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Conseil Municipal - CM du 05.09.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mercuès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05.09.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Mercuès
République française LOT
Séance du vendredi 05 septembre 2025
Date de la convocation: 28 août 2025
cinq septembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL, exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Présents : à Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine Votants: 12
COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Sylvie PELOU
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Sabine
PATROLIN, Jean-Marie JARDIN représenté par Michel LAFAGE,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Secrétaire de Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
ne Corine BLADOU GRENIER
Objet: Redevance occupation du domaine public - Délibération
n°DE_024_ 2025
Vu l'article L. 2122-22, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 autorisant le Maire, pour la durée
de son mandat, à fixer les droits à caractère non fiscal prévus au profit de la Commune, dans les limites autorisées par les lois et règlements qui régissent ces droits :
Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations
particulières de gaz.
Article 1 - Le montant de la redevance citée en objet est fixé au taux maximum tel qu'issu de la
formule de calcul du décret visé ci-dessus.
Article 2 - Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par l'application du
linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1°" janvier. La recette correspondant au montant de
la redevance perçue sera inscrite au compte 70323.
Article 3 - La redevance due au titre de 2025 est fixée en tenant compte de l'évolution sur un an de l'indice ingénierie à partir de l'indice connu au 1°" janvier de cette année et publié au Journal
Officiel, soit une évolution de 42,0 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du
décret précité.
Date de transmission de l'acte: 09/09/2025
Date de reception de l'AR: 09/09/2025
046-214601916-DE_024 2025-DE
AGEDI Article 4 - M. le Maire et M. le Trésorier de Cahors sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 09/09/2025
Date de reception de l'AR: 09/09/2025
046-214601916-DE_024_2025-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du vendredi 05 septembre 2025
Date de la convocation: 28 août 2025
cinq Septembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : 9 Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
Votants: 12 COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Sylvie PELOU
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Sabine
PATROLIN, Jean-Marie JARDIN représenté par Michel LAFAGE,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Secrétaire de Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
SSSRER: Corine BLADOU GRENIER
Objet: Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération
n°DE_025_2025
Le maire rappelle à l'assemblée :
*Vule code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
*Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
*Vu l'avis du comité technique paritaire (obligatoire en cas de suppression d'emploi),
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
l'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le maire propose à l'assemblée, d'adopter la mise à jour du tableau des emplois suivant :
Date de transmission de l'acte: 09/09/2025
Date de reception de l'AR: 09/09/2025
046-214601916-DE_025_2025-DE
AGEDI CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE |EFFECTIF |DUREE
HEBDOMADAIRE DU
SERVICE
Filière administrative
Rédacteur B 1 35 Adjoint administratif territorial C 0.66 23
Filière animation
Adjoint d'animation C 0.34 12 Adjoint d'animation C 0.20 7
Filière technique
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35 Adjoint technique territorial
C 3 35
Filière médico-sociale
ATSEM principal de 1ère classe C 1 35 ATSEM principal de 1ère classe C 1 détachement (35) Auxiliaire de puériculture principale de B 1 détachement (35) îère classe
Educateur de jeunes enfants A 1 détachement (35)
Filière Culturelle
adjoint territorial du patrimoine C 0.34 12
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 8 septembre 2025.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois seront inscrits au budget de la Commune de Mercuëès, chapitre 64, article 6411.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZEN
Date de transmission de l'acte: 09/09/2025
Date de reception de l'AR: 09/09/2025
046-214601916-DE_025_2025-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du vendredi 05 septembre 2025
Date de la convocation: 28 août 2025
cinq septembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
Votants: 12 COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Sylvie PELOU
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Sabine _.
PATROLIN, Jean-Marie JARDIN représenté par Michel LAFAGE,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Secrétaire de Absents: Vincent PÉLEMAN, Albert IMBERT
séance:
Présents : 9
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Autorisation des non-valeurs en dessous de 50 euros -
Délibération n°DE_026_2025
L'admission en non-valeur est proposé par le comptable pour les créances irrécouvrables,
c'est à dire les créances pour lesquelles :
* les diligences s'avèrent impossibles, vaines,
* ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
L'article | 73 de la loi n°2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées
délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n° 2023-533 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation
à respecter : seuil maximal de 50 € pour les communes. Ce seuil constitue un plafond
légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. I leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.
Une fois la délégation accordée à l'exécutif, la décision d'admission en non-valeur s'effectuera par arrêté.
Afin de rendre compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit
communiquer au moins une fois par an au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d'admission.
L'assemblée dispose par ailleurs d'un droit d'évocation des pièces produites à l'appui de
la demande auprès du comptable public.
Date de transmission de l'acte: 09/09/2025
Date de reception de l'AR: 09/09/2025
046-214601916-DE_026_2025-DE
AGEDI M. le Maire propose au conseil municipal de lui déléguer l'admission en non-valeur des
créances irrécouvrables de faible montant jusqu'au seuil de 50 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.
Le conseil municipal, après avoir délibéré décide, à l'unanimité :
+ de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu'au seuil de 50 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de
créances.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZEN
Date de transmission de l'acte: 09/09/2025
Date de reception de l'AR: 09/09/2025
046-214601916-DE_ 026 2025-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du vendredi 05 septembre 2025
Date de la convocation: 28 août 2025
cinq septembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : 9 Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
Votants: 12 COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Sylvie PELOU
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Sabine
PATROLIN, Jean-Marie JARDIN représenté par Michel LAFAGE, Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Secrétaire de Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
séance: Corine BLADOU GRENIER
Objet: Suppression d'un poste d'adjoint d'animation territorial à 35
h - Délibération n°DE_027_2025
VU le code général de la fonction publique,
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il conviendrait, à compter du 1er
mai 2025 de supprimer l'emploi correspondant au grade d'adjoint d'animation territorial de la
collectivité, actuellement fixé à 35 h pour le motif suivant :
les fonctions exercées par l'agent justifient le classement dans de nouveaux groupes de fonction de cadre d'emploi.
Après délibération, le Conseil Municipal :
VU l'avis du comité social territorial en date du 08/07/2025,
DECIDE
1° : d'adopter les propositions du Maire.
2° : de charger le Maire de l'application des décisions prises
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZE
Date de transmission de l'acte: 09/09/2025
Date de reception de l'AR: 09/09/2025
046-214601916-DE_027_2025-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du vendredi 05 septembre 2025
Membres en
exercice : 14
Présents : 9
Votants: 12
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 28 août 2025
cinq septembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie Sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Sylvie PELOU
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Sabine
PATROLIN, Jean-Marie JARDIN représenté par Michel LAFAGE,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Mise en place d'un nouveau colombarium au cimetière Cap
de Laprade - Délibération n°DE_028_ 2025
En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d'urnes funéraires déjà
formulées, il est proposé de consacrer un nouvel emplacement au cimetière Cap de
Laprade pour accueillir les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes
incinérées, à savoir la création d'un nouveau columbarium de 8 cases contenant chacune
2 urnes.
Après analyse des offres reçues, Monsieur le Maire propose de retenir le devis présenté
par les pompes funèbres Pascal Pradines. Le coût de l'opération s'élève à 5700 € TTC,
fourniture et pose compri ises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de la pose de ce
monument par les Pomp
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
es funèbres Pascal Pradines au prix de 5700 € TTC.
Ludovic D
Date de transmission de l'acte: 09/09/2025
Date de reception de l'AR: 09/09/2025
046-214601916-DE_028_2025-DE
AGEDI République française LOT
Séance du vendredi 05 septembre 2025
Date de la convocation: 28 août 2025
cinq septembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
Votants: 12 COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Sylvie PELOU
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Sabine
PATROLIN, Jean-Marie JARDIN représenté par Michel LAFAGE,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Secrétaire de Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
séance:
Présents : 9
Corine BLADOU GRENIER
Objet: augmentation de la cotisation des activités physiques
adaptées pour les séniors UFOLEP - Délibération n°DE_030_2025
Depuis 2021, il est proposé des séances d'activités ludiques et physiques de l'UFOLEP qui se déroulent tous les jeudis de 9h30 à 10h30 à la salle des fêtes de Mercuès.
Monsieur le Maire suggère d'augmenter la cotisation annuelle à 50 € par personne pour la saison 2025.2026 ( septembre 2025 - juin 2026). Le règlement devra s'effectuer par
chèque à l'inscription.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer :
* le montant de la cotisation annuelle à 50 € pour l'adhésion aux activités physiques
adaptées aux séniors de plus de 60 ans,
*_le paiement à l'inscription par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DZENGREMEL
Date de transmission de l'acte: 09/09/2025
Date de reception de l'AR: 09/09/2025
046-214601916-DE_030_2025-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du vendredi 05 septembre 2025
Membres en
exercice : 14
Présents : 9
Votants: 12
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 28 août 2025
cinq septembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Syvie PELOU
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Sabine
PATROLIN, Jean-Marie JARDIN représenté par Michel LAFAGE,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Mission SPS extension et aménagement du jardin d'enfants
en crèche - Délibération n°DE_031_2025
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des différentes propositions reçues pour la
mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'extension et l'aménagement du jardin d'enfants en crèche. Il en ressort le classement suivant :
Notation technique
Entreprises 60% Notation prix 40% Classement
Qualiconsult 13.68/20 15.33/20 4
Socotec 15.94/20 16.50/20 3
Bureau Véritas
Construction 15.09/20 20.00/20 1
Apave 20.00/20 12.19/20 2
Après analyse, il propose de retenir l'entreprise Bureau Véritas Construction domiciliée 1, place Zaha Halid - 92 400 COURBEVOIE pour un montant HT de 2 925.00 €.
Après délibération, l'assemblée décide :
* de retenir l'entreprise Bureau Véritas Construction
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement et toutes les pièces relatives à cette mission. Date de transmission de l'acte: 22/09/2025
Date de reception de l'AR: 22/09/2025
046-214601916-DE_031_2025-DE
AGEDI Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 22/09/2025
Date de reception de l'AR: 22/09/2025
046-214601916-DE_031_2025-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du vendredi 05 septembre 2025
Membres en
exercice : 14
Présents : 9
Votants: 12
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 28 août 2025
cinq septembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL., Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Sylvie PELOU
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Sabine
PATROLIN, Jean-Marie JARDIN représenté par Michel LAFAGE,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Mission de contrôle technique - extension et aménagement
du jardin d'enfants en crèche - Délibération n°DE_032_2025
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des différentes propositions reçues pour la mission de contrôle technique pour l'extension et l'aménagement du jardin d'enfants en
crèche. ll en ressort le classement suivant :
Notation technique
Entreprises 50% Notation prix 50% Classement
Socotec 17.35/20 20.00/20 1
Bureau Véritas
Construction 17.46/20 13.35/20 3
Apave 20.00/20 13.96/20 2
Après analyse, il propose de retenir l'entreprise Socotec domiciliée zone d'activité Albasud - route de Montbarlier - 82 000 MONTAUBAN pour un montant HT de 2 940.00 €.
Après délibération, l'assemblée décide :
+ de retenir l'entreprise Socotec,
*_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement et toutes les pièces relatives à cette mission.
Date de transmission de l'acte: 22/09/2025
Date de reception de l'AR: 22/09/2025
046-214601916-DE_032_2025-DE
AGEDI Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Ludovic DIZÆENGREMEL
Date de transmission de l'acte: 22/09/2025
Date de reception de l'AR: 22/09/2025
046-214601916-DE_032_2025-DE
AGEDI