Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 PV 051 SANCEO DEMENAGEMENTS Rue de Kergoadig
Procès Verbal - 2026 PV 041 6 Rue de Kergoadig Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 044 12 Rue de Kergoadig Stationnement dun
Arrêté - 2023 AV 009 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun c
Arrêté - 2026 AV 014 Rue de Kergoadig Stationnement dun cam
Arrêté - 2026 AT 103 Rue de Kergoadig Reglementation tempor
Arrêté - 2026 AV 019 Rue de Kergoadig Stationnement dun cam
Arrêté - 2026 AT 215 1 Rue de Kergoadig Tirage de fibre opt
Arrêté - 2026 AT 047 Rue de Kergoadig Descente du Douric Am
Arrêté - 2025 AV 024 23 Rue de Kergoadig Travaux de couvert
Procès Verbal - 2026 PV 050 CELTIC DEMENAGEMENTS Rue de Kergoadig
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV 050 CELTIC DEMENAGEMENTS Rue de Kergoadig)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
4
les
Glénan
N°
PV-2026/050
.
Paraphe
AU
CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
—
6
RUE
DE
KERGOADIG
Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu le Code Pénal et notamment l'article 610.5,
-__
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__vule Code de la Route, -
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du 25
septembre
2026
présentée
par
la
société
CELTIC
DEMENAGEMENTS
(sise
78
Route
de
Quimper
— 29100
DOUARNENEZ)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
dans
le cadre d'un emménagement, 6 Rue de Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
CELTIC
DEMENAGEMENTS
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
l’emprise
de
deux
places
de
stationnement,
à
hauteur
du
n°
6
Rue
de
Kergoadig,
le
mercredi
07
octobre
2026.
Le
passage
des
piétons et la circulation des véhicules ne seront pas interrompus. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
CELTIC
DEMENAGEMENTS.
ARTICLE
3
: Le permissionnaire est et reste responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la loi.
ARTICLE
6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société CELTIC DEMENAGEMENTS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
_
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Madame la Directrice des Services Techniques de la ville de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 28 Et] mbre 2026
Copie : service Communication ILeMaire informe quelle présentarrété peutfairell'objet d'un recours! pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes 1(8 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
ILe
Tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Iwww.telerecours.fr
|