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Déliberation - 2024 d 072 groupement de commandes limoges metropole communes membres location de bennes
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 072 groupement de commandes limoges metropole communes membres location de bennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
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5 ID : 087-218706505-20241120-2024 D 072-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 14 novembre 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT., Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN
Étaient absents représentés :
Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD
Blanche ROUX pouvoir à Céline DUPUY-LEGRAND
Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Delphine GABOUTY pouvoir à Pascal BUSSIÈRE
Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Laurent LAFAYE
Étaient absents excusés :
Marylène VERDEME, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Madame Martine LEPETIT
N°2024/D/072 - Objet: Groupement de commandes Limoges Métropole - communes membres : Location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires
Monsieur Nicolas BALOT informe le Conseil municipal que le marché actuel de prestations de services relatif à la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires expire le 1° septembre 2025.
Il est donc proposé de le renouveler après constitution d'un nouveau groupement de commandes coordonné par Limoges Métropole.
A cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes de type gestion semi- intégrée pourrait être conclue conformément aux dispositions de l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique.
L'étendue des besoins ne pouvant être précisément anticipée, la formule retenue pourrait être celle d'un marché fractionné, sur la base d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée de quatre ans, sans montant minimum mais avec montant maximum.
Cette consultation serait toujours décomposée en trois lots :
- lot 1 : déchets industriels banals
- lot 2 : déchets industriels spéciaux
-__ lot 3 : entretien et curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux et des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales.
25/11/2024 Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20241120-2024 D 072-DE
Après avoir entendu l'exposé de M. BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d'autoriser la commune de Feytiat à participer à ce groupement de commandes, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec toutes les communes membres de la communauté urbaine Limoges Métropole,
de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 20 novembre
Le Maire,
25/11/2024