Conseil Municipal - CM 19 05 2015

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Conseil Municipal - CM 19 05 2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 05 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 19 mai 2015

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Michel DESNÉE, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 15

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 7 mai 2015

Mme Stéphanie GUITTON a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu du 8 avril 2015

PEUPLIERS

Mr le Maire expose aux élus qu’une intervention d’urgence a dû être orchestrée la semaine dernière afin d’évacuer un peuplier tombé dans l’Oust, sous la rue de la Grugaraie. Il explique que trois autres arbres de la même espèce sont fragiles, et qu’il serait préférable de les abattre par mesure de sécurité. L’intervention d’une entreprise pour l’abattage coûterait 200€HT, les agents se chargeraient ensuite de les débiter grossièrement.

Mr le Maire suggère de faire du broyat avec le branchage, néanmoins, pour laisser les lieux propres, il faudrait également faire du bois de chauffage avec les troncs. Il propose de mettre en vente chaque pied au prix de 30€ ; l’acquéreur se chargerait de faire le bois et de l’évacuer.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide l’abattage à 200€HT

- Décide de vendre les pieds à 30€ l’unité et fixe ce tarif également pour tous les éventuels peupliers qui seraient à abattre

- Décide d’en faire la publicité auprès de la population par voie d’affiche en mairie.COUVERTURE DE LA PERGOLA

Mr le Maire rappelle que les aménagements paysagers autour de la cale sont en cours et que la pergola, destinée à accueillir les adeptes du pique-nique, a été installée. Cependant, afin de réserver le meilleur accueil, il semble opportun de couvrir la pergola.

Mr le Maire propose de fixer de la brande naturelle sur le toit, pour un coût de 437.40€TTC.

Le Conseil Municipal rejoint Mr le Maire, à l’unanimité, et l’autorise à passer commande.

ACHAT DE LA PARCELLE ZC83

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que le nouveau document d’urbanisme prévoit notamment l’aménagement d’un lotissement au Monde Davy. Avant d’envisager ce projet, la priorité pour la commune est de se constituer une réserve foncière dans ce secteur et Mr le Maire a déjà engagé des négociations à l’amiable.

Considérant la situation du terrain ZC83, ainsi que sa classification, la propriétaire, Mme Hélène BLOYET, propose de le vendre au prix de 3€ le m².

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide d’acheter la parcelle précitée au prix de 3€ le m²

- décide que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZC349

Mr le Maire fait part aux élus du courrier reçu de Mr et Mme RIO domiciliés à la Brambohaie. Ils expliquent que depuis de nombreuses années, ils entretiennent une partie du terrain se situant devant leur propriété et appartenant à la commune. Vu la configuration des lieux, ils souhaiteraient l’acquérir. Mr le Maire relate une visite sur place qui lui a permis de constater que ce bout de terrain, d’environ 200m², est bel et bien entretenu par Mr RIO, et qu’il n’est d’aucun intérêt pour la commune, ni pour la voie qui le jouxte.

Ainsi, Mr le Maire propose de vendre ce terrain à Mr et Mme RIO au prix de 15€ le m².

Après un débat au sein de l’assemblée, les élus s’accordent à :

- vendre le bout de parcelle précité au prix de 15€ le m²

- ce que les frais d’acte et de bornage soient à la charge de l’acquéreur

ATELIERS TECHNIQUES

Choix du bureau d’études

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait programmé dans ses projets, la délocalisation des services techniques. La commission « Bâtiments » travaille depuis plusieurs mois sur ces travaux et a abouti à une ébauche des futurs ateliers. Elle a pu également élaborer un cahier des charges, ce qui a permis le lancement d’une consultation auprès de maîtres d’œuvre.

Après avoir rencontré les différents bureaux d’études et étudier leurs offres, la commission « Bâtiments » propose de retenir la prestation présentée par le cabinet « La Fabrik d’Architecture » de Redon, pour une rémunération fixée à 6.90% appliqué à un montant maximum de travaux de 350 000.00€HT, y compris les Voies et Réseaux Divers. Il préconise également de retenir la mission complémentaire de constitution d’un dossier quantitatif des ouvrages pour un prix de 1750.00€HT.

Après échange des avis, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition du cabinet « La Fabrik d’Architecture ». Les élus autorisent Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.ACHAT LAVE LINGE

Mr le Maire explique à l’assemblée qu’un lave-linge se situe dans les bureaux des services techniques et est à la disposition des différents services pour le lavage des vêtements de travail et des tissus servant au nettoyage des locaux. Or, cet appareil est défectueux et il est urgent de procéder à son remplacement. Mr le Maire propose d’acquérir une nouvelle machine auprès de BUT pour un prix de 399.99€TTC.

Le Conseil Municipal valide cet achat qui figurera à la section Investissement du budget communal.

ECOLE VICTOR HUGO

ORDINATEUR DIRECTEUR

Mr le Maire informe les élus que l’ordinateur principal du poste de direction de l’école publique ne fonctionne plus et qu’il convient de le remplacer dans les meilleurs délais. Il propose le devis de TBI pour un montant de 691.95€HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cet achat qui sera inscrit à la section Investissement du budget communal.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SEGILOG

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’achat en 2009 de logiciels Métier pour la mairie, et que le dernier contrat souscrit pour 3 ans arrive à échéance ; il convient donc de le renouveler. Le forfait annuel (2016, 2017, 2018) pour l’utilisation de ceux-ci est fixé à 2980.00€HT. Ces dépenses seront inscrites à la section investissement du budget communal.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Mr le Maire, à l’unanimité, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ERDF – Redevance d’Occupation du Domaine Public

Conformément aux articles L2333-84 et R2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité. Ainsi, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l’encaissement de 197.00€ correspondant à la redevance 2015 due par ERDF.

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

TAP – Rentrée 2015:

- L’école Saint Joseph a organisé une réunion afin de recueillir les différents avis sur la poursuite de la semaine à 4.5 jours. Un sondage a également été effectué auprès des familles. Considérant la majorité d’avis favorables, l’école poursuivra les nouveaux rythmes scolaires

- Activités retenues : sport, atelier culinaire, sophrologie (coût : 35€/h – comme la musique), et atelier avec l’animatrice communale.

TAP - PEDT: Ce document vise à définir l’organisation générale des TAP et les objectifs attendus. Il est également indispensable pour pouvoir prétendre au versement du fonds d’amorçage. Ainsi, après élaboration par la commission, il a été transmis aux différentes instances concernées.Rappel sur le financement des TAP :

Coût annuel d’un enfant : 210€

Fonds d’amorçage : -90€

CAF : -28€ environ (le dossier est en cours)

Participations familiales : -30€ (1er enfant), -25€ (2ème enfant), gratuit à partir du 3ème enfant

Compostage au restaurant scolaire: La période de pesée des déchets quotidiens est achevée et le bilan sera dressé demain en comité de pilotage, afin de calibrer la taille des composteurs qui seront fournis par la CCPR. Mr Couronné, collaborateur dans cette démarche, a été régulièrement présent à la cantine, pour aider les enfants et les agents dans cette action, procéder à des interviews, etc. Il en ressort une participation active et coopérative des enfants.

Maisons fleuries: Un flyer sera distribué avec le prochain bulletin municipal, destiné à inviter les pérusiens à s’inscrire au concours et donner leur autorisation pour une visite de leur propriété.

Limites d’agglomération: Dans le cadre du projet de sécurisation des voies du bourg, il sera nécessaire de déplacer certains panneaux, suite à un arrêté du maire, notamment dans les rues suivantes : - Rue de la mairie

- Rue d’Allaire

- Rue du Verger

- Rue de l’Oust

Sécurisation du bourg: La commande des coussins berlinois a été lancée. Des simulations seront installées par les services départementaux avant l’été.

Règlement de voirie: La commission se réunira prochainement afin d’étudier l’élaboration d’un règlement de voirie qui permettra d’identifier les droits et les devoirs de la commune mais également ceux des différents propriétaires riverains des voies.

WC mobiles: De juin à septembre, 2 WC mobiles seront installés : un sous le cimetière de l’Oust, l’autre à la cale mise à l’eau.

Cyprès à la Sablière: 63 cyprès avaient été plantés par la commune, il y a plusieurs années, et leur dimension est désormais gênante pour le voisinage. Un premier devis est proposé à 1280.00€HT pour les abattre. D’autres devis ou solutions seront à étudier.

Stèle au cimetière: La stèle pour le jardin du souvenir devrait être posée dans la prochaine quinzaine.

Enfance / Jeunesse:

- La commission a programmé 2 rencontres :

- 22 mai : à destination des 10-15 ans afin de leur présenter les activités du CIAS, et stimuler chez eux

des initiatives de projets.

- 19 juin : à destination des parents dont les enfants partent en camp d’été

- La commission débute une prospection des sociétés vendant des aires de jeux et des Street-foot.

Site Internet: Les mises à jour sont régulières, et la commission travaille à une modification de la page d’accueil afin de mieux visualiser les événements à venir.

Semaine bleue: Elle aura lieu du 13 au 17 octobre, et le traditionnel repas se tiendra à Saint-Perreux le 13.

RDV d’été: La date est fixée au samedi 27 juin. Au programme : musiciens et créateurs locaux, participation de l’espace jeunes.

CABVO: une animation estivale est prévue à Saint-Perreux, comme les années précédentes, avec Claire Bonnet, le 13 août, sur le thème des baies et fruits.

Tennis : Présentation aux élus du projet de règlement.

L’association fait part de quelques requêtes : laisser un balai à disposition dans l’enceinte du court extérieur, réparer la serrure d’entrée, installer un panneau étanche pour l’affichage du règlement.

Réserve foncière: La parcelle ZC77, sise au Monde Davy, est toujours en cours de négociation.Projet ateliers communaux : Mr le Maire remercie la commission, et notamment les membres extra-municipaux, pour leur disponibilité et la qualité du travail fourni.

Salle socioculturelle: Suite au passage de la commission de sécurité, certains documents ont été mis à jour, d’autres ont été créés :

- Convention : elle est obligatoire dès lors que la manifestation rassemble plus de 300 personnes et désignera

2 personnes responsables de la sécurité incendie.

- Livret de sécurité : il recense tous les appareils de sécurité incendie dans le bâtiment, les localise, et précise

leur mode de fonctionnement. Il explique, par ailleurs, les conduites à tenir en cas d’incendie. Les élus félicitent la mise en œuvre de ce document et suggèrent de l’afficher dans le hall de la salle, et d’y ajouter des consignes concernant l’utilisation du défibrillateur.

- Formulaire de réservation : des notions de responsabilité du locataire et de fraude à la location y ont été ajoutées. Les élus suggèrent également d’y insérer les horaires d’utilisation.

Ruines: Mr le Maire explique que deux maisons se situent à l’état de ruines, rue de l’Oust, et que des procédures ont été engagées auprès des héritiers.

Personnel communal: Un point est fait sur les effectifs.

Opération « Argent de poche »: Mr le Maire présente aux élus le principe de l’opération « Argent de poche » qui fleurit dans bon nombre de communes voisines. Il explique qu’il souhaiterait voir s’organiser ce type de collaboration avec les jeunes sur notre territoire à compter de l’été 2016, les délais étant trop courts pour le mettre en place l’été prochain. Afin d’appréhender au mieux tous les tenants et aboutissants de ce concept, et surtout étudier sa faisabilité dans un contexte d’effectif réduit pendant la période estivale, il propose à la commission Enfance / Jeunesse de s’en charger.

Cadeaux mariages: Comme les années passées, 30 poteries seront achetées au Patiau de St Jean La Poterie pour offrir aux nouveaux mariés.

Tapis de sol: 10 tapis vont être achetés à la mairie de Peillac au prix de 20€ l’unité. Ils pourront servir aux associations, mais aussi aux TAP ou au centre de loisirs.

Bénévoles Mairie: Mr le Maire souhaiterait remercier tous les bénévoles qui œuvrent pour la mairie au niveau des TAP, des commissions ou de la bibliothèque, autour d’un repas convivial le vendredi 3 juillet à 18h30, à la cale de mise à l’eau. Il suggère d’y associer également les élus et les agents, ainsi que leurs conjoints respectifs. Il charge le service administratif de la confection d’une invitation écrite pour chacun.

60 ans du club de foot: 3 trophées seront offerts par la municipalité le 20 juin prochain.

Pêche: Le poste pour les personnes à mobilité réduite est en cours d’étude.

Voie douce de la salle au cimetière: Il faudrait compter un budget d’environ 40000.00€ pour le sentier et une passerelle pédestre sous le pont.

Horaires de la mairie: La prolongation de l’ouverture le lundi n’ayant satisfait que très peu d’administrés, les horaires de la mairie redeviennent les suivants :

L, M, J, V : 8h30-12h00 / 15h00 – 17h30 S : 8h30-12h00 Me: Fermé

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Vendredi 22 mai à 19h00 : Rencontre 10 – 15 ans

Jeudi 28 mai à 18h30 : Commission Enfance

Mercredi 3 juin à 19h30 : Commission animations

Jeudi 4 juin à 18h30 : Commission Garderie / Cantine

Mercredi 17 juin à 18h00 : Commission Maisons fleuries

Vendredi 19 juin à 16h30 : Rencontre parents camps d’été

Samedi 27 juin: RDV d’été