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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 087 approbation du transfert de la competence hotellerie de plein air en bord de riviere de la commune du palais sur vienne a limoges metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 à 8 ® Publié le CHE eo £ Y ID : 087-218706505-20241219-2024 D_087-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de convocation du Conseil municipal : 13 décembre 2024 Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY Étaient absents représentés : Chantal BOUTHINAUD pouvoir à Pascal BUSSIERE Étaient absents excusés : Jean-Jacques MORLAY, Chantal BOUTHINAUD, Bénédicte MARCOUL-SOULIE Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François BATIER N°2024/D/087 - Objet : Approbation du transfert de la compétence “Hôtellerie de plein air en bord de rivière de la commune du Palais-sur-Vienne" à Limoges métropole Monsieur Gaston CHASSAIN informe le Conseil municipal que la commune du Palais-sur-Vienne souhaite transférer à Limoges métropole sa compétence en matière d'hôtellerie de plein air en bord de rivière. A l’occasion de la séance du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire a validé le transfert de cette compétence. En application de l’article L5211-17-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions rappelées dans la délibération de l'EPCI annexée à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de donner un avis favorable au transfert de compétence de la compétence "Hôtellerie de plein air en bord de rivière de la commune du Palais-sur-Vienne" à la Communauté urbaine Limoges métropole. 20/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 ë 9 Publié le ET e £ Y f ID : 087-218706505-20241219-2024_D_087-DE ANNEXE à la présente délibération : e Délibération de Limoges métropole du 26 septembre 2024 : Transfert de la compétence Hôtellerie de plein air en bord de rivière de la commune du Palais-sur-Vienne à Limoges métropole. Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour copie conforme En mairie le 19 décembre Le Maire... 20/12/2024