
indispensable
d'être
vigilant
sur
l'aspect
urbanistique
mais
qu'il
est
également
nécessaire
de
disposer
d'un
système
hôtelier
structuré
(des
professionnels
capables
d'aller
chercher
le prospect,
la
clientèle,
…).
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
26/09/76
— approuvé
lors
de
la séance
du
14/11/16 Madame
ROZO
note
que
d'autres
résidences
ont
été
créées
précédemment
: les
3 iles,
Azur,
….
Monsieur
DANTE
souligne
que
Quiberon
se
caractérise
par
sa
dimension
touristique
et
qu'il
importe
d’avoir
une
vision
d'avenir
orientée
vers
le développement.
Question
3
: I!
semble
que
vous
envisagiez
de
transmettre
à
AQTA
la
gestion
de
l'aérodrome
et
de
l'office
de
tourisme.
Si
ces
transferts
sont
effectués,
c'est
que
le
groupement
de
commune
s,
AQTA
a
un
projet
de
développement
pour
ces
équipements
et
une
certaine
vision
de
l'avenir,
pouvez-vous
nous
présenter
ces
projets
d'AQTA
?
Quels
sont
les
avantages
et
les
inconvénients
de
ces
transferts
?
La
question
du
transfert
de
l'aérodrome
a
été
évoquée
lors
des
débats
précédents.
S'agissant
du
tourisme,
le sujet sera
développé
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
Il s'agit de
la mise
en
œuvre
de
la
loi
NOTRe
qui
passe
effectivement
par
le
transfert
de
la
compétence
tourisme
à
AQTA
au
1°
janvier
2017,
la
création
d’un
Office
intercommunal
du
Tourisme
et
de
bureaux
touristiques
rattachés.
Cette
mutation
peut
être
une
opportunité,
notamment,
pour
se
donner
les moyens
d'aller chercher
les
clients.
Question
4.
Un
grand
nombre
d'enfants
en
particulier
les
plus
jeunes
se
contentent
de
manger
du
pain
et
de
l’eau
lorsqu'ils
vont
à
la
cantine.
Pouvez-vous
demander
au
prestataire
de
proposer
des
menus
qui
ont
plus
de
chances
d'être
réellement
mangés
par
les
enfants?
Madame
CORRIGNAN
souligne
que
la
Municipalité
a
à
cœur
d'améliorer
la
qualité
des
repas.
En
ce
sens,
il
a
été
procédé
au
changement
de
prestataire
l'année
dernière.
Elle
indique
qu'elle
visite
régulièrement
le
restaurant
et
qu'elle
n'a
aucunement
constaté
que
des
enfants
ne
mangeaient
pas.
Encore
aujourd'hui,
elle
a
constaté
la
présence
d'une
entrée
crudités,
d'un
plat
steak
haché
et
d'un
dessert. Monsieur
LE
ROUX
fait
valoir
que
ce
ressenti
est
exprimé
y
compris
par
des
personnes
qui
travaillent
au
restaurant
scolaire.
Il
regrette
que
certains
repas
soient
conçus
pour
satisfaire
les
adultes
sans
prendre
en
compte
le fait que
les
enfants
n'ont pas
les
mêmes
goûts
et préfèrent
des
mets
simples.
Madame
CORRIGNAN
indique
que
le
repas
du jour
illustre
la
simplicité
des
repas
élaborés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
changement
de
prestataire
a
conduit
à
l'engagement
de
dépenses
supplémentaires
de
l’ordre
de
15%
pour
la
Ville.
Après
une
période
de
rodage
compliquée
en
raison
de
méthodes
de
travail différentes
mises
en
place,
il ressort
des
enquêtes
une
certaine
satisfaction.
Si des
rectifications
sont
nécessaires,
elles
seront
réalisées.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
26/09/86
— approuvé
lors
de
la séance
du
14/11/16