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Procès Verbal - 2026 PV 051 SANCEO DEMENAGEMENTS Rue de Kergoadig
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV 051 SANCEO DEMENAGEMENTS Rue de Kergoadig)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
.
N°
PV-2026/051
=
Ci
Géren
Paraphe
/\(]
CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES AUTORISATION DE STATIONNEMENT — RUE DE KERGOADIG Le Maire de la commune de Fouesnant, -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vu le Code Pénal et notamment l’article 610.5,
-__
vule Code de la Voirie Routière,
-__vule Code de la Route, -
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant la demande du
30 septembre 2026
présentée par la société SANCEO
DEMENAGEMENTS
(sise 5A Route de Rosporden — 29170 SAINT-EVARZEC)
pour une permission de stationner un camion
dans le cadre d'un emménagement, 6 Rue de
Kergoadig.
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
SANCEO
DEMENAGEMENTS
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
l'emprise
de
deux
places
de
stationnement,
Rue
de
Kergoadig,
à
hauteur de
la
Résidence
Les
Hauts
de Saint-Pierre,
le jeudi
15
octobre 2026. Le passage des piétons et la circulation des véhicules ne seront pas interrompus. ARTICLE 2
: Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par la société SANCEO DEMENAGEMENTS. ARTICLE
3
: Le permissionnaire est et reste responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de son occupation du domaine public. ARTICLE 4
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société SANCEO DEMENAGEMENTS,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à : -
_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-__
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Madame la Directrice des Services Techniques de la ville de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT,le
7 octobre 2026
paré
r'délégation
du Maire
{Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes! (8 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwww.telerecours.fr.
|