Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191024 07 GEMAPI nouveaux statuts Synd bassin Chte Péruse
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191024 07 GEMAPI nouveaux statuts Synd bassin Chte Péruse)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20191024-20191024_07-DE Reçu
le
31/10/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
de Charente
communes
Séance
du
Jeudi
24
Octobre
2019
Délibération
n°20191024
07
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 52
Absents
: 22
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 57
- dont
« pour
»:
57
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: GEMAPI
: Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
de
bassin
Charente
Péruse
Le
jeudi
24
octobre
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
Octobre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS à
la
Salle
des
fêtes
de
XAMBES. Présents:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
-
VERGEZ
Brigitte
-
BLANCHON
Alain
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
VIAUD
Annette
- BRUN
Jackie
—
de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-
Claude
-
THURU
Marie-Danielle
—
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
CORNU
Jean-Pierre
-
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
BONNET
Franck
BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PÉNAUD
André
-
CAMY
Bruno
- JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
-
BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
— GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
GIRAUD-BERNARD
Éric
représenté
par
son
suppléant
MORANGE
Alain
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
COLIN
Jean-Pierre
: pouvoir
à
BERTRAND
Didier
ROUHAUD
Henri
: pouvoir
à
DANEDE
Laurent
POTEL
Maryse
: pouvoir
à VINCENT
Gérard
FLAUD
Yves
-
CECCHIN
Catherine
-
PELLETIER
Dominique
-
EDRICH
Patrick
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
BOURIN
Michel
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc.
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
— COMBAUD
Alain
- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
- DURAND
Jean-Louis
-
BERTHAULT
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
-
BOURABIER
Jacques
-
BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise. Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20191024
07 AR
PREFECTURE
016-200072023-20191024-20191024_07-DE Reçu
le
31/10/2019
Objet
: GEMAPI
: Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
de
bassin
Charente
Péruse
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a transféré,
sur
le territoire
qui
le
concerne,
la
compétence
GEMAPI
au
SIAHP
de
la
Charente
Non
Domaniale,
devenu
le
Syndicat
des
Bassins
Charente
et
Péruse
(SBCP)
depuis
la
fusion
avec
le
Syndicat
mixte
d'aménagement
hydraulique
du
Val
de
Péruse.
Lors
de
son
comité
syndical
du
26/09/2019,
le SBCP
a décidé
de
modifier
ces
statuts
pour
changer :
- Le
périmètre
d'action
(extension
du
périmètre
aux
zones
blanches
et
à
un
autre
bassin
de
la
CDC
du
Mellois)
- La
gouvernance
(15
délégués
pour
Cœur
de
Charente
sur
35
délégués).
Monsieur
le
Vice-Président
fait
lecture
du
projet
de
statuts
ci-annexé
et
propose
de
désigner
les
délégués
titulaires
et suppléants
suivants
appelés
à siéger
au
SBCP
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Georges
COUSSOT
Jérôme
COUSSOT
Yves
COUTURIER
Danielle
LEAUD
Jean-Jacques
DELAGE
Caroline
PERRON
Irène
PALLUT-BERGER
Jean-Michel
CLEMENT
Brigitte
VERGEZ
Michel
GERVIER
Francis
CHAMBAUD
Gaëtan
BERREHOUC
Yoann
PINAUD
Alain
BOUTAN
Gilbert
COUSSY
Marie-Dominique
BERNARD
Christian
POSTEL
Jonathan
CHARRIAUD
Christian
CROIZARD
Frédéric
BERNARD
Thierry
BERNARDAUD
Jacky
BEAU
Jean-Pierre
CORNU
Didier
BAUSSANT
Philippe VIROULAUD
Claude
CAILLAUD
Jean-Robert
BAUSSANT
Paulette
GOT
Claude
GUITTON
David
GUILLEBAUD
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière
à
l’unanimité
décide
:
e
D’ACCEPTER
la proposition
statutaire
du
SBCP
ci-annexée,
e
DE
DESIGNER
les
délégués
titulaires
et
suppléants
figurant
sur
le
tableau
ci-dessus,
e
D’AUTORISER
le Président
à signe:
cte
en
découlant.
__Faïit-et.délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
\
délibérations
les membres
présents.
‘
\
Pour
extrait
conforme,
\
Le
Président
«|
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20191024
07