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Compte-Rendu - 177455?projectId=1349 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 177455?projectId=1349)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 7 Mars 2016

L' an 2016 et le 7 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame GOUGET Micheline, Maire.

Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. PLOTON Pascal, M. LEROUX Eric, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine

Absents Excusés ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. VAH Michel, M. FALLOURD Ludovic à M. CLISSON Frédéric

Nombre de membres

∑ Afférents au Conseil municipal : 14

∑ Présents : 12

Date de la convocation : 01/03/2016

Date d'affichage : 01/03/2016

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBREUIL PICHON Claude

Objets des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 1er février 2016 II - Adoption de l'avant-projet des travaux du centre-bourg et des modalités de financement - subvention Fonds d'investissement

III - Adoption de l'avant-projet des travaux du centre-bourg et des modalités de financement - subvention parlementaire

IV - Demande de subvention parlementaire pour les jeux d'enfants

V - Demande de subvention du comice agricole

VI - Demande à Monsieur le Préfet notre rattachement à la CCVI

VII - Achat de Terrains

VIII - Modification de l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) IX - Demande d'inscription à l'école de LOUANS d'un enfant du Louroux X - Questions diversesMadame le Maire demande à l'assemblée de supprimer un point à l'ordre du jour :

VI : Approbation fonctionnement et règlement intérieur du court de tennis

Madame le Maire demande à l'assemblée de rajouter un point à l'ordre du jour :

Demande d'inscription à l'école de Louans d'un enfant du Louroux

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de supprimer le point VI et de rajouter un nouveau point à l'ordre du jour.

I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 1er février 2016

Le compte-rendu de la session du 1er février 2016 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité.

II - Adoption de l'avant-projet des travaux du centre-bourg et des modalités de financement - subvention Fonds d'investissement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Vu la lettre circulaire préfectorale du 22 février 2016 relative au Fonds de soutien à l'investissement public local pour 2016,

Vu le projet d'aménagement du centre-bourg (mise en accessibilité et sécurité du centre-bourg), A ce titre, la Commune pourrait prétendre à une subvention Fonds de soutien à l'investissement public local pour 2016,

Selon le plan prévisionnel proposé :

DEPENSES RECETTES

Préparation chantier 28 139 DETR à 50% 95 113 Voirie et signalisation 93 946 Conseil Départemental Socle 7 922 Eaux pluviales 58 487 Conseil Départemental Projet 0 Eclairage public 0 STA 0 Espaces verts et mobilier urbain 655 Fonds de soutien à l'investissement 49 000 Etude 9 000 Emprunt 28 000 Autofinancement 10 191

COUT de l'OP 190 226 190 226

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'avant projet et de le mandater pour déposer une demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l'investissement public local pour 2016 auprès de la préfecture d'Indre et Loire pour l'opération "aménagement du centre-bourg" (mise en accessibilité et sécurité du centre-bourg),

Le dossier sera constitué par :

- le descriptif de l'opération

- 1 attestation de non commencement des travaux

- Le PAVE

- Réseaux divers

- Voirie et espaces verts

- la présente délibération avec son plan de financement.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- ACCEPTE l'avant-projet d'aménagement du centre-bourg (mise en accessibilité et sécurité du centre-bourg),

- CHARGE Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l'investissement public local pour 2016 pour le programme : "aménagement du centre-bourg (mise en accessibilité et sécurité du centre-bourg)".

DEPENSES RECETTES

Préparation chantier 28 139 DETR à 50% 95 113 Voirie et signalisation 93 946 Conseil Départemental Socle 7 922 Eaux pluviales 58 487 Conseil Départemental Projet 0 Eclairage public 0 STA 0 Espaces verts et mobilier urbain 655 Fonds de soutien à l'investissement 49 000 Etude 9 000 Emprunt 28 000 Autofinancement 10 191

COUT de l'OP 190 226 190 226

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

III - Adoption de l'avant-projet des travaux du centre-bourg et des modalités de financement - subvention parlementaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Vu la lettre du 29 janvier 2016 du député d'Indre et Loire Jean-Marie BEFFARA relative à sa réserve parlementaire pour 2016,

Vu le projet d'aménagement du centre-bourg (mise en accessibilité et sécurité du centre-bourg), A ce titre, la Commune pourrait prétendre à un complément de financement dans le cadre de la réserve parlementaire pour 2016,

Selon le plan prévisionnel proposé :

DEPENSES RECETTES

Préparation chantier 28 139 DETR à 50% 95 113 Voirie et signalisation 93 946 Conseil Départemental Socle 7 922 Eaux pluviales 58 487 Conseil Départemental Projet 0 Eclairage public 0 Parlementaire 9 000 Espaces verts et mobilier urbain 655 Fonds de soutien à l'investissement Etude 9 000 Emprunt 60 000 Autofinancement 18 191

COUT de l'OP 190 226 190 226

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'avant projet et de le mandater pour déposer une demande de subvention au titre d'une réserve parlementaire pour 2016 auprès du député d'Indre et Loire, Monsieur Jean-Marie BEFFARA pour l'opération "aménagement du centre-bourg" (mise en accessibilité et sécurité du centre-bourg),

Le dossier sera constitué par :

- le descriptif de l'opération

- 1 attestation de non commencement des travaux

- Le PAVE- Réseaux divers

- Voirie et espaces verts

- la présente délibération avec son plan de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- ACCEPTE l'avant-projet d'aménagement du centre-bourg (mise en accessibilité et sécurité du centre-bourg),

- CHARGE Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour 2016 pour le programme : "aménagement du centre-bourg (mise en accessibilité et sécurité du centre-bourg)".

DEPENSES RECETTES

Préparation chantier 28 139 DETR à 50% 95 113 Voirie et signalisation 93 946 Conseil Départemental Socle 7 922 Eaux pluviales 58 487 Conseil Départemental Projet 0 Eclairage public 0 Parlementaire 9 000 Espaces verts et mobilier urbain 655 Fonds de soutien à l'investissement Etude 9 000 Emprunt 60 000 Autofinancement 18 191

COUT de l'OP 190 226 190 226

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

IV - Demande de subvention parlementaire pour les jeux d'enfants

Le conseil municipal reporte ce point à l'ordre du jour du pochain conseil.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

V - Demande de subvention du comice agricole

Suite au courrier de Monsieur RONDELOT Dominique, secrétaire général du comice agricole et rural de l'arrondissement de Loches, sollicitant une participation financière pour l'organisation du comice agricole pour l'année 2016.

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer pour le versement de cette participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de ne pas verser d'aide financière pour l'organisation du comice agricole.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

VI - Demande à Monsieur le Préfet notre rattachement à la CCVI

Dans le cadre du projet du schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet le 12 octobre 2015, le conseil municipal a souhaité étudier l’opportunité d’un rattachement de la commune à la CCVI

En effet :Vu la situation géographique de la commune de Louans, à 5 km de Saint Branchs, 10 km de Sorigny contre 19,5 km de Ligueil et 28 km de Loches,

Vu que le bassin de vie de la population Louannaise est à 90% vers Tours, Vu que les Louannais utilisent plus facilement les infrastructures de la Communauté de Communes du Val de l'Indre (piscine, basket, tennis, etc...), que ceux de la Communauté des Communes du Grand Ligueillois (question de proximité et de commodité),

Vu que les familles Louannaises inscrivent régulièrement leurs enfants pour les vacances aux ALSH de Saint Branchs ou Sorigny,

Vu que la commune de Louans est adhérente du syndicat mixte Sud Indre développement depuis 2009,

Vu que le précédent conseil municipal avait déjà émis le souhait de rejoindre la Communauté de Communes du Val de L'Indre, pour les mêmes raisons qu’évoquées ci-dessus (Délibération du 28/07/2011),

Vu que Monsieur le Président de la CCVI n'est pas opposé à cette adhésion,

Dans le cadre du projet du schéma Départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet en octobre dernier, le conseil municipal a émis l'avis de faire une demande d’adhésion de la commune de Louans à la CCVI et, a chargé Madame le Maire d'en faire la demande officielle à Monsieur le Préfet.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

VII - Achat de Terrains

Mr TESSIER Gilles va vendre la maison occupée par ses parents décédés l'an passé. Le PLU avait prévu un emplacement réservé N° 7 sur les parcelles C 225, 226 et 227, afin de permettre de créer une voie de liaison intra quartier.

Madame le Maire propose au Conseil municipal, d'acquérir les parcelles C 225, 227 et une partie de la 226 pour une superficie d'environ 430 m² au prix de 22,50 € le m².

Le coût de cette opération s'élèverait à un montant entre 11 200 et 12 000 € (achat du terrain, bornage, frais d'acte)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents : - D'acquérir les parcelles C 225, 227 et une partie de la 226 pour une superficie d'environ 430 m² au prix de 22,50 m²

- De donner pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette affaire

- De prévoir les sommes nécessaires au budget 2016 sur l'opération 237 "réserve foncière"

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

VIII - Modification de l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité)

Vu la délibération en date du 29 avril 2005 instituant l'Indemnité d'Administration et de Technicité,

Vu les délibérations du 23 janvier 2009, du 02 décembre 2010 et du 12 juillet 2012 la modifiant,

Suite à la délibération du conseil municipal du 1 février 2016 supprimant le poste adjoint administratif

de 1ere classe,

Madame le Maire propose de modifier l’article suivant :Article 1er :

Filières Cadres

d’emplois

Grades Montant

annuel de

référence

(au

01/07/2010)

Taux de

majoration

(de 0 à 8)

Administrative Adjoints

administratifs

Adjoint

administratif de

2ème classe

449,28 € 6

Technique Adjoints

techniques

Adjoint technique

de 2ème classe

449,28 € 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par -- voix "pour" et -- voix "contre" et – abstention de modifier l’article 1.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

IX - Demande d'inscription à l'école de LOUANS d'un enfant du Louroux

Madame le Maire fait part aux conseillers d'une demande d'inscription à l'école de Louans d'un enfant domicilié sur la commune de Le Louroux,

L'école de Louans est la plus proche de leur domicile,

L'école de Louans est sur le trajet domicile-travail des deux parents,

Le deuxième enfant de cette famille est gardé par une assistante maternelle qui est domiciliée à Louans,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité,

Au vu des effectifs de l'école de Louans, d'accepter cette inscription à l'école de Louans.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

X - Questions diverses

a) Compte-rendu du conseil d'école du 23/02/2016 :

- Canaval le 24/03/2016 après-midi : bon travail des animatrices des TAP - Fête école prévu le 1er juillet 2016

- 67 enfants à la rentrée prochaine

- Aux TAP : intervention de l'Entracte jusqu'aux vacances de Pâques pour initiation au théâtre

b) Compte-rendu du Syndicat de Transport scolaire du Grand Ligueillois par Christine LANGEVIN

c) Culture et Environnement : débroussaillage le 02/04/2016

d) Orange : compte rendu de la visite de Frédéric NICOLAS

En mairie, le 23/03/2016Le Maire

Micheline GOUGET