Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 octobre 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 octobre 2018 Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2018 L’an deux mille dix-huit, le vingt neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles. Nombre de conseillers en exercice : 15 Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Sylvie Hamard, Marie-Claude Garreau, Martial Pinon, Daniel Bruand, Gérard Billault, Brigitte Bertauche, Mélanie Rozeaux, Orane Hecquet-Blanchet, Eric Gallois, Dominique Lecoeur, Marie-Charlotte Verhulst. Absents excusés : Martine Dieudonné de Carfort et Michel Chevallier Date de convocation : 22 octobre 2018 Date d’affichage : 31 octobre 2018 Mme Dominique Lecoeur a été nommée secrétaire de séance. N°045/2018 TRANSFERT DE LA COMPETENCE CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) A LA 3CBO Vu la délibération n°2018-113 du Conseil Communautaire de la 3CBO en date du 10 octobre 2018 proposant le transfert de la compétence « contribution au financement des SDIS » à la 3CBO ; Vu l’article 1609 nonies C - IV du Code Général des Impôts ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la 3CBO en date du 1er octobre 2018 relatif au transfert de la compétence « contribution au financement des SDIS » à la 3CBO ; Vu le projet de statuts modifié annexé à la présente délibération ; Vu l’exposé de M. le Maire ; Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes d'approuver, à la majorité qualifiée des membres (2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux de ces communes représentant les 2/3 de la population totale), le rapport de la CLECT et le transfert de compétence ; La CLECT s’est réunie le 1 er octobre 2018 et a validé la décision de proposition de calcul pour permettre une convergence à 30 € par habitant de la participation aux SDIS ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • VALIDE le transfert de la compétence contribution au financement des SDIS à la 3CBO ; • APPROUVE le rapport de la CLECT tel qu’annexé à la présente délibération ; • VALIDE le projet de modifications des statuts de la 3CBO annexé à la présente délibération ; • AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier. N°046/2018 TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA 3CBO Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 ; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ; Considérant l’opportunité accordée aux communes de s’opposer au transfert automatique de ces compétences au 1 er janvier 2020 et de le reporter au 1 er janvier 2026 en cas d’atteinte d’une minoritéSéance du Conseil Municipal du 29 octobre 2018 de blocage représentant au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population ; Considérant la volonté de la 3CBO de se positionner par rapport au transfert de la compétence assainissement à l’horizon 2020 ; Vu l’exposé de M. le Maire ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : • Décide de ne pas s’opposer au transfert automatique de la compétence assainissement à la 3CBO au 1 er janvier 2020 • Adopte le principe de passation d’une convention de mandat par laquelle elle confie la réalisation du schéma directeur d’assainissement de la commune à la 3CBO dans le cas où celui-ci s’avère trop ancien (antérieur à 2010) ; • Charge M. le Maire de notifier la présente délibération dans les meilleurs délais à la 3CBO ; • Autorise M. le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N°047/2018 TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA 3CBO Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 ; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ; Considérant l’opportunité accordée aux communes de s’opposer au transfert automatique de ces compétences au 1 er janvier 2020 et de le reporter au 1 er janvier 2026 en cas d’atteinte d’une minorité de blocage représentant au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population ; Considérant la volonté de la 3CBO de se positionner par rapport au transfert de la compétence eau à l’horizon 2020 ; Vu l’exposé de M. le Maire ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et une abstention : • Décide de ne pas s’opposer au transfert automatique de la compétence eau à la 3CBO au 1 er janvier 2020 ; • Charge M. le Maire de notifier la présente délibération dans les meilleurs délais à la 3CBO ; • Autorise M. le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N°048/2018 PARTICIPATION A L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE COURTENAY Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite continuer la prise en charge de la différence de tarifs entre les élèves de Courtenay et les élèves extérieurs pour les différentes activités de l’école municipale de musique et de danse de Courtenay pour l’année 2018-2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ▪ Décide de prendre en charge la différence de tarifs entre les élèves de Courtenay et les élèves extérieurs pour les différentes activités de l’école municipale de musique et de danse de Courtenay pour l’année 2018-2019 uniquement pour les élèves de moins de 18 ans et pour une somme totale de 500 € (cinq cents euros) maximum à répartir entre les élèves de Chuelles. ▪ La participation pour l’année 2018-2019 sera inscrite au budget primitif 2019.Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2018 N°049/2018 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2017 Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Cléry et du Betz. (service production-secteur Cléry-secteur Betz – service délégataire de la SAUR). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, • Accepte les rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Cléry et du Betz. (service production-secteur Cléry-secteur Betz – service délégataire de la SAUR). N°051/2018 MODIFICATION DE LA COMMISSION LOISIRS, JEUNESSE ET SPORTS, RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de Marie-Charlotte Verhulst d’intégrer la commission loisirs, jeunesse et sports, relation avec les associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, • Accepte la modification de la commission loisirs, jeunesse et sports, relation avec les associations qui sera composée comme suit : Martine Dieudonné de Carfort Eric Gallois Mélanie Rozeaux Orane Blanchet Brigitte Bertauche Michel Chevallier Sylvie Hamard Marie-Charlotte Verhulst N°051/2018 REMPLACEMENT DU CORRESPONDANT DEFENSE Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécéssité de désigner un nouveau correspondant défense en remplacement de Raymond Lamy. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, • Désigne Marie-Charlotte Verhulst pour assurer la fonction de correspondant défense. TAXE D’AMENAGEMENT Monsieur le Maire communique au conseil municipal le courrier de la Préfecture du Loiret signalant la date limite du 30 novembre pour modifier la délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement sur la commune de Chuelles. Actuellement celui-ci est de 3%. Le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier le taux.Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2018 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales et l’initialisation d’un répertoire électoral unique. La réforme confie aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Les décisions ainsi prises par le maire pourront faire l’objet d’un recours administratif formé par les électeurs auprès d’une commission de contrôle, préalablement à tout recours contentieux. Cette commission se réunira également entre le 24 ème et le 21 ème jour avant chaque scrutin ou, en l’absence de scrutin, au moins une fois par an. Les membres de cette commission devront être nommés par arrêté préfectoral entre le 1 er et le 10 janvier 2019. Dans les communes de 1.000 habitants et plus, plusieurs situations sont à distinguer. Pour la commune de Chuelles comme deux listes ont obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, la commission se composera de 3 membres du conseil issus de la liste majoritaire et de 2 membres issus de la seconde liste ayant reçu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau. : Sexe M/F Nom Prénom (s) Liste arrivée en tête Titulaire M BRUAND Daniel Jacques Aristide Titulaire M BILLAULT Gérard Daniel Jacky Titulaire M CHEVALLIER Michel Maurice Suppléant F DIEUDONNE DE CARFORT Martine Paulette Liste arrivée en 2ème position Titulaire M GALLOIS Eric Ivan Raymond Titulaire F LECOEUR Dominique Marie Hélène Suppléant ABRI BUS DE LA BOULASSIERE Comme décidé lors de la dernière assemblée générale de l’association syndicale de la Boulassière, l’abri bus de la Boulassière sera rénové par l’entreprise Duclos Mark. La commune de Chuelles participera à la pose d’un coupe-vent à hauteur de 500 € TTC. (cinq cents euros). REPAS DES AINES Sylvie Hamard, Marie-Claude Garreau et Martial Pinon ont reçu les différentes propositions de menus pour le repas des aînés 2018 émanant de deux entreprises de Chuelles : boucherie Kimpe et la Fée de l’Organisation. Pour cette année le menu retenu a été celui de la Fée de l’Organisation. Le conseil municipal souhaite alterner avec les entreprises de la commune pour la réalisation des repas.Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2018 REPRISE DE LA VOIRIE ALLEE DES POMMIERS – ALLEE DES ERABLES – IMPASSE DU CLOS DU STADE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les plans de division et de rétrocession de la voirie réalisée par Vallogis Impasse du Clos du stade, Allée des pommiers et Allée des Erables. Avant de se prononcer le conseil municipal souhaiterait être en possession des plans des différents réseaux (eau, eaux usées, électricité, téléphone) et connaître les servitudes existantes au niveau des collecteurs d’eaux usées et pluviales. Un courrier sera adressé à Vallogis afin de pouvoir délibérer au prochain conseil municipal. Michel Chevallier n’a pas pris part aux délibérations et est arrivé en cours de réunion à 22 h 15. TOUR DE TABLE Mélanie Rozeaux • de la part des Giberniots remercie les employés des services techniques pour la mise à disposition du matériel. • Demande que des remerciements aux personnes ayant donné diverses citrouilles soient adressés sur le panneau lumineux. Marie-Claude Garreau • Demande le nombre de sapins à commander pour décorer les rues. Eric Gallois • Demande si des dossiers de régularisation de construction peuvent être déposés. Marie-Charlotte Verhulst • Signale la mauvaise réception de l’opérateur Orange dans le bourg de Chuelles. Michel Chevallier • Communique les différentes étapes de la cérémonie du 11 novembre. Roland Vonnet • Informe de l’inauguration de l’Office de tourisme dans ses nouveaux locaux fin novembre. L’objectif de l’Office de tourisme est la promotion de notre territoire. • Signale que le syndicat d’initiative de Château-Renard a changé ses statuts et reste à son adresse actuelle. Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 26 novembre 2018